Compte-Rendu - compte rendu CM 07 12 23 2

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Compte-Rendu - compte rendu CM 07 12 23 2 Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune de Cadillac. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu CM 07 12 23 2)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Jeunesse, ql CADILLAC SUR Gañn Ni

MAIRIE DE CADILLAC REPUBLIQUE FRANÇAISE

Gironde - 33410

EXTRAIT DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 07 DÉCEMBRE 2023

Ouverture de la séance à 19h06

L'an deux mil vingt-trois, le 07 décembre, à 19h00, le Conseil municipal, régulièrement convoqué le 30 novembre 2023, s'est réuni en mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jocelyn DORE, Maire.

Présents : MM. AUDOIT, BONJOUR, CASTETS, CLAVERIE, DORÉ, DRÉAU, MÉDEVILLE, RIBEAUT ; Mmes BERNARD, DUMEAU, FELIX-DUISABOU (arrivée à 19h24), LAULAN, NOUEL, PRAT, RIOUAL-DELANOË, SANCHEZ

Procuration(s) : Mme PATACHON à Mme PRAT, Mme WILLIS à Mme LAULAN

Absents : M. BEE, Mme POUHAËR-MARTIN

Secrétaire de séance : M. DRÉAU Bernard

Membres en exercice : 20 Présents : 16 Votants : 16 +2

RELATION DU IAE AMAR PERMET ER ABOMS Monsieur le Maire informe les élus que la Communauté de Communes CONVERGENCE GARONNE a décidé de réaliser une étude de programmation relative à la réhabilitation ou à la reconstruction du gymnase « Jean-Marie PIETRZAK ».

Monsieur le Maire expose aux élus tout l'intérêt qu'a la commune pour y trouver par la création d'un véritable complexe sportif

en projetant la création de salles pour la boxe, le judo, la danse.....etc

A cette fin, il convient de signer une convention de co-financement de cette étude avec la CDC Convergence Garonne.

Sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, DECIDE,

+ D'autoriser Mme Corinne LAULAN, Adjoint au Maire de signer la convention de co-financement d'une étude relative à la requalification du gymnase Jean-Marie PIETRZAK et ses abords.

| D23:55- VENTE TRACTEUR |

Monsieur le Maire informe les élus que suite à l'achat du tracteur de la Communauté de Communes Convergence Garonne, il

convient de vendre le tracteur utilisé auparavant pour le fauchage de la voirie communale.

Vu l'offre la mieux disante de la Société CHAMBON ;

Sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, DÉCIDE,

e D'autoriser M. le Maire à procéder à la vente du tracteur de marque New Holland, de type T 6010 pour un montant de

16 000 € HT.

o D'autoriser M. le Maire à signer tous les documents relatifs à cette cession.

RS

Le Maire rappelle à l'assemblée :

Conformément à l'article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement

sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il appartient donc à l'assemblée délibérante, compte tenu des nécessités des services, de modifier le tableau des emplois, afin de permettre la nomination des agents inscrits au tableau d'avancement de grade établi pour l'année 2023.

Cette modification, préalable à la nomination, entraîne la suppression de l'emploi d'origine, et la création de l'emploi

correspondant au grade d'avancement.

Vu le tableau des effectifs,

Le Maire propose à l'assemblée :

- La suppression d'un emploi d'adjoint administratif, à temps complet

- La suppression de cinq emplois d'adjoint technique, à temps complet

- La suppression d'un emploi d'agent de maîtrise

- La suppression d'un emploi de rédacteur

- La suppression d'un emploi de technicien

La création d'un emploi d'adjoint administratif principal de 2ère classe

- La création de cinq emplois d'adjoint technique principal de 2ère classe

- La création d’un emploi d'agent de maîtrise principal

La création d’un emploi de rédacteur principal de 2ère classe

- La création d'un emploi de technicien principal de 2ère classe

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE, à l'unanimité :

D'ADOPTER la modification au tableau des effectifs des emplois ainsi proposée, à compter du 31 décembre 2023.

- _ PRÉCISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice

| D23:57 - Prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire ]

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le décret n°2023-1106 du 31 octobre 2023 permet aux organes

délibérants d'une collectivité territoriale ou de ses établissements publics administratifs d'instituer pour certains agents publics

une « prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire ».

Il appartient au conseil municipal de se prononcer sur l'institution et les montants de cette prime.

Vu l'avis du Comité Social Territorial placé auprès du Centre de Gestion en date du 28 novembre 2023.

1 - BENEFICIAIRES

Bénéficieront de cette prime, les agents territoriaux (fonctionnaires et contractuels de droit public) et les assistants maternels et

assistants familiaux mentionnés à l'article L.422-6 du Code de l'action sociale et des familles qui remplissent les conditions

cumulatives suivantes :

*__ Avoir été nommés ou recrutés par une collectivité territoriale ou l'un de ses établissements publics à une date d'effet

antérieure au 1 janvier 2023 :

* Être employés et rémunérés par une collectivité territoriale ou l'un de ses établissements publics au 30 juin 2023 ;

‘Avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39000 euros au titre de la période courant du 1° juillet 2022

au 30 juin 2023.Sont exclus du bénéfice de la prime :

* Les agents publics éligibles à la prime de partage de la valeur ;

+ Les élèves et étudiants en formation en milieu professionnel ou en stage avec lesquels les collectivités territoriales et

leurs établissements publics sont liés par une convention de stage dans les conditions prévues au deuxième alinéa de

l'article L.124-1 du code de l'éducation.

2 - MONTANT

Le montant forfaitaire de la prime est déterminé comme suit :

Rémunération brute perçue au titre de la période Montant brut maximum de la prime de

courant du 1° juiflet 2022 au 30 juin 2023 pouvoir d'achat

inférieure ou égale à 23 700 € 600 €

Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 500€

Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 400€

Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 300€

Supérieure à 30 840 £ et inférieure ou égale à 32 280 € 200€

Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 100€

Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 90€

La rémunération brute perçue pendant la période de référence sera déterminée dans les conditions prévues aux articles 3 et 6

du décret n° 2023-1106 du 31 octobre 2023.

3 - MODULATION SELON LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA DURÉ DE L'EMPLOI

Le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail (temps non complet et temps partiel) et de la durée

d'emploi pour la période courant du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023.

4 — ATTRIBUTION INDIVIDUELLE

La prime sera versée aux agents employés et rémunérés par la collectivité au 30 juin 2023 qui remplissent les conditions ci-

dessus mentionnées.

L'attribution individuelle fera l'objet d'un arrêté individuel du Maire.

5 - VERSEMENT ET CUMULS

La prime sera versée en une fraction avant le 30 juin 2024.

La prime est cumulable avec toutes les primes ou indemnités perçues par l'agent.

Sur proposition de M. le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, DECIDE :

-__ CONSIDÉRANT le décret n°2023-1106 du 31 octobre 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat

exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale,

-_ ADOPTE le principe et les montants de la « prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire » tels qu'exposés,

- PRÉCISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.

| 023.58 - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS — BONS DE RÉDUCTION ]

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Considérant l'intérêt que représente pour la commune les actions des associations cadillacaises,

Vu la délibération n°17-101 acceptant le principe de remboursement des bons de réduction sur présentation d'un justificatif,

Considérant les bons de réduction présentés par les associations :

- UAC Tennis de table : 09 bons, soit 180,00 €

- UAC Boxe : 13 bons soit 260 €

- UAC Tir à l'Arc : 3 bons, soit 60,00 €

- UAC Rugby : 5 bons, soit 100,00€

- UAC Judo : 11 bons soit 220 €

- UAC Hand : 24 bons soit 480 €

- Atelier expression des 2 rives : 2 bons soit 40 €

Sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

° AUTORISE Monsieur le Maire à procéder au remboursement des bons de réduction pour un montant total de 1 300,00 € à l'UAC Omnisports qui reversera à chaque section concernée ; et à l'atelier expression des 2 rives 40 € e DIT que les crédits sont prévus au budget, article 6748.

| D23.59 - DÉCISION MODIFICATIVE N°2 - BUDGET PRINCIPAL 1]

Le Conseil Municipal,

- Vule code général des collectivités territoriales :

- Vu l'instruction budgétaire et comptable M 14 ;

- Vule budget prévisionnel 2023 :

DÉPENSES RECETTES

DÉSIGNATION Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation de crédits de crédits crédits crédits

INVESTISSEMENT

OP 2128-380 Aménagement Foncier 50 000.00 € 0.00€ 0.00€ 0.00€

OP af8e-29 Matérél d8 voirie ét 0.00€ | 50 000.00€ 0.00€ 0.00€ technique

TOTAL : Immobilisations corporelles 0.00€ 0.00€ 0.00€ 0.00€

Total INVESTISSEMENT 50 000.00€ 50 000.00€ 0.00€ 0.00€

TOTAL GÉNÉRAL 0.00€ 0.00€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

+ ACTE la décision modificative n° 2.

SCAN

L'ordre du jour étant épuisé, à à

os

O

la séance est levée à 19 60 (sm

Le