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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 C 0287 Document publié le Mardi 11 octobre 2022 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 C 0287)Thèmes du document : Logement, Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Pour rendu exécutoire

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(92771) / mardi 11 octobre 2022 à 13:35 1 / 4 PLANIFICATION, AMENAGEMENT ET HABITAT - HABITAT -SOLIDARITE ET DROIT AU LOGEMENT

22-C-0287

Séance du vendredi 7 octobre 2022

DELIBERATION DU CONSEIL

STRATEGIE NATIONALE DE PREVENTION ET DE LUTTE CONTRE LA PAUVRETE - CONTRACTUALISATION 2021 ENTRE L'ÉTAT ET LA MEL - DISPOSITIF OLYMPE

I. Rappel du contexte

Par délibération n° 21 C 0626, le Conseil métropolitain du 17 décembre 2021 a validé la convention État-MEL au titre de la prévention et la lutte contre la pauvreté, le programme d'action 2021, ainsi que ses co-financements établis à hauteur de 2 000 000 €, répartis entre l'État pour 1 000 000 € et la MEL pour 1 000 000 €.

Dans le cadre de cette convention 2021, l'État et la MEL ont acté la création d’une structure d’hébergement collectif de 45 places pour femmes avec enfants en situation de vulnérabilité, complétée d’une dizaine de places en diffus, et son co- financement à hauteur de 748 828 €, dont 421 518 € en fonctionnement pour l'État et 327 310 € en investissement pour la MEL.

II. Objet de la délibération

Pour réaliser ce projet, l’État et la MEL ont lancé un appel à manifestation d’intérêt (AMI) le 14 janvier 2022, sur la base d’un cahier des charges appelant des réponses de collectifs associatifs.

Après examen des candidatures par le comité partenarial (Conseil régional, Conseil départemental, Agence régionale de santé (ARS), Direction départementale et régionale aux droits des femmes et à l’égalité, Caisse d’allocations familiales (CAF), Union régionale pour l’habitat (URH), Pôle emploi, Forces de sécurité intérieure), l’État et la MEL ont retenu l'équipe associée SOLFA et La Sauvegarde du Nord pour la mise en œuvre du dispositif OLYMPE.

La présente délibération a donc pour objet de préciser le cadre opérationnel et financier du dispositif OLYMPE et d’attribuer les co-financements État–MEL de 748 828 € aux lauréats retenus en avril 2022.

1. Les différents volets opérationnels du dispositif OLYMPE

Le nom proposé par SOLFA et La Sauvegarde du Nord, dans le cadre de ce dispositif s’ancre dans une volonté de mettre à l’honneur et de faire connaître deux femmes illustres dans l’histoire du droit des femmes : Olympe de Gouges et Olympe Audouard.(92771) / mardi 11 octobre 2022 à 13:35 2 / 4 PLANIFICATION, AMENAGEMENT ET HABITAT - HABITAT -SOLIDARITE ET DROIT AU LOGEMENT

Il désigne à la fois :

 L’hébergement collectif de 45 places localisé à Armentières et une dizaine de places en diffus ;

 L’accueil de jour créé dans à Armentières, sur le modèle de l’accueil de jour Rosa de Lille ;

 Ainsi que l’équipe éducative en charge de l’accompagnement des personnes concernées par le dispositif.

Le dispositif OLYMPE permet de répondre aux besoins de femmes et d’enfants - adolescents, de trouver dans un hébergement collectif ou dans des logements diffus, une dynamique de pair aidance, un schéma de reconstruction adapté au rythme de chaque femme, de chaque enfant et un lieu de ressources et de vie sécurisé et sécurisant.

2. Les modalités de mise en œuvre du dispositif OLYMPE

Première phase : Juin à décembre 2022

Le lancement du dispositif OLYMPE s’articule autour de deux modalités d’accompagnement :

 Des hébergements en diffus (location auprès de bailleurs partenaires), situés sur Armentières et Lille, animés par une équipe pluridisciplinaire proposant un accompagnement global ;

 Une plateforme ressource / Accueil de jour, située dans le centre-ville d'Armentières, permettant aux femmes et aux enfants de bénéficier d’un accompagnement spécialisé. Maillon fondamental dans le parcours d’aide des femmes victimes de violences, ce lieu est un point de répit mais également un point de départ vers un autre devenir, un lieu de rencontre, de pair aidance, de développement de leur pouvoir d’agir. Enfin, ce lieu est également un centre de ressources et d’expertise à destination des femmes, des adolescents et enfants mais également des partenaires.

Seconde phase : à partir de janvier 2023

Le lieu d’implantation de l’hébergement collectif à Armentières, désigné en lien avec les services de l’État, de la MEL et de la ville permettra dans une seconde phase l’accueil d’une quarantaine de personnes en collectif.

La rénovation du bâtiment doit permettre de :

 Créer 45 places / appartements de différentes surfaces autonomes comprenant chacun une cuisine et des sanitaires individuels ;

 Imaginer que ces logements soient modulables selon le public à accueillir et les projets éventuels de cohabitation ;(92771) / mardi 11 octobre 2022 à 13:35 3 / 4 PLANIFICATION, AMENAGEMENT ET HABITAT - HABITAT -SOLIDARITE ET DROIT AU LOGEMENT

 Intégrer des espaces pour des activités communes (cuisine, devoirs, échanges…), un espace dédié petite enfance et différents lieux de bureau et de stockage ;

 Rénover le bâtiment pour l’ensemble du second œuvre (électricité, plomberie, sanitaires, isolation, sols…).

Cet hébergement collectif permettra de garantir à la fois la discrétion et la sécurité nécessaires aux femmes, adolescents et enfants, et la proximité avec les équipements et transports pour favoriser l’insertion et le lien social au sein de la ville d’Armentières. Les logements seront ainsi anonymisés et sécurisés avec des dispositifs techniques (visiophone…).

L’orientation des familles

Les familles sont orientées par le SIAO-115 (Service Intégré de l'Accueil et de l'Orientation) et une coordination avec le 3919 et les services d’urgence est assurée pour permettre un accueil et une mise en sécurité immédiate.

L’équipe dédiée au dispositif OLYMPE

Une équipe dédiée, mobile et pluridisciplinaire est créée pour permettre l’accompagnement de ces femmes et de leurs enfants.

Elle associe les compétences de :

- SOLFA, via le pôle Violences Faites aux Femmes, se positionnant dans son cœur d’activités sur le volet vulnérabilité et violences sur femmes et enfants ; - Le pôle Inclusion Sociale de La Sauvegarde du Nord se positionnant sur l’accompagnement global, l’habiter, la quotidienneté et l’accès à la formation et à l’emploi…

L’équipe recrutée dans le cadre de ce projet se compose de professionnels de l’action sociale et médico-sociale, du juridique et de l’insertion professionnelle : travailleurs sociaux, éducateur(trice) de jeunes enfants, maître(sse) de maison, psychologue, juriste, conseiller(ère) en insertion professionnelle… Elle sera complétée par un(e) agent(e) de maintenance et un(e) secrétaire.

Au total, l’équipe est composée de 11 salariés.es (soit 6.7 ETP) pour accueillir, accompagner, héberger, protéger et réinsérer.

Le travail en réseau permet à l’équipe d’obtenir des éclairages complémentaires sur la situation de la famille et d’envisager les orientations et passages de relais qui seraient nécessaires.

En complément de cette équipe, les partenaires associés à l’AMI s'associent dans le cadre de leurs compétences respectives au projet et à sa mise en œuvre : Conseil régional, Conseil départemental, ARS, Direction départementale et régionale aux droits des femmes et à l’égalité, CAF, URH, Pôle emploi, Forces de sécurité intérieure.(92771) / mardi 11 octobre 2022 à 13:35 4 / 4 PLANIFICATION, AMENAGEMENT ET HABITAT - HABITAT -SOLIDARITE ET DROIT AU LOGEMENT

Le budget prévisionnel du dispositif OLYMPE

Le budget prévisionnel se distingue en fonctionnement et en investissement.

Au titre du fonctionnement, sur une période de 18 mois (Phase 1 et 2), le budget prévisionnel s’équilibre à hauteur de 980 045 €, dont le financement de l’État au titre de la convention relative à la stratégie Pauvreté 2021 à hauteur de 421 518 €.

Conformément à cette convention, le financement de l'Etat est versé à la MEL, qui l'attribue ensuite par convention aux bénéficiaires finaux.

Au titre de l’investissement et des travaux de rénovation à effectuer, le budget prévisionnel s’élève à 1 600 000 €, dont le financement de la MEL au titre de la convention relative à la Stratégie pauvreté 2021 à hauteur de 327 310 €.

Par conséquent, la commission principale Aménagement, Habitat, Politique de la ville, Foncier, Urba., GDV consultée, le Conseil de la Métropole décide :

1) D'autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer les conventions et tout document administratif relatifs au dispositif OLYMPE proposées par les associations SOLFA et La Sauvegarde du Nord ;

2) De verser la subvention de fonctionnement à hauteur de 421 518 € au titre de la contractualisation stratégie pauvreté 2021 à l’association SOLFA ;

3) De verser la subvention d’investissement à hauteur de 327 310 € au titre de la contractualisation stratégie pauvreté 2021 à l’association La Sauvegarde du Nord selon deux versements : un acompte à hauteur de 50% sur présentation de l'Ordre de service, le solde à la Déclaration d'Achèvement de Travaux ;

4) D'imputer les dépenses d'un montant de 421 518 € au budget général, section fonctionnement, dans la limite des crédits inscrits à nos documents budgétaires ;

5) D'imputer les dépenses d'un montant de 327 310 € au budget général, section investissement, dans la limite des crédits inscrits à nos documents budgétaires.

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS M. Martin DAVID-BROCHEN n'ayant pas pris part au débat ni au vote.