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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0287
Document publié le Mercredi 4 juillet 2018
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0287)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit,
18 C 0287
séance du 15/06/2018
(64116) / mercredi 4 juillet 2018 à 11:21 1 / 2
Délibération du CONSEIL
PLANIFICATION STRATEGIQUE ET GOUVERNANCE - GOUVERNANCES ET DIALOGUE TERRITORIAUX -
ASSOCIATION NATIONALE DES PRESIDENTS DE CONSEIL DE DEVELOPPEMENT - VERSEMENT DE LA SUBVENTION AU TITRE DE L'ANNEE 2018
Les conseils de développement, organismes consultatifs issus de la loi Voynet de 1999, se sont, depuis leur création, organisés progressivement en un réseau national dénommé « Coordination Nationale des Conseils de Développement ».
I. Contexte
Dans l’optique de renforcer leur représentation nationale auprès des pouvoirs publics et d’œuvrer davantage à la cohérence de leurs actions respectives, les conseils de développement ont souhaité opérer une structuration officielle de leur réseau en créant, en mars 2012, l’association Nationale des Présidents de conseil de développement, dénommée « Coordination Nationale des Conseils de développement ».
De manière à soutenir et à pérenniser l’existence de l’association, il est prévu, par décision de l’assemblée générale de l’association, que chaque EPCI support des conseils de développement membres participe, par versement d’une subvention annuelle, au financement de la structure. Les contributions de chaque établissement sont basées sur leur poids démographique respectif à raison de 0,01 euros par habitant.
II. Description des objectifs et modalités du partenariat
Par la délibération 12 C 0681 du 14 décembre 2012, le Conseil de Communauté de Lille Métropole a autorisé l’adhésion du Président du Conseil de développement de Lille Métropole à cette association et a décidé de soutenir financièrement cette dernière.
Selon la base de données Banatic du ministère de l'intérieur, 1 154 103 personnes habitent la MEL. La subvention afférente à la MEL au titre de l’année 2018 s’élève donc à 11 541,03 euros. Pour rappel, le montant de la subvention versée par la MEL en 2017 était de 11 541,03 euros. 18 C 0287
séance du 15/06/2018
(64116) / mercredi 4 juillet 2018 à 11:21 2 / 2
En conséquence, la commission principale « Gouvernance et Administration » consultée, le Conseil de la métropole décide :
1) D’accorder une subvention d’un montant de 11 541,03 t € pour l'ANPCD ;
2) D’autoriser le Président ou son représentant à signer la convention avec l'ANPCD ;
3) D’imputer les dépenses d’un montant de 11 541,03 € aux crédits inscrits au budget général en section fonctionnement.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Acte certifié exécutoire au 04/07/2018
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