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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Liancourt.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 1014 10 frais scolarite accord reciprocite rantigny)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE L'OISE
Afférents
au Conseil
Municipal
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice
Qui ont pris
par à la
délibération
29 29 27
Date de la convocation
8 octobre 2026
Objet de la délibération
Frais de scolarité
Accord de réciprocité
avec la commune de
Rantigny
Envoyé en préfecture le 16/10/2026
Reçu en préfecture le 16/10/2026
pui En
EXTRAIT DU REbP:6021600857:20261014:2026101410.DE
DELIBERATION N° 2026-1014-10
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LIANCOURT
Séance du 14 octobre 2026
L'an deux mille vingt-six, et le quatorze octobre à vingt heures trente, le Conseil
Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Mme COQUELLE Laëtitia, Maire.
Présents : Mme Laëtitia COQUELLE - M. Thierry BALLINER - Mme Laëtitia
ROULET - M. Sébastien RABINEAU - Mme Adeline MESTRE - M. Michel BIRCK - Mme Mirjana ILIC - M. Yves NEMBRINI - Mme Isabelle FRILLAY
MM. Patrick GOSSET - Didier DUCHAUSSOY - Stéphane GRAS - Mme Nora
LARIBI - M. Xavier DARCHE - Mmes Claire COP - Christelle DELVAL - Aline
LEJEUNE - Dorothée PIERARD - MM. Dakoury DAGO - Hugues
ALEXANDRE - Quentin TOLCK - Mme Soumia BAKHTI - MM. Alexis
BRILLET - Casimir SZEPIZDYN - Mme Catherine VANDEWATTYNE
M. Antonin FERREIRA ROCHE.
Absentes excusées : Mme Laurence GEFFROY - Mme Ophélie BEASLAY
(pouvoir à M. Alexis BRILLET).
Absent : M. Jérémy VISCONTI.
Monsieur Alexis BRILLET est nommé secrétaire de séance.
En matière de scolarisation dans les écoles maternelles et élémentaires, le Maire de la commune est tenu de scolariser les enfants dont les parents sont domiciliés dans la commune.
Il peut aussi inscrire des enfants dont les parents ne sont pas domiciliés dans la commune ; certains enfants liancourtois peuvent également être scolarisés dans d'autres communes, ce qui engendre des frais de scolarité pour la commune de résidence des parents.
A compter de l'année scolaire 2026-2027, l'unanimité des membres du Conseil Municipal décide d'établir un accord de réciprocité et de gratuité pour la scolarisation d'enfants avec la commune de RANTIGNY.
POUR EXTRAIT CONFORME Fait à LIANCOURT, le 15 octobre 2026