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Déliberation - 2025 028 Delib CFU Gendarmerie DES Terrasses 2024
Document publié le Lundi 5 mai 2025 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 028 Delib CFU Gendarmerie DES Terrasses 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Fiscalité,
Numéro : 2025-028
Codification acte : 7.1
DELIBERATION
Objet : Budget annexe Gendarmerie des Terrasses – Compte Financier Unique 2024
Le 5 mai 2025, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune d’Andrézieux- Bouthéon, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur François DRIOL, Maire
Nombre de membres en exercice : 29
Date de convocation du Conseil Municipal : le 29 avril 2025
Présents : Mesdames et Messieurs François DRIOL, Marc MONTEUX, Nicole BRUEL, Eric VOCANSON, Hélène FABRE, Pierre-Julien MARRET, Carl INCORVAIA, Pascale DUMAZET, Michèle DUCREUX, Muriel SPADA, Pascal GALONNET, Noélia SEGUIN, Marie-Claire GRANGE, Isabelle BOIS, Stéphane FAVEYRIAL, Emmanuel ROBERT, Cyrille CHAPOT, Ludovic MAGALHAES, Ludovic CEYTE, Bernadette PONSON, Louis BELLE, Ferat AKBAL.
Procurations : Madame Céline MONTAGNON à Monsieur Marc MONTEUX, Madame Leihla KHEBRARA à Madame Noélia SEGUIN, Madame Marie MONTET à Madame Nicole BRUEL, Monsieur Niyazi KARA à Monsieur Pierre-Julien MARRET, Madame Mauricette MOINE à Monsieur Ludovic CEYTE, Monsieur Pascal CAMPEGGIA à Monsieur Louis BELLE.
Absent : Monsieur Baptiste PEPIN.
Secrétaire : Monsieur Pierre-Julien MARRET.
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Monsieur le Maire expose que le Compte Financier Unique a vocation à se substituer au 1er janvier 2027 pour l’ensemble des collectivités aux deux comptes financiers existants : le compte administratif qui est établi par la commune et le compte de gestion qui est établi par le comptable public. L’expérimentation a été ouverte par l’article 242 de la loi de finances pour 2019. L’article 205 de la loi de finances pour 2024 a généralisé celui-ci au plus tard pour les comptes de l’exercice 2026.
Il explique que la Ville d’Andrézieux-Bouthéon en lien avec les services du comptable public a été retenue pour expérimenter ce mode de présentation des comptes à partir de l’exercice budgétaire 2024. La ville et le comptable public ont donc produit pour l’exercice 2024 un Compte Financier Unique (CFU).
Monsieur le Maire précise que le CFU vise à renforcer la qualité et la fiabilité des comptes publics locaux. En mettant davantage en exergue les données comptables en complément des données budgétaires, il permet de mieux éclairer l’Assemblée délibérante sur les finances locales.
Il ajoute que le CFU est soumis par le Maire pour approbation, à l’Assemblée délibérante, qui l’arrête définitivement par un vote avant le 30 juin de l’année qui suit la clôture de l’exercice. Il indique également qu’un exemplaire de la maquette budgétaire 2024 a été adressé par voie dématérialisée, à chaque membre du conseil municipal, le 29 avril 2025 et que ces éléments financiers ont été présentés lors de la réunion du groupe de travail municipal du 29 avril 2025 puis en séance du Conseil.
Monsieur le Maire devant quitter la salle de réunion, Monsieur Marc MONTEUX, en sa qualité de premier adjoint, préside la séance pendant l’exercice du vote du compte financier unique. Après sa désignation par l’Assemblée, ce dernier invite les conseillers municipaux à se prononcer.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés, soit par 22 voix pour et 5 abstentions (Groupe Changeons de Cap) :
APPROUVE le Compte Financier Unique du budget annexe « Gendarmerie des Terrasses » 2024, avec vote formel sur chacun des chapitres :
Par chapitre pour la section de fonctionnement, pour un total de : - en recettes : 0.00 €
- en dépenses : 0.00 €
Par chapitre et par opération pour la section d’investissement, pour un total de :
- en recettes : 5 945 104.00 €
- en dépenses : 0.00 €
Fait à Andrézieux-Bouthéon, le 6 mai 2025
Le Maire, Le secrétaire de séance, François DRIOL Pierre-Julien MARRET