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unknown - Métropole - Metz - B090516 P14
Document publié le Mardi 3 mai 2016
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B090516 P14)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Meiz Métro pole HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3 COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION # T. 03 87 20 10 00 | F. 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr
A\ | METZ MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 2 Pouvoir(s) : élus au Bureau: en fonction : 47 présents : 33 excusé(s) : 12 : 3 47
Date de convocation : 3 mai 2016 Vote(s) pour: 36 Vote(s) contre: 0
Abstention(s): 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 9 mai 2016,
Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Président de la Communauté d'Agglomération
de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.
Secrétaire de séance : Hélène KISSEL.
Point n°2016-05-09-BD-14 :
Réseau d'évacuation des eaux pluviales et cours d'eau : Programme d'investissement 2016 et convention financière relative au programme d'assainissement entre la Régie HAGANIS et Metz Métropole.
Rapporteur : Monsieur Joël STROZYNA
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
VU le Code des Marchés Publics,
VU la délibération du Conseil de Communauté du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU le programme indicatif 2016 de travaux et d'études annexé à la présente délibération, CONSIDERANT que l'exercice de la compétence "Assainissement" demande les moyens budgétaires nécessaires à l'amélioration, au renouvellement et à l'extension des réseaux d'évacuation des eaux pluviales sur le territoire de Metz Métropole,
CONSIDERANT l'intérêt de coordonner et de regrouper l'ensemble des opérations programmées en 2016 sur le réseau unitaire avec la Régie HAGANIS,
DECIDE de valider le programme d'investissement eaux pluviales d'un montant de 1 616 800 € TTC, réparti comme suit :
EAUX PLUVIALES
Travaux :
-Sécurité 135 000 €
-Inondations 515 000 €
-Gestion patrimoniale 255 000 €
-Convention HAGANIS 177 000 €
-Investigations diverses 80 000 €
-Travaux divers 250 000 €
Etudes : 105 000 €
Suite programme 2015 : 54 800 €
Ruisseau Saint-Pierre - GEMAPI
Etudes : 45 000 €
DÉCIDE de lancer le marché de prestations intellectuelles en procédure de marchés publics adaptés relative aux études géotechniques préalables pour un montant estimé à 150 000 € HT sur
3 ans, DECIDE de lancer le marché de travaux en procédure de marchés publics adaptés relative à la réhabilitation par l'intérieur de réseaux d'eaux pluviales estimé à 450 000 € HT sur 3 ans, AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer avec la Régie HAGANIS la convention financière d'un montant de 177 000 €, jointe en annexe, ainsi que tout avenant
modifiant le programme des travaux sans incidence financière.
Pour extrait conforme
Metz, le 10 mai 2016
Pour le Président et par délégation
Le Directeur Géné ésISèry) ma ee _— BUDGET 2016
INVESTISSEMENT
TRAVAUX (811-2135)
arssumostutr nine er ammmml Dher sms AUGNY Ruelle de Pâques IRecontiguration du réseau Gestion patrimoniale 180 000,00 €
ICOIN-SUR-SEILLE
FERRIE Rue di Hameau du Rucher fouilles (coordination travaux de voirie prévus en 2017) Ses péirimoiat none
RE
ILAQUENEXY
ILE BAN SAINT MARTIN Avenue du Général de Gaulle (RD 603) Reconstruction réseau en cours d'effondrement Sécurité (60 000,00 €]
sr LONGEVILLE-LES-METZ Rue du Fort Rd (limite Ban St Martin) [Amélioration de la collecte contre les inondations ! Sécurité 70 000,00 €
Mr MARLY Bassin de la Luette urisation de l'ouvrage Sécurité 25 000,00 €|
Mons METZ ÎRue Amiral Guépratte 1ère Tranche IReconfiguration du réseau par ouverture de fouilles Gestion patrimoniale ! Sécurité 15 000,00 €|
METZ Rue Amiral Varney/Rue Amiral Hallez 1ère T. Ra pero du réseau en coordination avec travaux de Lutte contre les inondations 160 000,00 €|
METZ Rue de La Grange aux Bois (ler Tranche) Été) Lai contreles inondations / Sécuri 40 000,00 €|
METZ Rue de Tivoli Réhabilitation du collecteur unitaire par l'intérieur Gestion patrimoniale 20 000,00 €|
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PELTRE Rue de la Source Renforcement de la collecte suite décision cour d'appel Lutte contre les inondations 220 000,00 €|
ir
ISAINT-PRIVAT-LA-MONTAG? impasse de la Sapinière Amélioration de la collecte Lutte contre les mondations 25 000,00 €
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INVESHGATONS erznEmorous EN EN En so METZ METROPOLE solde convention 201$ 54200,00 € METZ METROPOLE diverses communes ERA Etienne réactions Gestion patrimantate 20 000,00 € METZ METROPOLE diverses communes re RCE RON AR Er EPA AE Gestion patrimoniale 42 000,06 €} [METZ METROPOLE Travaux divers interventions urgentes et non programmables 2250 000,00 €|
ETUDES (811-2031)
2 METROPOLE
METROPOLE
Ruisseau St Pierre
d'eau périurhains
DiG
diagnostique
Convention HAGANIS 2016
Solde convention HAGANIS 201$
177 000,00 €
30,00€
30 000,00
15 600,00
23180000 € CONVENTION FINANCIERE
RELATIVE AU PROGRAMME D'ASSAINISSEMENT
POUR L’ANNEE 2016
RESEAUX D'EAUX USEES ET PLUVIALES OU UNITAIRES
entre
La Régie HAGANIS dont le siège social se situe Rue du Trou aux Serpents à METZ, représentée par Monsieur Daniel SCHMITT, Directeur Général, agissant en vertu de la Délibération du Conseil d'Administration du 9 décembre 2015,
et
La Communauté d'Agglomération de Metz Métropole dont le siège social se situe à Harmony Park, 11 boulevard Solidarité à Metz, représentée par son Président, Monsieur Jean-Luc BOHL, agissant en vertu de la délibération du Bureau du
ARTICLE 1 - OBJET
Le programme d'assainissement 2016 sur réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales, ou unitaires, se décompose de la manière suivante:
Pouilly Etude diagnostique fiche descriptive n°1
Pouilly Diverses rues - Suppression d'eaux claires fiche descriptive n°2 parasites
Ars-sur-Moselle Rue Jean Moulin, Rue Amédée Lasolgne, Rue | fiche descriptive n°3
de Solférino, Rue de la Mine, Rue du Rucher -
Réhabilitation des regards doubles
Metz Queuleu - Rue de Tivoli - Réhabilitation par fiche descriptive n°4 l'intérieur du réseau unitaire
Diverses communes Travaux de réfection de réseaux et ouvrages extérieurs
Ces travaux relèvent de Metz Métropole, dans le cadre de l'exercice de sa compétence
«assainissement ». La maîtrise d'ouvrage desdits travaux est réalisée par HAGANIS, des motifs
techniques imposant une gestion commune de l'assainissement des eaux pluviales et des eaux
usées. En contrepartie, Metz Métropole verse une contribution spécifique à HAGANIS. ARTICLE 2 - ENVELOPPE FINANCIERE - DELAIS
2-1 Enveloppe financière
L'enveloppe financière correspondant au coût des travaux et prestations connexes aux études et
travaux à réaliser sur les réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales pour chacune de ces
opérations est définie dans le tableau récapitulatif joint à la présente convention. Elle s'élève à
177 000 € TTC.
Pour chaque opération, le montant des travaux est estimé à la date de l'établissement de la
convention, les études d'avant projet et la définition des conditions techniques n'étant pas
finalisées.
Metz Métropole se réserve le droit de suspendre ou de ne pas donner suite à une opération si
celle-ci diffère substantiellement de celle décrite dans le programme cité à l’article 1.
Par ailleurs, HAGANIS veillera à ne pas dépasser l’enveloppe financière globale précitée, après
l'achèvement de toutes les opérations, pour la part des travaux sur les réseaux d’eaux pluviales.
Enfin HAGANIS informe Metz Métropole des suites données aux demandes de subventions
qu’elle formule.
Dans le cas où il serait nécessaire d'apporter des modifications à l'enveloppe financière, un
avenant à la présente convention devra être préalablement conclu avec Metz Métropole.
2-2 Délais
HAGANIS prévoit la réalisation des travaux sur les années 2016 et 2017. La programmation de
chaque opération est détaillée dans le tableau récapitulatif ci- annexé.
Pour chacune des opérations, les travaux doivent connaître un début d'exécution effectif avant le
31/12/2016. Dans le cas contraire, l'opération peut être annulée par Metz Métropole. Dans tous les cas, HAGANIS informera Metz Métropole des éventuels retards et mettra à jour, après accord,
le tableau annexé à la présente convention.
En tout état de cause, l’ensemble des opérations devra être soldé au plus tard le 31 décembre
2018.
ARTICLE 3 - MISSION HAGANIS
Pour chaque opération, la mission d'HAGANIS porte sur les éléments suivants :
1- élaboration de l'avant projet et du projet,
2 - définition des conditions administratives et techniques selon lesquelles les travaux seront
lancés et réalisés, avec élaboration d'un DCE,
3 - préparation du choix du ou des prestataires,
4-signature et gestion des marchés de travaux, de fournitures et de services :
- règlement des marchés
-_ réception des travaux,
5 - gestion financière et comptable de l'opération,
6 - gestion administrative,
7 - actions en justice. ARTICLE 4 - APPROBATION DU PROJET
Pour chaque opération, des réunions techniques entre HAGANIS et Metz Métropole sont programmées afin de valider les solutions techniques retenues, les modalités d'exécution des travaux ainsi que l'estimation prévisionnelle. Sur demande, un dossier de consultation des
entreprises sera transmis à Metz Métropole.
ARTICLE 5 - ENGAGEMENT FINANCIER D'HAGANIS ET DE METZ METROPOLE
Pour chaque opération :
a) HAGANIS pré financera l’ensemble des prestations Toutes Taxes Comprises.
b) Pour les opérations supérieures à 50 000 € Toutes Taxes Comprises, qui ne pourront pas être soldées dans l'année, HAGANIS sollicitera Metz Métropole en fin d'exercice, avant fin
novembre, pour le versement d'un acompte. L'acompte sera au plus égal à 80% de l'opération.
c) En fin d'opération, HAGANIS établira le bilan financier qui fera apparaître les dépenses
réalisées Hors Taxes et Toutes Taxes Comprises.
d) HAGANIS versera à Metz Métropole les subventions pour la part qui lui revient.
e) Metz Métropole s'engage à inscrire les sommes correspondantes à son budget.
Les montants des participations financières de chaque organisme sont évalués sur la base des coûts estimatifs de l’opération (voir tableau récapitulatif).
ARTICLE 6 - CONTROLE FINANCIER ET COMPTABLE
Un tableau de suivi global des opérations constitutives de la convention est établi par HAGANIS,
renseigné au fur et à mesure de l’avancement des opérations et transmis à Metz Métropole.
Lors de la demande de versement de l'acompte (prévu à l'article 5-b), HAGANIS produira à
l'appui de sa demande le détail des dépenses réalisées justifiant la demande d'acompte.
A la fin de chaque opération, HAGANIS établira et remettra à Metz Métropole un bilan général
qui comportera le détail de toutes les dépenses réalisées, accompagné de l'attestation du
comptable certifiant l'exactitude des facturations et des paiements résultant des pièces
justificatives, ainsi que le montant des aides éventuelles des autres financeurs (AERM et Conseil
Départemental). HAGANIS produira à l'appui de ce bilan, la notification de subvention de
l'organisme financeur.
Le versement du solde financier par Metz Métropole interviendra après accord définitif sur le
bilan général.
ARTICLE 7 - CONTROLE ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE
7.1 - La commission d'Appel d'Offres compétente est celle constituée par HAGANIS à laquelle
sera conviée au moins un représentant de Metz Métropole. 7.2 - Contrôle technique
Au cours de l'avancement de chaque opération, HAGANIS transmet à Metz Métropole les
éléments déterminants du projet (plans, autorisations, attributions de marchés, évolutions
techniques.….).
HAGANIS est tenue d'obtenir l’accord préalable de Metz Métropole avant de prendre la décision
de réception de l'ouvrage. Cet accord est formalisé par écrit.
HAGANIS fournira à Metz Métropole, les plans de récolement des ouvrages achevés, sous format
informatique, ainsi que, le cas échéant, les rapports d’inspections télévisées, les résultats des
essais d'étanchéité et de compactage.
Metz Métropole deviendra responsable à hauteur de 50 % de la garde de l'ouvrage unitaire dès
la date d’effet de la réception.
ARTICLE 8 - ACHEVEMENT DE LA MISSION
La mission d'HAGANIS prendra fin après achèvement et réception de l’ensemble du programme
de travaux qui fait l’objet de la présente convention et après l’établissement des bilans généraux
et définitifs de toutes les opérations et leur acceptation par Metz Métropole.
La mission pourra également prendre fin par résiliation de la convention dans les conditions
fixées à l’article 11.
ARTICLE 9 - REMUNERATION DU MANDATAIRE
Metz Métropole participera aux frais de maîtrise d'ouvrage (4%) et de maîtrise d'œuvre (4%) sur le montant total des travaux pour la part «eaux pluviales ». Ces taux s'appliquent sur le
montant des travaux réellement exécutés.
Viennent s'ajouter au montant des travaux, les prestations connexes aux études (relevés topographiques, études géotechniques...) et aux travaux (branchements, plantations, remises en
état diverses …).
Ces montants constituent l’assiette de la rémunération de 8 % allouée à HAGANIS.
ARTICLE 10 - PENALITES
Sans objet.
ARTICLE 11 - RESILIATION
1 - Si HAGANIS est défaillante, et après mise en demeure restée infructueuse, Metz Métropole
peut résilier la présente convention.
2 - Dans le cas où Metz Métropole ne respecterait pas ses obligations, HAGANIS après mise en
demeure restée infructueuse a droit à la résiliation de la présente convention. 3 - La résiliation ne peut prendre effet qu’un mois après notification de la décision de résiliation.
Il est procédé immédiatement à un constat contradictoire des prestations effectuées par
HAGANIS et de l'avancement des travaux réalisés. Le constat contradictoire fait l'objet d'un
procès-verbal qui précise en outre les mesures conservatoires qu'HAGANIS doit prendre pour
assurer la conservation et la sécurité des prestations et travaux exécutés. Il indique enfin le délai
dans lequel HAGANIS doit remettre l’ensemble des dossiers à Metz Métropole.
Fait en deux exemplaires originaux,
Metz le
Le Président de la Communauté d'Agglomération de Le Directeur Général d'HAGANIS
METZ METROPOLE
Jean-Luc BOHL Daniel SCHMITT
Maire de Montigny-lès-Metz
Conseiller Régional mb
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NOLLN3ANOD 1) POUILLY - Etude diagnostique
Montant total de l'opération : 14 000 € HT
Participation prévisionnelle Metz Métropole : 7 000 € HT arrondis à 10 000 € TTC (frais de maîtrise d'œuvre et d'ouvrage inclus)
Les eaux usées de la commune de Pouilly sont actuellement traitées par une station d'épuration communale d'une capacité de 1 050 EH.
Les projets d'urbanisation de la commune, et notamment le projet de lotissement Chèvre Haie, vont augmenter de manière significative la population communale dans les prochaines années (passage d'une population actuelle de 711 EH à 1 292 EH à l'horizon 2022).
Dans le même temps, les mesures réalisées sur la station d'épuration font apparaître un taux de dilution très important, ce qui conduit à saturer hydrauliquement les ouvrages.
L'étude diagnostique a pour objectif :
+ de procéder à une reconnaissance approfondie de l'ensemble des réseaux ;
* de rechercher et de mesurer les eaux claires parasites ;
* de relever les anomalies ou dysfonctionnements observés ;
+ de proposer des travaux à réaliser sur le réseau afin de remédier aux anomalies observées.
Les actions de réduction des eaux claires parasites et la programmation de travaux sur les réseaux communaux permettront de gagner des capacités hydrauliques sur les ouvrages d'épuration et d'éviter des investissements lourds sur la station d'épuration (des investissements complémentaires sur la station, non définis à ce jour, pourraient cependant être également à prévoir afin de renforcer les capacités organiques).
La campagne de mesures pourra être effectuée au cours de l'hiver prochain, dès que les conditions climatiques s'y prêteront (nappe haute).
Plan de situation : 2) POUILLY — diverses rues - Suppression d'eaux claires parasites
Montant total de l'opération : 50 000 € HT
Participation prévisionnelle Metz Métropole: 25 000 € HT arrondis à 33 000€ TTC (frais de maîtrise d'œuvre et d'ouvrage inclus)
Les eaux usées de la commune de Pouilly sont actuellement traitées par une station d'épuration communale d'une capacité de 1 050 EH.
Les projets d'urbanisation de la commune, et notamment le projet de lotissement Chèvre Haïe, vont augmenter de manière significative la population communale dans les prochaines années (passage d'une
population actuelle de 711 EH à 1 292 EH à l'horizon 2022).
Un courrier de la DDT en date du 22 septembre 2015 autorise le raccordement de la première phase d'aménagement du lotissement Chèvre Haïe. Le courrier indique cependant clairement que « la réduction des eaux claires parasites doit être une priorité avant la réalisation des autres phases du lotissement. [...]
Vous me tiendrez informé de l'avancement de cette démarche et de ces résultats. ».
Les mesures réalisées sur la station d'épuration font apparaître un taux de dilution très important, ce qui conduit à saturer hydrauliquement les ouvrages.
Une étude diagnostique sera donc réalisée à l'hiver 2015/2016 afin :
de procéder à une reconnaissance approfondie de l'ensemble des réseaux ;
de rechercher et de mesurer les eaux claires parasites ;
de relever les anomalies ou dysfonctionnements observés ;
de proposer des travaux à réaliser sur le réseau afin de remédier aux anomalies observées.
A l'issue de l'étude diagnostique, des actions de réduction des eaux claires parasites pourront être
programmées et réalisées dès 2016.
Bien que les travaux de la seconde phase du lotissement Chèvre Haie ne démarrent qu’en 2018, il est nécessaire de disposer rapidement d’un programme de travaux à réaliser afin de pouvoir échelonner et planifier au mieux les interventions. 3) ARS-SUR-MOSELLE - rue Jean Moulin, rue Amédée Lasolgne, rue de Solférino, rue de la Mine, rue du Rucher- Réhabilitation des regards doubles
Montant total de l'opération : 80 000 € HT
Participation prévisionnelle Metz Métropole : 40 000 € HT arrondis à 52 000€ TTC (frais de maîtrise d'œuvre et d'ouvrage inclus)
Le secteur des rues Jean Moulin, Amédée Lasolgne, de Solférino, de la Mine et du Rucher à Ars-sur- Moselle est constitué de réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales équipés de regards communs.
Ces regards permettent une communication entre le réseau d'eaux pluviales et le réseau d'eaux usées et induisent l'entrée d'eaux claires parasites dans le réseau d'eaux usées strictes ainsi qu’une éventuelle pollution du réseau d'eaux pluviales lors du mélange des effluents par temps de pluie.
Les travaux consistent à isoler chacun des réseaux eaux usées et eaux pluviales par la fermeture des communications entre les réseaux.
Des ouvertures de fouille seront nécessaires notamment rue Jean Moulin, au niveau du n°14 et de l'intersection avec la rue Amédée Lasolgne.
Ces travaux seront coordonnés avec les travaux de réfection de voirie de la rue Jean Moulin prévus par la commune d'Ars-sur-Moselle en 2016 (courrier de la mairie daté du 17 juillet 2015).
Plan de situation :
Photographies des regards doubles 4) METZ QUEULEU - rue de Tivoli - Réhabilitation par l'intérieur du réseau unitaire
Montant total de l'opération : 30 000 € HT
Participation prévisionnelle Metz Métropole : 15 000 € HT arrondis à 20 000€ TTC (frais de maîtrise d'œuvre et d'ouvrage inclus)
Des travaux de réfection de la voirie de la rue de Tivoli ont été réalisés par la Ville de Metz en 2014. À cette occasion, une inspection télévisée du collecteur unitaire a été réalisée et a mis en évidence la présence de défauts.
Les travaux consistent à réhabiliter par l'intérieur le collecteur unitaire.
La réhabilitation est nécessaire de par la vétusté du collecteur : présence de racines, de fissures, dépôts de sédiments.
Cette intervention préventive permettra de préserver l'ouvrage et d'éviter d'éventuels travaux en urgence et lou sinistres (inondation, bouchage....) en cas d'évolution des défauts et de rupture du collecteur.
Les travaux de réparation du collecteur nécessitant une ouverture de fouille ont d'ores et déjà été réalisés en 2014, en coordination avec les travaux de voirie.
Mauvais état général et fissures Metz AA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRAT FU 7
BORDEREAU D'ENVOI
METZ MÉTROROLE COMMUMAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
HARMAONY PARK j'1t bd Solidarité | 8P 55025 | 57071 METZ CEDEX 4
7.03 87 20 10 00 | F, 03 87 20 10 25 | www.melzmotropolo.fe
Destinataire
PREFECTURE DE LA MOSELLE -
9 place de la Préfecture — BP 71014 -
57034 METZ CEDEX 1 -
Bureau du contrôle de légalité, de fa coopération intercommunale et du conseil aux élus —
Désignation des pièces Nombre | Observations
Délibérations Réunion de Bureau - Lundi 9 mai 2016.
Point 10 — Déchèterles de MM - Convention
d'utéisation par tes habitants de la CCVM.
Annexe : Convention,
Point 11 - Attribution de l'accord cadre multi
altributaires pour l'acquisition de véhicules de collecte
des déchets.
Point 12 - Régie HAGANIS : approbation du
programme d'investissement 2016 en matière
d'assainissement.
Annexe : Tableaux.
Point 43 — Versernent d'une contribution 2016 à [a
Régle HAGANIS au titre des missions d'entretien et de
maintenance des réseaux et ouvrages d'eaux pluviales,
Poïnt 44 - Réseau d'évacuatlon des eaux pluviales et
cours d'eau : programme d'investissement 2016 et
convention fnancière relative au programme
d'assainissement entre la Régis HAGANIS et MM.
Annexe : Tableau investissement.
Annexe : Convention financière.
Annexe : Tableau convention cadre,
Annexe : Récaplulatif des travaux.
Polnt 15 - CSP Transports - Renouvellement de 5
minibus par la SAEML TAMM. Demande de garantie
d'emprunt,
Annexe : Contrat de prêt.
Point 16 — DSP Transports — Renouvellement de 8 bus
standard par la SAEML TAMM. Demande de garantie
d'emprunt,
Annexe : Contrai de prêt.
Point 17 - Autorisation de signature des marchés
d'entrelien des espaces publles communautaires.
Nombre total des actes transmis :
.8 ciélihérations dont 5 accompagnées d'annexes.
Contrôle de légalité
MN ER i PREFECTURE DE LA MOSELLE i
DTA)
1 | 12 MAI 2016
| 1 :
TARAIVE ARRÎVEE NTRQLE
D EGAUTE LT:
1
1
1
1
Fait à Metz, le 10 mai 2016
Pour le Président
Le Direceur G des Services