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unknown - Métropole - Metz - B090516 P23 Document publié le Mardi 3 mai 2016 Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B090516 P23)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Grandes et moyennes entreprises, Investissement et développement économique, Metz VX | METZ MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION 27 T.08 87 20 10 00 | F. 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr

Nombre de

membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 2 Pouvoir(s) : élus au Bureau: en fonction : 47 présents : 34 excusé(s) : 11 ° 3 47

Date de convocation : 3 mai 2016 Vote(s) pour: 37 Vote(s) contre: 0

Abstention(s): 0

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU BUREAU

Séance du Lundi 9 mai 2016,

Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Président de la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.

Secrétaire de séance : Hélène KISSEL.

Point n°2016-05-09-BD-23 :

Versement d'une subvention de fonctionnement à l'association TCRM-BLIDA - Convention d'objectifs et de moyens.

Rapporteur : Monsieur Bertrand DUVAL

Le Bureau,

Les Commissions entendues,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération du Conseil de Communauté du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au Bureau,

VU la délibération du Bureau du 28 septembre 2015 relative au schéma d'évolution du site TCRM- BLIDA : création de l'association d'animation et de développement du site et désignation de ses membres,

VU la délibération du Bureau du 21 mars 2016 relative à des modifications portant sur la SAEML Metz-Technopôle, dans le cadre du projet TCRM-BLIDA,

VU le projet engagé sur le site de TCRM-BLIDA et notamment le développement de l'économie numérique au travers du dossier LORnTECH,

VU le projet de convention d'objectifs et de moyens entre la Ville de Metz, Metz Métropole et l'association TCRM-BLIDA, joint à la présente,

CONSIDERANT l'intérêt pour Metz Métropole de donner les moyens nécessaires au fonctionnement de l'association TCRM-BLIDA,

DECIDE d'approuver la convention triennale d'objectifs et de moyens, jointe à la présente, portant à 68 000 € la subvention de fonctionnement pour l'année 2016, et à 68 000 € pour les années 2017 et 2018 sous réserve des disponibilités financières de Metz Métropole, AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à finaliser et à signer tous les documents et pièces afférents à cette affaire.Pour extrait conforme

Metz, le 10 mai 2016

Pour le Président et par délé,Metz IV\ COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION 7

CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS

Entre :

1) La Ville de Metz représentée par son Maire, Monsieur Dominique GROS, ou son représentant, dûment habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal du 28 avril 2016, ci-après désignée par les termes « la Ville de Metz »,

Et

2) La Communauté d'agglomération de Metz Métropole, ‘représentée par Monsieur Jean-Luc BOHL, ou son représentant, dûment habilité aux fins des présentes par délibération du Bureau du 9 mai 2016, ci-après désignée par les termes « Metz Métropole »,

Et

3) L'association dénommée « TCRM-BLIDA », représentée par son Président, Monsieur William SCHUMAN, agissant pour le compte de l’association, en vertu de la décision prise lors de l’Assemblée Générale Constitutive en date du 29 février 2016, ci-après désignée par les termes &«TCRM-BLIDA », :

PREAMBULE

Soucieuse d'accompagner les acteurs innovants dans les domaines culturels et numériques dans leurs démarches de création de projets et d'emplois, par le développement de leurs activités sur le territoire communal et métropolitain, la Ville de Metz et Metz Métropole s’attachent à soutenir les initiatives de multiples partenaires.

Le site TCRM-BLIDA a ouvert ses portes en février 2014 à l'emplacement de l'ancien dépôt des bus de l'agglomération messine. Espace de création, de production et d'innovation dédié aux pratiques artistiques et aux industries numériques, il permet sous l'égide du label French Tech de stimuler la recherche et l'innovation, de favoriser l'émergence d'idées et d'accompagner le développement de jeunes entreprises. Ce lieu incubateur s'ouvre à de nombreuses dimensions créatives dont celui des médias à travers la mise en œuvre d'un pôle régional.

L'association TCRM-BLIDA a été créée le 29 février 2016 afin de permettre la gestion, l'animation et le développement optimum du site TCRM-BLIDA.

L'association TCRM-BLIDA a pour buts :

1- d'inventer puis d'initier et de construire l'animation, la gestion et le développement global du

1site TCRM-BLIDA,

2- d’aider à la création, à la diffusion, à la promotion et au développement des projets des résidents de TCRM-BLIDA,

3- de contribuer aux initiatives publiques et privées tendant à développer les politiques culturelles et numériques du territoire, par tous les moyens mis à sa disposition, 4- d’accompagner les évènements, animations et rendez-vous culturels et numériques du territoire régional,

5- d'accompagner la structuration et la professionnalisation des acteurs numériques et culturels en proposant des événements et des services dédiés,

6- de s'impliquer dans le développement économique du territoire, notamment en déployant opérationnellement les dispositifs LORnTECH stimulation et LORnTECH accélération pour favoriser la détection des talents, la création d'entreprises innovantes et l'accélération des startups,

7- de concentrer la dynamique LORnTECH sur le’site et concrétiser la vocation de bâtiment totem French Tech.

Dans ce cadre, la Ville de Metz et Metz Métropole soutiennent les objectifs et projets de l'association TCRM-BLIDA au titre du.développement économique, numérique et culturel du territoire et souhaitent répondre à sa sollicitation de soutien financier en lui apportant une subvention de fonctionnement annuelle.

Il à été convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 - OBJET

La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Ville de Metz et Metz Métropole entendent participer financièrement au fonctionnement de TCRM-BLIDA pour remplir ses missions d'intérêt général, conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et à son décret d’application du 6 juin 2001. Elle définit les droits et obligations de chacune des parties qui résulteront de cette participation.

ARTICLE 2 — OBJECTIFS

TCRM-BLIDA, pour la durée de la présente convention, s’engage à :

1- Soutenir et accompagner les acteurs culturels et numériques du territoire dans leurs démarches de création de projets et d'emploi, du développement de leurs activités par la mise à disposition d’espaces de travail à TCRM-BLIDA, dans un esprit d'échange et de synergie avec l’ensemble de la communauté des résidents.

2- Engager des partenariats sur les principales manifestations de la Ville de Metz comme par exemple : Le Livre à Metz, le festival Ondes Messines, les fêtes de la Mirabelle, le festival Passages, les fêtes de fin d'année. en fonction des intérêts et des opportunités qui s'offriront en 2016, 2017 et 2018. Les partenariats pourront être de différentes natures et s'opérer soit en co-production, co-réalisation, co-programmation, mise à disposition de moyens techniques, accueil de manifestations, conseil et ingénierie ou en formes autres.10-

11-

Contribuer au développement de l’éducation artistique, culturelle et numérique en proposant des ateliers et actions à destination du jeune public.

Assurer un programme d'accompagnement de projets par la création de bourses artistiques, numériques, entrepreneuriales et assurer la promotion des productions créées et des projets développés à TCRM-BLIDA.

Concevoir et mettre en œuvre une programmation régulière sur l’année et ouverte à tout public (conférences, hackathons, restitutions et sorties de résidences, ateliers, spectacle vivant.…..). ;

Créer des partenariats avec les établissements scolaires et d'enseignement supérieur, les institutions et associations culturelles et intéressées au domaine numérique du territoire.

Assurer la gestion de la salle dite "La Capsule", sous forme de fabrique de spectacle vivant pour l'accueil en résidences des artistes et gompagniss professionnels ou en voie de professionnalisation.

Assurer la gestion et la programmation de la salle "The Walking Ghosts Hall” habilitée à recevoir du public [ERP].

Organiser chaque année deux événements de portée régionale associant les résidents de TCRM-BLIDA et valorisant l'écosystème numérique messin : le startup Show 42 en avril ou juin et la cérémonie de remise des labels LORnTECH en juin ou septembre

Organiser chaque année, avec des partenaires externes, notamment le PEEL, l'IAE ou le CNAM, deux cycles de stimulation à destination d'étudiants et de demandeurs d'emploi, pour les former à l'entrepreneuriat et porter leur idée à maturité pour en faire un projet pertinent.

Organiser la relation entre les résidents et l'écosystème LORnTECH, notamment pour les : accompagner dans leur accès au marché et la recherche de financements.

12-

13-

14-

15-

Organiser des rencontres hebdomadaires, sous forme de conférences ou de réunion de travail,

favorisant l'échange entre les résidents.

Coordonner l'action de TCRM-BLIDA avec les autres bâtiments totems du Sillon Lorrain.

Contribuer à la communication interne et externe, afin de promouvoir l'activité de TCRM- BLIDA au sein de l'écosystème numérique régional et national, et informer les résidents des opportunités offertes par le label Métropole French Tech.

Contribuer aux évolutions majeures du site TCRM-BLIDA, en lien avec la SAEML Metz Technopole, afin de garantir la prise en compte des attentes de l'écosystème, le bon dimensionnement de ces évolutions et le respect des engagements LORnTECH.

Les trois signataires de la présente convention assureront une réunion trimestrielle de coordination et d'échange destinée au suivi des objectifs susmentionnés.ARTICLE 3 - MOYENS

La Ville de Metz s’engage à soutenir TCRM-BLIDA en particulier pour les objectifs 1 à 8 de l'article 2 de la présente convention, par /lattribution d’une subvention annuelle de fonctionnement pour contribuer à couvrir une partie de ses dépenses liées aux frais de personnels, fluides, petit entretien des espaces occupés, loyers et charges ainsi qu’à organiser des manifestations visant à accompagner le projet culturel et numérique du site. Le montant de la subvention pour l’année 2016 acté par décision du Conseil Municipal en date du 28 avril 2016 se monte à deux cent quarante mille euros (240.000 euros). Ce montant a été déterminé au vu du projet annuel présenté par TCRM-BLIDA. Le versement de ladite subvention interviendra en fonction des disponibilités financières de la Ville et selon les modalités suivantes : -un premier versement de cent vingt mille euros (120.000 euros) dans le mois suivant la signature de la convention.

- un second versement de cent vingt mille euros (120.000 euros) avant le 1” septembre 2016.

Une subvention exceptionnelle d'investissement de soixante dix mille euros (70.000 euros) est attribuée par la Ville de Metz pour permettre à l'association TCRM-BLIDA d'équiper la salle "The Walking Ghosts Hall" en matériel technique et scénique nécessaires à l'accueil dans de bonnes conditions des manifestations qui y seront programmées. Le versement de ladite subvention interviendra en fonction des disponibilités financières de la Ville en un versement unique dans le mois suivant la signature de la convention.

Le montant de la subvention annuelle de fonctionnement de la Ville de Metz pour les années 2017 et 2018 est fixé à trois cent quatre-vingt-cinq mille euros (385.000 euros) par an en fonction des disponibilités financières de la Ville de Metz et fera l’objet d’une individualisation budgétaire. Une demande de premier versement de deux cents mille euros (200.000 euros) sera adressée à la Ville de Metz assortie du bilan provisoire de l’association correspondant à l'exercice antérieur et d’un programme opérationnel de l’exercice en cours. Le solde de cent quatre-vingt-cinq mille euros (185.000 euros) fera l’objet d’un dernier versement avant le 1° septembre de l’exercice en cours après présentation des pièces visées à l’article 4.

Metz Métropole s'engage à soutenir l'association TCRM-BLIDA par l'attribution d'une subvention annuelle de fonctionnement pour contribuer à couvrir une partie de ses dépenses liées aux frais de personnels, de fonctionnement, des loyers et charges ainsi qu’aux actions d'accompagnement des acteurs entrepreneuriaux de TCRM-BLIDA, en particulier pour les objectifs 9 à 15 de l'article 2 de la présente convention. Le montant de la subvention est fixé à soit cent huit mille euros (68.000 euros). Celui-ci a été déterminé au vu du projet annuel présenté par TCRM-BLIDA. Le versement de ladite subvention interviendra en fonction des disponibilités financières de Metz Métropole et selon les modalités suivantes :

- un premier versement de trente-quatre mille euros (34.000 euros) dans le mois suivant la signature de la convention.

- un second versement de trente-quatre mille euros (34.000 euros) avant le 1” septembre 2016.

Le montant de la subvention annuelle de fonctionnement de Metz Métropole pour les années 2017 et 2018 est fixé à soit cent huit mille euros (68.000 euros) par an en fonction des disponibilités financières de Metz Métropole et fera l’objet d’une individualisation budgétaire. Une demande de premier versement de trente-quatre mille euros (34.000 euros) sera adressée à

4Metz Métropole assortie du bilan provisoire de l’association correspondant à l’exercice antérieur et d’un programme opérationnel de l’exercice en cours. Le solde de trente-quatre mille euros (34.000 euros) fera l’objet d’un dernier versement avant le 1” septembre de l’exercice en cours après présentation des pièces visées à l’article 4.

Les éventuelles modifications de charges ou de programmations ainsi que les développements d'activités de l'association au cours des années 2017 et 2018 pourront générer la production d'avenants. Ceux-ci seront destinés à permettre à l'association de faire pleinement face aux défis et enjeux actualisés du site. Ils feront l'objet d'un accord entre les parties de la présente.

ARTICLE 4 - MISES A DISPOSITION

La Ville de Metz et Metz Métropole s'engagent à mettre à disposition de TCRM-BLIDA sur la période de la convention, le matériel acquis pour l'exploitation du site TCRM-BLIDA selon la liste dûment contresignée et ci-annexée. TCRM-BLIDA fera bon usage de ce matériel et l'utilisera en bon père de famille. TCRM-BLIDA s'engage par ailleurs à reprendre à son compte les contrats de maintenance du matériel et les contrats des lignes téléphoniques.

TCRM-BLIDA s'engage à :

1- Garantir l'accès à la salle dite "La Capsule", sous forme de fabrique de spectacle vivant aux compagnies conventionnées de la Ville de Metz dans la limite de 20 semaines par an en 2016, 2017 et 2018. Du fait de l'indisponibilité programmée de la Capsule en 2017 due aux travaux d'aménagement qui y seront menés, les résidences seront basculées dans la salle "The Walking Ghosts Hall". Le planning des résidences de spectacle vivant devra tenir compte de la programmation des évènements et des locations dans la salle "The Walking Ghosts Hall" pendant la période de travaux de "La Capsule".

2- Mettre à disposition la salle "The Walking Ghosts Hall" habilitée à recevoir du public [ERP], pour des demandes de la Ville de Metz dans la limite de 20 jours par an en 2016, 2017 et 2018. Cette mise à disposition se fera à titre gracieux pour des activités en lien avec les objectifs culturels et numériques de l'association. Les prestations annexes nécessaires au bon déroulement des manifestations du type location de matériel technique, ressources humaines, intermittents, agents de sécurité, ménage ou toutes autres commandes extérieures, feront l'objet d'une refacturation ou d'une prise en charge directe par la Ville de Metz.

3- Mettre à disposition la salle "The Walking Ghosts Hall" habilitée à recevoir du public [ERP], pour des demandes de Metz Métropole dans la limite de 4 jours par an en 2016, 2017 et 2018. Cette mise à disposition se fera dans les mêmes conditions que précédemment établies pour la Ville de Metz.

ARTICLE 5 - COMPTES-RENDUS ET CONTROLE DE L'ACTIVITE

TCRM-BLIDA fournira à la Ville de Metz et à Metz Métropole, au plus tard dans les six mois suivant la fin de l’exercice pour lequel la subvention a été attribuée, un compte-rendu financier attestant de la conformité des dépenses effectuées à l’objet de la subvention. Ce document sera assorti de toutes les justifications nécessaires, et notamment :

5- du rapport d'activité,

- du bilan financier de l’exercice concerné avec ses annexes,

- du compte de résultat de l’exercice concerné, avec ses annexes,

- du rapport des commissaires aux comptes.

La Ville de Metz et Metz Métropole se réservent le droit de contrôler les renseignements donnés dans les documents visés ci-dessus. A cet effet, ses agents habilités pourront se faire présenter toutes pièces de comptabilité nécessaires à leur vérification. Ils pourront procéder à toute vérification utile pour s’assurer que les intérêts contractuels de la Ville de Metz et de Metz Métropole sont sauvegardés.

TCRM-BLIDA devra également communiquer à la Ville de Metz et à Metz Métropole tous les procès-verbaux de ses Assemblées Générales et Conseils d'Administration.

Si pour une raison quelconque, la subvention n’était pas affectée par l’association à l’objet pour lequel elle avait été octroyée, la Ville de Metz et Metz Métropole se réservent le droit de demander à l’association le remboursement en partie ou en totalité de la somme perçue.

Les réunions trimestrielles mises en place par l'article 2 permettront également le bon suivi des projets, des évolutions et des développements du site.

ARTICLE 6 —- COMMUNICATION

TCRM-BLIDA s'engage à apposer sur toutes les publications inhérentes aux opérations subventionnées.par la Ville de Metz (dépliants, affiches, publicités...) la mention suivante « avec le soutien de la Ville de Metz ». L'association s'engage également à apposer le logo de la Ville de Metz sur toutes ses publications en respectant la charte graphique figurant sur le site de la Ville de Metz grâce au lien suivant : http:/Www.mairie-metz.fr/metz2/presse.

TCRM-BLIDA s'engage à apposer sur toutes les publications inhérentes aux opérations subventionnées par Metz Métropole (dépliants, affiches, publicités...) la mention suivante "avec le soutien de Metz Métropole". L’association s'engage également à apposer le logo de Metz Métropole sur toutes ses publications en respectant la charte graphique de Metz Métropole.

Les opérations de communication croisées ou propres des financeurs concernant le site et ses activités feront l'objet d'un échange préalable avec l'association.

ARTICLE 7 - DUREE

La présente convention prendra effet au jour de sa signature par l’ensemble des parties susmentionnées et prendra fin au 31 décembre 2018. Son éventuel renouvellement fera l'objet d'une procédure nouvelle.ARTICLE 8 - RESILIATION

Si pour une cause quelconque résultant du fait de TCRM-BLIDA, la présente convention n'est pas appliquée, et notamment si les crédits ne sont pas intégralement affectés à l’objet pour lequel ils ont été octroyés et/ou si les clauses de publicité ne sont pas respectées, la Ville de Metz et

Metz Métropole se réservent la possibilité de dénoncer unilatéralement la présente convention sans préavis ni indemnité et sans devoir verser les reliquats de subventions qui seraient encore dus.

ARTICLE 9 - LITIGE

En cas de contestation sur l'interprétation ou l'application de la présente convention, les parties s'engagent, préalablement à tout recours contentieux, à tenter de régler leur différend par voie de conciliation. Si dans le délai d’un mois à compter de la réception par l'une des deux parties des

motifs de la contestation, aucun accord n'est trouvé, les parties ont la faculté de saisir le tribunal

territorialement compétant de l'objet de leur litige.

FAIT À METZ, le ès (en quatre exemplaires originaux)

Pour le Maire, Pour Metz Métropole, Pour TCRM-BLIDA,

L’Adjoint délégué : Le Vice-Président : Le Président :

Hacène LEKADIR Bertrand DUVAL William SCHUMANMatériel mis à disposition de l'association TCRM-BLIDA

Matériel bureautique et photo

bureau avec retour 4

2 bureau simple + angle ï

bureau ilôts 4 stagiaires 1

petite table réunion 2

Poste informatique PC bureau 10

IMac 27" 1

IMAC 21,5' L

Mini-mac 1

Photocopieur Sharp ui

Téléphones fixes de bureau 10

Téléphone Samsung Gardien TCRM-BLIDA 1

Appareil photo Canon EOS 5D Mark3 À

Véhicules -

Utilitaire Ford Transit connect d

Nacelle PEMP 3A Novon d

Bus Renault R312 T

Matériel de vidéopropjection et sonoristaion

Vidéo projecteur Panasonic 50001m À

Lentille Panasonic À

Vidéo projecteur Optoma 3000Im À

Ecran de projection KIMEX 3.05m x 1.72m 1

Ecran de projection KIMEX 5.08m x 2.86m 1

Kit Sono HK 2 enceintes + 1 sub + 2 pieds d'enceinte STAGG 1

Kit Sono Yamaha 4 enceintes 1

1 enceinte retour ALTO + 1 pied 1

Micro SHURE + pieds de micro 2

Console de mixage Yamaha MG124CX 1

Enceinte Yamaha HS80M + 1 pied 1

Mobilier

Tabouret haut TOLIX 9

Tabouret bas TOLIX 10

Chaises TOLIX 50Metz A7 COMMUNAUTÉ G'AUGLOHÉRANION 27

BORDEREAU D'ENVOI

METZ MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ D'AGGLDMÉRATION

HARAIONY PARK| 13 bd Solidarifé | 8P 55025 | 57071 METZ CEDEX à

1. 03 87 20 10 OÙ FF, 03 87 20 10 29 | www.moizmalropele.fr

Destinatalre

PREFECTURE DE LA MOSELLE -

9 place de la Préfecture - BF 71014 -—

| 57034 METZ CEDEX 1 -

Bureau du cantrôle de légalité, de la coopération intercommunale et du conseil aux élus —

Désignation des pièces

Délibérations Réunion de Bureau - Lundi 9 mai 2016.

Point 18 — Adhésion au RENETA.

Annexe: Statuts.

Point 19 — Pari : Approbation de la convention

d'objectifs 2016-2020 avec le Syndicat Mixte.

Annexe : Convention.

Point 20 - Mont Saint-Quentin : mise en œuvre du

programme d'actions 2016-2020 du plan de gestion du

Point 21.1 — Plateau de Frescaty : acquisition de

terrains par MM auprès de l'EPFL,

Annexe : Plan,

Paint 21.2 — Plateau de Frescaty : projet de cession de

MM à l'association ESPOIR 57,

Annexe : Plan.

Point 22 — Convention de partenariat entre MM et

l'AGURAM pour l'année 2016.

Annexe : Convention.

Annexe : Programme partenarial 2016.

Point 23 - Versement d'une subvention de

fonctionnement à l'association TCRM-BLIDA —

Convention d'objectifs et de moyens.

Annexe : Convention.

Annexe: Liste matériel mise à disposition.

Point 24 — SPL Metz Métropole Moselle Congrès :

approbation d'une convention financière au titre de

2016.

Annexe : Convention.

Annexe : Budget fonctionnement 2016.

Nombre total des actes transmis :

8 délibérations dont 7 accompagnées d'annexes.

site classé — affectation de l'Autorisation de Programme.

Nombre | Observations

Contrôle de légalité

-

Se

S

Fait à Metz, le 10 mai 2016

Pour le Président

$,

Le Rseeur Général des Services