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unknown - Métropole - Metz - B090516 P19 Document publié le Mardi 3 mai 2016 Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B090516 P19)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, Meiz AV HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3 COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION 27 T.03 87 20 10 00 | F. 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr

\ | METZ MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

Nombre de

membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 2 Pouvoir(s) : élus au Bureau: enfonction : 47 présents : 33 excusé(s) : 12 ° 8 47

Date de convocation : 3 mai 2016 Vote(s) pour: 36 Vote(s) contre: 0

Abstention(s): 0

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU BUREAU

Séance du Lundi 9 mai 2016,

Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Président de la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.

Secrétaire de séance : Hélène KISSEL.

Point n°2016-05-09-BD-19 :

Parc Naturel Régional de Lorraine (Pnrl) : Approbation de la convention d'objectifs 2016- 2020 avec le Syndicat Mixte.

Rapporteur : Monsieur Guy BERGE

Le Bureau,

Les Commissions entendues,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération du Conseil de Communauté du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au Bureau,

VU le décret du 31 janvier 2003 portant classement du Parc naturel régional de Lorraine, VU le décret n° 2011-1651 du 25 novembre 2011 portant prorogation du classement du Parc naturel régional de Lorraine,

VU la décision n° 463-2010 de la Commission permanente du Conseil Régional de Lorraine approuvant le périmètre de révision de la Charte du Parc naturel régional de Lorraine et chargeant le Syndicat Mixte de gestion du Parc d'élaborer le projet de Charte révisée, VU le projet de Charte révisée et le projet de statuts modifiés du Parc naturel régional de Lorraine, tels qu'approuvés par délibération du Parc naturel régional de Lorraine du 7 octobre 2013, VU le projet de Charte révisée et le projet de statuts modifiés du Parc naturel régional de Lorraine, tels qu'approuvés par délibération du Conseil de Communauté du 27 janvier 2014, CONSIDERANT l'intérêt que représente pour Metz Métropole le partenariat avec le Parc naturel régional de Lorraine, lequel s'inscrit pleinement dans le Projet de Territoire de Metz Métropole, conformément à la délibération du Conseil de Communauté du 9 septembre 2013,

APPROUVE la convention d'objectifs 2016-2020 avec le Syndicat Mixte du Parc naturel régional de Lorraine ci-annexée,

AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à prendre toutes mesures et à signer tous documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.Pour extrait conforme

Metz, le 10 mai

Pour le Président et pa;-délé

Le Directeur GénéralesCONVENTION D'OBJECTIFS 2016-2020

ENTRE LE PARC NATUREL REGIONAL DE LORRAINE

ET METZ-METROPOLE

V5

Parc JP

For Metz Métropole de Lorraine COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION 77

Entre

LE SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL DE LORRAINE Logis Abbatial

BP 35

54702 Pont-à-Mousson Cedex

Représenté par

, Président

Habilité à l’effet des présentes par délibération n°...du Comité Syndical du 2016

Ci-après dénommé le PnrL,

ET

METZ METROPOLE

Harmony Park/ 11 boulevard solidarité

BP 55025

5071 METZ Cedex 3

Représentée par M. Jean-Luc BOHL,

Président,

Habilité à l’effet des présentes par délibération du Bureau en date du 9 mai 2016,

Ci-après dénommée Metz MétropoleVu le code de l'environnement notamment son article R 333-8

Vu le décret du Premier Ministre n° 2015-73 du 27 janvier 2015 portant renouvellement du classement du Parc naturel régional de Lorraine,

Vu larrêté du Préfet de Meurthe-et-Moselle du 28 janvier 2015 portant approbation des nouveaux statuts du syndicat mixte du Parc naturel régional de Lorraine Vu la délibération de Metz Métropole du 27 janvier 2014 approuvant la Charte du Parc naturel régional de Lorraine et l'adhésion de Metz Métropole à la même date au syndicat mixte du Parc naturel régional de Lorraine

Vu la délibération du comité syndical du Parc naturel régional de Lorraine en date du

Il est convenu ce qui suit :

PREAMBULE

Créé en 1974, le Parc naturel régional de Lorraine (PnrL), territoire rural reconnu pour la qualité de ses milieux naturels, de ses paysages et de son patrimoine s'étend sur 210 000 hectares au cœur de la Région Lorraine, en partie sur les départements de Meurthe-et-Moselle, Meuse et Moselle.

Au 1% janvier 2015, le Parc naturel régional de Lorraine regroupe 183 communes, 14 intercommunalités pour une population totale de 78 000 habitants.

Le Parc naturel régional de Lorraine, administré par un syndicat mixte dédié, a pour objet règlementaire de :

- protéger et valoriser le patrimoine, notamment par une gestion adaptée des milieux naturels et des paysages,

-_ participer à l'aménagement durable du territoire,

-__ contribuer au développement économique, social, culturel et à la qualité de la vie, - assurer l'accueil, l'éducation et l'information du public,

- réaliser des actions expérimentales ou exemplaires dans les domaines cités ci-dessus et de contribuer à des programmes de recherche.

La nouvelle Charte du Parc applicable pour la période 2015-2027 a été approuvée par les instances du PnrL, l'Etat, les collectivités territoriales, établissements publics et les partenaires institutionnels.

Ce nouveau projet de territoire se décline autour de trois vocations prioritaires :

- Un territoire qui préserve et valorise ses espaces, ses ressources naturelles et ses diversités

- Un territoire qui participe à l'attractivité de la Lorraine

- Un territoire qui construit son avenir avec ses bassins de vie et ses populations

La mise en œuvre de ce projet de territoire s'inscrit dans une logique de co-construction des opérations avec les différents partenaires du Parc, et en particulier les 14 intercommunalités qui

-__ figurent parmi les signataires de la Charte du Parc naturel régional de Lorraine et sont désormais membres à part entière du syndicat mixte du Parc naturel régional de Lorraine - partagent des objectifs communs avec le syndicat mixte du Parc naturel régional de Lorraine

- interviennent dans le cadre de leurs compétences transférées sur de nombreuses thématiques communes avec le syndicat mixte du Parc naturel régional de Lorraine.-__ développent des projets en partenariat avec le Parc naturel régional de Lorraine

Implantée au centre de la nouvelle région administrative de Grand-Est Alsace-Lorraine- Champagne-Ardennes, Metz Métropole jouit d’une situation géographique exceptionnelle. Seule région de France à disposer d'une frontière commune avec 4 pays (Belgique, Luxembourg, Allemagne et Suisse), son positionnement en fait la région la plus concernée par le phénomène frontalier avec plus de 159 000 travailleurs.

Née officiellement en 2002, Metz Métropole (ex District de l'agglomération messine), a développé son art de vivre bien ensemble ; un patrimoine urbain exceptionnel, un chapelet de villages typiques accrochés aux côtes de Moselle, une atmosphère méridionale née de la pierre de Jaumont, une vitalité commerciale, un droit local bien spécifique, sans oublier le plaisir de la table, avec ses mirabelles et ses vins AOC ou encore l'enthousiasme artistique qui s'incarne dans la grande voile blanche du Centre Pompidou-Metz. Façonnée par les échanges et les horizons, Metz Métropole est aussi une terre de travail, fille des marchands et de l'aventure industrielle. Elle aime l'esprit d'entreprise et le goût de l'initiative. Territoire de mémoire, elle cultive l'humilité et l'effort comme des valeurs de demain.

Metz Métropole agit sur son territoire à travers l'exercice de ses 14 compétences dont :

e 4 sont obligatoires : développement économique et touristique, aménagement de l’espace, communautaire et transports, équilibre social de l'habitat, politique de la Ville.

e 4 sont optionnelles : voirie et parcs de stationnement d'intérêt communautaire, assainissement, élimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés- lutte contre la pollution de l’air- lutte contre les nuisances sonores, équipements culturels et sportifs.

e 6 sont facultatives : étude de tout problème d'intérêt communautaire, service de lutte contre l'incendie, fourrière animale, entretien des réseaux d'évacuation des eaux pluviales, instruction des autorisations liées au droit des sols, archéologie préventive.

Pour mémoire 3 communes de cette Communauté d'agglomération figurent sur le territoire du PnrL.

Article 1. Objectifs de la Convention

Des premières conventions de partenariat ont été conclues avec certaines Communautés de communes. Les intercommunalités étant désormais membres du syndicat du Parc, les partenaires souhaitent dans le cadre de ce nouveau partenariat renforcer leurs synergies :

" En identifiant des projets structurants pour le territoire sur lesquels le partenariat se concentrera.

La présente convention n’a ainsi pas pour objectif de recenser exhaustivement tous les projets sur lesquels les partenaires travaillent au quotidien, mais de déterminer les projets structurants prioritaires au regard de leurs objectifs et compétences respectives.

Pour ces projets prioritaires l'accompagnement du Pnrl pourra s’opérer exceptionnellement sur des communes situées hors du territoire du PnrL dès lors que la mise en œuvre efficiente du projet le nécessite.

"En définissant précisément leurs missions respectives pour chacun de ces projets, de façon à éviter toute redondance et à gagner en cohérence.Chaque projet structurant identifié fera ainsi l’objet, en application de la présente, d’une « fiche projet » définissant précisément les rôles et modalités d'intervention respectives des partenaires pour le projet concerné.

" En établissant une gouvernance des projets et, au-delà, des relations institutionnelles entre les partenaires

"En renforçant la connaissance réciproque des orientations stratégiques et des équipes des partenaires

Article 2. Projets structurants prioritaires

Au regard des projets de territoires et compétences respectives des deux partenaires ont été identifiés des projets structurants sur lesquels les partenaires souhaitent développer une action commune :

2.1 Projets à vocation interterritoriale

Y Assurer _un développement économique durable en s'appuyant sur le tourisme, l’agriculture et les savoirs faire dans le cadre du nouveau programme LEADER Ouest PnrL

La concertation engagée sur le territoire du GAL Ouest PnrL dans le cadre de la nouvelle programmation LEADER pour la période 2014-2020 a fait ressortir une priorité majeure : « assurer un développement économique durable en s'appuyant sur le tourisme, l’agriculture et les savoirs faire », déclinée en 6 axes stratégiques :

- Améliorer la qualité de l'offre touristique et contribuer à sa diversité - Mailler les activités et les acteurs

- Valoriser les produits agricoles, vecteurs d'identité et de savoir faire - Développer l’agritourisme

- Promouvoir le territoire

- Créer un réseau d'ambassadeurs du territoire

A ce titre Metz Métropole souhaiterait travailler, en transversalité avec les Communautés de communes voisines, prioritairement sur :

- La constitution d’un circuit touristique autour de la guerre de 1870 (en lien avec les communautés de communes du Chardon Lorrain, du Jarnisy, du Val de Moselle, et les Conseils Départementaux) intégrant les communes d’Ars sur Moselle, Vaux et Gravelotte.

- La valorisation des richesses naturelles desdites communes (vallée de la Mance...)2.2 Projets sur le territoire de Metz Métropole

> Projets à l'échelle intercommunale

Dans le cadre de ses compétences/son projet de territoire Metz Métropole porte les projets

Structurants suivants pour lesquels le PnrL se propose de l'accompagner :

Y Développement de projets pédagogiques autour de l’environnement et de la Guerre de 1870

Dans le cadre de son programme « Connais Ton Parc » le PnrL accompagne et soutient les écoles dans la réalisation de projets pédagogiques sur des thématiques pré-identifiées. Il développe également depuis 2015 des programmes « Connais Ton Parc » spécifiques avec les

intercommunalités concernées dans le cadre des temps scolaires ou péri scolaires.

Les partenaires conviennent d'envisager la mise en place d’un programme « Connais ton Parc » spécifique sur le territoire des communes d’Ars-sur-Moselle, de Vaux et Gravelotte et le cas échéant les communes voisines du Mont-Saint-Quentin.

“Valorisation des produits locaux

Metz Métropole et le Parc naturel régional de Lorraine souhaitent développer la valorisation des produits locaux.

A cet égard le Parc naturel régional de Lorraine est partenaire, depuis 2011, de la Ville de Metz dans la valorisation de la mirabelle et des produits qui en sont issus, au travers de l’organisation et l'animation par le PnrL du « Marché des Saveurs » des Fêtes de la Mirabelle. Ce marché accueille des producteurs et des artisans du Parc commercialisant des mirabelles, des produits transformés

et animant des ateliers de transformation du fruit.

En 2015 cette opération a été prolongée dans le cadre de l'animation par le PnrL et ses

producteurs du stand principal du « Village de la Mirabelle » sur une semaine complète. La Ville de Metz n'étant plus membre du syndicat mixte du Parc depuis 2015 cette action a été réalisée dans le cadre d’une prestation du PnrL. La poursuite de cette action est envisagée en 2016 dans les mêmes conditions entre la Ville et le PnrL.

Les partenaires se proposent par ailleurs d'intégrer au réseau des « Boutiques du Parc » un point de vente volontaire s'engageant dans une démarche de commercialisation d'une gamme de

produits issus du territoire du PnrL.

> Projet des communes de Metz Métropole membres du PnrL

Ÿ_ Plan paysage sur les côtes de Moselle et la vallée Rupt-de-Mad

Le Plan Paysage des vallées de la Moselle et du Rupt de Mad, projet porté par les Communautés de Communes du Chardon Lorrain et du Val de Moselle, auquel se sont associées les communes de Jussy et de Vaux, a été labélisé par le MEDDE en avril 2015. Le Parc qui est partenaire de ce projet dès son origine a accompagné la rédaction de la candidature ainsi que la relation avec les services de l'Etat (DREAL).

Ce projet interterritorial vise à fédérer les acteurs locaux et les habitants autour d’une démarche de reconquête multifonctionnelle des paysages de côtes (agricole, touristique, patrimoine naturel et bâti, cadre de vie) comme levier de la vitalité économique et touristique du territoire.Pour la mise en œuvre de ce projet pluriannuel, le Parc est amené à intervenir à deux niveaux :

- Accompagnement dans la phase d'étude (2015-2016) : appui à l'élaboration du cahier des charges, suivi de la prestation du bureau d'étude, apport de sources de données du Parc sur les paysages, la biodiversité et le patrimoine naturel et bâti, participation du Parc à un programme de recherche appliquée conduit par l'INRA et l’Université de Lorraine sur « les paysages de coteaux » en Lorraine et actions de valorisation en lien avec le plan paysage.

-__ Accompagnement dans la mise en œuvre du programme d’actions (2016-2020) : ingénierie de projet, portage de projet, mobilisation des acteurs et des partenaires, recherche de financements.

Ÿ Accompagnement technique du projet d'aménagement de la section Vaux-Jussy de la véloroute Charles le Téméraire

Une section de la véloroute Charles le Téméraire, d’une longueur d'environ 1.6 km, demeure non revêtue. La commune de Vaux et de Jussy souhaitent voir procéder à son aménagement. Le PnrL se propose d'accompagner ce projet techniquement en tant que de conseil (matériaux, qualité environnementale, signalétique, accessibilité) et d'étudier la possibilité d’un soutien financier aux études préalables dans le cadre du programme LEADER.

Ÿ_ Elaboration du règlement local de publicité de la commune d'Ars sur Moselle

La commune d’Ars sur Moselle est fortement impactée par l'affichage publicitaire et la nouvelle règlementation qui lui est applicable au sein des parcs naturels régionaux. Afin de permettre à la commune de règlementer de façon plus adaptée l'affichage publicitaire, le PnrL se propose de conduire la procédure d'élaboration du règlement local de publicité (RLP) de la Commune et dans ce cadre de :

- réaliser un diagnostic sur les dispositifs publicitaires existants dans la commune d’Ars, incluant la publicité, les pré-enseignes et les enseignes,

-_ rédiger les documents constituant le RLP (rapport de présentation, règlement et zonage),

- Co-animer avec la commune la démarche participative de consultation des habitants et acteurs concernés par le RLP,

- accompagner techniquement la commune en matière de prescriptions d'implantation de la publicité extérieure, ainsi que dans la mise en œuvre des procédures administratives nécessaire à l'élaboration et l'adoption du RLP.

Cette prestation gracieuse du PnrL fait l’objet d’une convention de partenariat entre le Parc et la Commune.

2.3 Fiches projets

Des « fiches projets » définiront si nécessaire, en application de la présente, plus précisément les modalités d'intervention respectives des partenaires sur certains des projets susvisés.

Ces fiches projets seront annexées à la convention de partenariat. Elles présenteront les objectifs opérationnels du projet, les rôles et engagements respectifs du Parc et de Metz Métropole.Ces fiches projets pourront être établies après la signature des conventions, pour prendre en compte les délais de travail nécessaire à la définition des objectifs opérationnels de certains projets et leurs calendriers de mise en œuvre.

Article 3. Autres thématiques de partenariat

Outre les projets structurants visés à l’article 2 les partenaires souhaitent poursuivre et renforcer leur partenariat et leurs échanges réciproques dans les thématiques suivantes (cf annexe 1) :

- accompagnement, échange d'expérience en matière de paysage et de biodiversité,

- développement d’un Observatoire du Territoire du Parc naturel régional de Lorraine.

Article 4. La gouvernance et évaluation

4.1 Gouvernance des projets structurants

Dans la mesure du possible les partenaires s'engagent à conduire les projets structurants identifiés dans le cadre de « groupes projets » transverses associant élus et agents référents de chaque partenaire.

Les fiches projets visées à l’article identifieront à cet égard précisément les élus et agents

référents desdits projets au sein de chaque partenaire.

Le PnrL présentera régulièrement lesdits projets et leur état d'avancement, pour échange et éventuels arbitrages pour les projets portés par le PnrL, en Commission technique et/ou Comité syndical du Parc naturel régional de Lorraine. Il s'engage alors à systématiquement inviter à ces

instances l'élu réfèrent sur ce projet/cette thématique au sein de Metz Métropole.

4.2 Gouvernance des programmes interterritoriaux

Y_ Gouvernance du programme LEADER 2014-2020

Dans le cadre de la nouvelle programmation des programmes LEADER le Parc naturel régional de Lorraine a souhaité s'engager dans une co-construction et une co-animation dudit programme avec les Communautés de communes qui apparaissent comme l'échelon territorial pertinent pour

renforcer la dynamique de ce programme.

Le PnrL s'engage à cet égard à intégrer les intercommunalités dans les instances de gouvernance (GAL) dudit programme et à associer étroitement les Communautés de communes à la définition

des éventuels appels projets pouvant intéresser leur territoire.

Metz Métropole s'engage quant à elle à identifier au sein de son équipe un réfèrent technique qui interviendra, en complément des animateurs LEADER du syndicat mixte du PnrL, pour faire émerger des projets et initiatives publiques où privées innovantes sur leur territoire et relayer auprès des communes et des partenaires de Metz Métropole les axes du nouveau programme LEADER.4.3 Suivi de la convention et évaluation

Les partenaires conviennent de se rencontrer au moins bi-annuellement, afin de réaliser une évaluation commune des projets/thématiques de coopération visés dans la présente, et le cas échéant de faire évoluer le contenu ou les modalités du partenariat.

Par ailleurs, afin d'évoquer les projets interterritoriaux, une réunion annuelle des élus Parc et des élus de l'ensemble des intercommunalités du territoire est proposée. Cette réunion pouvant se dérouler dans le cadre de la Conférence annuelle des territoires prévue par la Charte du Parc ou indépendamment.

A l'issue de la convention un rapport d'évaluation sera présenté conjointement à l'assemblée délibérante des partenaires.

Article 5. Communication

Chaque partenaire s'engage à indiquer dans ses documents de communication le partenariat objet de la présente. Il s'engage par ailleurs pour les projets structurants visés à l’article 2 :

- à apposer dans les documents de communication le logo du partenaire et à faire mention de sa participation au projet dans le cadre de publications

- à inviter le partenaire à toute opération de communication touchant aux dits projets.

Article 6. Durée et mise en œuvre de la convention

Article 6.1 : Durée de la convention

La présente convention est conclue pour la période 2016-2020.

Article 6.2 : Exécution de la convention

En cas de difficultés rencontrées dans l'exécution de la convention, les partenaires conviennent de se réunir dans les deux mois de la saisine par courrier de l’un des partenaires à l'attention de l’autre.

À défaut d'accord amiable chaque partenaire dispose de la possibilité de dénoncer la convention par délibération de son assemblée délibérante, sous réserve d'en informer préalablement par courrier l’autre partie.

Article 6.3 : Modifications de la convention

Les modifications qui s’avéreraient nécessaires feront l'objet d'avenants approuvés et signés par les deux partenaires.

En cas de transformation ou de fusion ultérieure de la Communauté d'agglomération avec un autre établissement public de coopération intercommunal, la présente convention se poursuit avec l'établissement issu de cette transformation ou fusion, conformément aux dispositions des articles L 5211-41 et suivants du code général des collectivités territoriales. Les partenaires conviennent néanmoins dans cette hypothèse de se réunir afin d'étudier les modifications devant être apportées à la convention initiale.Article 6.4 : Litige

Tout litige susceptible de naître à l’occasion de la présente convention sera porté, à défaut d'accord amiable entre les parties, devant le Tribunal Administratif de Nancy.

Fait en 3 exemplaires, à Pont-à-Mousson, le.

Pour le Parc naturel régional de Lorraine, Pour Metz Métropole Son Président Son Président

Jean-Luc BOHLMetz A7 COMMUNAUTÉ D'AUGLOMERAION 27

BORDEREAU D'ENVOI

METZ MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ D'AGGLDMÉRATION

HARMONY PARK[ 13 bd Solidarifé | AP 55025 | 57071 METZ CEDEX à

1.03 87 20 10 QG? FE 09 87 20 10 29 | www.moizmalropele.fr

Destinatalre

PREFECTURE DE LA MOSELLE -

9 place de la Préfecture —- BP 71014 -—

| 57034 METZ CEDEX 1 -

Bureau du canfrôle de légalité, de la coopération intercommunale et du conseil aux élus —

Désignation des pièces

Délibérations Réunion de Bureau - Lundi 9 mai 2016.

Point 18 — Adhésion au RENETA.

Annexe: Statuts.

Point 19 — Pari : Approbation de la convention

d'objectifs 2016-2029 avec le Syndicat Mixte.

Annexe : Convention.

Point 20 - Mont Saint-Quentin : mise en œuvre du

programme d'actions 2016-2020 du plan de gestion du

Point 21.1 — Plateau de Frescaty : acquisition de

terrains par MM auprès de l'EPFL.

Annexe : Plan.

Point 21.2 — Plateau de Frescaty : projet de cession de

MM à l'association ESPOIR 57,

Anhexe : Plan.

Point 22 — Convention de partenariat entre MM et

l'AGURAM pour l'année 2016.

Annexe: Convention.

Annexe : Programme partenarial 2016.

Point 23 — Versement d'une subvention de

fonctionnement à l'association TCRM-BLIDA —

Convention d'objectifs et de moyens.

Annexe : Convention.

Annexe : Liste matériel mise à disposition.

Point 24 — SPL Metz Métropole Moselle Congrès :

approbation d'une convention financière au titre de

2016.

Annexe : Convention,

Annexe : Budget fonctionnement 2016.

Nombre total des actes transmis :

8 délibérations dont 7 accompagnées d'annexes.

site classé — affectation de l'Autorisation de Programme.

Nornbre | Observations

Contrôle de légalité

à:

ke

Fait à Metz, le 10 mai 2016

Pour le Président

$,

Le Directeur Généra