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Document publié le Mardi 3 mai 2016
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B090516 P27)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Investissement et développement économique,
= \ METZ MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION Metz AV | HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3 COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION 77 1.03 87 20 10 00 | F. 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 2 Pouvoir(s) :
élus au Bureau: enfonction : 47 présents : 34 excusé(s) : 11 ‘ 3 47
Date de convocation : 3 mai 2016 Vote(s) pour: 37
Vote(s) contre: 0
Abstention(s): 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 9 mai 2016,
Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Président de la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.
Secrétaire de séance : Hélène KISSEL.
Point n°2016-05-09-BD-27 :
Attribution de subventions "Développement économique".
Rapporteur : Monsieur Dominique GROS
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil de Communauté du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU la délibération du Conseil de Communauté du 28 octobre 2002 portant définition de l'intérêt communautaire en matière de développement économique,
VU le Budget Primitif 2016,
VU les demandes formulées par les organismes,
CONSIDERANT que ces demandes favorisent l'amélioration du rayonnement et l'attractivité du territoire de Metz Métropole,
DECIDE d’allouer 17 000 € de subventions « Développement Economique » aux 6 opérations, selon le détail présenté en annexe,
DECIDE que les subventions « Développement Economique » seront versées sur présentation des justificatifs suivants :
- bilan moral,
- bilan financier,
- articles de presse,
Ces justificatifs devront être produits dans un délai de 6 mois après la date de la manifestation. Au terme de ce délai, et/ou en cas de non réalisation, la subvention sera annulée.
Pour extrait conforme
Metz, le 10 mai 2016
Pour le Président et pa Bureau
délibérant
Lundi
9
Mai
2016
ANNEXE
1
Subventions
accordées
- Développement
Economique
N°
de
dossierl
Organisme
demandeur
Intitulé
Date
et
Lieu
Subvention
de
fonctionnement
ou
d'équipement
Montant
de
la
subvention
accordée
en
€
Inter
Amicales
des
Retraités
Congrès
Européen
des
Retraités
2016
ECO
01
10
Juin
2016
à
Metz
F
8
000
€
de
PSA
Peugeot-Citroën
de
PSA
Peugeot-Citroën
Clubs
Vosgiens
de
Metz
et
our
Assises
2016
de
la
Fédération
du
i
2016 ECO 02|
Metz-Seille, Association Mi-
°
‘
AH A aus APRES
F
500 €
_.
Club
Vosgien
à
Metz
Temps
Loisirs
7 et
8 Juin
2016
à
2016
ECO
03
Lorraine
Airport
Journées
d'études
de
l'ALFA-ACI
Mets
F
4 000
€
Réseau
Européen
de
Musique |
Congrès
Européen
du
Réseau
du
1er
au
3
avril
2016
ECO
04
F
1
500
€
$
Ancienne
Européen
de
Musique
Ancienne
2016
à
Metz
La
COP
21:
de
I
évri
à
2016 ECO 05
CINOV Grand Est
à
passer de
la parole |
25 février 2016 à
F
500 €
aux
actes
Metz
2016
ECO
06|
Réseau
Entreprendre
Lorraine
Fête
des
Lauréats
26
avril
2016
à
Metz
F
2
500
€
TOTAL
17
000
€ Metz VX COMMUNAUTÉ W'AGOLUMÉRATION 77
BORDEREAU D'ENVOI
Destinatalre
PREFECTURE DE LA MOSELLE —
9 place de la Préfecture — BP 71014—
METZ MÉTROPOLE CO/AMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION
HARMONT PARK [TN bd Sofldarllé | BP 56025 { 57071 MÊTZ CEDEX 3
T.03 87 20 10 00| F, 03 87 20 10 29 | www.matzmetropole.fr
Bureau du contrôls de légalité, de la coopération intercommunale et du conseil aux élus
SRMME EE PERRAE e
Désignation des pièces Nombre | Observations
Délibérations Réunion de Bureau - Lundi 9 mai 2076.
Point 25.1 — Futur Centre de Congrès : prêt de
4 950 000 € de la Caisse des Dépôts et Cansignations
pour l'investissement principal de 9 900 000 € : garantie
solidaire de MM à hauteur de 20% du montant du prêt.
Annexe: Calsse des Dépôts — contrat de prêt 46611.
Point 25.2 — Futur Centre de Congrès : prêt de
4 950 O00 € du Crédit Coopératif pour l'investissement
principal de 9 900 000 € : garantie solidaire de MM à
hauteur de 20% du montant du prêt.
Annexe : Crédit Coopératif — contrat.
Point 25.3 — Futur Centre de Congrès : prêt de
12 500 000 € de la Caïsse d'Epargne pour l'emprunt
sous forme de "prêt-relais" de 18 500 000 € : garantie
solidaire de MM à hauteur de 20% du montant du prêt.
Annexe : Caisse d'Epargne — contrat 46L01181.
Point 26 - MMD : attribution d'une subvention pour
2016 et signature d'une convention d'objectifs et de
moyens,
Annexe : Convention,
Paint 27 - Alkibulion de subventions "Développement
économique",
Annexe: Tableau récapitulatif.
Nombre total des actes transmis :
5 délibérations dont 5 accompagnées d'annexes,
Contrôle de légalité
Fait à Metz, le 19 mal 2016
Pour le Président
”
HélènëKISSEL :
#