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Déliberation - deliberation vote des taux 2024
Document publié le Vendredi 22 mars 2024 par la commune de Rantigny.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation vote des taux 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 09/04/2024
Reçu en préfecture le 09/04/2024
Publié le
77 ID : 060-216005181-20240409-202416-DE
ville de
Rantigny
2024/16
Arrondissement de Clermont
Canton de Clermont
Extrait du registre des délibérations du conseil municipal
Objet de la délibération
VOTE DES TAUX 2024
L'an deux mil vingt- quatre le vendredi 5 avril à 19h30, le Conseil Municipal légalement convoqué le
vendredi 22 mars 2024, s’est réuni en séance publique en mairie, sous la présidence de Monsieur
Dominique DELION, Maire de Rantigny
Etaient présents : Dominique DELION, Maire, Patrick DAVENNE, Nadine LOZANO, Quentin DELION,
Catherine TAMPERE Adjoints au maire, Marie DUHAMEL, Sandrine DUFOUR, Laurence BOURGUIGNON,
Sandra LEROY, Alexandre DUBAR, Franck CALENDRIER, Sandra ELISABETH, Claudine DEALET, Christian
PETIT, Denise ORGET, Conseillers municipaux.
Etaient absents excusés : Bernadette FROGER (procuration à Patrick DAVENNE), Jean Marc FEVRIER, Dijillali
AISSAOUI (procuration à Franck CALENDRIER), Ludovic VINET (procuration à Dominique DELION).
Les différentes réformes (passage en fiscalité professionnelle unique et suppression de la taxe d'habitation) nous amènent à n'avoir à nous prononcer que sur les taux de la taxe d’habitation et des taxes
foncières.
Dans le cadre de la suppression de la taxe d’habitation, à l'exception des résidences secondaires et des
locaux vacants, la garantie des ressources est assurée :
par le transfert de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties
et
par la mise en œuvre d’un coefficient correcteur d’équilibrage.
Le Maire propose de voter les taux de la manière suivante:
Taux communal 2024 de la taxe d’habitation 16,39
Taux communal 2024 de la taxe foncière sur les propriétés bâties 46.40
Pour rappel, suite à la réforme, ce taux correspond à l’addition du taux communal 2021 (24.86) et du taux
départemental 2021 (21.54)
Taux communal 2024 de la taxe foncière sur les propriétés non bâties 74.92
MAIRIE de RANTIGNY 13, rue Anatole France - 60290 RANTIGNY
Tél. : 03 44 73 03 37 - Fax : 03 44 73 85 10 e-mail : mairie.de.rantigny@wanadoo.fr Site internet : rantigny.fr Envoyé en préfecture le 09/04/2024
Reçu en préfecture le 09/04/2024
Le rapport est adopté Publié le ID : 060-216005181-20240409-202416-DE
Nombre de conseillers en exercice : 23
Nombre de conseillers présents : 15
Votes contre 0
Abstention 0
Votes pour 18
Dominique DELION, Patrick DAVENNE, Bernadette FROGER (procuration à Patrick DAVENNE) , Nadine
LOZANO, Quentin DELION, Catherine TAMPERE Adjoints au maire, Marie DUHAMEL, Sandrine DUFOUR,
Laurence BOURGUIGNON, Sandra LEROY, Alexandre DUBAR, Franck CALENDRIER, Sandra ELISABETH,
Djillali AISSAOUI (procuration à Franck CALENDRIER), Claudine DEALET, Christian PETIT, Denise ORGET,
Ludovic VINET (procuration à Dominique DELION) Conseillers municipaux.
Fait les jour, mois et an susdit
Ont signé le registre les membres présents
Pour extrait conforme
Rantigny, le 8 Avril 2024