Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - vote des taux
Déliberation - vote des taux 2025
Déliberation - deliberation vote des taux 2024
Déliberation - D 9 Fiscalite vote des taux 2026 TPN
Déliberation - 2026 03 03 fiscalite locale vote des taux 2026
Convocation - 2025 039 Fiscalite directe locale 2025 vote des ta
Déliberation - 2024 34 VOTE DES TAUX FISCALITE LOCALE
Déliberation - 18.12.1086 vote des taux de fiscalite locale 2019
Déliberation - 18.03.0880 vote des taux de fiscalite locale 2018
Déliberation - 16.12.0647 vote des taux de fiscalite locale 2017
Conseil Municipal - vote des taux pour la fiscalite locale 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rantigny.
Lien du pdf (Conseil Municipal - vote des taux pour la fiscalite locale 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 02/03/2026
Reçu en préfecture le 02/03/2026
- Publié le
ES 2, ID : 060-216005181-20260302-202602-DE
ville de
Rantigny ES
2026/02
VILLE DE RANTIGNY
Département de l’Oise
Arrondissement de Clermont
Canton de Clermont
Vote des taux de fiscalité locale pour l’année 2026
L'an deux mil vingt-six le vendredi 27 février à 20h30, le Conseil Municipal légalement convoqué le
vendredi 13 février, s’est réuni en séance publique en mairie, sous la présidence de Monsieur Dominique DELION, Maire de Rantigny.
Etaient présents : Dominique DELION, Maire, Patrick DAVENNE, Nadine LOZANO, Quentin DELION,
Catherine TAMPERE, Adjoints au maire, Marie DUHAMEL, Jean Marc FEVRIER, Laurence BOURGUIGNON,
Sandra LEROY, Alexandre DUBAR, Franck CALENDRIER, Sandra ELISABETH, Christian PETIT, Denise ORGET,
Conseillers municipaux.
Etaient absents excusés : Christophe PECHEUR, Sandrine DUFOUR, Sophie JUPIN, Djillali AISSAOUI,
Claudine DEALET (procuration à Nadine LOZANO), Ludovic VINET, Christine PORQUET, Benjamin PIRES.
Les différentes réformes (passage en fiscalité professionnelle unique et suppression de la taxe
d'habitation) nous amènent à n’avoir à nous prononcer que sur les taux de la taxe d'habitation et des taxes
foncières.
Dans le cadre de la suppression de la taxe d'habitation, à l’exception des résidences secondaires et des locaux vacants, la garantie des ressources est assurée :
par le transfert de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties
et
par la mise en œuvre d’un coefficient correcteur d’équilibrage.
Le maintien de la maîtrise de la gestion des finances municipales me permet de vous inviter à ne pas
augmenter les taux communaux des impôts locaux pour la 13e année consécutive.
Monsieur le Maire propose donc de voter les taux de la manière suivante :
Taux communal 2026 de la taxe d’habitation 16,39
Taux communal 2026 de la taxe foncière sur les propriétés bâties 46.40
Pour rappel, suite à la réforme, ce taux correspond à l'addition du taux communal 2021 (24.86) et du taux
départemental 2021 (21.54)
MAIRIE de RANTIGNY 13, rue Anatole France - 60290 RANTIGNY Tél. : 03 44 73 03 37 - Fax : 03 44 73 85 10 e-mail : mairie@rantignv.fr Site internet : rantigny.fr Taux communal 2026 de la taxe foncière sur les propriétés non bâties 7
Envoyé en préfecture le 02/03/2026
Reçu en préfecture le 02/03/2026
Publié le
ID : 060-216005181-20260302-202602-DE
Le rapport est adopté
Nombre de conseillers en exercice : 22
Nombre de conseillers présents : 14
Votes contre 0
Abstention 0
Votes pour 15
Dominique DELION, Maire, Patrick DAVENNE, Nadine LOZANO, Quentin DELION, Catherine TAMPERE,
Adjoints au maire, Marie DUHAMEL, Jean Marc FEVRIER, Laurence BOURGUIGNON, Sandra LEROY,
Alexandre DUBAR, Franck CALENDRIER, Sandra ELISABETH, Claudine DEALET (procuration à Nadine
LOZANO), Christian PETIT, Denise ORGET, Conseillers municipaux.
Fait les jour, mois et an susdit
Ont signé le registre les membres présents
Pour extrait conforme
Rantigny, le 2 mars 2026
Le Maire,