Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - vote des taux
Déliberation - deliberation vote des taux 2024
Conseil Municipal - vote des taux pour la fiscalite locale 2026
Déliberation - 2025 005 vote des taux dimposition directe locale
unknown - Communauté de communes - Lisières de l'Oise - DEL2
Déliberation - 3 2025 03 vote des taux de impots directs 2025
Convocation - 2025 039 Fiscalite directe locale 2025 vote des ta
Déliberation - Delib n 2025 35 Vote des Taux d impositon 2025
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 04 avril 2025
Déliberation - DELIB+16+ +Vote+des+taux
Déliberation - vote des taux 2025
Document publié le Vendredi 21 mars 2025 par la commune de Rantigny.
Lien du pdf (Déliberation - vote des taux 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025
Publié le
a, ID : 060-216005181-20250409-202516-DE ville de a
Rantigny
2025/14
VILLE DE RANTIGNY
Département de l’Oise
Arrondissement de Clermont
Canton de Clermont
Extrait du registre des délibérations du conseil municipal
Vote des taux de fiscalité locale 2025
L'an deux mil vingt-cinq le vendredi 4 avril à 19h30, le Conseil Municipal légalement convoqué le vendredi
21 mars 2025, s’est réuni en séance publique en mairie, sous la présidence de Monsieur Dominique DELION, Maire de Rantigny.
Etaient présents : Dominique DELION, Maire, Patrick DAVENNE, Nadine LOZANO, Quentin DELION,
Catherine TAMPERE, Adjoints au maire, Jean Marc FEVRIER, Laurence BOURGUIGNON, Sandra LEROY,
Alexandre DUBAR, Franck CALENDRIER, Sandra ELISABETH, Claudine DEALET, Christian PETIT, Denise
ORGET, Ludovic VINET, Christine PORQUET, Conseillers municipaux.
Etaient absents excusés : Marie DUHAMEL, Christophe PECHEUR, Sandrine DUFOUR, Sophie JUPIN, Djillali AISSAOUI (procuration à Laurence BOURGUIGNON), Benjamin PIRES.
Dans le cadre de la suppression de la taxe d’habitation, à l'exception des résidences secondaires et des locaux
vacants, la garantie des ressources est assurée par le transfert de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties et par la mise en œuvre d’un coefficient correcteur d’équilibrage.
Le maintien de la maîtrise de la gestion des finances municipales permet à Monsieur le Maire d'inviter les conseillers
municipaux à ne pas augmenter les taux communaux des impôts locaux pour la 12ème année consécutive.
Le Maire propose donc de voter les taux de la manière suivante :
Taux communal 2025 de la taxe d’habitation 16,39
Taux communal 2025 de la taxe foncière sur les propriétés bâties 46.40
Pour rappel, suite à la réforme, ce taux correspond à l'addition du taux communal 2021 (24.86) et du taux départemental 2021 (21.54)
Taux communal 2025 de la taxe foncière sur les propriétés non bâties 74.92
Le rapport est adopté
Nombre de conseillers en exercice : 22
Nombre de conseillers présents : 16
Votes contre 0
Abstention 0
Votes pour 17
MAIRIE de RANTIGNY 13, rue Anatole France - 60290 RANTIGNY Tél. : 03 44 73 03 37 - Fax : 03 44 73 85 10 e-mail : mairie@rantignv.fr
Site internet : rantigny.fr Dominique DELION, Maire, Patrick DAVENNE, Nadine LOZANO, Quentin D
Adjoints au maire, Jean Marc FEVRIER, Laurence BOURGUIGNON, Sandra L
Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025
Publié le
ID :060-216005181-20250409:202516-DE
CALENDRIER, Sandra ELISABETH, Djillali AISSAOUI (procuration à Laurence BOURGUIGNON), Claudine
DEALET, Christian PETIT, Denise ORGET, Ludovic VINET, Christine PORQUET, Conseillers municipaux.
Fait les jour, mois et an susdit
Ont signé le registre les membres présents
Pour extrait conforme
Rantigny, le 7 avril 2025
Le Maire,
Dominique DELION