Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 25 155 AT autorisation debit boissons Kermesse 7 j
Arrêté - 25 208 AT autorisation debit boissons Osmose
Arrêté - 25 183 AT autorisation debit boissons Crepe dAntan
Arrêté - 25 202 AT autorisation debit boissons Arbre Malte
Arrêté - 25 223 AT autorisation debit boissons Salon de lAu
Arrêté - 25 332 AT autorisation debit de boissons Asso KIF1
Arrêté - 25 126 AT autorisation debit boissons 5A EVENTS
Arrêté - 25 210 AT autorisation debit boissons Cross Countr
Arrêté - 25 193 AT autorisation debit boissons Brasserie du
Arrêté - 25 117 AT autorisation debit boissons Brasserie du
Arrêté - 25 136 AT autorisation debit boissons BASC 15 juin 2025
Document publié le Dimanche 15 juin 2025 par la commune de Falaise.
Lien du pdf (Arrêté - 25 136 AT autorisation debit boissons BASC 15 juin 2025)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
Ville de
FALAISE ARRETE DU MAIRE n°25-136
Portant autorisation temporaire d’un débit de boisson temporaire
BROCANTE BASC
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
LE MAIRE DE LA VILLE DE FALAISE,
VU les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2214-4, L.2122-28 et L.2542-8 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les articles L.3321-1, L.3334-2 et L.3335-1 du Code de la Santé Publique ;
VU l'arrêté préfectoral n° CAB-BRS-2022-412 du 14 décembre 2022 portant règlement général des débits de boissons et lieux de vente de tabac manufacturé dans le département du Calvados ;
VU la demande formulée par M. Jean-Christophe SAVARY agissant en qualité de Président de l'association BASC ;
CONSIDERANT que les associations qui établissent des débits de boissons pour la durée des manifestations publiques
qu’elles organisent, doivent obtenir l'autorisation de l'autorité municipale, dans la limite de 5 autorisations annuelles pour chaque association ;
CONSIDERANT que l'Association BASC sollicite une autorisation de débit de boisson temporaire à l’occasion d’une
brocante qui se déroulera le dimanche 15 juin 2025, de 5h00 à 17h00, au niveau du Parc de la Fresnaye, Boulevard Clémenceau, 14700 Falaise ;
ARRETE:
ARTICLE 1 —
L'Association BASC est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire, le Dimanche 15 juin 2025, au Parc de la
Fresnaye, Boulevard Clémenceau, 14700 Falaise, de 5h00 à 17h00, à l’occasion de la brocante qui s’y déroulera.
ARTICLE 2 —
Le débit de boissons sera soumis aux horaires fixés par l’arrêté préfectoral du 14 décembre 2022.
ARTICLE 3 -
À l’occasion de la manifestation mentionnée à l’article 1er, le débit de boissons temporaire ne pourra vendre ou offrir,
sous quelque forme que ce soit, que des boissons des groupes un et trois définis à l'article L. 3321-1 du code de la
santé publique, c’est-à-dire des boissons sans alcool, ou des boissons fermentées non distillées et vins doux naturels
(vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus
de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et
liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur).
ARTICLE 4-
La Directrice Générale des Services et la Brigade de Gendarmerie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait en l'Hôtel de Ville de FALAISE, le …Q.7 MAI 202.
Le Maire
& MAUNOURY
RENDU EXECUTOIRE
& AFFICHE LE 0 7 MAI 2075
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé au maire dans le délai de deux mois suivant la date de sa publication où de-sa.notffication, et / ou
d’un recours contentieux par courrier adressé au tribunal administratif de Caen (3 Rue Arthur Le Duc 14000 CAEN) dans le délai de deux mois suivant soit la date
de sa publication ou de sa notification, soit éventuellement, la date de rejet, tacite ou express, du recours gracieux. Le tribunal administratif de Caen peut également
être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site www.telerecours.fr