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Conseil Municipal - 8 conseil municipal du 25 novembre 2022
Document publié le Vendredi 25 novembre 2022 par la commune d'Aclou.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 8 conseil municipal du 25 novembre 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Associations, ONG et mouvements politiques,
Procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 25 novembre 2022
ETAIENT PRESENTS
Mr Nicolas SEYS , Maire Président de la séance
Mme Françoise LEPRÊTRE, 1ère Adjointe
Mr Steve LENOIR, 2ème Adjointe
Mme Claudine HABRAN,, conseillère municipale
Mr Fabien PLET, Conseiller municipal
Mr Christophe PIGEON, conseiller municipal
, Mr Mickael REGNAULT, conseiller municipal
, Mme Piette Brigitte, conseillère municipale
Absents excusés
Mr Lacalmette François, Conseiller municipal
; M. Tonein Emilie, Conseillère municipale
Monsieur Regnault est nommé secrétaire
Il est ensuite procédé a l’examen des affaires mises à l’ordre du jour
Le Conseil Municipal après avoir entendu, délibère comme suit :
Travaux 2023 : Demande de subvention au titre de la DETR
Le conseil municipal a pour projet l’aménagement d’un plateau multisport
Monsieur le Maire expose le coût prévisionnel sur la base des devis suivants :
• Aménagement de terrain : 23 509 € HT,
• Equipement multisport : 60 049€ HT.
Ce projet est susceptible de bénéficier d’une subvention état au titre de la dotation d’équipement (DETR) et du Département de l’Eure. Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :
Type d’aide Montant prévisionnel Taux
Etat detr 33 423.00 40 % Département 33 423.00 40 % Fonds propres 16 712.00 20 % Total H.T 83 558 .00€ 100 %
L’échéancier de réalisation de ce projet est le suivant :
Date prévisionnelle de démarrage de l’opération : juin 2023
Date prévisionnelle de fin de l’opération : Octobre 2023
Après en avoir délibéré, le conseil municipal : (10 voix pour 0 contre 0 abstention) - Approuve la réalisation du projet présenté estimé à 83 558.00 € HT
- Approuve le plan de financement exposé
- Autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention au titre de la DETR et de subvention auprès du Département.
Demande d’aide financière
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’une famille d’Aclou sollicite la commune pour l’aider dans le financement de l’inhumation de sa conjointe.
Le conseil municipal, après avoir étudié le montant des revenus de la famille émet un avis défavorable considérant qu’il a été accordé par ailleurs une concession dans le nouveau colombarium au tarif de l’ancien à savoir
Premier Colombarium installé en 2012 : prix de la concession 200 €
Second Colombarium installé en 2022 : prix de la concession 450 €
Fixation des tarifs des concessions du cimetière communal et de l’Espace cinéraire
Vu le Code Général des Collectivités territoriales ;
Vu l’article 2223-15 du Code Général des Collectivités Territoriales donnant au Conseil Municipal la compétence de fixer le montant du capital à verser pour obtenir une concession de cimetière ;
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents :
Fixe les tarifs et la durée des concessions du cimetière et de l’espace cinéraire à compter du 01er octobre 2022 comme suit : ·
• CONCESSION SIMPLE (2m2
Quinze ans 100 €
Trente ans 200 €
• COLUMBARIUM
Quinze ans 450 €
Trente ans 900 €
• CONCESSION DOUBLE (4m2)
Quinze ans +170 €
Trente ans +200 €
• CAVURNE
Quinze ans 100 €
Trente ans 200 €
DISPERSION DES CENDRES 30 €
Redevance occupation du domaine public gaz 2022 5 (RODP)°
Monsieur le Maire expose que le montant de la redevance pour occupation du domaine public de la commune par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution de gaz a été actualisé.
L’action collective des autorités organisatrices des services publics de distribution publique d’électricité et de gaz, tels que celui du SIEGE auquel notre commune adhère a permis la revalorisation de cette redevance.
Monsieur le Maire donne connaissance au conseil du décret 2007-606 du 25 avril 2007 portant modification du régime des redevances pour occupation du domaine public des communes et des départements par les ouvrages de transport et de distribution de gaz et par les canalisations particulières.
Il propose au conseil municipal :
- De fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public par le réseau public de distribution de gaz au taux maximum en fonction du linéaire exprimé en mètres, arrêté au 31 décembre de l’année précédente ;
- Que ce montant soit revalorisé automatiquement chaque année par application à la fois du linéaire arrêté à la période susvisée et de l’index connu au 1 er janvier. La recette correspondant au montant de la redevance perçu sera inscrite au compte 70323 ;
- Que la redevance due au titre de de 2022 soit fixée en tenant compte de l’évaluation sur un an de l’indice ingénierie à partir de l’indice connu au 1 er janvier de cette année, soit une évolution de 31% par rapport au montant issu de la formule de calcul du décret précité.
Le conseil municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré :
Adopte les propositions qui sont faites concernant la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution de gaz.
Le Maire Le secrétaire