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Conseil Municipal - 5 conseil municipal du 24 juin 2022
Document publié le Vendredi 24 juin 2022 par la commune d'Aclou.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 5 conseil municipal du 24 juin 2022)
Thèmes du document : Transports, Éducation, Culture et patrimoine,
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2022
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Le 20 juin deux mille vingt- deux, convocation du Conseil Municipal d’Aclou adressée à chacun des Conseillers Municipaux pour le vendredi vingt-quatre juin deux mille vingt -deux à 19 heures afin de délibérer sur :
ORDRE DU JOUR
• Terrain de jeux : compte- rendu réunion
• Festival itinérant
• SIEGE : Adhésion optionnelle aménagement des infrastructures de recharge véhicule électriques
• Divers
Présents : Mr Nicolas SEYS, Mme Claudine HABRAN, Mme Françoise LEPRÊTRE, Mme Séverine ROUSSEAU, Mr Fabien PLET, Mr Steve LENOIR, Mr Mickael REGNAULT, Mme Tonein, Mr Lacalmette.
Absente excusée : Mme Piette, Mr Pigeon
Secrétaire de séance : Mr Regnault
Compte-rendu de la réunion publique du 18 juin :
Monsieur le Maire a concerté les habitants de la commune lors d’une réunion publique le 18 juin dernier. Les personnes présentes ont exprimé les sujétions suivantes :
• Skatepark, aire de jeux pour les petits, table de ping- pong, emplacement foot, city stade espace de sport pour les adultes et table de pique-nique…
FESTIVAL ITINERANT
Une semaine artistique et culturelle organisée par l’Association Lézarts et les mots en partenariat avec toutes les communes du bassin de vie qui le souhaitent aura lieu la semaine du 02 au 10 septembre 2022 à Aclou sous un chapiteau.
Il y aura des ateliers pédagogiques pour les écoles et collèges qui le souhaiteront, des spectacles : deux pièces de théâtre pour adultes et une pour enfants.
Le conseil municipal a décidé de participer financièrement à cette semaine ce qui permet aux habitants d’Aclou de profiter d’un tarif de billetterie réduit (5 € pour les adultes, 3 € pour les enfants).
ADHESION A LA COMPETENCE OPTIONNELLE AMENAGEMENT ET EXPLOITATION DES INFRASTRUCTURES DE RECHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES
-Vu les dispositions de l’arrêté préfectoral du 3 mai 2017 portant modification de statuts du SIEGE, -Vu les dispositions du Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5211-17 relatif au transfert des compétences facultatives,
-Vu les dispositions des articles 4 et 5 des statuts du SIEGE portant modalités de transfert et de reprise des compétences optionnelles, et l’article 7 relatif à l’exercice de la compétence optionnelle en matière d’infrastructures de charge pour véhicules à motorisation électrique, CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2022
Exposé des motifs :
Le Maire expose aux membres du Conseil municipal que les statuts du SIEGE ont notamment pour objet d’assurer la prise de compétence par le syndicat à titre optionnel de l’aménagement et l’exploitation des infrastructures de recharge pour véhicule à motorisation électrique à l’exclusion de toutes autres missions relevant des services de mobilité.
Il est proposé au conseil municipal d’adhérer à cette compétence optionnelle qui confie au SIEGE le soin d’assurer l’exploitation, y compris l’entretien et la supervision des bornes de recharge pour véhicules à motorisation électrique ou hybrides rechargeables installées ou susceptibles d’être installées sur le territoire de la commune.
Cette adhésion permettra au SIEGE27 de réaliser et de suivre le schéma départemental des IRVE recommandé par la loi d’orientation des mobilités sur l’ensemble du territoire départemental et de le mettre gracieusement à disposition des territoires.
Il est précisé que l’exercice de cette compétence par le SIEGE ne remet pas en cause l’exercice des autres missions relevant des services de mobilité et de transports, et que ce transfert ne pourra être opérationnel que sous réserve de délibération concordante du comité syndical du SIEGE conformément aux dispositions de l’article 4 des statuts.
Délibération : Compte tenu de ce qui précède, le Conseil municipal décide d’adhérer à la compétence optionnelle en matière d’aménagement d’exploitation des infrastructures de recharge pour véhicules à motorisation électrique.
Apres délibération, le conseil par 9 voix pour, accepte l’ adhésion au SDRIVE du SIEGE..
Divers
Sur le secteur de la pie, il est prévu, l’arrachage de haies de vieux thuyas et semis d’une bande d’herbe.
Rien ne restant à l’ordre du jour, La séance est levée à 21 heures CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2022
DES MEMBRES PRESENTS AU CONSEIL
Noms Prénoms Représenté par signature
HABRAN Claudine
LEPRÊTRE Françoise
ROUSSEAU Séverine
PIETTE Brigitte
TONEIN Emilie
LACALMETTE François
PIGEON Christophe
LENOIR Steve
PLET Fabien
REGNAULT Mickaël
SEYS Nicolas
Prochaine réunion le 26 août 2022