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Déliberation - d2024 043
Document publié le Vendredi 19 juin 2020 par la commune de Courseulles-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - d2024 043)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Pêche et métiers de la mer,
Courseulles lastationbierête sUr-Mer
DECISION N° D2024-043
Convention d'Occupation Temporaire du Domaine Public pour Finstallation de Boîtes aux Lettres de Relevage et de Coffres Relais au bénéfice de La Poste
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE COURSEULLES S/MER
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23,
Vu la délibération du 19 juin 2020 portant délégation d'attributions au Maire pour décider de la conclusion et de la révision du louage de chose pour une durée n'excédant pas douze ans,
Considérant la demande de La Poste qui pour les besoins de ses services souhaite maintenir les boîtes aux lettres et les coffres relais installés sur le domaine public communal,
DECIDE
+ De signer la convention jointe qui a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Commune autorise, sous le régime des occupations temporaires du domaine public, La Poste qui l'accepte, à occuper gracieusement à titre précaire et révocable, les emplacements définis à l'article 2 de ladite convention afin de lui permettre d'implanter, de mettre en service et d'exploiter les boîtes aux lettres et coffres relais lui appartenant.
+ _ D'insérer la présente décision au registre des délibérations du Conseil Municipal et d'en rendre compte au Conseil Municipal
Fait à COURSEULLES S/MER, le 8 juillet 2024
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