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Déliberation - d2024 001
Document publié le Vendredi 19 juin 2020 par la commune de Courseulles-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - d2024 001)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Pêche et métiers de la mer,
Courseulles Lastationbierére SUr-Mer
DECISION N° D2024-001
Convention de mise à disposition d'un emplacement au poste de secours plaisance pour l'installation d'équipements par TERIA EXAGONE dans le cadre du champ éolien en mer
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE COURSEULLES S/MER
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23,
Vu la délibération 19 juin 2020 portant délégation d'attributions au Maire pour décider de la conclusion et de la révision du louage de chose pour une durée n’excédant pas douze ans.
Considérant la demande présentée par le réseau TERIA dans le cadre des travaux d'implantation du champ éolien en mer du Calvados pour l'installation d’une antenne,
DECIDE
De mettre à disposition de la société EXAGONE un emplacement de 3m2 au sein du bâtiment poste de secours Plaisance afin de permettre l'installation d'une antenne et d'équipements techniques dans le cadre des travaux de la société SAIPEM en charge de linstallations des fondations mono pieux dans le cadre du projet de camp éolien en mer du Calvados.
Les modalités de mise à disposition sont précisées dans une convention de mise à
disposition temporaire et précaire d'une durée d'un an renouvelable et contre une redevance annuelle de 600 €.
D'insérer la présente décision au registre des décisions du Conseil Municipal et d'en rendre compte au Conseil Municipal.
Fait à COURSEULLES S/MER, le 2-01-2024
Signé le $7 O1, £Q
Publié le $ .o4. LÇ