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Procès Verbal - liste des délibérations
unknown - liste des délibérations
Déliberation - Les délibérations
Document publié le Lundi 18 mars 2024 par la commune de Marolles.
Lien du pdf (Déliberation - Les délibérations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 18 mars 2024
Liste des délibérations examinées par le Conseil Municipal
Numéro de Objet Résultat du
délibération vote
12 VENTE PARCELLE F 321 « MIGNONNET » APPROUVÉ
MODIFICATION DÉLIBÉRATION N°8-2024 DU 5 FÉVRIER 2024 — u 34 ALIGNEMENT 19 RUE DU PARC - D 328 ARPROUVE
14 CESSION FOUR A LA COMMUNE DE CHAMPIGYNY-EN-BEAUCE | APPROUVÉ
CONVENTION VAL DE LOIRE NUMÉRIQUE POUR POSE 3 15 ANTENNE RELEVAGE COMPTEUR GAZ ARFROMVE
16 ACHAT ROBOTS TONDEUSES APPROUVÉ
17 ENQUÊTE PUBLIQUE SUEZ - FOSSÉ APPROUVÉ
Marolles, le 18 mars 2024
Secrétariat de mairie - 24 rue des Ecoles 41330 MAROLLES
&': 02 54 20 03 26 Ë contact@marolles 41330.fr DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE MAROLLES (Loir-et-Cher)
Réf 12/2024
Séance du 18 mars 2024.
L'an deux mille vingt -quatre, le 18 mars 2024 à 18 heures 30,
Le Conseil Municipal de Marolles (Loir-et-Cher) dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle de la
Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Isabelle SOIRAT, Maire.
Présents : Mme Isabelle SOIRAT,
Mme : Karine LORANT, Ghislaine ROGER, Anne STORELLI
M. Benoit GENAY, Nicolas CONTENT, Benoit CHARTÉ, Jean-Marc FOURICQUET, M. Fabien GILLES
Absents avec procuration :
Marina HARDOUIN à Isabelle SOIRAT Fabienne FOURICQUET à Jean-Marc FOURICQUET
M. Jack MÉNAGE à Ghislaine ROGER
Absents : Mme Manon CASTEUBLE, Leslie GROISIL
Secrétaire de séance : Anne STORELLI
Date de la Date Nombre de Nombre de Nombre de | Nombre de
convocation : | d’affichage : membres en membres membres | procurations :
exercice : | présents : absents : |
13/03/2024 13/03/2024 14 | 9 5 | 3
VENTE PARCELLE F 321 - MIGNONNET
Madame La Maire informe le Conseil Municipal que la commune de Marolles est propriétaire d’une parcelle cadastrée
F 321 située au MIGNONNET sur le territoire de Champigny-en-Beauce et d’une contenance de 14 790 m2.
La parcelle est composée de landes, pâtis et bruyères, marais et terres vaines est classée dans le secteur couvrant les vallées, cour
d’eau et leurs abords (Nv) du PLUi est difficile d'accès et est bordée d’un côté par une parcelle appartenant à la commune de
Champigny-en-Beauce et de l’autre par une parcelle appartenant à la commune d’Averdon.
Les communes de Champigny en Beauce et Averdon proposent à la commune de Marolles d'acheter chacune la moitié de la parcelle
au prix de 0.24 €/m2, c’est la raison pour laquelle Madame La Maire soumet la proposition des communes d’Averdon et de
Champigny-en-Beauce.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
Ÿ VOTE la vente de cette parcelle au prix de 0.24 € le m2 soit un prix de vente de la parcelle à 3 549.60 €.
© 1 774.80 € pour la commune d’Averdon © 1774.80 € pour la commune de Champigny-en-Beauce
Les frais de notaire étant à la charge des acquéreurs.
Ÿ MANDATE Madame La Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents à ces dossiers.
A Marolles, le 18 mars 2024
Isabell Anne STOREELX,
Maire — Secrétaire dé seance A |
12/2024 À Joux 1 Ce al
Accusé de réception en préfecture
041-214101289-20240321-2024-12-DE
Date de réception préfecture : 21/03/2024 DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE MAROLLES (Loir-et-Cher)
Réf 13/2024
Séance du 18 mars 2024
L'an deux mille vingt -quatre, le 18 mars 2024 à 18 heures 30,
Le Conseil Municipal de Marolles (Loir-et-Cher) dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle de la
Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Isabelle SOIRAT, Maire.
Présents : Mme Isabelle SOIRAT,
Mme : Karine LORANT, Ghislaine ROGER, Anne STORELLI
M. Benoit GENAY, Nicolas CONTENT, Benoit CHARTÉ, Jean-Marc FOURICQUET, M. Fabien GILLES
Absents avec procuration :
Marina HARDOUIN à Isabelle SOIRAT Fabienne FOURICQUET à Jean-Marc FOURICQUET
M. Jack MÉNAGE à Ghislaine ROGER
Absents : Mme Manon CASTEUBLE, Leslie GROISIL
Secrétaire de séance : Anne STORELLI
qe —————_————_———— —— a
Date de la Date Nombre de | Nombre de Nombre de Nombrede |
convocation : | d'affichage : membresen |. membres | membres procurations :
exercice : présents: | absents : |
| 13/03/2024 13/03/2024 14 3 | 5 | 3
| ss EE ___ _ _ _ _ _ _ _ _ À .
ACHAT PARCELLE D 328 - ALIGNEMENT ACHAT PARCELLE D 328
ALIGNEMENT 19, RUE DU PARC
MODIFICATION DÉLIBÉRATION N°8-2024 DU 5 FÉVRIER 2024
Madame La Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération N°8-2024 du 5 février 2024 qui actait l'achat de la
parcelle D 328 située 19, Rue du Parc frappée alignement, pour un montant de 30.00 £ le m2.
Un accord ayant été trouvé avec le propriétaire pour un achat de la parcelle à l’euro symbolique, Madame La Maire
demande au Conseil de bien vouloir modifier ladite délibération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Ÿ VOTE l'achat de la parcelle à l’euro symbolique,
Ÿ MANDATE Madame La Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents à ces dossiers.
A Marolles, le 18 mars 2024
Isabelle SO Anne STORELLI
Secrétaire de séance Maire +
KILL) LIU
\ ROSE 13/2024 1
Accusé de réception en préfecture
041-214101289-20240321-2024-13-DE
Date de réception préfecture : 21/03/2024 #olLies m 4
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE MAROLLES (Loir-et-Cher)
Réf 14/2024
Séance du 18 mars 2024.
L'an deux mille vingt -quatre, le 18 mars 2024 à 18 heures 30,
Le Conseil Municipal de Marolles (Loir-et-Cher) dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle de la
Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Isabelle SOIRAT, Maire.
Présents : Mme Isabelle SOIRAT,
Mme : Karine LORANT, Ghislaine ROGER, Anne STORELLI
M. Benoit GENAY, Nicolas CONTENT, Benoit CHARTÉ, Jean-Marc FOURICQUET, M. Fabien GILLES
Absents avec procuration :
Marina HARDOUIN à Isabelle SOIRAT Fabienne FOURICQUET à Jean-Marc FOURICQUET
M. Jack MÉNAGE à Ghislaine ROGER
Absents : Mme Manon CASTEUBLE, Leslie GROISIL
Secrétaire de séance : Anne STORELLI
Date de la Date Nombre de Nombre de Nombre de Nombre de
convocation : d'affichage : membres en membres membres procurations :
exercice : présents : | absents : |
13/03/2024 13/03/2024 14 9 5 | 3 |
_ : _ | — |
CESSION DU FOUR DE LA CANTINE A LA COMMUNE DE CHAMPIGNY-EN-BEAUCE
Madame La Maire informe le Conseil Municipal que le four acheté en 2018 n’est plus utilisé. La commune de
Champigny-en Beauce est intéressée par son rachat.
Madame La Maire demande donc au Conseil Municipal d'autoriser la vente du four à la commune de Champigny-en
Beauce.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Ÿ VOTE la vente du four à la commune de Champigny-en-Beauce pour un montant de 500.00 €,
Ÿ MANDATE Madame La Maire où son représentant à signer tous les documents afférents à ces dossiers.
A Marolles, le 18 mars 2024
Isabelle SO Re AR Anne STORELLI
Secrétaire de séance
f
MA F Qu
F
14/2024 1
Accusé de réception en préfecture
041-214101289-20240321-2024-14-DE
Date de réception préfecture : 21/03/2024 DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE MAROLLES (Loir-et-Cher)
Réf 15/2024
Séance du 18 mars 2024.
L'an deux mille vingt -quatre, le 18 mars 2024 à 18 heures 30,
Le Conseil Municipal de Marolles (Loir-et-Cher) dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle de la
Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Isabelle SOIRAT, Maire.
Présents : Mme Isabelle SOIRAT,
Mme : Karine LORANT, Ghislaine ROGER, Anne STORELLI
M. Benoit GENAY, Nicolas CONTENT, Benoit CHARTÉ, Jean-Marc FOURICQUET, M. Fabien GILLES
Absents avec procuration :
Marina HARDOUIN à Isabelle SOIRAT
M. Jack MÉNAGE à Ghislaine ROGER
Fabienne FOURICQUET à Jean-Marc FOURICQUET
Absents : Mme Manon CASTEUBLE, Leslie GROISIL
Secrétaire de séance : Anne STORELLI
Date de la Date Nombre de Nombre de Nombre de Nombre de
convocation : d'affichage : membres en membres membres procurations :
exercice : présents : absents :
13/03/2024 13/03/2024 14 9 5 3
CONVENTION VAL DE LOIRE NUMÉRIQUE
POSE ANTENNE DE RELEVAGE COMPTEUR EAU
Madame La Maire informe le Conseil Municipal que le syndicat Val de Loire Numérique mandaté par Agglopolys
l’a contactée afin de mettre en place une antenne de relevage des compteurs pour l’eau. Cette antenne se situerait
soit sur un mat du stade municipal, soit sur le toit de l’atelier municipal (à définir en fonction de l’étude technique en
cours).
Madame La Maire demande au Conseil Municipal d'autoriser la mise en place de cette antenne
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Ÿ” ACCEPTE la mise en place de l’antenne de relevage du compteur eau sur l’un des 2 sites en fonction de l'étude
technique
Ÿ MANDATE Madame La Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents à ces dossiers.
A Marolles, le 18 mars 2024
Anne STORELLI
n0 M CN
Secrétaire da seance « Maire
15/2024 1
Accusé de réception en préfecture
041-214101289-20240321-2024-15-DE
Date de réception préfecture : 21/03/2024 m a tr 0
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE MAROLLES (Loir-et-Cher)
Réf 16/2024
Séance du 18 mars 2024.
L’an deux mille vingt -quatre, le 18 mars 2024 à 18 heures 30,
Le Conseil Municipal de Marolles (Loir-et-Cher) dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle de la
Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Isabelle SOIRAT, Maire.
Présents : Mme Isabelle SOIRAT,
Mme : Karine LORANT, Ghislaine ROGER, Anne STORELLI
M. Benoit GENAY, Nicolas CONTENT, Benoit CHARTÉ, Jean-Marc FOURICQUET, M. Fabien GILLES
Absents avec procuration :
Marina HARDOUIN à Isabelle SOIRAT Fabienne FOURICQUET à Jean-Marc FOURICQUET
M. Jack MÉNAGE à Ghislaine ROGER
Absents : Mme Manon CASTEUBLE, Leslie GROISIL
Secrétaire de séance : Anne STORELLI
Date de la Date Nombre de Nombre de Nombre de Nombre de
convocation : d'affichage : : membres en membres membres procurations :
exercice : présents : absents :
13/03/2024 13/03/2024 | 14 9 5 | 3
ACHAT DE ROBOTS TONDEUSES
Madame La Maire informe le Conseil Municipal que pour des besoins pratiques, il est envisagé l’achat de robots
tondeuses. En effet, cela permettrait aux agents municipaux de gagner du temps sur les tontes qui sont nombreuses et
ainsi de se consacrer à d’autres tâches.
Madame La Maire propose donc au Conseil Municipal d'étudier les propositions d'achat de robots tondeuses.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Ÿ” ACCEPTE l'achat de robots tondeuses pour un montant de 28 865.00 € TTC
Ÿ MANDATE Madame La Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents à ces dossiers.
Ÿ PRÉCISE que les crédits budgétaires seront prévus au budget primitif 2024.
A Marolles, le 18 mars 2024
Isabelle SOI RAT: À HE P Anne STORELLI Mu
He
sn
Secrétaire dé <4=nra
16/2024 1
Accusé de réception en préfecture
041-214101289-20240321-2024-16-DE
Date de réception préfecture : 21/03/2024 DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE MAROLLES (Loir-et-Cher)
Réf 17/2024
Séance du 18 mars 2024.
L'an deux mille vingt -quatre, le 18 mars 2024 à 18 heures 30,
Le Conseil Municipal de Marolles (Loir-et-Cher) dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle de la
Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Isabelle SOIRAT, Maire.
Présents : Mme Isabelle SOIRAT,
Mme : Karine LORANT, Ghislaine ROGER, Anne STORELLI
M. Benoit GENAY, Nicolas CONTENT, Benoit CHARTÉ, Jean-Marc FOURICQUET, M. Fabien GILLES
Absents avec procuration :
Marina HARDOUIN à Isabelle SOIRAT Fabienne FOURICQUET à Jean-Marc FOURICQUET
M. Jack MÉNAGE à Ghislaine ROGER
Absents : Mme Manon CASTEUBLE, Leslie GROISIL
Secrétaire de séance : Anne STORELLI
Date de la Date Nombre de Nombre de Nombre de Nombre de | convocation : d'affichage : membres en membres membres procurations : | exercice : présents : absents :
13/03/2024 | 13/03/2024 14 9 5 | 3 |
AVIS ENQUÊTE PUBLIQUE SITE SUEZ - FOSSÉ
Madame La Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre du projet d’agrandissement du site de recyclage
des déchets de la société SUEZ RV CENTRE OUEST, en vue de créer une plateforme de transformation des déchets
de haut PCI (pouvoir calorifique inférieur) au sein de son centre de tri-transfert à Fossé, une enquête publique est
en cours et il a été demandé aux communes avoisinantes, de donner un avis avant le 13 avril 2024.
Madame La Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir émettre un avis.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité
Ÿ EMET un avis défavorable à la demande de la société SUEZ RV CENTRE OUEST,
Ÿ MANDATE Madame La Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents à ces dossiers.
A Marolles, le 18 mars 2024
Isabelle SOKAT EC) Anne STORELLI (
2 . 2 TT
Secrétaire de séance
17/2024 1