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Déliberation - Les délibérations
Document publié le Lundi 5 février 2024 par la commune de Marolles.
Lien du pdf (Déliberation - Les délibérations)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Justice et droit,
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 5 FÉVRIER 2024
Liste des délibérations examinées par le Conseil Municipal
Numéro de Objet Résultat du
délibération vote
1 AUTORISATION GO Dm (re VOTE APPROUVÉ
2 EMPRUNT TRAVAUX A med MAIRIE APPROUVÉ
du aout
M | am 5 DIA - PARCELLE D 329 — 19 RUE DU PARC APPROUVÉ
6 DIA - PARCELLE D 167 — 2 RUE DE LA MAIRIE APPROUVÉ
7 DIA - PARCELLES C 277 - C278 — 42 RUE DES LILAS APPROUVÉ
8 PARCELLE D 328 — 19 RUE DU PARC -ALIGNEMENT APPROUVÉ
De | 0 DONNÉE |A
11 AJOUT DÉLÉGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE ANNULÉ
Marolles, le 8 février 2024
Ts +
Isabell SOIR. AS
|
Secrétariat de mairie - 24 rue des Ecoles 41330 MAROLLES
&°: 02 54 20 03 26 E contact@marolles 41330.fr "TE LEL.
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE
MAROLLES (Loir-et-Cher)
Réf 1/2024
Séance du 5 février 2024
L’an deux mille vingt -quatre, le 5 février à 18 heures 30,
Le Conseil Municipal de Marolles (Loir-et-Cher) dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle de la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Isabelle SOIRAT, Maire.
Présents : Mme Isabelle SOIRAT,
Mme : Karine LORANT, Ghislaine ROGER, Fabienne FOURICQUET
M. Benoit GENAY, Nicolas CONTENT, Jean-Marc FOURICQUET, M. Fabien GILLES, Benoit CHARTÉ
Absents avec procuration :
Marina HARDOUIN à Isabelle SOIRAT Anne STORELLI à Fabienne FOURICQUET
Jack MENAGE à Ghislaine ROGER
Absents : Mme Manon CASTEUBLE, Leslie GROISIL,
Secrétaire de séance : Nicolas CONTENT
Date de la Date | Nombre de Nombre de Nombre de Nombre de
convocation: | d'affichage : membres en membres membres procurations :
exercice : présents : absents :
31/01/2024 31/01/2024 14 9 5 3
AUTORISATION RELATIVE AUX DÉPENSES D’INVESTISSEMENT
AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024
I-_ Contexte :
L'article L 1612-1 du code général des Collectivités Territoriales précise que, dans le cas où le budget d'une collectivité
territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, «l'exécutif de la collectivité territoriale peut,
jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, sur autorisation de
l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au
budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.
Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des
exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de
l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement. » (à indiquer si nécessaire)
Il- Propositions :
Pour mémoire les dépenses réelles d'investissement du budget primitif 2023 s'élèvent au total de 436 252.51 €, non compris le
chapitre 16 « Emprunts et dettes assimilées ». Sur la base de ce montant, les dépenses d'investissement peuvent ainsi être
engagées, liquidées et mandatées dans la limite d’un montant maximal de 109 063.12 € (soit 25% de 436 252.51 €).
Le Conseil municipal est saisi afin d'autoriser Madame Maire ou son représentant à ater les
dépenses d'investissement du budget principal avant le vote du budget primitif 2024, ... .. ..... LL. tant de
100 000.00 €, selon la répartition ajustée suivante :
1/2024
Accusé de réception en préfecture
041-214101289-20240208-2024-01-DE
Date de réception préfecture : 08/02/2024 Imputa
Chapitre ou son p 4 Budgét Nature de la dépense Montant
opération Ë aire
M57
Chapitre 20 203 Frais d’études 5 000.00 €
Chapitre 21 211 Acquisition de terrains 10 000.00 €
Opération 175
Chapitre 21 212 Sécurisation de la traverse 15 000.00 €
Travaux voirie - plantations
Chapitre 23 231 | ORETARON 175 40 000.00 € Sécurisation de la traverse
Chapitre 23 231 a … 30 000.00€ Aménagement secrétariat de mairie
Total 100 000.00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, d'accepter les propositions de Madame Le Maire dans
les conditions exposées ci-dessus.
A Marolles, le 5 février 2024
Isabelle SOIRAT, Nicolas CONTENT
Maire Secrétaire de séance
1/2024
Accusé de réception en préfecture
041-214101289-20240208-2024-01-DE
Date de réception préfecture : 08/02/2024 m'Ééé do TE
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE MAROLLES (Loir-et-Cher)
Réf 2/2024
Séance du 5 février 2024
L'an deux mille vingt -quatre, le 5 février à 18 heures 30,
Le Conseil Municipal de Marolles (Loir-et-Cher) dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle de la Mairie,
lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Isabelle SOIRAT, Maire.
Présents : Mme Isabelle SOIRAT,
Mme : Karine LORANT, Ghislaine ROGER, Fabienne FOURICQUET
M. Benoit GENAY, Nicolas CONTENT, Jean-Marc FOURICQUET, M. Fabien GILLES, Benoit CHARTÉ
Absents avec procuration :
Marina HARDOUIN à Isabelle SOIRAT Anne STORELLI à Fabienne FOURICQUET
Jack MENAGE à Ghislaine ROGER
Absents : Mme Manon CASTEUBLE, Leslie GROISIL,
Secrétaire de séance : Nicolas CONTENT
La Date de la Date Nombre de Nombre de Nombre de | Nombre de |
convocation : | d’affichage : membres en membres membres procurations :
| exercice : présents : absents :
| 31/01/2024 | 31/01/2024 14 9 5 3 |
EMPRUNT TRAVAUX RÉNOVATION
SECRÉTARIAT DE MAIRIE
À LA CLOSERIE — CENTRE BOURG
CHOIX DE LA BANQUE
Madame La Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération N°52-2023 du 28 août 2023 et qui votait l’accord de principe sur
le recours à un emprunt pour les travaux de l'aménagement du secrétariat de mairie à la closerie à hauteur de 250 000.00 € à
plus ou moins 20 %. Monsieur GILLES, Adjoint aux finances présente donc au Conseil Municipal les propositions de la Banque des
Territoires et du Crédit Agricole Val de France qui ont répondu favorablement à la demande d'emprunt.
Après avoir entendu l’exposé des propositions, Le Conseil Municipal, à l’unanimité, ” DÉCIDE de contracter auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Val de France, un prêt moyen terme de
200.000.00 € d’une durée de 20ans au taux fixe de 3.52 %. Frais de dossier de 200.00 €,
” MANDATE Mme La Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.
A Marolles, le 5 février 2024
Nicolas CONTENT
Secrétaire de séance
2/2024
Accusé de réception en préfecture
041-214101289-20240208-2024-02-DE
Date de réception préfecture : 08/02/2024 1: À 0 Î Î e S
Séance du 5 février 2024
L’an deux mille vingt -quatre, le 5 février à 18 heures 30,
Le Conseil Municipal de Marolles (Loir-et-Cher) dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle de la Mairie, lieu ordinaire de
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE
MAROLLES (Loir-et-Cher)
Réf 3/2024
ses séances, sous la présidence de Madame Isabelle SOIRAT, Maire.
Présents : Mme Isabelle SOIRAT,
Mme : Karine LORANT, Ghislaine ROGER, Fabienne FOURICQUET
M. Benoit GENAY, Nicolas CONTENT, Jean-Marc FOURICQUET, M. Fabien GILLES, Benoit CHARTÉ
Absents avec procuration :
Marina HARDOUIN à Isabelle SOIRAT
Jack MENAGE à Ghislaine ROGER
Absents : Mme Manon CASTEUBLE, Leslie GROISIL,
Secrétaire de séance : Nicolas CONTENT
Anne STORELLI à Fabienne FOURICQUET
Date de la Date Nombre de Nombre de Nombre de Nombre de
convocation: | d'affichage : membres en membres membres procurations :
exercice : présents : absents :
31/01/2024 31/01/2024 14 9 5 3
AUDIT ÉNERGÉTIQUE ÉCOLE
REVERSEMENT FONDS ACTÉE AGGLOPOLYS
CONVENTION - SIGNATURE
Ÿ Vu la délibération n° A-D2020-086 du Conseil communautaire du 10 juillet 2020 relative aux délégations de compétence au président
et au bureau communautaire en application de l’article L 5211-10 du CGCT qui donne notamment délégation pour les affaires générales
d'approuver et de signer les conventions allant de 1 000 à 40 000 euros.
Ÿ Vu la délibération n° A-D2021-097 du Conseil communautaire du 27 mai 2021 relative à Sobriété énergétique des bâtiments publics -
Convention de partenariat dans le cadre du programme ACTEE — Appel à Manifestation d'Intérêt SEQUOÏA- Session 3,
Ÿ Vu u la convention annexée à la délibération précédemment citée, notamment son article 4 précisant que « les sommes dues au titre
de la présente convention sont versées au service financier du coordonnateur », soit le Pays des Châteaux. Ladite convention permet au
Pays des Châteaux, en sa qualité de coordonnateur, d'obtenir pour le compte des intercommunalités qui l'ont mandaté, le financement
pour les postes d'économe de flux, l'acquisition de matériel et la réalisation d’audits énergétiques des bâtiments publics communaux
des communes membres. Un appel de fonds sera lancé à raison de 1 ou 2 fois par an en fonction de la complétude des dossiers
instruits.
Ÿ Considérant que le Pays est le coordinateur des intercommunalités et non de leurs communes membres,
Ÿ Considérant que le 5ème appel de fonds déposé le 12 octobre 2023 portait notamment sur l’audit réalisé sur l’école communale de
Marolles ouvrant droit à une subvention de 1 080 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d'accepter les propositions de Madame Le Maire dans les
conditions exposées ci-dessus.
A Marolles, le 5 février 2024
Nicolas CONTÉ — A
Pi
Secrétaire de n
> 3/2024
Accusé de réception en préfecture
041-214101289-20240208-2024-03-DE
Date de réception préfecture : 08/02/2024 DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE MAROLLES (Loir-et-Cher)
4/2023
Séance du 5 février 2024
L'an deux mille vingt -quatre, le 5 février à 18 heures 30,
Le Conseil Municipal de Marolles (Loir-et-Cher) dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle de la
Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Isabelle SOIRAT, Maire.
Présents : Mme Isabelle SOIRAT,
Mme : Karine LORANT, Ghislaine ROGER, Fabienne FOURICQUET
M. Benoit GENAY, Nicolas CONTENT, Jean-Marc FOURICQUET, M. Fabien GILLES, Benoit CHARTÉ
Absents avec procuration :
Marina HARDOUIN à Isabelle SOIRAT
Jack MENAGE à Ghislaine ROGER
Absents : Mme Manon CASTEUBLE, Leslie GROISIL,
Secrétaire de séance : Nicolas CONTENT
Anne STORELLI à Fabienne FOURICQUET
Nombre de | Date de la | Date Nombre de Nombre de Nombre de
convocation: | d'affichage : membres en membres membres | procurations :
exercice : présents : absents :
| 31/01/2024 | 31/01/2024 14 9 5 3
1 ES SP
DEMANDE DE SUBVENTION DETR/DESIL
SALLE MULTIACTIVITÉS
À USAGE ASSOCIATIF SPORTIF ET CULTUREL
PRÉCISION DÉLIBÉRATION N°66/2023
Madame La Maire rappelle au Conseil municipal la délibération N°66-2023 du 27 novembre 2023 relative à la demande de
subvention DETR/DESIL concernant les travaux d'isolation de la salle des fêtes. Il convient en effet de préciser le montant de
la demande de subvention, ainsi que le pourcentage correspondant à la demande de subvention, soit une demande de
subvention à hauteur de 104 585.00 € correspondant à 50 % du montant des travaux HT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Ÿ AUTORISE Madame La Maire ou son représentant à effectuer la demande de subvention DETR/DESIL,
Ÿ MANDATE Madame La Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents à ce dossier.
4/2024
A Marolles, le 5 février 2024
Nicolas CONTENT
Secrétaire de séance
Accusé de réception en préfecture
041-214101289-20240208-2024-04-DE
Date de réception préfecture : 08/02/2024 aus mel PE
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE MAROLLES (Loir-et-Cher)
Réf 5/2024
Séance du 5 février 2024
L’an deux mille vingt -quatre, le 5 février à 18 heures 30,
Le Conseil Municipal de Marolles (Loir-et-Cher) dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle de la
Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Isabelle SOIRAT, Maire.
Présents : Mme Isabelle SOIRAT,
Mme : Karine LORANT, Ghislaine ROGER, Fabienne FOURICQUET
M. Benoit GENAY, Nicolas CONTENT, Jean-Marc FOURICQUET, M. Fabien GILLES, Benoit CHARTÉ
Absents avec procuration :
Marina HARDOUIN à Isabelle SOIRAT Anne STORELLI à Fabienne FOURICQUET
Jack MENAGE à Ghislaine ROGER
Absents : Mme Manon CASTEUBLE, Leslie GROISIL,
Secrétaire de séance : Nicolas CONTENT
Date de la Date d'affichage : Nombre de Nombre de Nombre de Nombre de
convocation : membres en membres présents : | membres absents : procurations :
exercice :
31/01/2024 31/01/2024 14 9 5 3
DIA PARCELLE D 329
19, Rue du Parc
Madame La Maire présente aux membres du Conseil Municipal la déclaration d'intention d’aliéner reçue par Maître Sophie
GOSSARD Notaire à BLOIS (Loir-et-Cher) pour l'immeuble cadastré D 329 situé au 19, Rue du Parc.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,
” DÉCIDE de ne pas exercer son droit de préemption urbain pour la parcelle cadastrée D 329.
* AUTORISE Madame La Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents à ce dossier.
A Marolles, le 5 février 2024
Isabelle SOIRAT, Nicolas CONTENT
Secrétaire de séance ”
ps LT ST J
7
5/2024
Accusé de réception en préfecture
041-214101289-20240208-2024-5-DE
Date de réception préfecture : 08/02/2024 nm 4
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE MAROLLES (Loir-et-Cher)
Réf 6/2024
Séance du 5 février 2024
L'an deux mille vingt -quatre, le 5 février à 18 heures 30,
Le Conseil Municipal de Marolles (Loir-et-Cher) dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle de la
Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Isabelle SOIRAT, Maire.
Présents : Mme Isabelle SOIRAT,
Mme : Karine LORANT, Ghislaine ROGER, Fabienne FOURICQUET
M. Benoit GENAY, Nicolas CONTENT, Jean-Marc FOURICQUET, M. Fabien GILLES, Benoit CHARTÉ
Absents avec procuration :
Marina HARDOUIN à Isabelle SOIRAT
Jack MENAGE à Ghislaine ROGER
Absents : Mme Manon CASTEUBLE, Leslie GROISIL,
Secrétaire de séance : Nicolas CONTENT
Anne STORELLI à Fabienne FOURICQUET
|
|
DIA PARCELLE D 167
2, Rue de la mairie
Date de la Date Nombre de Nombre de Nombre de Nombre de
convocation : | d'affichage : membres en membres membres procurations :
exercice : présents : absents :
31/01/2024 31/01/2024 14 9 5 3
Madame La Maire présente aux membres du Conseil Municipal la déclaration d'intention d’aliéner reçue par Maître Bertrand
MICHEL Notaire à BLOIS (Loir-et-Cher) pour l'immeuble cadastré D 167 situé au 2, Rue de la mairie.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
” DÉCIDE de ne pas exercer son droit de préemption urbain pour la parcelle cadastrée D 167. AUTORISE Madame La Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents à ce dossier.
Isabelle SOIRAT,
” a
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Deue
A Marolles, le 5 février 2024
6/2024
Nicolas CONTENT
Secrétaire de séance
2 F4 Accusé de réception en préfecture 041-214101289-20240208-2024-06-DE Date de réception préfecture : 08/02/2024 DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE MAROLLES (Loir-et-Cher)
Réf 7/2024
Séance du 5 février 2024
L’an deux mille vingt -quatre, le 5 février à 18 heures 30,
Le Conseil Municipal de Marolles (Loir-et-Cher) dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle de la
Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Isabelle SOIRAT, Maire.
Présents : Mme Isabelle SOIRAT,
Mme : Karine LORANT, Ghislaine ROGER, Fabienne FOURICQUET
M. Benoit GENAY, Nicolas CONTENT, Jean-Marc FOURICQUET, M. Fabien GILLES, Benoit CHARTÉ
Absents avec procuration :
Marina HARDOUIN à Isabelle SOIRAT Anne STORELLI à Fabienne FOURICQUET
Jack MENAGE à Ghislaine ROGER
Absents : Mme Manon CASTEUBLE, Leslie GROISIL,
Secrétaire de séance : Nicolas CONTENT
Date de la Date Nombre de Nombre de Nombre de Nombre de
convocation: : d'affichage : membres en membres membres procurations :
exercice : présents : absents :
31/01/2024 31/01/2024 14 9 5 3
DIA PARCELLE C 277 — C 278
42, RUE DES LILAS
Madame La Maire présente aux membres du Conseil Municipal la déclaration d'intention d’aliéner reçue par Maître David
HALLIER Notaire à BLOIS (Loir-et-Cher) pour l'immeuble cadastré C 277 — C 278 situé au 42, Rue des Lilas.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,
"DÉCIDE de ne pas exercer son droit de préemption urbain pour la parcelle cadastrée C 277 — C 278.
* AUTORISE Madame La Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents à ce dossier.
A Marolles, le 5 février 2024
Isabelle SOIRAT, Nicolas CONTENT
Secrétaire de séance
ELA 2e
QT PRRSSEES
7 75 7 Re
d'4 ë LL __
7/2024 1
Accusé de réception en préfecture
041-214101289-20240208-2024-07-DE
Date de réception préfecture : 08/02/2024 DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE MAROLLES (Loir-et-Cher)
Réf 83/2024
Séance du 5 février 2024
L'an deux mille vingt -quatre, le 5 février à 18 heures 30,
Le Conseil Municipal de Marolles (Loir-et-Cher) dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle de la Mairie,
lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Isabelle SOIRAT, Maire.
Présents : Mme Isabelle SOIRAT,
Mme : Karine LORANT, Ghislaine ROGER, Fabienne FOURICQUET
M. Benoit GENAY, Nicolas CONTENT, Jean-Marc FOURICQUET, M. Fabien GILLES, Benoit CHARTÉ
Absents avec procuration :
Marina HARDOUIN à Isabelle SOIRAT Anne STORELLI à Fabienne FOURICQUET
Jack MENAGE à Ghislaine ROGER
Absents : Mme Manon CASTEUBLE, Leslie GROISIL,
Secrétaire de séance : Nicolas CONTENT
Date de la | Date | Nombre de Nombre de Nombre de Nombre de
convocation: | d'affichage : membres en membres membres procurations :
exercice : présents : absents :
31/01/2024 31/01/2024 14 9 5 3
|
ACHAT PARCELLE D 328 — ALIGNEMENT 19, RUE DU PARC
Madame La Maire informe le Conseil Municipal que la parcelle D 328 située 19, Rue du Parc est en alignement. Afin de régulariser la
situation, Mme SOIRAT propose au Conseil Municipal de racheter cet alignement au coût de 30.00 €/m2 pour 43 m2, soit un
montant total 1 290.00 € hors frais de notaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Ÿ AUTORISE Madame La Maire ou son représentant à signer l’achat de l’alignement de la parcelle D 328,
Ÿ MANDATE Madame La Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents à ce dossier.
A Marolles, le 5 février 2024
Isabelle SOIRAT, Nicolas CONTENT
Secrétaire de séance
LT Er
8/2024 1
Accusé de réception en préfecture
041-214101289-20240208-2024-08-DE
Date de réception préfecture : 08/02/2024 DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE MAROLLES (Loir-et-Cher)
Réf 9/2024
Séance du 5 février 2024
L’an deux mille vingt -quatre, le 5 février à 18 heures 30,
Le Conseil Municipal de Marolles (Loir-et-Cher) dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle de la
Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Isabelle SOIRAT, Maire.
Présents : Mme Isabelle SOIRAT,
Mme : Karine LORANT, Ghislaine ROGER, Fabienne FOURICQUET
M. Benoit GENAY, Nicolas CONTENT, Jean-Marc FOURICQUET, M. Fabien GILLES, Benoit CHARTÉ
Absents avec procuration :
Marina HARDOUIN à Isabelle SOIRAT Anne STORELLI à Fabienne FOURICQUET
Jack MENAGE à Ghislaine ROGER
Absents : Mme Manon CASTEUBLE, Leslie GROISIL,
Secrétaire de séance : Nicolas CONTENT
Date de la | Date Nombre de Nombre de | Nombre de | Nombre de
convocation : | d'affichage : membres en membres membres procurations : |
exercice : | présents : absents :
| souam24 31/01/2024 | 14 | 9 5 3
LL | _ _ | |
VENTE PARCELLE C 378
RUE DES BRUYÉRES
DÉCLASSEMENT DOMAINE PUBLIC
Madame La Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération N° 31-2022 du 3 juin 2022 qui actait la vente d’une partie de la parcelle C 378 soit 78.5 m2 pour le prix de 50 € le m2. Avant de conclure la vente définitive il est nécessaire que le Conseil Municipal
approuve le déclassement du domaine public de la parcelle.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Ÿ APPROUVE le déclassement des 78.5 m2 de la parcelle cadastrée C 378,
Ÿ AUTORISE Madame La Maire ou son représentant à signer la vente des 78.5 m2 de la parcelle,
Y MANDATE Madame La Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents à ce dossier.
À Marolles, le 5 février 2024
Nicolas CONTENT
Secrétaire de séance
ZT
A Be ET
9/2024 Séance du 5 février 2024
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE MAROLLES (Loir-et-Cher)
Réf 10/2024
L'an deux mille vingt -quatre, le 5 février à 18 heures 30,
Le Conseil Municipal de Marolles (Loir-et-Cher) dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle de la
Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Isabelle SOIRAT, Maire.
Présents : Mme Isabelle SOIRAT,
Mme : Karine LORANT, Ghislaine ROGER, Fabienne FOURICQUET
M. Benoit GENAY, Nicolas CONTENT, Jean-Marc FOURICQUET, M. Fabien GILLES, Benoit CHARTÉ
Absents avec procuration :
Marina HARDOUIN à Isabelle SOIRAT
Jack MENAGE à Ghislaine ROGER
Absents : Mme Manon CASTEUBLE, Leslie GROISIL,
Secrétaire de séance : Nicolas CONTENT
Anne STORELLI à Fabienne FOURICQUET
Nombre de
procurations :
Date de la Date Nombre de Nombre de Nombre de
convocation : | d’affichage : membres en membres membres
exercice : présents : absents :
31/01/2024 31/01/2024 14 9 5
COLIS DE NOËL
AUTORISATION D'ACHAT 2023
2024 SANS LIMITATION DE DURÉE
Madame Le Maire informe le Conseil Municipal qu’afin d'effectuer l’achat des colis de noël en fin d'année, il est nécessaire
d'effectuer une délibération, c’est pourquoi Mme SOIRAT demande au Conseil Municipal l'autorisation d'engager des
dépenses d’une part sur l’année 2023, et d’autre part à partir de l’année 2024 sans limitation de durée.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Ÿ” APPROUVE l'autorisation d'achat des colis de noël chaque année,
Ÿ MANDATE Madame La Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents à ce dossier.
11/2024
A Marolles, le 5 février 2024
Nicolas CONTENT
Secrétaire de séance
Accusé de réception en préfecture
041-214101289-20240208-2024-10-DE
Date de réception préfecture : 08/02/2024