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Procès Verbal - liste des délibérations
Déliberation - Les délibérations 1
unknown - liste des délibérations
Déliberation - liste des délibérations
Compte-Rendu - compte rendu de seance du 12 novembre 2021
Déliberation - Délibérations
Document publié le Lundi 16 octobre 2023 par la commune de Marolles.
Lien du pdf (Déliberation - Délibérations)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Environnement, Aménagement du territoire,
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 16 OCTOBRE 2023
Liste des délibérations examinées par le Conseil Municipal
Numéro de Objet Résultat du
délibération vote
57 ADJOINT DÉMISSIONNAIRE — NON REMPLACEMENT APPROUVÉ
58 COMMISSIONS MUNICIPALES APPROUVÉ
ÉCLAIRAGE PUBLICGE PUBLIC ë
5 DEMANDE DE SUBVENTION CRST ie
ÉCLAIRAGE PUBLICGE PUBLIC :
4 DEMANDE DE SUBVENTION FONDS VERT PRAAUEE
ÉCLAIRAGE PUBLICGE PUBLIC £
es DEMANDE DE SUBVENTION SIDELC nee
AMÉNAGEMENT SECRÉTARIAT DE MAIRIE à
E DEMANDE DE SUBVENTION AMENDES DE POLICE TRAME
AGGLOPOLYS
63 DEMANDE DE SUBVENTION FONDS ACTÉE APPROUVÉ AUDIT ÉNERGÉTIQUE CLOSERIE
DIA PARCELLE B564 £
. 28 RUE DE BLOIS AFPRAÈVE
DIA PARCELLES C250 - C251 :
1h 28 RUE DES ÉCOLES AFFROUKE
Marolles, le 16 octobre 2023
Secrétariat de mairie - 24 rue des Ecoles 41330 MAROLLES
#7: 02 54 20 03 26 ®contact@marolles 41330.fr DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE MAROLLES (Loir-et-Cher)
Réf 57/2023
Séance du 16 octobre 2023
L’an deux mille vingt -trois, le 16 octobre à 19 heures 00,
Le Conseil Municipal de Marolles (Loir-et-Cher) dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle de la
Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Isabelle SOIRAT, Maire.
Présents : Mme Isabelle SOIRAT,
Mme : Karine LORANT, Fabienne FOURICQUET, Anne STORELLI
M. Benoit GENAY, Jack MENAGE, Jean-Marc FOURICQUET, Benoit CHARTÉ.
Absents avec procuration :
Mme Marina HARDOUIN à Mme Isabelle SOIRAT Mme Ghislaine ROGER à M. Jack MÉNAGE
Mme Leslie GROISIL à Mme Fabienne FOURICQUET M. Nicolas CONTENT à M. Benoit GENAY
M. Fabien GILLES à Mme Karine LORANT
Absente : Mme Manon CASTEUBLE
Secrétaire de séance : M. Benoit CHARTÉ
Date dela | Date Nombre de Nombre de Nombre de Nombre de
convocation : | d'affichage : membres en membres membres procurations :
exercice : présents : absents :
11/10/2023 11/10/2023 14 8 6 | 5
ADJOINT DÉMISSIONNAIRE
NON REMPLACEMENT
Madame La Maire rappelle au Conseil Municipal qu’un adjoint en charge des associations a démissionné de ses fonctions en
mai dernier. Elle informe le Conseil Municipal qu'il est nécessaire de délibérer afin de pourvoir à son remplacement éventuel.
Mme La Maire propose au Conseil Municipal de ne pas remplacer l’Adjoint démissionnaire ses délégations ayant été réparties
entre les trois adjoints restants.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,
” APPROUVE le non remplacement de l’adjoint démissionnaire,
” AUTORISE Madame La Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents à ce dossier.
A Marolles, le 16 octobre 2023
Le Maire, 0€ MAZS
certifie sous sa responsabilité le caractère La TE — Le Secrétaire de séance,
exécutoire de cet acte compte tenu ie =
- de sa transmission au Représentant de l'Etat = PSS SU PM à le Le { - de sa publication le Isa $C Benoit CHABHE_. 0 Loir-® = CE LT
57/2023 on 1
Accusé de réception en préfecture
041-214101289-20231023-2023-57-DE
Date de réception préfecture : 23/10/2023 DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE MAROLLES (Loir-et-Cher)
Réf 58/2023
Séance du 16 octobre 2023
L’an deux mille vingt -trois, le 16 octobre à 19 heures 00,
Le Conseil Municipal de Marolles (Loir-et-Cher) dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle de la Mairie, lieu
ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Isabelle SOIRAT, Maire.
Présents : Mme Isabelle SOIRAT,
Mme : Karine LORANT, Fabienne FOURICQUET, Anne STORELLI
M. Benoit GENAY, Jack MENAGE, Jean-Marc FOURICQUET, Benoit CHARTÉ.
Absents avec procuration :
Mme Marina HARDOUIN à Mme Isabelle SOIRAT Mme Ghislaine ROGER à M. Jack MÉNAGE
Mme Leslie GROISIL à Mme Fabienne FOURICQUET M. Nicolas CONTENT à M. Benoit GENAY
M. Fabien GILLES à Mme Karine LORANT
Absente : Mme Manon CASTEUBLE
Secrétaire de séance : M. Benoit CHARTÉ
Date de la Date Nombre de Nombre de Nombre de Nombre de
convocation : | d'affichage : membres en membres membres procurations :
exercice : présents : absents :
11/10/2023 11/10/2023 14 8 6 5
COMMISSIONS MUNICIPALES
Madame La Maire rappelle au Conseil Municipal que suite à la démission d’un adjoint, il est nécessaire de
redélibérer sur les commissions municipales.
Elle propose les commissions comme suit :
58/2023 1
Accusé de réception en préfecture
041-214101289-20231023-2023-58-DE
Date de réception préfecture : 23/10/2023 Commission Finances
Président Responsable Membres du Conseil Municipal
Mme Isabelle SOIRAT Fabien GILLES Benoît GENAY- Nicolas CONTENT
Anne STORELLI - Jack MENAGE
Commission Appel d'offres
Président Titulaires membres
Mme Isabelle SOIRAT Anne STORELLI - Karine LORANT
FPSARQUE Fabien GILLES Benoît GENAY - Jack MENAGE Nicols CONTENT
Commission Communication
Président Responsable Membres du Conseil Municipal
Mme Isabelle SOIRAT j Marc FOURICQUET Marina HARDOUIN - Benoît CHARTÉ e Isabelle ean-Marc Jack MENAGE
Commission Vie scolaire
Président Responsable Membres du Conseil Municipal
Mme Isabelle SOIRAT Jack MENAGE Karine LORANT - Leslie GROISIL - Benoit GENAY
Commission
Urbanisme/aménagement et
développement durable
Président Responsable Membres du Conseil Municipal
. Fabienne FOURICQUET - Anne STORELLI Mme Isabelle SOIRAT Benoît GENAY Manon CASTEUBLE - Jack MENAGE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
VOTE la nouvelle composition des commissions municipales,
Y AUTORISE Mme La Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents à ce dossier.
A Marolles, le 16 octobre 2023
Le Maire,
certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte compte tenu
- de sa transmission au Représentant de l'Etat
le
- de sa publication le
58/2023
Le Secrétaire de séance,
Benoit CHARTÉ
Accusé de réception en préfecture
041-214101289-20231023-2023-58-DE
Date de réception préfecture : 23/10/2023 DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE MAROLLES (Loir-et-Cher)
Réf : 59/2023
Séance du 16 octobre 2023
L’an deux mille vingt -trois, le 16 octobre à 19 heures 00,
Le Conseil Municipal de Marolles (Loir-et-Cher) dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle de la Mairie, lieu
ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Isabelle SOIRAT, Maire.
Présents : Mme Isabelle SOIRAT,
Mme : Karine LORANT, Fabienne FOURICQUET, Anne STORELLI
M. Benoit GENAY, Jack MENAGE, Jean-Marc FOURICQUET, Benoit CHARTÉ.
Absents avec procuration :
Mme Marina HARDOUIN à Mme Isabelle SOIRAT
Mme Leslie GROISIL à Mme Fabienne FOURICQUET
M. Fabien GILLES à Mme Karine LORANT
Absente : Mme Manon CASTEUBLE
Secrétaire de séance : M. Benoit CHARTÉ
Mme Ghislaine ROGER à M. Jack MÉNAGE
M. Nicolas CONTENT à M. Benoit GENAY
Date de la con- Nombre de Date d'affi- Nombre de Nombre de | Nombre de pro-
vocation : chage : membres en membres pré- membres ab- curations :
exercice : sents : sents :
11/10/2023 | 11/10/2023 14 8 6 | 5 |
DEMANDE DE SUBVENTION CRST
CONTRAT RÉGIONAL DE SOLIDARITÉ TERRITORIAL
RÉNOVATION DE L’'ÉCLAIRAGE PUBLIC
Madame La Maire informe le Conseil Municipal qu’il est envisagé de rénover l'éclairage public en Centre Bourg et à la Closerie
dont vous trouverez le récapitulatif des devis ci-après :
59/2023
Accusé de réception en préfecture
041-214101289-20231023-2023-59-DE
Date de réception préfecture : 23/10/2023 PROPOSITION DE BOUYGUES ÉNERGIES & SERVICES *
DEVIS N° OBJET PRIX HT PRIX TTC
: TION É BLIC VÉ SMA 2023/031 BIS RENOVATIO SE LAIRSUE PS ÉTÈRTE 6 114.00 € 7 336.80 €
ALLÉE DU STADE
RÉN ÉCLAIRAGE P =TUSTE SMA 2023/032 BIS OVATIONEC SE PUBLIC VETUS 5 860.00 € 7 032.00 €
PARKING DE LA CLOSERIE
SMA 2023/033 BIS SUPPRESSION DES ENCASTRÉS DE SOL Est ii AGE
ESPLANADE DE LA SALLE DES FÊTES
ÉNOVATION É E PUBLI DE SMA 2023/034 BIS RAI ÉELAIEES SUR AREIE 8 723.19 € 10 467.83 €
L'ÉGLISE
ÉNOVATION ÉCLAIRAGE PUBLIC VÉTUST UR SMA 2023/046 BIS AÉSLAIS GEL er 5 631.00 € 6757.20€
DE LA CLOSERIE
Les devis seront signés uniquement après retour des accords de subventions afin de connaître le reste à
charge pour la commune
Dans ce cadre, il est possible de demander une subvention au titre d’un contrat Régional de Solidarité Territoriale (CRST).
Cette subvention permettrait à la commune d'obtenir un financement à hauteur de 20% minimum des opérations
d'investissement portées par la commune, ainsi qu’une bonification de 10 points (10 %), puisque la commune interrompt
l'éclairage public entre 23 h 00 et 5 h00 du matin.
Il est à noter que la subvention régionale minimum est de 2 000,00 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
"VOTE la demande de subvention auprès du CRST pour l’ensemble des projets,
” MANDATE Mme La Maire a signer tous les documents afférents à ce dossier.
Le Maire,
A Marolles, le 16 octobre 2023
certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte compte tenu
- de sa transmission au Représentant de
l'Etat le
- de sa publication le
59/2023
Le Secrétaire de séance,
Benoit CHARTÉ
Accusé de réception en préfecture
041-214101289-20231023-2023-59-DE
Date de réception préfecture : 23/10/2023 DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE MAROLLES (Loir-et-Cher)
Réf 60/2023
Séance du 16 octobre 2023
L’an deux mille vingt -trois, le 16 octobre à 19 heures 00,
Le Conseil Municipal de Marolles (Loir-et-Cher) dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle de la Mairie, lieu
ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Isabelle SOIRAT, Maire.
Présents : Mme Isabelle SOIRAT,
Mme : Karine LORANT, Fabienne FOURICQUET, Anne STORELLI
M. Benoit GENAY, Jack MENAGE, Jean-Marc FOURICQUET, Benoit CHARTÉ.
Absents avec procuration :
Mme Marina HARDOUIN à Mme Isabelle SOIRAT Mme Ghislaine ROGER à M. Jack MÉNAGE
Mme Leslie GROISIL à Mme Fabienne FOURICQUET M. Nicolas CONTENT à M. Benoit GENAY
M. Fabien GILLES à Mme Karine LORANT
Absente : Mme Manon CASTEUBLE
Secrétaire de séance : M. Benoit CHARTÉ
Date de la Date Nombre de Nombre de Nombre de Nombre de
convocation : | d'affichage : membres en membres membres procurations :
| exercice : présents : absents :
| |
| |
| 11/10/2023 | 11/10/2023 14 | 8 6 5
DEMANDE DE SUBVENTION FONDS VERT ÉCLAIRAGE PUBLIC
Madame La Maire informe le Conseil Municipal que suite au diagnostic réalisé par Noctabene en novembre 2017, la commune
envisage le renouvellement de l'éclairage public par phase, conformément aux préconisations de Noctabene.
Des devis ont été demandés pour le Centre Bourg et Closerie dont voici le récapitulatif :
60/2023 1
Accusé de réception en préfecture
041-214101289-20231023-2023-60-DE
Date de réception préfecture : 23/10/2023 PROPOSITION DE BOUYGUES ÉNERGIES & SERVICES *
DEVIS N° OBJET PRIX HT PRIX TTC
ÉNOVATION É LIC VÉ E SMA 2023/031 BIS REMOYATIS LG IRAGE EOHAE VRIEST 6 114.00 € 7 336.80 €
ALLÉE DU STADE
: : VÉ SMA 2023/032 BIS RÉNOVATION ÉCLAIRAGE PUBLIC VÉTUSTE _— te
PARKING DE LA CLOSERIE
SMA 2023/033 BIS SUPPRESSION DES ENCASTRÉS DE SOL EH DE SATEDE
ESPLANADE DE LA SALLE DES FÊTES
RÉ : ARKING DE SMA 2023/034 BIS “NOYATION ÉCLAIRAGE FHBUIER D 8 723.19 € 10 467.83 €
L'ÉGLISE
RÉNOVA - E ÉTUSTE COUR SMA 2023/046 BIS TONÉRLEIRAGE PUBLIÉ VERS 5 631.00 € 6757.20€
DE LA CLOSERIE
Les devis seront signés uniquement après retour des accords de subventions afin de connaître le reste à
charge pour la commune
Ce projet permettrait d'améliorer considérablement la sécurité routière avec un meilleur éclairage des rues, surtout celle au niveau
de l'accès à l'école qui se situe dans une zone de rencontre. Cela permettrait également la réduction de l'empreinte carbone à
hauteur de 52% de la consommation d'électricité actuelle, mais également celle de la maintenance due à la technologie LED.
Dans ce cadre, il est possible de demander une subvention « Fonds Vert » destinée à financer des projets présentés par les
collectivités territoriales et ce, afin de renforcer la performance environnementale dans les territoires.
Les actions éligibles au fonds Vert (aides à l'ingénierie ou à l'investissement) doivent contribuer à la protection de la biodiversité, la
réduction de la pollution lumineuse (trame noire) et à la sobriété énergétique. Elles doivent répondre aux critères suivants :
”” Une rénovation accélérée du parc d'éclairage public ancien ayant plus de 25 ans ou un remplacement des parcs dont il pourra être
démontré l'existence d'une obsolescence accélérée au regard des conditions climatiques (parcs ultramarins) ;
Une diminution du nombre de points lumineux et une baisse importante de la puissance installée (d'au moins 25%) : les luminaires
installés doivent tendre à un éclairement maximum à la mise en service de 20 lux en agglomération et hors agglomération, et de 15
lux pour les espaces protégés au sens de l'article 4 de l'arrêté du 27 décembre 2018 (réserves nationales, parcs naturels régionaux,
sites astronomiques) ;
"Une mise en place de l'extinction en cœur de nuit ou la mise en place d'appareils intelligents n'éclairant qu'au passage d'un piéton
ou d'un véhicule en approche
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
"VOTE la demande de subvention « Fonds Verts » pour l’ensemble des pojets,
” MANDATE Mme La Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier
A Marolles, le 16 octobre 2023
Le Secrétaire de séance,
Benoit CHARTÉ
Le Maire,
certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte compte tenu
- de sa transmission au Représentant de l'Etat
le
- de sa publication le
60/2023 2
Accusé de réception en préfecture
041-214101289-20231023-2023-60-DE
Date de réception préfecture : 23/10/2023 DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE MAROLLES (Loir-et-Cher)
Réf 61/2023
Séance du 16 octobre 2023
L’an deux mille vingt -trois, le 16 octobre à 19 heures 00,
Le Conseil Municipal de Marolles (Loir-et-Cher) dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle de la Mairie, lieu
ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Isabelle SOIRAT, Maire.
Présents : Mme Isabelle SOIRAT,
Mme : Karine LORANT, Fabienne FOURICQUET, Anne STORELLI
M. Benoit GENAY, Jack MENAGE, Jean-Marc FOURICQUET, Benoit CHARTÉ.
Absents avec procuration :
Mme Marina HARDOUIN à Mme Isabelle SOIRAT Mme Ghislaine ROGER à M. Jack MÉNAGE
Mme Leslie GROISIL à Mme Fabienne FOURICQUET M. Nicolas CONTENT à M. Benoit GENAY
M. Fabien GILLES à Mme Karine LORANT
Absente : Mme Manon CASTEUBLE
Secrétaire de séance : M. Benoit CHARTÉ
Date de la Date Nombre de Nombre de Nombre de Nombre de
convocation : | d'affichage: : membresen membres membres | procurations: |
exercice : présents : absents : |
11/10/2023 | 11/10/2023 14 | 8 6 5 | "sn lx eos... ESEU Re nl LATE LINGE met DU LP on ON EL se 4 2 ES. sais 0 _—
DEMANDE DE SUBVENTION SIDELC ÉCLAIRAGE PUBLIC
Madame La Maire informe le Conseil Municipal que suite au diagnostic réalisé par Noctabene en novembre 2017, la commune
envisage le renouvellement de l'éclairage public par phase, conformément aux préconisations de Noctabene.
Des devis ont été demandés pour le Centre Bourg et Closerie dont voici le récapitulatif :
61/2023 1
Accusé de réception en préfecture
041-214101289-20231023-2023-61-DE
Date de réception préfecture : 23/10/2023 PROPOSITION DE BOUYGUES ÉNERGIES & SERVICES *
DEVIS N° OBJET PRIX HT PRIX TTC
RÉ NÉ AGE PUBLIC VÉTUSTE SMA 2023/031 BIS PAPE ne sue L 6 114.00 € 7 336.80 €
ALLÉE DU STADE
RÉN ÉCLA E PUBLIC VÉTUSTE SMA 2023/032 BIS re) ee 5 860.00 € 7032.00 €
PARKING DE LA CLOSERIE
E ENC ÉS DE SOL SMA 2023/033 BIS SURRRERSION DES:ENGARTRES À 9 534.00 € 640.80 €
ESPLANADE DE LA SALLE DES FÊTES
RÉ TION É E LIC PARKING DE SMA 2023/034 BIS ENOVATIS re ne 8 723.19 € 10 467.83 €
RÉNOVATION ÉCLAIRAGE PUBLIC VÉTUSTE COUR SMA 2023/046 BIS 9 È PE 5 631.00 € 6757.20€
DE LA CLOSERIE
Les devis seront signés uniquement après retour des accords de subventions afin de connaître le reste à charge pour la commune
Ce projet permettrait d'améliorer considérablement la sécurité routière avec un meilleur éclairage des rues, surtout celle au niveau
de l'accès à l'école qui se situe dans une zone de rencontre. Cela permettrait également la réduction de l'empreinte carbone à
hauteur de 52% de la consommation d'électricité actuelle, mais également celle de la maintenance due à la technologie LED.
Dans ce cadre, il est possible de demander une subvention « SIDELC » destinée à financer des projets présentés par les collectivités
territoriales et ce, afin de renforcer la performance environnementale dans les territoires.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
"VOTE la demande de subvention SIDELC pour l’ensemble des projets.
” MANDATE Mme La Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier
A Marolles, le 16 octobre 2023
Le Secrétaire de séance,
Benoit CHARTE
Le Maire, \
certifie sous sa responsabilité le caractère \ exécutoire de cet acte compte tenu \ AE - de sa transmission au Représentant de l’Etat LE le
- de sa publication le
61/2023 2
Accusé de réception en préfecture
041-214101289-20231023-2023-61-DE
Date de réception préfecture : 23/10/2023 DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE MAROLLES (Loir-et-Cher)
Réf 62/2023
Séance du 16 octobre 2023
L’an deux mille vingt -trois, le 16 octobre à 19 heures 00,
Le Conseil Municipal de Marolles (Loir-et-Cher) dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle de la Mairie, lieu
ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Isabelle SOIRAT, Maire.
Présents : Mme Isabelle SOIRAT,
Mme : Karine LORANT, Fabienne FOURICQUET, Anne STORELLI
M. Benoit GENAY, Jack MENAGE, Jean-Marc FOURICQUET, Benoit CHARTÉ.
Absents avec procuration :
Mme Marina HARDOUIN à Mme Isabelle SOIRAT
Mme Leslie GROISIL à Mme Fabienne FOURICQUET
M. Fabien GILLES à Mme Karine LORANT
Absente : Mme Manon CASTEUBLE
Secrétaire de séance : M. Benoit CHARTÉ
Date de la Date Nombre de
convocation : | d'affichage : membres en
exercice :
11/10/2023 11/10/2023 14
Mme Ghislaine ROGER à M. Jack MÉNAGE
M. Nicolas CONTENT à M. Benoit GENAY
Nombre de Nombre de Nombre de
membres membres | procurations :
présents : absents: |
8 6 5
AMÉNAGEMENT SECRÉTARIAT DE MAIRIE
DEMANDE DE SUBVENTION AMENDES DE POLICE
Madame La Maire informe le Conseil Municipal que l'aménagement du secrétariat de mairie, la commune peut demander
une subvention au titre des amendes de police pour l'aménagement du parking.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
” AUTORISE Mme La Maire ou son représentant d'effectuer la demande de subvention au titre des amendes de police,
” AUTORISE Mme La Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents à ce dossier.
Le Maire,
certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte compte tenu
- de sa transmission au Représentant de l'Etat
le
- de sa publication le
62-2023
A Marolles, le 16 octobre 2023
Le Secrétaire de séance,
Benoît CHARTÉ nu
TT Accusé de réception en préfecture
041-214101289-20231023-2023-62-DE
Date de réception préfecture : 23/10/2023 in
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE MAROLLES (Loir-et-Cher)
Réf 63/2023
Séance du 16 octobre 2023
L’an deux mille vingt -trois, le 16 octobre à 19 heures 00,
Le Conseil Municipal de Marolles (Loir-et-Cher) dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle de la Mairie, lieu
ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Isabelle SOIRAT, Maire.
Présents : Mme Isabelle SOIRAT,
Mme : Karine LORANT, Fabienne FOURICQUET, Anne STORELLI
M. Benoit GENAY, Jack MENAGE, Jean-Marc FOURICQUET, Benoit CHARTÉ.
Absents avec procuration :
Mme Marina HARDOUIN à Mme Isabelle SOIRAT Mme Ghislaine ROGER à M. Jack MÉNAGE
Mme Leslie GROISIL à Mme Fabienne FOURICQUET M. Nicolas CONTENT à M. Benoit GENAY
M. Fabien GILLES à Mme Karine LORANT
Absente : Mme Manon CASTEUBLE
Secrétaire de séance : M. Benoit CHARTÉ
| Date de la Date Nombre de Nombre de Nombre de Nombre de
convocation : | d'affichage : membres en membres membres procurations :
exercice : présents : absents :
11/10/2023 | 11/10/2023 14 8 6 | 5 |
[| D LL _) _ I |
AGGLOPOLYS
DEMANDE DE SUBVENTION FONDS ACTÉE
AUDIT ÉNERGÉTIQUE DE LA CLOSERIE
”” Vu la délibération n° A-D2021-097 du Conseil communautaire du 27 mai 2021 relative à Sobriété énergétique des bâtiments
publics - Convention de partenariat dans le cadre du programme ACTEE -— Appel à Manifestation d'Intérêt SEQUOÏA- Session 3,
”” Vu la convention annexée à la délibération précédemment citée, notamment son article 4 précisant que « les sommes dues au
titre de la présente convention sont versées au service financier du coordonnateur », soit le Pays des Châteaux, Ladite convention
permet au Pays des Châteaux, en sa qualité de coordonnateur, d'obtenir pour le compte des intercommunalités qui l'ont
mandaté, le financement pour les postes d’économe de flux, l'acquisition de matériel et la réalisation d'audits énergétiques des
bâtiments publics communaux des communes membres. Un appel de fonds sera lancé à raison de 1 ou 2 fois par an en fonction
de la complétude des dossiers instruits.
”” Considérant que le Pays est le coordinateur des intercommunalités et non de leurs communes membres, lesdites subventions
sont donc initialement versées à la communauté d ” Agglomération de Blois, qui se charge de les reverser aux communes ayant
initiés lesdits travaux, par le biais d’une délibération et convention concordante (entre le conseil municipal et le conseil
communautaire)
63/202 À
Accusé de réception en préfecture
041-214101289-20231023-2023-63-DE
Date de réception préfecture : 23/10/2023 "Considérant que le 4ème appel de fonds déposé le 24 mars 2023 portait notamment sur l'audit réalisé sur le bâti communal
dit « la Closerie » de Marolles ouvrant droit à une subvention de 2 540 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité ;
"AUTORISE et SOLLICITE le reversement pour le fonds ACTÉE concernant l'audit de la closerie,
Y AUTORISE Mme La Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents à ce dossier.
A Marolles, le 16 octobre 2023
Le Secrétaire de séance,
{
Benoit CHARTE
D et
LE EP OAI
belle SOIRL : BARS 2 ë ne
Le Maire,
certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte compte tenu
- de sa transmission au Représentant de l'Etat
le
- de sa publication le
63/202
Accusé de réception en préfecture
041-214101289-20231023-2023-63-DE
Date de réception préfecture : 23/10/2023 DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE MAROLLES (Loir-et-Cher)
Réf 64/2023
Séance du 16 octobre 2023
L'an deux mille vingt -trois, le 16 octobre à 19 heures 00,
Le Conseil Municipal de Marolles (Loir-et-Cher) dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle de la
Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Isabelle SOIRAT, Maire.
Présents : Mme Isabelle SOIRAT,
Mme : Karine LORANT, Fabienne FOURICQUET, Anne STORELLI
M. Benoit GENAY, Jack MENAGE, Jean-Marc FOURICQUET, Benoit CHARTÉ.
Absents avec procuration :
Mme Marina HARDOUIN à Mme Isabelle SOIRAT
Mme Leslie GROISIL à Mme Fabienne FOURICQUET
M. Fabien GILLES à Mme Karine LORANT
Mme Ghislaine ROGER à M. Jack MÉNAGE
M. Nicolas CONTENT à M. Benoit GENAY
Absente : Mme Manon CASTEUBLE
Secrétaire de séance : M. Benoit CHARTÉ
Date de la Date Nombre de Nombre de Nombre de Nombre de
convocation : | d'affichage : membres en membres membres procurations :
exercice : présents : absents :
11/10/2023 11/10/2023 14 8 6 5
Es AT .. » en Le RCEPR TS A CR ER 1 LT = fe nr
DIA PARCELLE B 564
28, RUE DE BLOIS
Madame La Maire présente aux membres du Conseil Municipal la déclaration d'intention d’aliéner reçue par Maître François DE GÉBERT Notaire à BLOIS (Loir-et-Cher) pour l'immeuble cadastré B 564 situé au 28, Rue de Blois
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,
Ÿ DÉCIDE de ne pas exercer son droit de préemption urbain pour la parcelle cadastrée B 564.
Ÿ AUTORISE Madame La Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents à ce dossier.
A Marolles, le 16 octobre 2023
Le Maire,
certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte compte tenu
La Secrétaire de séance,
- de sa transmission au Représentant de l'Etat f\
le Benoit - de sa publication le PR MT
rl
64/2023
Accusé de réception en préfecture
041-214101289-20231023-2023-64-DE
Date de réception préfecture : 23/10/2023 DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE MAROLLES (Loir-et-Cher)
Réf 65/2023
Séance du 16 octobre 2023
L’an deux mille vingt -trois, le 16 octobre à 19 heures 00,
Le Conseil Municipal de Marolles (Loir-et-Cher) dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle de la
Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Isabelle SOIRAT, Maire.
Présents : Mme Isabelle SOIRAT,
Mme : Karine LORANT, Fabienne FOURICQUET, Anne STORELLI
M. Benoit GENAY, Jack MENAGE, Jean-Marc FOURICQUET, Benoit CHARTÉ.
Absents avec procuration :
Mme Marina HARDOUIN à Mme Isabelle SOIRAT Mme Ghislaine ROGER à M. Jack MÉNAGE
Mme Leslie GROISIL à Mme Fabienne FOURICQUET M. Nicolas CONTENT à M. Benoit GENAY
M. Fabien GILLES à Mme Karine LORANT
Absente : Mme Manon CASTEUBLE
Secrétaire de séance : M. Benoit CHARTÉ
Date de la Date Nombre de Nombre de Nombre de Nombre de |
convocation : | d'affichage : membres en membres membres procurations : |
| exercice : présents : absents : |
11/10/2023 11/10/2023 | 14 | 8 6 | 5
DIA PARCELLES C 250 — C251
28, RUE DES ÉCOLES
Madame La Maire présente aux membres du Conseil Municipal la déclaration d'intention d’aliéner reçue par Maître Vincent
ÉMONET Notaire à BLOIS (Loir-et-Cher) pour l'immeuble cadastré C 250 et C 251 situé au 28, Rue des écoles.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,
Ÿ DÉCIDE de ne pas exercer son droit de préemption urbain pour les parcelles cadastrée C 250 -— C 251.
Ÿ” AUTORISE Madame La Maire où son représentant à signer tous les documents afférents à ce dossier.
A Marolles, le 16 octobre 2023
Le Maire, La Secrétaire de séance, certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte compte tenu
- de sa transmission au Représentant de l'Etat
le noit|( : - de sa publication le Ne
65/2023 — . 1
Accusé de réception en préfecture
041-214101289-20231023-2023-65-DE
Date de réception préfecture : 23/10/2023