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Déliberation - n 33 periscolaire tarifs annee scolaire 2020 2021 FR 742?1715511614
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Teil.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Loisirs,
Envoyé en préfecture le 18/06/2020
DEPARTEMENT DE L'ARDECHE Reçu en préfecture le 13/06/2020
Affiché le nant
COMMUNE DE L ID : 007-210703195-20200608-DELIB332020-DE
EXTRAIT SESSION
08/06/2020 du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Objet: ...
Périscolaire L’An Deux Mille Vingt, le huit juin dans la salle Paul Avon, à Tarifs | 18 heures, le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni en session
Année scolaire ordinaire sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Olivier
2020 / 2021 PEVERELLI, Maire.
re Présents : MM Bayle, Bornes, Buard, Chabaud, Chasson, Dersi, Diatta, Exercice : 29 +
Présents : 26 Faure-Pinault, Gaillard, Galiana, Garreaud, Gleyze, Griffe,
Absents : 03 Guillot, Heyndrickx, Jouve, Keskin, Lorenzo, Mazellier,
Mazeyrat, Michel, Noël, Peverelli, Segueni, Tolfo, Vallon.
Pour : 29 Excusé(e)s : MM Boukal (pouvoir à Tolfo), Durif (pouvoir à Lorenzo), Abstentions : / Souche (pouvoir à Noël).
Contre : {
Secrétaire : Mme Bayle.
Le Maire rappelle aux membres de l’assemblée que les temps périscolaire font l’objet, depuis de nombreuses années d’activités, proposées par la Direction Education et Sports en lien avec de nombreuses associations afin de proposer aux enfants des animations culturelles, artistiques, sportives, .......
Pour maintenir la qualité des animations, et pour faire face au flux toujours plus important d’enfants, il est nécessaire d’avoir un taux d’encadrement conforme à la loi ; ce qui oblige de recourir et d’adapter en permanence le nombre d’animateurs.
Il est proposé de maintenir les tarifs annuels des activités périscolaires de la manière suivante :
Enfant domicilié sur la commune : 50 euros par an
Soit en fonction du quotient familial : Tranches Tarifs
TRI1:de0à475€ 41€
TR 2 : de 476 à 580 € 44 €
TR 3 : de 581 à 780 € 47€
TR 4 : plus de 781 € 50€
Enfant non domicilié sur la commune (hors classe ULIS) : 80 €
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
- décide de maintenir les tarifs des activités périscolaires pour l’année 2020/2021 comme indiquée ci-dessus.
ion-de.la présente délibération.
de LE
- autorise le Maire à signer tous les actes et documents relatifs à l’exécu:
Pour extrait conforme
Le Maire
Olivier PEVERELLI
N° 33