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Arrêté - AP 287 bd de la Mission Marchand Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 287 bd de la Mission Marchand)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N°2025 - vé 8Y - OBJET : BOULEVARD DE LA MISSION MARCHAND -

RESTRICTION PROVISOIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT — ELAGAGE DES ARBRES - SOCIETE FORET DE L'ILE DE FRANCE POUR LE

COMPTE DU SMO SEINE ET YVELINES VOIRIE - DIRECTION DE LA VOIRIE —

SMTK/VB/FB -— AP 287

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu l’arrêté municipal n°2020/3183 du 02 novembre 2020,

Vu la demande formulée par courriel de la société FORET DE L'ILE DE FRANCE en date

du 06/05/2025,

Vu l'avis favorable du SMO Seine et Yvelines Voirie en date du 14/05/2025,

Vu la nécessité de réserver l’espace nécessaire à la bonne marche de l’opération tout en

assurant la sécurité de tous les usagers,

Considérant que la société FORET DE L’ILE DE FRANCE, sise 4 avenue Ambroise

Croizat 91130 Ris Orangis, doit procéder pour le compte du SMO Seine et Yvelines Voirie

à l’élagage des arbres, boulevard de la Mission Marchand,

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1° : A compter du VENDREDI 13 JUIN 2025 et jusqu'au VENDREDI 20

JUIN 2025 INCLUS de 09 H 00 à 16 H 30, la société FORET DE L'ILE DE FRANCE est

autorisée à NEUTRALISER le stationnement, les trottoirs, la piste cyclable et une file de

circulation à l’avancement du chantier et selon la signalisation temporaire apposée :

> BOULEVARD DE LA MISSION MARCHAND : entre la rue des Fauvelles et la

rue de Rouen côté pair.

- La pose des panneaux réglementaires, 48 heures à l'avance, ainsi que leur dépose dès la fin

du chantier, seront effectuées par la société FORET DE L’ILE DE FRANCE. Ceux-ci seront de type B6al et M6a conformément au stationnement gênant prévu et réprimé par l’article R 417-10 du code de la route,

- Tout manquement à cette procédure rendra impossible l’enlèvement en fourrière, - Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté sera verbalisé et fera l’objet d’un enlèvement en fourrière. Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.ARTICLE 2 : Pendant l'opération :

Le cheminement des piétons devra être assuré en toutes circonstances, sur 1,40 m de large

minimum. A cet égard, il est d’ailleurs rappelé l'obligation d’assurer la continuité de

circulation des personnes à mobilité réduite durant ces travaux et, en toutes circonstances,

- La vitesse des véhicules sera limitée à 30 Km/h au droit du chantier,

Les cyclistes seront déviés sur la chaussée en amont du chantier,

- La circulation des piétons et des véhicules sera maintenue et sera gérée par le biais

d'hommes trafics,

- Le chantier sera correctement balisé,

- Les lieux seront maintenus en bon état de propreté,

- Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des dommages pouvant être occasionnés du fait de ses travaux,

- La Ville se réserve le droit d'exiger du pétitionnaire l'application, à tout moment, de toute

mesure visant à assurer la protection des usagers.

ARTICLE 3: Le pétitionnaire devra :

- Prévenir les Services Techniques municipaux en cas d’annulation ou de report des travaux, - En cas de prolongation, faire une demande d’autorisation auprès des Services Techniques de la Ville avant la date d’expiration du présent arrêté,

- Se conformer àl'article n° 6 de l'arrêté de police municipale contre le bruit n° 09/4184 du

17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8 H 00 et 1H du LUNDI au VENDREDI et de 8 H 00 à 12 H 00 le SAMEDI MATIN.

ARTICLE 4: Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services

Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera affiché, notifié aux pétitionnaires et copie adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

aux Services de la Police municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

à la Société SNCDR,

à la SAVAC (CURVIABUS),

à la Société MACARON,

au SMO Seine et Yvelines Voirie,

au Service Communication,

au Service Démocratie locale,

au Service Régie Voirie Extérieure,

au Service Gestion des déchets,

à la Direction Administrative, AAAAAAAAAAAA

Adjoint af Maire délégué

à la sécurité, la pÉvention de la délinquance

et la tranquillité publique

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le 6 JUIN 2025

Arrêté notifié le = 6 JUIN 2025

L'intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l'autorité compétente d’un recours gracieux Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)