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Déliberation - 3 Subvention exceptionnelle a lassociation la Boule modanaise
Document publié le Lundi 18 novembre 2024 par la commune de Modane.
Lien du pdf (Déliberation - 3 Subvention exceptionnelle a lassociation la Boule modanaise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 26/11/2024 £ : DE Reçu-en préfecture le 26/11/2024 à COMMUNE DE MODANE (S ET Publié le DELIBERATION DU CONSEIL MÙ 5.673 517301571-20241118-20241108-DE NODANE Séance du 18 NOVEMBRE 2024 VALFRÉJUS Le dix-huit novembre deux mille vingt-quatre, à 18h30, le Conseil municipal s’est réuni en mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Claude RAFFIN, Maire. Membres présents : Jean-Claude RAFFIN, Yann CHABOISSIER, Erica SANDFORD, Thierry THEOLIER, Laurence PETINOT- GAGNIERE, Géraldine BOTTE, Christian SIMON, Christa BALZER, Jean-Michel OSTORERO, Christophe CHAUVETON, Gabrielle GINDRE, Stéphanie KUSZINSKI, Bruno COBUS, Hakan TAT, Natacha BRENIER, Katia VIOLLEAU, Véronique VISE Absent : Ludovic TISSIER Procurations : Humberto FERNANDES à Jean-Michel OSTORERO, Daniel LOGER à Erica SANDFORD, Cornelia THEOLIER à Thierry THEOLIER, Stéphanie LEFOULON à Laurence PETINOT-GAGNIERE Membres en exercice : 22 Quorum : 12 Présents : 17 Pouvoirs : 4 Votants : 21 Date de la convocation : 08 novembre 2024 Madame Christa BALZER a été élue secrétaire Délibération N°2024/11/03 OBJET : Subvention exceptionnelle à l'association « la Boule Modanaise » pour l’organisation d’une rencontre avec le club de Bardonecchia Le rapporteur : Monsieur Jean-Michel OSTORERO, Conseiller délégué au sport et aux affaires juridiques Dans le cadre du jumelage avec Bardonnèche, l’association « La Boule modanaise » avait participé à un tournoi de boules à Bardonnèche en août 2024. Une rencontre retour a été organisée à Modane le samedi 9 novembre 2024. L'association a sollicité la Commune pour l’octroi d’une subvention exceptionnelle afin de l'aider à financer cette rencontre. l'est proposé au conseil municipal de lui octroyer une subvention exceptionnelle de deux cents euros (200 €). En fonction de ces éléments, il vous est proposé de bien vouloir vous prononcer sur cette affaire communale. Le Conseil municipal, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Après en avoir délibéré, à l’unanimité, > Approuve le versement d’une subvention exceptionnelle de deux cents euros (200 €) à | l'association «La Boule modanaise » pour l'aider à financer la rencontre retour avec Bardonnèche le samedi 9 novembre 2024. Modane, le 18 novembre 2024. La Secrétaire de’séance, LA christs SALZER < La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche interrompant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - À compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale - Deux mois après l'introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l’autorité territoriale pendant ce délai Acte certifié exécutoire compte tenu de sa transmission en Préfecture le 26/11/2024 et de sa publication ou notification le 26/11/2024