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Déliberation - 02 Subventino exceptionnelle Club majorette Les Edelweiss
Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Modane.
Lien du pdf (Déliberation - 02 Subventino exceptionnelle Club majorette Les Edelweiss)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 26/06/2024 * |
COMMUNE DE MODANE (Sa Reçu en préfecture le 26/06/2024
DELIBERATION DU CONSEIL MUN Fié € ID : 073-217301571-20240624-20240602-DE
MODANE Séance du 24 JUIN 2024
Le vingt-quatre juin deux mille vingt-quatre, à 18h30, le Conseil municipal s’est réuni en Mairie de Modane en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Claude RAFFIN, Maire.
Membres présents: Jean-Claude RAFFIN - Thierry THEOLIER - Laurence PETINOT-GAGNIERE — Géraldine BOTTE - Daniel
LOGER - Jean-Michel OSTORERO -— Cornelia THEOLIER - Gabrielle GINDRE - Christophe CHAUVETON - Stéphanie KUSZINSKI -
Bruno COBUS - Stéphanie LEFOULON -— Véronique VISE - Ludovic TISSIER - Christian SIMON
Absent : Erica SANDFORD
Procurations : Yann CHABOISSIER à Gabrielle GINDRE - Humberto FERNANDES à Jean-Michel OSTORERO - Christa BALZER à
Stéphanie LEFOULON - Hakan TAT à Jean-Claude RAFFIN — Natacha BRENIER à Laurence PETINOT-GAGNIERE — Katia
VIOLLEAU à Véronique VISE
Conseillers en exercice : 22 Quorum : 12 Présents : 15 Pouvoirs : 6 Votants : 21
Date de la convocation : 18 juin 2024
Madame Géraldine BOTTE a été élue secrétaire
Délibération N°2024/06/02
OBJET : Subvention exceptionnelle à l’association « Club de majorettes Les Edelweiss » pour participer à une compétition à Appoigny (89)
Le rapporteur: Monsieur Jean-Michel OSTORERO, conseiller délégué en charge du sport et des affaires juridiques
L'association « Club de majorettes Les Edelweiss » souhaite participer à une compétition notée de Majorettes organisée par les Majo’s Twirl d’Appoigny (89) près d'Auxerre.
Le club entier se déplace pour cette manifestation avec quelques accompagnateurs et les membres
du bureau. La Savoie, la Haute Maurienne et la commune de Modane seront bien représentées aux
yeux des différents clubs de Bourgogne et du sud de la région parisienne.
Le montant de ce projet étant estimé à 2 286 €, l'association a sollicité la commune pour loctroi
d’une subvention exceptionnelle.
Il est proposé au conseil municipal de leur octroyer une subvention exceptionnelle de 800 € (huit cents euros).
En fonction de ces éléments, il vous est proposé de bien vouloir vous prononcer sur cette affaire
communale.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
> Approuve le versement d’une subvention exceptionnelle de huit cents euros (800 €) à l'association « Club de majorettes Les Edelweiss » pour la participation à une compétition notée de Majorettes organisée par les Majo’s Twirl d’Appoigny.
Modane, le 24 juin 2024.
La Secrétaire de séance,
TAN Géraldine BOTTE
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devént le Tribunal administratif de Grenoble, dans un délai
de deux mois à compter de sa publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche interrompant le délai de recours
contentieux qui recommencera à courir soit :
- À compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale
- Deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l’autorité territoriale pendant ce délai
Acte certifié exécutoire compte tenu de
sa transmission en Préfecture le 26/06/2024 et
de sa publication ou notification le 26/06/2024