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Déliberation - 09 SPORT Subvention exceptionnelle boules lyonnaises 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Déliberation - 09 SPORT Subvention exceptionnelle boules lyonnaises 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
ranems te ler 2025/ REquiE 26/0 10)
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LA GARE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
, EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE
- 95130 -
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 NOVEMBRE 2025
DÉLIBÉRATION N°09
OBJET : SPORTS — AS FRANCONVILLE BOULES LYONNAISES — ATTRIBUTION ET VERSEMENT D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À L'ASSOCIATION. Le nombre de Conseillers municipaux étant de 39,
L'an deux mil vingt-cinq, le 20 du mois de novembre à 20 heures, le Conseil municipal, dûment convoqué par Xavier MELKI, Maire, s'est rassemblé en salle du Conseil Municipal en Mairie sous la Présidence de Xavier MELKI, Maire.
Groupe J'AIME FRANCONVILLE
M. le Maire: Xavier MELKI.
Adioints au Maire (*) : Marie-Christine CAVECCHI, Xavier DUBOURG, Alain VERBRUGGHE, Claire LE BÈRRE, Patrick BOULLÉ, Sabrina FORTUNATO, Dominique ASARO, Frédéric LÉPRON, Jeanne CHARRIERES-GUIGNO, Étiennette LE BÉCHEC.
Conseillers Municipaux (*) : Henri FERNANDEZ, Laurie DODIN, Roland CHANUDET, Franck GAILLARD, Florence DECOURTY, Bruno DE CARLI, Sophie FERREIRA, Stéphane VERNEREY, Ginette FIFI-LOYALE, Mohamed BANNOU, Michelle SCHIDERER, Jacques DUCROCQ, Valentin BARTECKI, Alain MAKOUNDIA, Irène CORNUAU, Philippe CHANIAUD.
Groupe FRANCONVILLE ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE
Conseillers Municipaux (*) : Stéphane AUBOIN, Camille PRÉVOST.
Groupe FRANCONVILLE EN ACTION !
Conseiller Municipal (*) : Vincent MULOT.
Groupe RASSEMBLEMENT POUR FRANCONVILLE.
Conseiller Municipal (*) : Florent BATIER.
ABSENTS ayant donné Procuration
Groupe J'AIME FRANCONVILLE :
Nadine SENSE : Jacques DUCROCQ. k
Françoise GONZALEZ : Patrick BOULLÉ.
Thierry BILLARAND : Jeanne CHARRIÈRES-GUIGNO.
Hervé GALICHET : Michelle SCHIDERER.
Groupe FRANCONVILLE EN ACTION !
Françoise MENDY LASCOT : Vincent MULOT
Groupe RASSEMBLEMENT POUR FRANCONVILLE.
Océane USTASE : Florent BATIER
ABSENTS
Groupe J’AIME FRANCONVILLE
Rachel SABATIER GIRAULT
Groupe FRANCONVILLE ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE
. Pasionaria ENEDAGUILA
Secrétaire de séance : Sabrina FORTUNATO. RRREEe Ve OR — RARE ARE RERENEER
Le Conseil Municipal, convoqué le 14 novembre 2025, s'est réuni en Mairie, salle du Conseil. Le quorum étant réuni, le Conseil Municipal a pu valablement délibérer, les Conseillers présents, formant la majorité des membres
en exercice.
Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'une secrétaire choisie au sein du Conseil Municipal : Sabrina FORTUNATO a reçu la majorité des suffrages et a été désignée pour remplir les
fonctions de Secrétaire et elle les a acceptées. ARRETE
(*) Par ordre du tableau et par groupe Cd 1 a
À A; ne 2/ NE; he 2027
Cara e Exécutoire
SU
La Gare ;
Ville de Franconville la Garenne (95130) ouër Ca 11 1 bo Te n°09 du CM du 20/11/2025 - P 1/1
Service des Sports
CONSEIL MUNICIPAL DU 20 NOVEMBRE 2025
DÉLIBÉRATION N°09
OBJET : SPORTS — AS FRANCONVILLE BOULES LYONNAISES — ATTRIBUTION ET VERSEMENT D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À L'ASSOCIATION.
Le Conseil municipal
VU les articles L.2121-12 et L.2121-13 du Code général des collectivités territoriales,
VU le budget communal,
CONSIDÉRANT le projet développé par l'association sportive Franconville Boules Lyonnaises et son inscription dans la vie sportive et locale,
CONSIDÉRANT les dépenses engagées par le club pour les travaux d'amélioration dans le Boulodrome de la Ville,
CONSIDÉRANT la demande de subvention exceptionnelle émise par l'association en date du 20 juin 2025, d'un montant de 616 € (six cent seize euros),
APRÈS l'avis de la Commission Attractivité et Cohésion en date du 03 novembre 2025, et de la Commission Ressources et Développement en date du 06 novembre 2025,
ENTENDU l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, le Conseil municipal
Article 1%: DÉCIDE d'attribuer une subvention exceptionnelle à l'association sportive Franconville Boules Lyonnaises d'un montant de 616 € (six cent seize euros)
Article 2 : DIT que la dépense sera imputée au budget 2025 de la Ville.
Article 3: PRÉCISE qu'en application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, cette délibération peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la mesure de publicité de cette délibération.
Article 4 : PRÉCISE que M. le Maire et le Comptable public, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
Pour Extrait Conforme 6
Xavier MELKI
Maire de Franconwille-la-Garénné
Conseiller rSGat
À l'unanimité des votants
Pour : 37 voix
Contre : O voix
Abstention : O voix 26/11/2025 14:00 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DEL20112025Q9
Acte à classer
DEL20112025Q9
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST: ASCL_2_2025-11-26711-34-40.00 ( MI265581061 )
identifiant unique de l'acte :
095-219502523-20251120-DEL20112025Q9-DE ( Voir l'accusé de réception associé ) £
LÉ. Objet de l'acte: SPORTS - AS FRANCONVILLE BOULES LYONNAISF& S TERIBUTION
ET VERSEMENT D'UNE SUBVENTION EXCEPTIO RS LEE RSS OCIATION.
Date de décision: 20/11/2025 ”
Conforme
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 7. Finances locales
7.5. Subventions
7.5.2. attribuées aux personnes morales de droit privé (associations 1)
Identifiant unique de l'acte antérieur : |
Acte: 09-SPORT Sub excep boules Multicanal : Non
lyonnaises 2025.PDF
Pièces jointes :
09 - PJ Type PJ : 21_DO - Document d'orientation et d'objectif
Boules Lyonnaises_ cour...
ES pis la PJ avec le tampon AR
09 - PJ Factures Boules Type PJ : 21_RP - Rapport de présentation lyonnaises.PDF
ES oriner la PJ avec le tampon AR
Groupe émetteur de l'acte: DGS
Classer
Annuler
Préparé Date 26/11/25 à 11:34 Par SADEQ Fatiha
Transmis Date 26/11/25 à 11:34 Par SADEQ Fatiha
Accusé de réception Date 26/11/25 à 11:40
htips://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=5930329206016713475&exchangeTypeld=acte 171