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Conseil Municipal - deiberations 2024 01 a 2024 13
Document publié le Mercredi 31 janvier 2024 par la commune de Coulogne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - deiberations 2024 01 a 2024 13)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Consommateurs,
Tél :03 21 36 92 80
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VILLE DE COULOGNE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 31 JANVIER 2024
re ie 07/02/2024
re le 08:02:2024
ID. 062-216202446-20240131-2024 O1-DE
L'an deux mille vingt-quatre, le trente et un janvier, à dix-huit heures trente, le Conseil
Municipal légalement convoqué, s'est réuni en Mairie, Salle des Mariages, en séance
DA janiiar 0094 dant lin ayamalaies à 7 Start una conyrratinn an data do que, SUIVI Une CoNVCCAËSA en daïs où 24 janvier 2024 dant un exsn paire à
publié numériquement.
Étaient présents : G. LOEUILLEUX, JM. QUEVAL, H. CLERBOUT, Y. SANDRAS,
B. SAMBON, J. CHARAVEL, À. RICART, G. JOLY, A. DEKKAR, D. WIERRE, S.
CRETON, Alain FLAMENT, M. VASSEUR, C. PICOUT, R. POVSIC, J. DUFOUR, T.
VADURET, |. MUYS, B. ROUSSEL, C. LEJEUNE, L. CATEZ, Andy FLAMENT
Formant la majorité des membres en exercice, soit... 22/29
Étaient absents excusés avec procuration : CJ. SERY (procuration à G. JOLY), T.
DENAVEAUT (procuration à D. WIERRE), M. BERQUEZ (procuration à T.
Lhateumiie 4
B. ROUSSEL),
Soit . Does neneenneeseneeeineeeennnee enr nennnee 5/29
Étaient absents : B. ALLOY, JM. PUISSESSEAU,
Soit... eee 2/29
Président de séance : Monsieur Guillaume LOEUILLEUX, Maire.
Secrétaire de séance : Madame Agnia DEKKAR, Adjointe au Maire.
N° 2024/01
OBJET : Installation d'un nouveau Conseiller Municipal.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur Mathieu CAPON de la liste « COULOGNE apaisé » a présenté sa démission en sa qualité de conseiller
municipal par lettre reçue en mairie le 08 janvier 2024.
Les dispositions de l'article L. 270 du Code électoral prévoient que « Le candidat
venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le
Conseiller Municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant »
En conséquence, Madame Cathy LEJEUNE est donc appelée à remplacer le
démissionnaire au sein du Conseil Municipal Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L2121-4,
- Vu le Code Electoral, notamment l'article 270,
PREND ACTE de l'installation de Madame Cathy LEJEUNE en qualité de Conseillère Municipale.
PREND ACTE de la modification du tableau du Conseil Municipal, joint en annexe.
Fait et délibéré en séance publique Envoyé en préfecture le 0702/2024 les jour, mois et an susdits.
Reçu en préfecture le 08/02/2024
Pubie le
ID : 062-216202440-20240131-2024 O1-DE
Le Maire,
Guillaume LOEUILLEUX
T DE PUBLICITE en ICHAGE
Le Maire de COULOGNE certifie que la présente délibération a été publiée numériquement le 07 février è 202%: qu'elle a été déposée en Sous-Préfecture de CALAIS au titre du contrôle de légalité le O8|O 212024
La présente délibération peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de
aupres de la commune de COULOGNE, etant precise que celle-ci dispose alors d un delai de 2 mois pour répondre. (Article 421-1 et suivant du Code de Justice Administrative). Département du
Pas-de
Arrondissement
de Calais
Tél:03 2! 369289
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VILLE DE COULOGNE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre, le trente et un janvier, à dix-huit heures trente, le Conseil
Municipal légalement convoqué, s'est réuni en Mairie, Salle des Mariages, en séance publique, suivant une convocation en date du 24 janvier 2024 dont un exemplaire a
été publié numériquement.
Étaient présents : G. LOEUILLEUX, JM. QUEVAL, H. CLERBOUT, Y. SANDRAS,
B. SAMBON, J. CHARAVEL, À. RICART, G. JOLY, A. DEKKAR, D. WIERRE, S.
CRETON, Alain FLAMENT, M. VASSEUR, C. PICOUT, R. POVSIC, J. DUFOUR, T.
VADURET, I. MUYS, B. ROUSSEL, C. LEJEUNE, L. CATEZ, Andy FLAMENT.
Formant la majorité des membres en exercice, soit...
Étaient absents excusés avec procuration : CJ. SERY (procuration à G. JOLY), T.
MENAIANIEAIIT farnaseatinn à M NAIERPEY M REROIIEZ (nronuration à T
er fees de et à réncens ces RAR MMA ANRT Pa pe
B. ROUSSEL), |
5/20
Président de séance : Monsieur Guillaume LOEUILLEUX, Maire.
Secrétaire de séance : Madame Agnia DEKKAR, Adjointe au Maire.
N° 2024/02
OBJET: Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 14 décembre 2023
Monsieur le Maire expose le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 14
décembre 2023.
Invité à délibérer,
Le Conseil Municipal,
A l'unanimité des membres présents ou représentés,
ADOPTE le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 14 décembre 2023. Fait et délibéré en séance publique
les jour, mois et an susdits
Le Maire,
Guillaume LOEUILLEUX
CERTIFICAT D'AFFICHAGE ET DE PUBLICITE
Le Maire de COULOGNE certifie que la présente délibération a êté publiée numériquement le O7 février ra de CALAIS au titre du contrôle de légalité le © 8 [0212024 2024 : qu'elis a été déposée en Sous-Pré
Guillaume LOEUILLEUX
La présente délibération peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication d'un recours contentieux aupres du Tribunal administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de la commune de COULOGNE, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de 2 mois
pour répondre. (Article 421-1 et suivant du Code de Justice Administrative). Département du
Pas-de-Calais
Arrondissement
de Calais
Tél :03 21 36 9280
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DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 31 JANVIER 2024
Envoyé en préfecture le 07/02/2024
Reçu en préfecture le 08/02/2024 Le
Publié le
ID : 062-216202440-20240131-2024_03-DE
L'an deux mille vingt-quatre, le trente et un janvier, à dix-huit heures trente, le Conseil
Municipal légalement convoqué, s'est réuni en Mairie, Salle des Mariages, en séance publique, suivant une convocation en date du 24 janvier 2024 dont un exemplaire a
été publié numériquement.
Étaient présents: G. LOEUILLEUX, JM. QUEVAL, H. CLERBOUT, Y. SANDRAS,
B. SAMBON, J. CHARAVEL, A. RICART, G. JOLY, A. DEKKAR, D. WIERRE, S.
CRETON, Alain FLAMENT, M. VASSEUR, C. PICOUT, R. POVSIC, J. DUFOUR, T.
VADURET, I. MUYS, B. ROUSSEL, C. LEJEUNE, L. CATEZ, Andy FLAMENT.
Formant la majorité des membres en exercice, soit... 22/29
Étaient absents excusés avec procuration : CJ. SERY (procuration à G. JOLY), T.
DENAVEAUT (orocuration à D WIERRE) M. BERQUEZ (orocuration à T.
VADURET), M. EL HAIMEUR (procuration à 1. MUYS), F. FONTAINE (procuration à
B. ROUSSEL),
Président de séance : Monsieur Guillaume LOEUILLEUX, Maire.
Secrétaire de séance : Madame Agnia DEKKAR, Adjointe au Maire.
N° 2024/03
OBJET : Modification de la grille des emplois permanents.
Conformément à l'article 313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il'appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Il vous est proposé d'adopter la modification de la grille des emplois permanents
relevant de la CNRACL. Envoyé en préfecture le 07/02/2024
Reçu en préfecture le 08/02/2024 |
ID : 062-216202440-20240131-2024_03-DE
Après délibération,
Le Conseil Municipal,
A la majorité des membres présents ou représentés par 23 Voix « POUR »,
04 « ABSTENTIONS »,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- Vu le Code Général de la Fonction Publique ;
- Considérant qu'il convient de mettre à jour les postes ouverts utiles à la bonne
organisation des services ainsi que les postes pourvus ;
CONFIRME la création des emplois permanents listés dans le tableau annexe.
ADOPTE la mise à jour de la grille des emplois permanents relevant de la CNRACL.
Les frais de personnel seront repris aux articles 64111, 64112, 64113, 64118, 6451, 6453, 6454, 6455 et 6456 du budget de l'exercice en cours.
Fait et délibéré en séance publique
les jour, mois et an susdits.
CERTIFICAT D'AFFICHAGE ET DE PUBLICITE
ubliée numériquement le 07 février _
té le 0810 LV 2 du contrôle de légalité le Le Maire de COULOGNE certifie que la présente délibération a été 2024 ; qu'elle a été déposée en Sous-Préfecture de CALAIS au titr
/
& Guillaume LOEUILLEUX &7
La présente délibération peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de la commune de COULOGNE, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de 2 mois pour répondre. (Article 421-1 et suivant du Code de Justice Administrative). VILLE DE COULOGNE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Département du
Pas-de-Calais
SEANCE DU 31 JANVIER 2024
Arrondissement Envoyé en préfecture le 07/02/2024
de Calais ————— | Reçu en préfecture le 08/02/2024
re"
Publié le Tél :03 21 36 92 80
ID : 062-216202440-20240131-2024_04-DE www.ville-coulogne.fr
L'an deux mille vingt-quatre, le trente et un janvier, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en Mairie, Salle des Mariages, en séance publique, suivant Une convocation en date du 24 janvier 2024 dont un exemplaire a été publié numériquement.
Étaient présents : G. LOEUILLEUX, JM. QUEVAL, H. CLERBOUT, Y. SANDRAS,
B. SAMBON, J. CHARAVEL, A. RICART, G. JOLY, À. DEKKAR, D. WIERRE, S.
CRETON, Alain FLAMENT, M. VASSEUR, C. PICOUT, R. POVSIC, J. DUFOUR, T.
VADURET, I. MUYS, B. ROUSSEL, C. LEJEUNE, L. CATEZ, Andy FLAMENT.
Formant la majorité des membres en exercice, soit... 22/29
Étaient absents excusés avec procuration : CJ. SERY (procuration à G. JOLY), T. DENAVEAUT (procuration à D. WIERRE) M. BERQUEZ (procuration à T.
VADURET), M. EL HAIMEUR (procuration à I. MUYS), F. FONTAINE (procuration à eu ROULVÈLIELS,
35 2/29
Président de séance : Monsieur Guillaume LOEUILLEUX, Maire.
Secrétaire de séance : Madame Agnia DEKKAR, Adjointe au Maire.
N° 2024/04
OBJET: Création d'un emploi non permanent supplémentaire pour faire face à un accroissement temporaire d'activité.
Les collectivités peuvent recruter temporairement des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité, pour une durée maximale de douze mois, compte tenu, le cas échéant, du
renouvellement du contrat, pendant une même période de dix-huit mois consécutifs.
En vue d'assurer la continuité du service au sein du Multi-Accueil La clef des champs, et de disposer toujours du personnel suffisant en termes d'encadrement des enfants accueillis dans la structure, il peut être nécessaire de recourir ponctuellement à du
personnel non permanent.
Pour répondre à ce besoin, il est nécessaire de créer un poste d'agent social et de prévoir le principe la reconduction permanente de cette délibération chaque année par simple mention au budget des crédits nécessaires. Cela complète la délibération n°2023/08 du 27 février 2023 qui a déjà créé 2 postes adjoints techniques et 2 postes d'adjoints d'animation pour l'encadrement des temps d'activités périscolaires et l'entretien des locaux et a adopté le principe de la reconduction permanente de cette délibération chaque année par simple mention au
budget des crédits nécessaires.
Après délibération,
Le Conseil Municipal,
A la majorité des membres présents ou représentés par 25 Voix « POUR », 02
« ABSTENTIONS »,
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment l'article L. 332-238, 1er
alinéa,
- Vu la délibération du Conseil Municipal n°2023/08 du 27 février 2023,
Considérant la spécificité de l'emploi, la discontinuité dans le temps, et le fait que l'emploi corresponde à un besoin occasionnel,
ADOPTE la proposition de Monsieur le Maire de créer un emploi non permanent
supplémentaire pour un accroissement temporaire d'activité à temps complet pour une durée hebdomadaire d'emploi de 35 heures d'agent social territorial.
DECIDE d'allouer à ce personnel temporaire de remplacement un salaire
correspondant au 1er échelon du grade d'agent social, en fonction de l'amplitude de travail fixée à 35 heures par semaine.
ACCORDE à cet effet plein pouvoir à Monsieur le Maire pour assurer la continuité des services municipaux et pourvoir au recrutement du personnel exerçant les fonctions correspondant à un besoin d'accroissement temporaire d'activité.
AUIURIDE IMOTISIQUT le IViaire da proceuer frerisSueliefrient au fMardadlerrienilt 0es
dépenses qui seront reprises au budget de l'exercice en cours, articles 64131, 6451,
6453, 6454.
ADMET le principe de la reconduction permanente de cette délibération chaque année
par simple mention au budget des crédits nécessaires.
Envoyé en préfecture le 07/02/2024
Reçu en préfecture le 08/02/2024 _ . Due , . Or Fait et délibéré en séance publique
Publié le s ÿ e
les jour, mois et an susdits. ID : 062-216202440-20240131-2024 04-DE CERTIFICAT D'AFFICHAGE ET DE PUBLICITE
Le Maire de COULOGNE certifie que la présente délibération a été publiée numériquement le 07 février 2024 ; qu'elle a été déposée en Sous-Préfecture de CALAIS au titre du contrôle de légalité le c& lo2 \24
Le Maire,
Envoyé en préfecture le 07/02/2024
Reçu en préfecture le 08/02/2024 rer
Publié le
ID : 062-216202440-20240131-2024 04-DE Guillaume LOEUILLEUX
La présente délibération peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de
sa publication d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de la commune de COULOGNE, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de 2 mois pour répondre. (Article 421-1 et suivant du Code de Justice Administrative). Envoyé en préfecture le 07/02/2024
Reçu en préfecture le 08/02/2024
Put
ID : 062-216202440-20240131-2024_04-DE Département du
Pas-de-Calais
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de Calais
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DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 31 JANVIER 2024
Envoyé en préfecture le 07/02/2024
Reçu en préfecture le 08/02/2024 : Lg"
Publié le
ID : 062-216202440-20240131-2024_05-DE
L'an deux mille vingt-quatre, le trente et un janvier, à dix-huit heures trente, le Conseil
Municipal légalement convoqué, s'est réuni en Mairie, Salle des Mariages, en séance publique, suivant une convocation en date du 24 janvier 2024 dont un exemplaire a été publié numériquement.
Étaient présents : G. LOEUILLEUX, JM. QUEVAL, H. CLERBOUT, Y. SANDRAS,
B. SAMBON, J. CHARAVEL, A. RICART, G. JOLY, A. DEKKAR, D. WIERRE, S. CRETON, Alain FLAMENT, M. VASSEUR, C. PICOUT, R. POVSIC, J. DUFOUR, T.
VADURET, |. MUYS, B. ROUSSEL, C. LEJEUNE, L. CATEZ, Andy FLAMENT.
Formant la majorité des membres en exercice, soit... 22/29
Étaient absents excusés avec procuration : CJ. SERY (procuration à G. JOLY), T.
DENAVEAUT (procuration à D. WIERRE), M. BERQUEZ (procuration à T. VADURET), M. EL HAIMEUR (procuration à |. MUYS), F. FONTAINE (procuration à
Soit... diner émane DA O
Président de séance : Monsieur Guillaume LOEUILLEUX, Maire.
Secrétaire de séance : Madame Agnia DEKKAR, Adjointe au Maire.
N° 2024/05
OBJET : Adhésion au contrat de groupe d'assurance statutaire du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Pas de Calais pour la période du 1* janvier 2024 au 31 décembre 2027.
Par délibération en date du 14 décembre 2023 n°2023/101, le conseil a approuvé l'adhésion de la commune au contrat de groupe d'assurance statutaire du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Pas de Calais pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2027.
Cependant une erreur matérielle s'est glissée dans les taux applicables pour les agents relevant de la CNRACL lot 4 collectivités ou établissements publics de plus de 51 à 100 agents sans charges patronales.
Ils doivent être modifiés comme suit : Garanties Franchise l'aux en %
| Décès - 0,28
Accident du travail | A 0 jour 2,61
| Longue maladie/Longue durée | 90 jours en absolue | 3,04
| Maternité/paternité/adoption 0,55
| Maladie ordinaire | 10 jours en relative 4,76
| 11,24 | Total des taux retenus par la collectivité
Les autres dispositions de la délibération n°2023/101 du 14 décembre 2023 demeurent inchangées.
Envoyé en préfecture le 07/02/2024
Reçu en préfecture le 08/02/2024 Le Conseil Municipal, 2
Publié le on
A l'unanimité des membres présents ou représentés, [10 : 062-216202440-202101812024.08-DE
- _Vule Code Général des collectivités territoriales,
-__Vule Code des Assurances,
-__ Vuloin° 84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 26 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
-__Vule décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l'article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les Centres de Gestion pour le compte des collectivités locales et établissements AG UE IQ Un;
- Vu la délibération du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriaie du Departement du Pas-de-Calais en date du 09 février 2023 approuvant le principe du contrat groupe assurances statutaires précisant le recours à la procédure de l'appel d'offres ouvert européen pour l'ensemble de la consultation,
- Vu la réunion de la Commission d'Appel d'Offres du 27 juin 2023 et de son rapport d'analyse des offres,
- Vu la délibération du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Département du Pas-de-Calais en date du 27 juin 2023 autorisant le Président du Centre de Gestion à signer le marché avec chaque candidat pour le lot concerné,
- Vu la déclaration d'intention proposant de se joindre à la procédure du contrat groupe que le Centre de Gestion a lancé en date du 16 mars 2023,
-__Vuüles documents transmis par le Centre de Gestion, et notamment la convention d'adhésion au contrat d'assurance groupe valant également convention de suivi du Cabinet d'audit susmentionné,
APPROUVE la modification des taux applicables pour les agents relevant de la CNRACL lot 4 collectivités ou établissements publics de plus de 51 à 100 agents sans charges patronales telle que présentée ci-dessus.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les bons de commande, la convention qui intervient dans le cadre du contrat groupe et tous autres documents nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération. AUTORISE l'inscription des crédits correspondants au budget primitif des exercices concernés.
Fait et délibéré en séance publique
les jour, mois et an susdits.
Envoyé en préfecture le 07/02/2024 _Le Maire,
Reçu en préfecture le 08/02/2024 = ” F7
Publié le
ID : 062-216202440-20240131-2024_05-DE
Guillaume LOEUILLEUX
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Le Maire de COULOGNE certifie que la présente délibération a été publiée numériquement le 07 février : 2024 ; qu'elle a été déposée en Sous-Préfecture de CALAIS au titre du contrôle de légalité le 08 (0 fon 4
Le Maire,
Guillaume LOEUILLEUX
La présente délibération peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de la commune de COULOGNKE, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de 2 mois
pour répondre. (Article 421-1 et suivant du Code de Justice Administrative). Envoyé en préfecture le 07/02/2024
Reçu en préfecture le 08/02/2024
Publié le
ID : 062-216202440-20240131-2024 05-DE Département du
Pas-de-Calais
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de Calais
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DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 31 JANVIER 2024
Envoyé en préfecture le 07/02/2024
Reçu en préfecture le 08/02/2024 …
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ID : 062-216202440-20240131-2024_06-DE
2
L'an deux mille vingt-quatre, le trente et un janvier, à dix-huit heures trente, le Conseil
Municipal légalement convoqué, s'est réuni en Mairie, Salle des Mariages, en séance publique, suivant une convocation en date du 24 janvier 2024 dont un exemplaire a
été publié numériquement.
Étaient présents : G. LOEUILLEUX, JM. QUEVAL, H, CLERBOUT, Y. SANDRAS,
B. SAMBON, J. CHARAVEL, A. RICART, G. JOLY, A. DEKKAR, D. WIERRE, S.
CRETON, Alain FLAMENT, M. VASSEUR, C. PICOUT, R. POVSIC, J. DUFOUR, T.
VADURET, I. MUYS, B. ROUSSEL, C. LEJEUNE, L. CATEZ, Andy FLAMENT.
Formant la majorité des membres en exercice, soit... 22/29
Étaient absents excusés avec procuration : CJ. SERY (procuration à G. JOLY), T.
DENAVEAUT (procuration à D. WIERRE), M. BERQUEZ (procuration à T.
VADURET), M. EL HAIMEUR (procuration à 1. MUYS), F. FONTAINE (procuration à
mrssovvec,,
Président de séance : Monsieur Guillaume LOEUILLEUX, Maire.
Secrétaire de séance : Madame Agnia DEKKAR, Adjointe au Maire.
N° 2024/06
OBJET : Dépenses à imputer au compte 6232 fêtes et cérémonies.
Il est proposé d'ajouter un paragraphe C dans le VI Points divers du règlement
financier adopté par délibération n°2023/93 du 14 décembre 2023.
Il'est rédigé comme suit :
l'est désormais demandé aux collectivités territoriales de préciser par délibération les principales caractéristiques des dépenses à inscrire au compte 6232 : « Fêtes et cérémonies » conformément aux instructions réglementaires et aux dispositions comptables propres à cet article budgétaire.
Il convient d'inscrire sur ce compte :
— D'une manière générale l'ensemble des biens, services, objets et denrées ayant trait aux fêtes et cérémonies tels que les sapins et décorations de Noël, les jouets, les friandises pour les enfants, les prestations et cocktails, servis lors des inaugurations et cérémonies officielles.
Les fleurs, bouquets, médailles et présents offerts à l'occasion de divers évènements et notamment lors des mariages, naissances, décès, départs, récompenses sportives, culturelles, militaires ou lors de réceptions officielles, la remise de chèques cadeaux,
— Le règlement des factures des sociétés et troupes de spectacles et autres frais liés à leurs prestations ou contrats (exemple SACEM...),
— La location de matériel liée aux manifestations,
- Les frais d'annonces et de publicité ainsi que les parutions liées aux manifestations,
— Les dépenses liées à l'achat de denrées et petites fournitures pour l'organisation de réunions, ateliers où manifestations,
Les frais de restaurations des élus, des employés municipaux, les bénévoles liés aux actions communales ou à l'occasion d'évènements ponctuels,
Hors cadre des dépenses affectées au compte 6232 « Fêtes et cérémonies », les frais de réception seront imputés au compte 6234 « réceptions » à l'exception des frais de repas d'affaires et de missions qui ne peuvent être rattachés à une réception organisée par la ville qui seront imputés au compte 6238 divers.
Le Conseil Municipal,
A l'unanimité des membres présents ou représentés,
# VU IdiUCIé L/101/-19 UU LOUE Uéligi di USD LUINSCUVHSS 1 GITHUIIAISS ,
Vu le Décret n° 2022-505 du 23 mars 2022 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des collectivités territoriales, des établissements publics locaux et des établissements publics de santé ;
Vu le règlement financier approuvé par délibération du Conseil Municipal n°2023/93 du 14 décembre 2023 ;
APPROUVE l'ajout d'un paragraphe C dans le VI Points divers du règlement financier adopté par délibération n°2023/93 du 14 décembre 2023 portant sur l'affectation des dépenses reprises ci-dessus au compte 6232 « Fêtes et cérémonies » dans la limite des crédits alloués par le budget primitif annuel de la commune.
Fait et délibéré en séance publique
les jour, mois et an susdits.
Envoyé en préfecture le 07/02/2024
Reçu en préfecture le 08/02/2024 Le Maire, Lg
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Guillaume LOEUILLEUX CERTIFICAT D'AFFICHAGE ET DE PUBLICITE
Le Maire de COULOGNE certifie que la présente délibération a été publiée numériquement le 07 février 2024 ; qu'elle a été déposée en Sous-Préfecture de CALAIS au titre du contrôle de légalité le O8\02| 26 &4
Envoyé en préfecture le 07/02/2024
Reçu en préfecture le 08/02/2024 ,SLO-
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Guillaume LOEUILLEUX
La présente délibération peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de la commune de COULOGNE, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de 2 mois pour répondre. (Article 421-1 et suivant du Code de Justice Administrative). Envoyé en préfecture le 07/02/2024
Reçu en préfecture le 08/02/2024 -
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Pas-de-Calais
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de Calais
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VILLE DE COULOGNE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL.
SEANCE DU 31 JANVIER 2024
Envoyé en préfecture le 07/02/2024
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PT
L'an deux mille vingt-quatre, le trente et un janvier, à dix-huit heures trente, le Conseil
Municipal légalement convoqué, s'est réuni en Mairie, Salle des Mariages, en séance publique, suivant une convocation en date du 24 janvier 2024 dont un exemplaire a
êté publié numériquement.
Étaient présents : G. LOEUILLEUX, JM. QUEVAL, H. CLERBOUT, Y. SANDRAS,
B. SAMBON, J. CHARAVEL, À. RICART, G. JOLY, À. DEKKAR, D. WIERRE, S.
CRETON, Alain FLAMENT, M. VASSEUR, C. PICOUT, R. POVSIC, J. DUFOUR, T.
VADURET, I. MUYS, B. ROUSSEL, C. LEJEUNE, L. CATEZ, Andy FLAMENT.
Formant la majorité des membres en exercice, soit... 22/29
Étaient absents excusés avec procuration : CJ. SERY (procuration à G. JOLY), T.
DENAVEAUT (procuration à D. WIERRE), M. BERQUEZ (procuration à T.
VADURET), M. EL HAIMEUR (procuration à I. MUYS), F. FONTAINE (procuration à
mise eme
SO nanas meneur 5/29
Président de séance : Monsieur Guillaume LOEUILLEUX, Maire.
Secrétaire de séance : Madame Agnia DEKKAR, Adjointe au Maire.
N° 202//07 OBJET :
Octroi d’une garantie d'emprunt au profit d'habitat 62/59 pour la construction de 19
logements rue du Virval en collaboration avec la société Habitat Hauts de France E.SH.
Habitat Hauts de France ESH a sollicité la Commune de COULOGNE pour qu'elle
accorde sa garantie à hauteur de 100,00 % pour le remboursement d'un prêt 152943
constitué de 4 lignes du Prêt souscrites auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations réparties pour un montant total de 1 461 373,00 € réparties comme
suit :
Deux prêts d'un montant total de 1 035 144 Euros contractés pour le financement
de la réalisation de 13 logements PLUS,
Deux prêts d'un montant total de 426 229 Euros contractés pour le financement
de la réalisation de 6 logements PLAI. Envoyé en préfecture le 07/02/2024
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LS 7
ie de la collectivité doit être accordée à hauteur de la somme de 1 461 373,00 € en principal de l'ensemble des lignes de prêt augmentée de
l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de Prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Les principales caractéristiques des différentes lignes de prêt sont les suivantes :
PLUS-Constructions PLUS-Foncieru
Montant-du-prêt-:707 153 eurosa Montant-du-prét;:327 981 eurosu
Durée-de: la: période: de: préfinancement-:-
mois-maximume
de 3 à 24} Durée-dela-période-de-préfinancement-:-de-3 à 24
mois maximumn
Durée-de-lapériode-d'amortissement-:4)-ansa Durée-de-la:période-d'amortissement-::50 ansu
Périodicité-des-échéances-"annuellen Périodicité-deséchéances-t-annuellen
Index-: Livret Aa Index-:-Livret-Aa
Taux-d'intérêtactuariel-annuel::-taux-du-Livret-Aen vigueur à la date d'effet du contrat de prêt + 60-pdb
n du taux d'intérêt à chaque échéance en-fonction de-la variation du taux du Livret À sans que le taux 8 inférieur à 0 =
Profil-d'amortissement :#
Si-le montant des intérêts calculés est supérieur au montant de l'échéance. la-différence est stockée sous forme: d'intérêts différés. a
ires (intérêts différés Sances of
Prêts à Double Réyisabilité (DR}=
Taux: annuel: de- prograssivité- : de -
contrat en cas de-variation-du taux-du Livret-AjT
Révision du taux de pragressivité à chaque échéance-en fonction de la variation du taux du Livret A
3 à 0.50% maximum {actualisabie à l'émission et À-la date <
Montant-du-prèt-:-260 258 eurosn
PLAI-Constructionn Î PLAI-Foncier |
Montant-du-prèt::145961 euros |
Durée-de-la‘période-de-préfinancement-:le
mois mañimume
||
| 4 A 591 | Durée-de-la période de-préfinancement :£e 3 3 24
mois maémUnNe
Durée-de-la-période-d'amortissement-:40-ansa
il
Durée-de-la-période-d'amortissement-:50 anse
Périodicité-des-échéances-:-annuellen Périodicité-des-échéances "annuelles
Index-:Livret-An Index: Livret: Ac
Taux-d'intérétactuariel-annuel-:-taux-du-Livret:A-en vigueur à la date d'effet du-contrat-de prêt--20-pdb{
Révision: du taux: d'intérêt à-chaque échéance en fonction: de- la variation: du taux-du Livret À sans que le taux |
d'intérêt puisse-être inférieur à 0-%a
Profil-d'amortissement-:-échéances prioritaires (intérêts différés
Si-le-montant-des intérêts calculés-est supérieur au-montant-de l'échéance. la différence est-stockée sous forme d'intérêts différés =
Prêts à Double Réyisabilité (DR)}a
Taux-annuel-de-progressivi
en cas de-variation-du taux du Livret AÏT
Révision du taux de progressivité à chaque échéance-en fonction-de-la variation du taux du Livret As
de--3-à 0.50-% maximum {actualisable-à l'émission et à la date d'effet-du contrat
Ilest demandé au Conseil Municipal de la Commune de COULOGNE d'accorder sa garantie à hauteur de 100,00 % pour le remboursement d'un Prêt d'un montant total de 1 461 373,00 euros souscrit par l'emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt 152943 constitué de 4 Lignes susvisées.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération. La garantie de la collectivité doit être accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu'au
complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes
contractuellement dues par l'Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date
d'exigibilité.
Sur notification de l'impayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et
consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à
l'Emprunteur pour son paiement. en renonçant au bénéfice de discussion et sans
jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Le Conseil s'engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des
ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.
Invité à délibérer,
Le Conseil Municipal,
À la majorité des membres présents ou représentés par 24 Voix « POUR », 03
€ ABSTENTIONS »,
Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu l'article 2305 du Code Civil,
- Vu le Contrat de Prêt N° 152943 en annexe signé entre : HABITAT HAUTS-DE-
FRANCE ESH et la Caisse des Dépôts et Consignations,
Article 1 :
2e de Ann nn 0 La Commines 4o MALI MARNE sannrda nm mnemntin À Lai 2, :
remboursement d'un Prêt d'un montant total de 1 461 373,00 euros souscrit par l'emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt 152943
constitué de 4 Lignes du Prêt.
La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de
1 461 373,00 euros augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre
du contrat de Prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Envoyé en préfecture le 07/02/2024 Article 2:
Reçu en préfecture le 08/02/2024 | 5
* rer Publié le La garantie est apportée aux conditions
suivantes :
ID : 062-216202440-20240131-2024 07-DE
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu'au
complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes
contractuellement dues par l'Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.
Sur notification de l'impayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et
consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à
l'Emprunteur pour son paiement en renonçant au bénéfice de discussion et sans
jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 3 :
Le Conseil s'engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt. Envoyé en préfecture le 07/02/2024
= j HS ; por à : eçu en préfecture le 08/02/2024 VA Fait et délibéré en séance publique
Publié le les jour, mois et an susdits. ID : 062-216202440-20240131-2024_07-DE
Le Maire, ur
Guillaume LOEUILLEUX
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Le Maire de COULOGNE certifie que la présente délibération a été publiée numériquement le 07 février 2024 : qu'elle a été déposée en Sous-Préfecture de CALAIS au titre du contrôle de légalité le OZ lo 2 io
. Le Maire,
Guillaume LOEUILLEUX
La présente délibération peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de la commune de COULOGNE, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de 2 mois pour répondre. (Article 421-1 et suivant du Code de Justice Administrative). Département du
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Publié le S L
ID : 062-216202440-20240131-2024 08-DE
L'an deux mille vingt-quatre, le trente et un janvier, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en Mairie, Salle des Mariages, en séance publique, suivant une convocation en date du 24 janvier 2024 dont un exemplaire a été publié numériquement.
Étaient présents: G. LOEUILLEUX, JM. QUEVAL, H. CLERBOUT, Y. SANDRAS, B. SAMBON, J. CHARAVEL, A. RICART, G. JOLY, A. DEKKAR, D. WIERRE, S. CRETON, Alain FLAMENT, M. VASSEUR, C. PICOUT, R. POVSIC, J. DUFOUR, T. VADURET, |. MUYS, B. ROUSSEL, C. LEJEUNE, L. CATEZ, Andy FLAMENT.
Formant la majorité des membres en exercice, soit... 22/29
Étaient absents excusés avec procuration : CJ. SERY (procuration à G. JOLY), T.
DENAVEAUT (procuration à D. WIERRE), M. BERQUEZ (procuration à T.
de dem HU maps memes mie her nr US QU
B. ROUSSEL),
ST 5/29
Étaient absents : B. ALLOY, JM. PUISSESSEAU,
Président de séance : Monsieur Guillaume LOEUILLEUX, Maire.
Secrétaire de séance : Madame Agnia DEKKAR, Adjointe au Maire.
N° 2024/08
OBJET : Gratuité de l'inscription à la Médiathèque l'Octogone au personnel municipal.
Chaque année, la Municipalité propose de mettre à niveau les tarifs communaux, dont les tarifs d'inscription à la Médiathèque l'Octogone.
Le projet de mise en réseau de lecture publique porté par le Conseil Communautaire Grand Calais Terres et Mers induira une harmonisation des tarifs, mais pour le moment, le projet est encore sommaire. Cependant, il est possible d'appliquer une gratuité d'inscription à l'ensemble du personnel municipal. Tarifs Type d'emprunteurs | Montant
Habitants de l’Agglomération GCTM
Plein Tarif | Adulte 8€
Demi-Tarif Etudiant 4€
Gratuité Enfants de moins de 16
ans et jeune scolarisé de
16 à 18 ans
Demandeur d'emploi
Bénéficiaire du RSA
Personne en situation de GRATUIT
handicap
Personnel Communal
Habitants d'autres communes
Plein Tarif Adulte 50€
Demi-Tarif | Enfant de moins de 16
| ans et jeune scolarisé de
16 à 18ans
Demandeur d'emploi
Bénéficiaire du RSA 1e
Etudiant
Impressions et photocopies
A4 Noir et Blanc 0,10€
A4 Couleur ANNE
A3 Noir et Blanc 0,10€
A3 Couleur 0,20 €
Renouvellement de carte 2,25 €
emprunteur
Sac à l'effigie de la 1,50 €
Médiathèque
Service Multimédia GRATUIT
(Internet)
Invité à délibérer,
Le Conseil Municipal,
A la majorité des membres présents ou représentés par 20 Voix « POUR », 04 « CONTRE », 03 « ABSTENTIONS »,
DECIDE d'appliquer une gratuité d'inscription à l'ensemble du personnel municipal.
Fait et délibéré en séance publique
les jour, mois et an susdits.
Envoyé en préfecture le 07/02/2024
Reçu en préfecture le 08/02/2024 3 5
Publié le 5 L
ID : 062-216202440-20240131-2024_08-DE
Guillaume LOEUILLEUX Envoyé en préfecture le 07/02/2024
Reçu en préfecture le 08/02/2024 0
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1D : 062-216202440-20240131-2024_08-DE CERTIFICAT D'AFFICHAGE ET DE PUBLICITE
Le Maire de COULOGNE certifie que la présente délibération a été publiée numériquement le 07 février 2024 ; qu'elle a été déposée en Sous-Préfecture de CALAIS au titre du contrôle de légalité le o8)o021 2
Le Maire,
Envoyé en préfecture le 07/02/2024
Reçu en préfecture le 08/02/2024
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ID : 062-216202440-20240131-2024_08-DE Guillaume LOEUILLEUX
La présente délibération peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de Sa publication d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de la commune de COULOGNE, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de 2 mois pour répondre. (Article 421-1 et suivant du Code de Justice Administrative). Département du
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SEANCE DU 31 JANVIER 2024
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L'an deux mille vingt-quatre, le trente et un janvier, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en Mairie, Salle des Mariages, en séance publique, suivant une convocation en date du 24 janvier 2024 dont un exemplaire a été publié numériquement.
Étaient présents : G. LOEUILLEUX, JM. QUEVAL, H. CLERBOUT, Y. SANDRAS,
B. SAMBON, J. CHARAVEL, A. RICART, G. JOLY, À. DEKKAR, D. WIERRE, S. CRETON, Alain FLAMENT, M. VASSEUR, C. PICOUT, R. POVSIC, J. DUFOUR, T. VADURET, |. MUYS, B. ROUSSEL, C. LEJEUNE, L. CATEZ, Andy FLAMENT.
Formant la majorité des membres en exercice, soit... 22/29
Étaient absents excusés avec procuration : CJ. SERY (procuration à G. JOLY), T. DENAVEAUT (procuration à D. WIERRE), M. BERQUEZ (procuration à T.
te FPS LUE RUNe pa s JD » FSCHMLARUNE pi
B. ROUSSEL),
Président de séance : Monsieur Guillaume LOEUILLEUX, Maire.
Secrétaire de séance : Madame Agnia DEKKAR, Adjointe au Maire.
N° 2024/09
OBJET : Financement du BAFA.
Le Brevet d'Aptitude aux Fonctions d'Animateur (B.A.F.A.) est un brevet permettant
aux jeunes, à partir de 16 ans, de travailler dans des structures d'animation comme
les accueils collectifs de mineurs.
Dans le cadre de la politique municipale à destination de la jeunesse, la commune de COULOGNE propose d'accompagner des animateurs dans la préparation de cette formation.
Cet accompagnement se déclinerait par la mise en place d'un financement de la formation générale du B.A.F.A. Il s'agirait d'apporter une aide financière de 400 euros à quatre coulonnois motivés par cette formation. Un jury composé d'Élus et d'agents du service jeunesse étudiera les candidatures et
choisira, après un entretien, les dossiers retenus.
Les critères de recevabilité seront :
- Avoir entre 17 et 25 inclus
- Habiter la commune de COULOGNE
Le dossier de candidature sera à remettre, avant le 30 mars de chaque année,
accompagné des documents suivants :
- Photocopie de la carte d'identité
- Justificatif de domicile
- Attestation d'inscription à un organisme de formation
- Autorisation parentale pour les mineurs
Le montant de l'aide de la participation financière s'élève à 400€ pour la formation
générale du BAFA à la charge du bénéficiaire.
Le règlement de la participation financière sera effectué par mandat administratif
directement à l'organisme de formation auprès duquel est inscrit le bénéficiaire sur présentation d'une facture émise au nom de la commune de COULOGNE.
Une convention d'engagement sera signée entre la collectivité et le jeune : en contrepartie de ce financement, le bénéficiaire s'engagera à travailler dans les
accueils de loisirs sans hébergement de la commune pendant six semaines minimum
sur une période maximale de deux ans. En cas de non-respect de cet engagement, la commune de COULOGNE pourra réclamer le montant de la participation financière
au bénéficiaire.
Les services de la collectivité accompagneront le candidat dans ses démarches pour obtenir l'aide financière de la CAF et/ou du Département. Cette somme sera déduite de l'apport de la collectivité si le reste à charge pour le bénéficiaire de cette formation
BAFA est inférieur à 400 €.
Invité à délibérer,
Le Conseil Municipal,
A l'unanimité des membres présents où représentés,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2121-29,
APPROUVE le dispositif d'aide au financement de la formation générale du B.A.F.A.,
APPROUVE la convention d'engagement entre la commune et le jeune bénéficiaire
de l’aide financière,
AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à
l'exécution de la présente délibération.
Il est précisé que les crédits seront inscrits au budget primitif 2024.
Fait et délibéré en séance publique
les jour, mois et an susdits.
Envoyé en préfecture le 07/02/2024
Reçu en préfecture le 08/02/2024
Publié le
ID : 062-216202440-20240131-2024_09-DE
#signature# re le 07/02/2024 Env
Reçu en préfecture le 08/02/2024 us
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Publié le 2
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Le Maire de COULOGNE certifie que la présente délibération a été publiée numériquement le 07 février 2024 : qu'elle a été déposée en Sous-Préfecture de CALAIS au titre du contrôle de légalité le 03 loto 24
Le Maire,
ol
RTE : LES" Guillaume LOEUILLEUX
La présente délibération peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de la commune de COULOGNE, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de 2 mois pour répondre. (Article 421-1 et suivant du Code de Justice Administrative). Envoyé en préfecture le 07/02/2024
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ID : 062-216202440-20240131-2024 09-DE Département du
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23e"
L'an deux mille vingt-quatre, le trente et un janvier, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en Mairie, Salle des Mariages, en séance publique, suivant une convocation en date du 24 janvier 2024 dont un exemplaire a été publié numériquement.
Étaient présents : G. LOEUILLEUX, JM. QUEVAL, H. CLERBOUT, Y. SANDRAS, B. SAMBON, J. CHARAVEL, A. RICART, G. JOLY, À. DEKKAR, D. WIERRE, S. CRETON, Alain FLAMENT, M. VASSEUR, C. PICOUT, R. POVSIC, J. DUFOUR, T. VADURET, I. MUYS, B. ROUSSEL, C. LEJEUNE, L. CATEZ, Andy FLAMENT.
Formant la majorité des membres en exercice, soit... 22/29
Étaient absents excusés avec procuration : CJ. SERY (procuration à G. JOLY), T. DENAVEAUT (procuration à D. WIERRE), M. BERQUEZ (procuration à T.
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B. ROUSSEL,
SO nrmmmmmnenrnnannmnnneniandsnnenee nie nu SE 5/29
Étaient absents : B. ALLOY, JM. PUISSESSEAU,
SOitauvemenemenmnnnmenennemenscremmemenemennncenemmmensmannmannnanssennnnenesnnnnmnnn 2/29
Président de séance : Monsieur Guillaume LOEUILLEUX, Maire.
Secrétaire de séance : Madame Agnia DEKKAR, Adjointe au Maire.
N° 2024/10
OBJET: Création de séjour de vacances.
Depuis 2012, la Commune organise annuellement un séjour de vacances en période estivale à destination des adolescents âgés de 13 à 17 ans. Chaque année, 20 jeunes peuvent bénéficier de ce séjour en dehors du Département.
Le séjour dure environ 13 jours dans un lieu à définir chaque année.
Avec la participation financière de la CAF du Pas-de-Calais, il est envisagé de renouveler cette action pour les années 2024 et 2025.
Invité à délibérer, Le Conseil Municipal,
A l'unanimité des membres présents ou représentés,
- _Vule Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2121-29,
AUTORISE Monsieur le Maire à créer ce séjour,
AUTORISE Monsieur le Maire à entreprendre des démarches auprès de la CAF et de la SJES (Service à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports),
AUTORISE Monsieur le Maire où son représentant à signer la convention avec la CAF.
Les crédits correspondants seront inscrits au Budget Primitif 2024.
Fait et délibéré en séance publique
les jour, mois et an susdits.
Reçu en préfecture le 08/02/2024
Publié le
1D : 062-216202440-20240131-2024 10-DE
Guillaume LOEUILLEUX
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Le Maire de COULOGNE certifie que la présente délibération a été publiée numériquement le 07 février og(ozi2oe4 Ver , QU GUS à GG UGPUOUG GI VUUD-I IGIGULUIG UG VALPUY AU LUG UU LUIUUIG US IGYUNG 1G
La présente délibération peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de la commune de COULOGNE, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de 2 mois pour répondre. (Article 421-1 et suivant du Code de Justice Administrative). VILLE DE COULOGNE
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Étaient présents : G. LOEUILLEUX, JM. QUEVAL, H. CLERBOUT, Y. SANDRAS,
B. SAMBON, J. CHARAVEL, À. RICART, G. JOLY, À. DEKKAR, D. WIERRE, S.
CRETON, Alain FLAMENT, M. VASSEUR, C. PICOUT, R. POVSIC, J. DUFOUR, T.
VADURET, I. MUYS, B. ROUSSEL, C. LEJEUNE, L. CATEZ, Andy FLAMENT.
Formant la majorité des membres en exercice, soit... 22/29
Étaient absents excusés avec procuration : CJ. SERY (procuration à G. JOLY), T.
DENAVEAUT (procuration à D. WIERRE), M. BERQUEZ (procuration à T.
VADURET), M. EL HAIMEUR (procuration à 1. MUYS), F. FONTAINE (procuration à
B. ROUSSEL),
Président de séance : Monsieur Guillaume LOEUILLEUX, Maire.
Secrétaire de séance : Madame Agnia DEKKAR, Adjointe au Maire.
N° 2024/11
OBJET: Demande de subvention au titre de la DETR 2024 pour la requalification
intergénérationnelle du complexe sportif des saules.
La municipalité souhaite mener un projet d'ensemble pour la modernisation de son complexe sportif du stade des Saules pour le rendre plus opérationnel pour
l'ensemble de ses usagers.
En effet, les installations existantes présentent différents dysfonctionnements qui ne leur permettent plus d'être utilisées au maximum de leurs possibilités.
Aussi les objectifs visés par le projet sont les suivants :
+ Création d'un terrain synthétique aux normes T4 avec un éclairage E3 pour la
pratique des matchs du calendrier de la ligue des Hauts de France,
+ Rénovation et mise aux normes du terrain synthétique au niveau de jeu du district côte d'opale,
+ Un plan de sobriété avec la mise aux normes FFF des éclairages de la salle de tennis, e La création de parkings photovoltaïques dans le respect des dernières
prescriptions législatives et règlement concernant le « zéro artificialisation nette
des sols »,
+ __ Recherche d'inclusion intergénérationnelle par le sport de la crèche au CCAS, e Création d’un chemin activité physique des sens, é à ; Envoyé en préfecture le 07/02/2024
+ Modernisation du city stade en place, | spin ‘ : Reçu en préfecture le 08/02/2024 + Création d'un terrain de Padel, Bubié te
+ __ Modernisation des installations du club canin... a
Ces équipements seront à destination du plus grand nombre : les écoles, le collège,
les centres de loisirs, la crèche, les aînés...
Le projet s'articulera sur deux exercices répartis de la manière suivante :
-2024 : engagement de la phase d'étude avec une maîtrise d'œuvre et réalisation des
travaux sur les terrains de foot et la salle de tennis,
-2025 : réalisation des autres équipements tels que le Padel, le parking, création d'un chemin activité physique et des sens.
Le coût global du projet s'élèverait à 2,5 millions d'euros financés comme suit :
TRAVAUX DE REQUALIFICATION INTERGENERATIONNELLE DU COMPLEXE
SPORTIF DES SAULES
PLAN DE FINANCEMENT
Dépenses |Montant HT Recettes Montant HT Participation
Travaux/MOE | 2 500 000 € | Etat - DETR 625 000 € 25%
CD62 - 300 000 € 12%
Région 200 000 € 8%
Ligue 75 000 € 3%
Grand Calais 20000 € 0,80%
Agence de l'eau 4500 € 0,18%
CEE 4800 € 0,19%
Autofinancement 1 270 700 € 51%
TOTAL DEPENSES 2 500 000 € | TOTAL RECETTES | 2 500 000 € 100%
Il vous est donc proposé d'approuver le montage de l'opération et son plan de financement tels que présentés ci-dessus, et d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès des organismes listés au sein de ce dernier.
Invité à délibérer,
Le Conseil Municipal,
A la majorité des membres présents ou représentés par 23 Voix « POUR », 04
« ABSTENTIONS »,
-__Vule Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2334-33 ;
- Vu la loin’ 2010-1657 de finances pour 2011 notamment l'article 179; APPROUVE le montage de l'opération de requalification intergénérationnelle du
complexe sportif des Saules et son plan de financement.
AUTORIS E_ Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès des organismes
repris au sein du plan de financement de l'opération, à signer tout document relatif à
la mise en œuvre de la présente délibération.
Envoyé en préfecture le 07/02/2024
Reçu en préfecture le 08/02/2024
Publié le
ID : 062-216202440-20240131-2024_11-DE
Or Fait et délibéré en séance publique
les jour, mois et an susdits.
_Le Maire,
Guillaume LOEUILLEUX
CERTIFICAT D'AFFICHAGE ET DE PUBLICITE
Le Maire de COULOGNE certifie que la présente délibération a été publiée numériquement le 07 février . 2024 ; qu'elle a été déposée en Sous-Préfecture de CALAIS
au titre du contrôle de légalité le Oglocizou
La présente délibération peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de la commune de COULOGNE, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de 2 mois pour répondre. (Article 421-1 et suivant du Code de Justice Administrative). Envoyé en préfecture le 07/02/2024
Reçu en préfecture le 08/02/2024
Publié le
ID : 062-216202440-20240131-2024 11-DE Département du
Pas-de-Calais
Arrondissement
de Calais
Tél :03 21 36 92 80
www.ville-coulogne.fr
VILLE DE COULOGNE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 31 JANVIER 2024
Envoyé en préfecture le 07/02/2024
Reçu en préfecture le 08/02/2024 |
VF" Publié le
ID : 062-216202440-20240131-2024_12-DE
L'an deux mille vingt-quatre, le trente et un janvier, à dix-huit heures trente, le Conseil
Municipal légalement convoqué, s'est réuni en Mairie, Salle des Mariages, en séance publique, suivant une convocation en date du 24 janvier 2024 dont un exemplaire a
été publié numériquement.
Étaient présents : G. LOEUILLEUX, JM. QUEVAL, H. CLERBOUT, Y. SANDRAS,
B. SAMBON, J. CHARAVEL, A. RICART, G. JOLY, À. DEKKAR, D. WIÈRRE, S. CRETON, Alain FLAMENT, M. VASSEUR, C. PICOUT, R. POVSIC, J. DUFOUR, T. VADURET, I. MUYS, B. ROUSSEL, C. LEJEUNE, L. CATEZ, Andy FLAMENT.
Formant la majorité des membres en exercice, soit... 22/29
Étaient absents excusés avec procuration : CJ. SERY (procuration à G. JOLY), T.
DENAVEAUT (procuration à D. WIERRE), M. BERQUEZ (procuration à T.
Soit … sr 5129
Étaient absents : B. ALLOY, JM. PUISSESSEAU,
Siam 2/29
Président de séance : Monsieur Guillaume LOEUILLEUX, Maire.
Secrétaire de séance : Madame Agnia DEKKAR, Adjointe au Maire.
N° 2024/12
OBJET : Article 55 de la Loi S.R.U. — Objectif transitoire de production de logements sociaux.
Dans le cadre de l’article 55 de la loi relative à la Solidarité et au Renouvellement
Urbain (SRU) du 13 décembre 2000, la commune de Coulogne est soumise à un
objectif de rattrapage triennal actuellement fixé pour la période 2023-2025.
Le taux de rattrapage est de 20% pour les communes, comme Coulogne, appartenant
à une agglomération ou un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre pour lesquels le parc de logements existant ne justifie pas un effort de
production supplémentaire.
La Commune est en déficit de 126 logements au regard de l'inventaire contradictoire
du 1 janvier 2022. L'objectif triennal a été fixé à 42 logements locatifs sociaux. De ce fait, je vous propose de donner votre accord pour que la Commune s'engage
sur un objectif de production de 42 logements locatifs sociaux pour la période 2023-
2025.
Invité à délibérer,
Le Conseil Municipal,
A l'unanimité des membres présents ou représentés,
Vu l'article 55 de la loi solidarité et renouvellement urbain du 13 décembre 2000,
Vu les articles L 302-5 à L 302-9-2 du Code de la Construction et de l'Habitation,
DONNE son accord pour que la Commune s'engage sur un objectif de production de 42 logements locatifs sociaux pour la période 2023-2025.
Fait et délibéré en séance publique Envoyé en préfecture le 07/02/2024 les jour mois et an susdits
Le Maire, Publié le
ID : 062-216202440-20240131-2024 12-DE
Guillaume LOEUILLEUX
CERTIFICAT D'AFFICHAGE ET DE PUBLICITE
LE Iigiig US LUULUUINE USIUIIS QUES 14 PIGHGILS UGIIUGIAUUII A GG PULIGS LIUIIGIHIQUGIISEIC IS VE IG VISE
2024 : qu'elle a été déposée en Sous-Préfecture de CALAIS au titre du contrôle de légalité le OS\o2Z129 CS
La présente délibération peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Lille où d'un recours gracieux auprès de la commune de COULOGNE, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de 2 mois pour répondre. (Article 421-1 et suivant du Code de Justice Administrative). Département du
Pas-de-Calais
Arrondissement
de Calais
Tél :03 21 36 92 80
www.ville-coulogne.fr
N° 2024/1
OBJET :
VILLE DE COULOGNE
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 31 JANVIER 2024
Envoyé en préfecture le 07/02/2024
Reçu en préfecture le 08/02/2024
Publié le
ID : 062-216202440-20240131-2024 13-DE
PET
L'an deux mille vingt-quatre, le trente et un janvier, à dix-huit heures trente, le Conseil
Municipal légalement convoqué, s'est réuni en Mairie, Salle des Mariages, en séance publique, suivant une convocation en date du 24 janvier 2024 dont un exemplaire a
été publié numériquement.
Étaient présents : G. LOEUILLEUX, JM. QUEVAL, H. CLERBOUT, Y. SANDRAS,
B. SAMBON, J. CHARAVEL, A. RICART, G. JOLY, A. DEKKAR, D. WIERRE, S.
CRETON, Alain FLAMENT, M. VASSEUR, C. PICOUT, R. POVSIC, J. DUFOUR, T.
VADURET, |. MUYS, B. ROUSSEL, C. LEJEUNE, L. CATEZ, Andy FLAMENT.
Formant la majorité des membres en exercice, Soit... 22/29
Étaient absents excusés avec procuration : CJ. SERY (procuration à G. JOLY), T.
DENAVEAUT (orocuration à D. WIERRE) M. BEROQUEZ (orocuration à T
VADURET), M. EL HAIMEUR (procuration à I. MUYS), F. FONTAINE (procuration à
B. ROUSSEL),
Président de séance : Monsieur Guillaume LOEUILLEUX, Maire.
Secrétaire de séance : Madame Agnia DEKKAR, Adjointe au Maire.
3
Information au Conseil Municipal dans le cadre de la procédure de délégation du
Conseil Municipal au Maire conformément à l'article L 2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Par délibérations des 26 juillet et 18 octobre 2023, le Conseil Municipal a accordé une délégation de pouvoirs au Maire, Guillaume LOEUILLEUX pour faire progresser un
certain nombre de décisions administratives en temps opportun et sans avoir à réunir le Conseil Municipal, notamment sur des questions de simple administration.
Ces délégations de pouvoirs ne suppriment pas l'information du Conseil Municipal.
Plusieurs décisions ont été prises par délégation. 1 - Article L 2122-22.4 du C.G.C.T. : décision dans le cadre des marchés concernant :
- Acceptation de la Société MHC comme sous-traitant de l'entreprise SAS SPIE BATIGNOLLES NORD, dont le siège est situé 11 ZA du Carrefour de l'Artois à FRESNES LES MONTAUBAN (62490) avec paiement direct dans le marché construction d'une salle polyvalente, pour la réalisation de fourniture et pose de maçonneries, conformément à l'acte de sous- traitance dont le montant s'élève à 5 500 € HT.
Arrêté de gestion n° 2023-45 du 22 décembre 2028.
- Acceptation de l'entreprise Centralpose comme sous-traitant de l'entreprise RAMERY TP, dont le siège est situé 12 bis Rue Jean Nicot à BRIE COMTE ROBERT (77170) avec paiement direct pour la pose de bordures dans le marché de réhabilitation des quartiers Préville et Trou Gai, lot 1 voirie et assainissement, conformément à l'acte de sous- traitance dont le montant s'élève à 4 257 €EHT.
Arrêté de gestion n° 2023-46 du 22 décembre 2023.
- Avenant n° 1 au marché n° 2023-05/2 relatif au lot n° 2 Ossatures Bois Bardages pour la construction d'une salle polyvalente avec la société AMBOIS, dont le siège social est situé Zone d'Activité du Pré Maréchal à FAUQUEMBERGUES (62560) pour modifier certains travaux initialement prévus au marché, à savoir la pose d’un bardage bois d'essences dites régionales sur le bâtiment existant. Les nouvelles mesures prises entraînent une modification financière du montant global du marché, soit nouveau montant : 176 170,24 €EHT.
Arrêté de gestion n° 2024-01 du 12 janvier 2024.
2 - Article L 2122-22.15 du C.G.C.T. : Exercice du droit de préemption urbain : Les dossiers numérotés 0622442300078 à 0622442400003 (du 23 novembre 2023 au 12 ianvier 2024) ont fait l'obiet d'une réoonse néaative
Le Conseil Municipal,
A l'unanimité des membres présents ou représentés.
PREND ACTE des informations communiquées.
Fait et délibéré en séance publique
les jour, mois et an susdits.
Envoyé en préfecture le 07/02/2024 £ ET, Le Maire,
Reçu en préfecture le 08/02/2024 (Z og {5
Publié le (a LU À
ID : 062-216202440-20240131-2024 13-DE ne
“ Guillaume LOEUILLEUX
CERTIFICAT D'AFFICHAGE ET DE PUBLICITE
Le Maire de COULOGNE certifie que la présente délibération a été publiée numériquement le 07 février
2024 : qu'elle a été déposée en Sous-Préfecture de CALAIS au titre du contrôle de légalité le OR \02/ 2024
Le Maire,
Guillaume LOEUILLEUX La présente délibération peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification où de sa publication d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de la commune de COULOGNE, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de 2 mois pour répondre. (Article 421-1 et suivant du Code de Justice Administrative).
Envoyé en préfecture le 07/02/2024
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1D : 062-216202440-20240131-2024 13-DE Envoyé en préfecture le 07/02/2024
Reçu en préfecture le 08/02/2024
Publié le
ID : 062-216202440-20240131-2024 13-DE