Procès Verbal - pv du cm du 20 12 2024

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Procès Verbal - pv du cm du 20 12 2024 Document publié le Vendredi 10 janvier 2025 par la commune de Coulogne. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm du 20 12 2024)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Travail et emploi, Consommateurs, VILLE DE COULOGNE

COULOGNE, le 10 janvier 2025

Département du .. PROCES-VERBAL

Pas-de-Calais DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 20 DECEMBRE 2024

Arrondissement

de Calais

Tél :03 2136 92 80

wwviville-coulognef | an deux mille vingt-quatre, le 20 décembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en Mairie, Salle des Mariages, en séance publique, suivant la convocation en date du 12 décembre 2024 dont un exemplaire a été publié numériquement.

Étaient présents : G. LOEUILLEUX, JM. QUEVAL, CJ. SERY, Y. SANDRAS, A. RICART, S. CRETON, MJ. FAY, C. PICOUT, T. VADURET, I. MUYS, B. ROUSSEL, M. EL HAIMEUR, F. FONTAINE, C. LEJEUNE, Andy FLAMENT, Jessie FLAMENT.

Formant la majorité des membres en exercice, soit... 16/29

Étaient absents excusés avec procuration: H. CLERBOUT (procuration à T. VADURET), J. CHARAVEL (procuration à A. RICART), G. JOLY (procuration Y. SANDRAS), A. DEKKAR (procuration à JM. QUEVAL), Alain FLAMENT {procuration à MJ. FAY), M. BERQUEZ (procuration à C. PICOUT), R. POVSIC {procuration à CJ. SERY), J. DUFOUR (procuration à G. LOEUILLEUX), JM. PUISSESSEAU (procuration à B. ROUSSEL).

Soit.

Etaient absents : B. SAMBON, D. WIERRE, B. ALLOY, M. VASSEUR.

Président de séance : Monsieur Guillaume LOEUILLEUX, Maire.

Secrétaire de séance : Madame Andjy RICART, Adjointe au Maire.

Monsieur LOEUILLEUX invite tout d’abord l'assemblée à se joindre à la minute de silence en la mémoire de Monsieur Jean-Claude DUBUT, Maire Honoraire et de Monsieur Yvon BLOUME, Adjoint aux sports.

Il passe ensuite à la lecture d'un courrier de remerciements de la Paroisse Saint François d'Assise.

Enfin, Monsieur LOEUILLEUX fait part au Conseil Municipal qu'une délibération est mise sur table pour pouvoir régulariser le Budget Primitif 2024, suite à la demande de la Trésorerie.

Madame Andjy RICART est désignée, à l'UNANIMITE, secrétaire de séance.Orgre du jour :

- 2024/108 : Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 22 novembre 2024.

- 2024/109 : Modification des délégations du Conseil Municipal au Maire conformément à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. - 2024/110 : Décision modificative n°2 au Budget Primitif 2024.

- 2024/111 : Passation d’un avenant n° 5 au contrat du 1° juin 2018 de marché de services lié à lexploitation thermique des installations de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire et de ventilation des bâtiments de la ville de COULOGNE.

- 2024/112 : Liste locale des biens meubles à immobiliser.

- 2024/113 : Adoption du règlement interne de la commande publique. - 2024/114 : Création d'emplois non permanents suite à un accroissement temporaire d'activité de l’article L-332-23 1° du Code Général de la Fonction Publique.

- 2024/115: Revalorisation du montant de la participation de la commune au titre de la protection sociale complémentaire sur le volet prévoyance.

- 2024/116 : Ajustements sur les emplois permanents de la collectivité. - 2024/1117 : Modification de la grille des emplois permanents. - 2024/118 : Convention relative à l'adhésion au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, harcèlement et agissements sexistes du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Pas-de-Calais. - 2024/119 : Appel à projets AMO CPE ACTEE/ADEME/Session 1. - 2024/120 : Adhésion à une centrale d'achat spécialisée dans lé domaine du numérique et des télécoms dénommée « CANUT ».

- 2024/121 : Création de séjour de vacances 2025,

- 2024/122 : Modification du règlement intérieur de la crèche.

- 2024/123 : Information au Conseil Municipal dans le cadre de la procédure de délégation du Conseil Municipal au Maire conformément à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

- Questions diverses.

N° 2024/108 : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 22 NOVEMBRE 2024.

Monsieur le Maire expose le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 22 novembre 2024.

Invité à délibérer,

Le Conseil Municipal,

A l'unanimité des membres présents ou représentés,

ADOPTE le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 22 novembre 2024.

Le point n’appelle pas d'observations.

N° 2024/109 : MODIFICATION DES DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE CONFORMEMENT A L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES.

Par délibération en date du 18 octobre 2023 n°2023/70, ile conseil municipal a conféré au Maire une délégation dans 23 domaines prévus par l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales.

Cependant pour faciliter le bon fonctionnement de l'administration communale, il est proposé au Conseil municipal de se prononcer sur d'autres domaines qui viendraient s'ajouter aux 23 précédemment cités tels que proposés ci-dessous.26- De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution de subventions ;

27- De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

30- D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irécouvrable d'un montant inférieur à un seuil fixé par délibération du conseil municipal, qui ne peut être supérieur à un seuil fixé par décret. Ce même décret précise les modalités suivant lesquelles le Maire rend compte au conseil municipal de l'exercice de cette délégation ;

31- D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l'article L. 2123-18 du présent code.

Madame ROUSSEL demande des détails concernant le point 26.

Monsieur LOEUILLEUX répond que lors d'un dépôt de dossier de subvention, il faut réunir le Conseil Municipal, c'est une lourdeur administrative forte. La délégation permettrait plus de réactivité. La demande de subvention est, de plus, solennisée par le vote du budget.

Madame ROUSSEL continue en demandant des détails concernant l'article 31 mandats spéciaux.

Monsieur LOEUILLEUX donne la parole à Monsieur HONVAULT, Directeur Général des Services.

Monsieur HONVAULT répond que la notion de mandat spécial veut dire représenter Monsieur le Maire dans le cadre des activités liées aux fonctions municipales (ex réunion comité de défense, de sécurité ou autre). Ainsi, Monsieur LOEUILLEUX est représenté par un adjoint avec la possibilité de se faire couvrir les frais liés à ces déplacements.

Madame MUYS souligne que dans les autres communes, les remboursements se font après étre allé à une réunion. Dans l'exemple de Monsieur POVSIC, il a toute représentativité pour représenter la collectivité Elle demande également des détails concernant l'article 26 relatif aux demandes de subventions et reprend en disant que les élus doivent être consultés. On n'est pas à une question près car le Conseil se réunit une fois par mois. C'est le débat démocratique.

Monsieur LOEUILLEUX répond qu'avec la délégation, cela permettrait plus de souplesse, de la réactivité pour déposer davantage de dossiers dans les délais très courts.

Monsieur HONVAULT rappelle que c’est un copier-coller de l'article L 2122-22 et souligne que la Sous-Préfecture donne des délais très courts pour répondre. L'intérêt de cette délibération est de faciliter l'action municipale.

Madame MUYS répond que les dossiers doivent être préparés en amont pour les dossiers de DETR mais également les dossiers de demande de subvention (ex La Ligue pour le cancer). Les enveloppes sont très contraintes et les dossiers les plus vite déposés ont plus de chance d’être éligibles. Elle rappelle que les réunions de Conseil Municipal ont lieu une fois par mois.Monsieur LOEUILLEUX répond que l'on ne connaît pas toujours les financeurs d'avance. Il est contraignant de réunir le Conseil et le but est d’alléger les conseils municipaux.

Monsieur EL HAIMEUR interpelle Monsieur LOEUILLEUX au sujet du point 27 et demande s'il y a des projets de démolition des biens municipaux.

Monsieur LOEUILLEUX rétorque qu'il n'y a pas de projets en cours. C'est une délibération d'ordre général pour faciliter la bonne administration de la collectivité. Par contre, si un jour cela se présentait, cela éviterait de devoir consulter le conseil municipal. Il continue en précisant que les démolitions ne sont pas soumises à permis de démolir. Cela concernerait les transformations et édifications de biens municipaux.

Madame MUYS reprend pour les demandes d'urbanisme, le délai n'est pas dans l'urgence. Dans ce document, rien n'est urgent et avec la rigueur des conseils municipaux, il est possible de gérer l'ensemble de ces valeurs.

invité à délibérer,

Le Conseil Municipal,

A la majorité des membres présents ou représentés par 17 Voix « POUR », 06 « CONTRE {I. MUYS, B. ROUSSEL, JM. PUISSESSEAU, C. LEJEUNE, Andy FLAMENT, J. FLAMENT), 02 « ABSTENTIONS » (F. FONTAINE, M. EL HAIMEUR),

- Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales permettant au Conseil Municipal de déléguer au Maire certains de ses pouvoirs dont la liste est limitativement énumérée par la Loi,

DECIDE de déléguer à Monsieur le Maire les attributions supplémentaires prévues dans la présente délibération.

N° 2024/110 : DECISION MODIFICATIVE N°2 AU BUDGET PRIMITIF 2024.

Une décision modificative (DM) a pour objectif d'ajuster les prévisions inscrites au budget primitif.

En effet, lors de l'élaboration du budget, la commune prévoit les dépenses et les recettes pour les sections de fonctionnement et d'investissement avec une estimation la plus sincère possible.

Or, au fur et à mesure de l'exécution, il est possible que certains postes aient été sous-estimés ou surestimés.

De plus, des besoins nouveaux peuvent apparaître et nécessitent l'inscription de crédits budgétaires complémentaires.

Dans ce contexte, la DM ajuste les prévisions et complète les crédits budgétaires en fonction des nouveaux besoins.

Tout d’abord, elle s'équilibre à :

- 20 000,00 € en section d'investissement,

- 26 439,78 € en section de fonctionnement.

Elle se détaille comme suit :SECTION D'INVESTISSEMENT

La section s’équilibre à 20 000 €.

En recettes d'investissement

Ecritures d'ordre de section à section :

< _Ajustement des dotations aux amortissements pour 20 000 € pour l'amortissement des études non suivies de réalisation.

En dépenses:

Ecritures d'ordre de section à section :

+ 20 000 € pour la valorisation des travaux en régie menés actuellement au sein de l'ancien CCAS pour le transformer en relais petite enfance pour sa réouverture en 2025.

Madame FONTAINE demande de préciser ce que sont les études non suivies de réalisation, ainsi que sur les 20 000 euros pour les travaux en régie pour le CCAS. Cela ne correspond pas au tableau : 15 000 euros pour les bâtiments scolaires et 5 000 euros en installation de voirie. Pourquoi cette différence ?

Madame CADET prend la parole et précise qu'il avait été mis 30 000 euros pour une première enveloppe, ce qui a valorisé les travaux de l’école Roger Macke, la confection de chariots pour du rangement de matériel et l'aménagement sentier piétons. Etant donné qu'il y avait encore des opérations à valoriser par le même mécanisme, il a été rajouté des crédits pour pouvoir passer davantage d'opérations.

Madame FONTAINE demande des précisions concernant les installations de voirie, demande en quoi cela consiste.

Madame CADET répond que c'est le sentier piétons. Il a quasiment été valorisé 30 000 euros, ce qui permet de générer de l'autofinancement.

SECTION DE FONCTIONNEMENT

La section s'équilibre à 26 439,78 €.

Recettes de fonctionnement :

Ecritures réelles

+ 1 000 € de subvention obtenue du Département pour l'organisation de la Couionnoise,

+ 3 000 € correspondant aux participations enregistrées des participants à la coulonnoise,

+ 2 439,78 € obtenus en subvention de la CAF pour le poste de coordonnateur.

Ecritures d'ordre de section à section :

*_ 20 000 € pour des travaux en régie supplémentaires.

Pas de questions sur les recettes de fonctionnement.

Dépenses de fonctionnementEcritures réelles

Chapitre 011

“16 994,04 € sur la ligne 66112 énergie.

Chapitre 65

# +3 000 euros sur la ligne 65311 indemnités de fonction,

+5 000 euros sur la ligne 65748 subvention aux personnes morales de droit privé.

Madame FONTAINE demande des détails sur les 5 000 euros.

Madame CADET répond que ce sont les subventions qui ont été passées au Conseil Municipal la fois dernière.

Monsieur HONVAULT précise que ce sont pour les associations des écoles parce qu'elles n'avaient pas déposé leur demande de subvention pour 2024. Les crédits n'avaient donc pas été inscrits au Budget Primitif 2024.

Chapitre 66

5 895 euros sur le compte 66111 correspondant aux intérêts de la dette.

Chapitre 68

+ 550,74 € afin de passer les écritures de provisions pour dépréciation de compte de tiers.

Chapitre 012

+ -25 000 euros pris sur la ligne rémunération des non-titulaires pour équilibrer ces nouvelles dépenses à l’intérieur de la section de fonctionnement.

Madame FONTAINE demande à qui correspond les 3000 euros concernant les indemnités de fonction.

Monsieur LOEUILLEUX répond que c’est un ajustement pour faire face aux hausses de point d'indice de début d'année.

Ecritures d'ordre de section à section :

Ÿ 20 000 € pour ajuster des dotations aux amortissements pour passer les écritures d'amortissements des annonces et études suites aux travaux menés sur la mise à jour de l'inventaire en lien avec le comptable publie.

Les écritures sont reprises dans le tableau ci-annexé.

Invité à délibérer,

Le Conseil Municipal,

A la majorité des membres présents ou représentés par 24 Voix « POUR », 01 « ABSTENTION » (I. MUYS),

- Vu l'arrêté du 21 décembre 2016 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs,

- Vu le Budget Primitif 2024,

ADOPTE la décision modificative n°2 au Budget Primitif 2024.N° 2024/111 : PASSATION D'UN AVENANT N° 5 AU CONTRAT DU 1° JUIN 2018 DE MARCHE DE SERVICES LIE A L'EXPLOITATION THERMIQUE DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, DE PRODUCTION D'EAU CHAUDE SANITAIRE _ET DE VENTILATION DES BATIMENTS DE LA VILLE DE COULOGNE.

La commune a signé un contrat en date du 1er juin 2018 de marché de services liés à l’exploitation thermique des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire et de ventilation des bâtiments de la ville de Coulogne conclu avec la Société Engie dont le siège est situé 1 place Samuel Champlain 92930 Paris La Défense par l'intermédiaire de son Agence Nord Pas de Calais situé au 10 avenue de l'Horizon CS80018 59651 Villeneuve d'Ascq. Ce contrat est passé pour une durée de 8 ans.

La conclusion de ce contrat de marché public a fait l'objet d'une approbation par

délibération n°18-016 en date du 28 juin 2018.

Ce contrat repose sur 3 parties :

P1 fourniture de combustibles pour une prestation à forfait température avec

intéressement pour le chauffage et unitaire de m3 d'eau réchauffée selon les bâtiments.

P2 prestation forfaitaire de conduite et d'entretien courant des installations de

chauffage, d'eau chaude sanitaire et de ventilation et le suivi des visites réglementaires des installations techniques confiées.

P3 prestation forfaitaire de garantie totale de l'ensemble des équipements

techniques à la charge du titulaire avec clause de répartition en fin de contrat.

Afin de mettre à jour les données du contrat pour prendre en compte de nouvelles installations, il est nécessaire de passer un avenant n° 5.

L'avenant n°5 a pour objet la modification du poste P2 — ajout et suppression

d'équipements selon détail ci-dessous :

1} Ajout en exploitation du nouveau bâtiment Salle Polyvalente comprenant l'entretien de la pompe à chaleur, de la centrale d'air (CTA), la VMC et la hotte de cuisine =>

Plus-value en P2 de 1 991.38 € HT

2} Ajout de l'entretien des VMC et des climatiseurs des bâtiments suivants : Mairie, Complexe Briand, Groupe scolaire Roger Macke =>

Plus-value P2 Mairie : 755.04 € HT

Plus-value P2 Complexe Briand : 2 416.13 € HT

Plus-value P2 Groupe Roger Macke : 402.69 € HT

3) Ajout de l'entretien de la hotte de la salle des fêtes :

Plus-value P2 Salle des fêtes : 1 035.00 € HT

4) Ajout entretien VMC vestiaires des Saules et Structure Petite Enfance : Plus-value P2 Saules : 92.52 € HT

5) Suppression au contrat de la part P2 et P3 du site 9 — Protection Maternelle Infantile :

Moins-value P2 PMI : - 269.00 € HT

Moins-value P3 PMI : - 19.00 € HT

Soit une augmentation de la redevance P2 de 6 404.76 € HT/anREDEVANCE ANNUELLE À L’ISSUE DES AVENANTS 1 A 5 :

(compris Avenants 1 à 5) " tre

P1 103 216,05 123 859,26

P2 16 808,76 20 170,51

PS3 19 904,00 23 884,80

TOTAL 139 928,81 167 914,57

Monsieur EL HAIMEUR demande si c'est ENGIE qui intervient pour le chauffage et demande s'ils sont réactifs. Il n'y a pas d'eau chaude depuis trois mois salle du haut.

Monsieur LOEUILLEUX répond que les services vont veiller à ce que cela revienne dans l’ordre au plus vite.

Invité à délibérer,

Le Conseil Municipal,

A l'unanimité des membres présents ou représentés,

— Vule Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 1414-1 et suivants et L2121-29, L2121-1 à L2121-23, R2121-9 et R2121-10 ;

— Vu le code de la commande publique et notamment ses articles L2194-1 6° et R2194-1 et suivants ;

— Vule procès-verbal de la commission d'appel d'offres ;

APPROUVE :

— La souscription de l'avenant 5 au contrat du 1er juin 2018 en vue de permettre la modification du poste P2 par l'ajout et la suppression d'équipements tels que listés ci-dessus.

— L'inscription au Budget Primitif des crédits correspondants.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les pièces y afférentes.

N° 2024/112 : LISTE LOCALE DES BIENS MEUBLES A IMMOBILISER.

La circulaire du 26 février 2002 est venue préciser les dispositions de l'arrêté du 26 octobre 2001 relatif à l'imputation des dépenses du secteur public local.

À cet égard, cette circulaire explicite l'ensemble des règles d'imputation des dépenses des collectivités locales et les notions qui permettront aux ordonnateurs et aux comptables de déterminer l'imputation comptable et budgétaire des dites dépenses.En outre, elle détermine la nouvelle nomenclature des biens pouvant être considérés comme valeurs immobilisées, quelle que soit leur valeur unitaire, et qui peuvent à ce titre être intégrés dans le patrimoine des collectivités locales.

Ainsi, les biens meubles dont le montant unitaire dépasse 500 € T.T.C. sont considérés comme des dépenses d'investissement.

En revanche, les biens meubles d'un montant unitaire inférieur à 500 € T.T.C. ne peuvent être imputés en section d'investissement que s'ils figurent dans la nomenclature définie par l'arrêté du 26 octobre 2001.

Cette nomenclature fixe la liste des biens meubles constituant des immobilisations par nature. Cette liste est présentée par rubrique dont le contenu peut être complété, chaque année, par l'assemblée délibérante de la collectivité sous réserve que ces biens revêtent un caractère de durabilité et ne figurent pas explicitement parmi les comptes de charges ou de stocks. En outre, cette délibération annuelle peut être complétée, si nécessaire en cours d'année par une deuxième délibération.

La liste complémentaire permet, en pratique, de libérer la section de fonctionnement du montant des biens de faible valeur et de bénéficier, par leur imputation en section d'investissement, d'un remboursement de TVA.

La nomenclature des biens meubles considérés comme valeurs immobilisées comprend XII rubriques :

1} - Administration et services généraux

11) - Enseignement et formation

I} - Culture

IV) - Secours, incendie et police

V) - Social et médico-social

VI) - Hébergement, hôtellerie et restauration

VI1) - Voirie, réseaux divers

VI) -Services techniques —ateliers et garages

IX) - Agriculture et environnement

X)- Sport, loisirs et tourisme

XI) - Matériel de transport

XII) - Analyses et mesures

Ily a donc lieu d'y adjoindre les biens suivants :

1) - Administration et services généraux

1) Mobilier : avec bacs de rangement, tabouret ergonomique, tabouret, chevalet, repose pieds, portes manteaux, armoires pharmacies.

3) Bureautique, informatique : à compléter avec onduleur, routeur, antivirus, disque dur SSD, carte mémoire, scanner, carte graphique, switch, modem, bornes Wifi, câbles réseau, souris (tous ces éléments constituant des périphériques), tablettes, étuis clavier pour tablettes, casque téléphonique, certificat RGS, douchette, écran LED, adaptateur USB, plastifieuse, répétiteur avec câbles HDMi, caméra go pro avec adaptateur, mâts pour caméra (au titre de la vidéoprotection), lecteur de badge, téléphone avec ses accessoires.

Il) - Enseignement et formation

Les jeux (maisonnette, toboggan, tricycle, efc.} jouets de construction, de manipulation, d'éveil, d'initiation, tapis de jeux, d'imitation.I} — Culture

4) Bibliothèques médiathèques archives :

Le fonds documentaire et les équipements nécessaires à la première mise en rayon (anti-vol, cotation, plastification, etc.), ouvrages dans le cas du développement d’une nouvelle collection ou de l'enrichissement d'une collection existante.

IV) _- Secours, incendie et police

V) -Social et médico-social

VI) _- Hébergement, hôtellerie et restauration

2) Restauration :

Accessoires de lave-vaisselle, réfrigérateur et d'autres appareils équipant les espaces de cuisine des bâtiments municipaux.

La vaisselle, les couverts, la verrerie et la platerie (verre, porcelaine, faïence, etc.), dans le cas d’un premier équipement.

VID) - Voirie, réseaux divers

1) Installations de voirie : mobilier urbain : à compléter avec totems, plaques et numéros de rues, fontes de voirie, supports panneaux de signalisation, rivets.

MIN) -Services techniques -ateliers et garages

1) Atelier:

Extincteur, plan d'évacuation, isolant vitrage, gâche anti panique, serrures, charnières, robinets, mitigeurs, enrouleurs harnais, matériel de traçage, micro et accessoires, coffrets tournevis et petits outillages, petits outillages de jardin, escabeaux, échafaudages tendeurs, luminaires, pass-plancher.

IX) - Agriculture et environnement

X} - Sport, loisirs et tourisme

XI) - Matériel de transport

XIf) - Analyses et mesures

Niveaux mètres

Seront également mis en section d'investissement toute adjonction et toute amélioration à un bien meuble immobilisé ayant pour effet d'en augmenter la valeur, la durée d'utilisation ou la productivité.

Invité à délibérer,

Le Conseil Municipal

A Funanimité des membres présents ou représentés,

- VU l'article L 2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, - VU l'arrêté du 26 octobre 2001, relatif à l'imputation des dépenses du secteur public local,

- VU la circulaire du 26 février 2002,

10ACCEPTE de compléter la liste des biens meubles - indiquée ci-dessus — pour permettre leur inscription en section d'investissement, compte tenu de leur caractère de durabilité et de leur montant unitaire inférieur à 500 €.

Le point n’appelle pas d'observations.

N° 2024/113 : ADOPTION DU REGLEMENT INTERNE DE LA COMMANDE

PUBLIQUE.

La plupart des procédures de marchés publics que la commune est amenée à

passer sont en deçà des seuils de procédures formalisées dont les règles sont précisément décrites dans le code de la commande publique.

Aussi pour respecter l'obligation imposée par Farticle R2123-4 du code de la

commande publique concernant les procédures non formalisées, il appartient au

pouvoir adjudicateur de déterminer les modalités de passation des procédures adaptées en fonction de la nature et des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre et des circonstances de l'achat.

Le Règlement Intérieur de la Commande Publique a pour but d'établir des règles de fonctionnement concernant ces marchés ne relevant pas des procédures formalisées. Il définit les règles applicables aux Marchés à Procédure Adaptée {MAPA).

Il s'agit de respecter les principes fondateurs de la commande publique (liberté d'accès à la commande publique, égalité de traitement des candidats, transparence des procédures), qui s'appliquent quel que soit le montant de l'achat envisagé, de clarifier les procédures suivies en fonction des montants estimés et de sécuriser les processus de passation des marchés publics.

Ces principes reposent sur une définition préalable des besoins, le respect des obligations de publicité et de mise en concurrence, le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse en fonction de critères préalablement définis.

Pour les services, l'existence d’un tel règlement est également un gage de clarté et d'efficacité puisqu'ils peuvent, en fonction de leur besoin, déterminer très rapidement quels seront les délais et phases de procédures pour chacun de leurs marchés. Ils peuvent ainsi mieux anticiper les contraintes de délais et les phases de travail qu’ils devront consacrer à l'attribution d'un marché.

Monsieur LOEUILLEUX tient à remercier l'ensemble des services pour l'élaboration du guide de la commande publique et rappelle les seuils internes choisis pour assurer une volonté de structurer et mise en place des procédures. C’est une remise en ordre.

Invité à délibérer,

Le Conseil Municipal,

A l'unanimité des membres présents ou représentés,

Nu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la commande publique et notamment son article R 2123-4 :

APPROUVE le règlement interne de la commande publique de la commune de Coulogne annexé à la présente délibération.

Le point n’appelle pas d'observations.N° 2024/114 : CREATION D’EMPLOIS NON PERMANENTS SUITE _A_UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE DE L'ARTICLE L 332-23 1° DU CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE.

L'article L 332-23 1° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d'agents contractuels pour un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris.

Par délibération en date du 27 février 2023 n° 2023/08, le conseil municipal a autorisé la création de 4 emplois non permanents pour faire face à un accroissement temporaire d'activité, avec un principe de la reconduction permanente de cette délibération chaque année par simple mention au budget des crédits nécessaires.

Cependant, le caractère permanent de cette délibération n’est pas légal. Cette délibération doit être renouvelée chaque fois qu'un recrutement est intervenu et aura épuisé la période de 12 mois ainsi ouverte et autorisée par l'assemblée délibérante.

Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il est proposé au conseil municipal de créer, à compter du 1% janvier 2025, 7 postes non permanents suite à un accroissement temporaire d'activité prévu à l'article L 332-23-1° du Code Général de la Fonction Publique.

Les 7 postes sont les suivants :

- Un poste d'adjoint technique pour les activités et missions au sein du service jeunesse, éducation, petite enfance.

- Un poste d'adjoint technique pour des activités de polyvalence au sein du service technique.

- Deux postes d'adjoints d'animation pour des activités d'encadrement des enfants périscolaire ou des accueils de loisirs sans hébergement et d'assistance au personnel enseignant.

- Un poste d’adjoint administratif pour des missions d'accueil, instruction, de secrétariat, la réalisation de bureautiques divers.

- Un poste d’adjoint de conservation du patrimoine pour des missions d'accueil du public, de la gestion administrative et interne.

- Un poste d'agent social pour un renfort ponctuel au sein du multi-accueil.

Ces postes sont créés pour une durée hebdomadaire de 35 heures et les recrutements pourront intervenir si le besoin se présente pour une durée de 12 mois sur une période de 18 suite à un accroissement temporaire d'activité dans les secteurs susvisés.

Les emplois ainsi ouverts donnent une réactivité à l'autorité territoriale pour faire face à un recrutement ponctuel pour un besoin particulier ou pour répondre en urgence.

Les emplois ainsi ouverts ne seront pas nécessairement pourvus.

Monsieur LOEUILLEUX précise que l'on peut recruter ponctuellement mais pas systématiquement. Il est possible de le faire avec cette délibération seulement pour pallier en cas de maladie.

Madame ROUSSEL demande les tâches pour le poste d'adjoint de conservation du patrimoine. Ne sont-ils pas en surnombre ?

Monsieur LOEUILLEUX répond que ce type de délibération est voté partout.

12Madame MUYS répond que ce sont pour des emplois non permanents comme les saisonniers et vous voulez alourdir la charge de fonctionnement.

Monsieur LOEUILLEUX répond par la négative. Il est possible en cas d'indisponibilité d’un agent, de pallier et de recruter temporairement, chose que l'on ne peut pas faire actuellement.

Madame MUYS continue en disant que lorsqu'un agent est en arrêt maladie, on peut faire appel à un remplaçant sans passer èn Conseil Municipal.

Monsieur LOEUILLEUX répond négativement. Il faut une délibération. On remet les services en ordre de marche, on établit des procédures et on formalise.

invité à délibérer,

Le Conseil Municipal,

A la majorité des membres présents ou représentés par 20 Voix « POUR », 05 « CONTRE » (. MUYS, B. ROUSSEL, M. EL HAIMEUR, F. FONTAINE, JM. PUISSESSEAU),

- Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment l’article L. 332-23, ter alinéa ;

- Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1,

- Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

- Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2023-39 en date du 13 avril 2023 portant mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP)} pour la Commune de COULOGNE et retirant la délibération n° 2022-75 en date du 14 décembre 2022,

ABROGE la délibération n° 2023/08 du 27 février 2023 ;

AUTQORISE la création de 7 emplois non-permanents relevant des grades d'adjoint technique {X2), agent social, adjoint d'animation (X2), adjoint administratif, adjoint de conservation du patrimoine pour effectuer les missions sus-visées suite à un accroissement temporaire d'activité d’une durée hebdomadaire de travail égale à 35 heures, à compter du 20 décembre 2024 pour une durée maximale de 12 mois sur une période de 18 mois,

DECIDE que la rémunération sera déterminée en prenant compte notamment les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience,

PREVOIT que la dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 dépenses de personnel du Budget Primitif des années 2025 et 2026.

13N° 2024/115 : REVALORISATION DU MONTANT DE LA PARTICIPATION DE LA COMMUNE AU TITRE DE LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE SUR LE VOLET PREVOYANCE.

La délibération en date du 28 juin 2019 a autorisé l'adhésion à la convention de

participation telle que mise en œuvre par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Pas-de-Calais, à compter du 1er Janvier 2020, pour une durée de 5 ans et a fixé le montant unitaire de participation de la collectivité par agent et par mois à compter du 1er Janvier 2020 à 5 euros brut. Cette convention a été prolongée par le Centre de Gestion jusque 2027.

L'ordonnance n°2021-175 du 47 février 2021 prise en application de la loi n° 2019- 828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, redéfinit la participation des employeurs publics au financement des garanties de protection sociale complémentaire de leurs agents fonctionnaires et contractuels de droit public.

Dans ce cadre, il est prévu :

- L'organisation d'un débat en assemblée délibérante sur les enjeux de la protection sociale complémentaire, la nature des garanties envisagées, le niveau de participation de la collectivité et sa trajectoire, le calendrier de mise en œuvre et l'éventuel caractère obligatoire avant le 17 février 2022, et dans les 6 mois à compter de chaque renouvellement des conseils,

- À l'instar du secteur privé, la participation de l'employeur devient obligatoire à compter du 1° janvier 2025 pour les garanties prévoyance et du 1° janvier 2026 pour les garanties de mutuelle santé,

- La possibilité par l'employeur de souscrire un contrat collectif à adhésion obligatoire des agents, en cas d'accord majoritaire valide issu d’une négociation collective avec les représentants des partenaires sociaux totalisant plus de 50% des suffrages exprimés,

- La possibilité pour l'employeur d'adhérer au contrat collectif à adhésion facultative des employeurs et des agents, souscrit par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de son ressort.

La collectivité ayant déjà fait le choix de l'adhésion à la convention de participation susvisée en 2019, il a lieu de revoir le montant de la participation fixée à 5 euros brut et de le fixer à 7 euros brut à compter du 1er Janvier 2025. Ce montant est fixé à l'article 2 du décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement.

La collectivité devra se prononcer ultérieurement sur la protection santé pour laquelle l'obligation de participation pèsera à compter du 1° janvier 2026.

Madame FONTAINE demande le coût global pour la collectivité.

Monsieur LOEUILLEUX répond 2 x 12 x 60 et rappelle que c'est obligatoire et pas généreux.

Invité à délibérer,

Le Conseil Municipal,

A Funanimité des membres présents ou représentés,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vue code général de la fonction publique territoriale ;

14Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents ;

Mu l'avis du Comité Social Territorial ;

FIXE Le montant mensuel prévisionnel de la participation à 7 € par agent.

PRECISE que l'inscription les crédits nécessaires sera réalisée au Budget Primitif de l'exercice correspondant.

N° 2024/116 : AJUSTEMENTS SUR LES EMPLOIS PERMANENTS DE LA COLLECTIVITÉ.

Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

La collectivité a fait l'acquisition d'une balayeuse de voirie et a choisi de renforcer les moyens matériels et humains sur l'axe du cadre de vie.

D'autre part, et en application des LDG, parmi les actions possibles et envisagées en termes de RH, sont inscrits :

-_ L'ajustement de l’organigramme aux besoins actuels et au vu des départs en retraite, -_ L'anticipation des départs et des recrutements,

-__ Assurer et sécuriser les remplacements et la transmission des compétences,

Valoriser les compétences acquises dans la gestion de la carrière et la rémunération.

Dans ce cadre et en prévision des départs en retraite (à minima deux) dans les deux prochaines années et afin de créer les conditions d'un tuilage, il est nécessaire de mettre à jour le tableau des effectifs ouvrant la création de deux emplois permanents à temps complet au grade d'adjoint technique.

Par ce biais, la collectivité souhaite s'appuyer sur les acquis d'expérience et réduire le

recours à des saisonniers représentant selon les années de 1 à 2 ETP/an. Déjà cette année 2024, le recours à des saisonniers a été réduit. Au lieu de deux contrats de 6 mois, il y a eu un contrat de 2 mois et un de 6 mois soit 8 mois de contrat de travail cumulé au lieu d'un cumul de 12 mois. La volonté est de ne plus avoir recours à des saisonniers dès 2025.

La procédure de recrutement pour l’un d'entre eux doit être engagée dès maintenant.

Aussi, il est nécessaire de recruter un adjoint technique polyvalent en charge de la propreté urbaine qui aura pour mission principale la conduite de cette balayeuse et qui fera preuve de polyvalence au sein des services techniques de la commune avec la volonté d'être un renfort aux secteurs espaces verts et bâtiments. Cet emploi devra être pourvu par un fonctionnaire ou à défaut par un contractuel sur la base des articles L. 332-8 1°,2°,3°,4°,5° ou 6° ou à l'article L. 332-14 du Code Général de la Fonction Publique.

Quant à l'autre, la collectivité se laisse l'opportunité de le pouvoir ou non au cours de l'année 2025 selon les possibilités et contraintes budgétaires.

15ll est donc nécessaire de créer un emploi permanent à temps complet au grade d'adjoint technique.

En cas d'absence, il pourra être pourvu au remplacement de l'agent selon les modalités prévues à l'article L 332-13 du Code Général de la Fonction de la Publique.

Il n'y a pas d'autre modification suppression dans les emplois permanents de la

commune.

Madame FONTAINE pose la question de savoir si au niveau des services techniques,

personne n'est capable de la conduire plutôt que de recruter ?

Monsieur LOEUILLEUX répond que les effectifs au service technique ont diminué. Si l'on veut une ville propre, il faut la faire tourner.

Madame FONTAINE dit ne pas encore avoir vu la balayeuse.

Monsieur LOEUILLEUX répond qu'elle est en test.

Monsieur EL HAIMEUR intervient en disant que les administrés sont contents quand la

ville est propre.

Monsieur LOEUILLEUX répond que l'association Environnement Solidarité fait un travail formidable avec des agents très compétents notamment pour l'entretien du cimetière. D'ailleurs, l'an prochain, leur intervention sera renforcée.

Madame MUYS demande pourquoi ne plus avoir recours à des saisonniers. Îls

permettent de donner de l'amplitude pour remplacer les agents en congé. Cela permet à certaines personnes de découvrir le monde du travail pendant les vacances.

Monsieur LOEUILLEUX répond que c'est pour faire des économies.

Invité à délibérer,

Le Conseil Municipal,

A la majorité des membres présents ou représentés par 17 Voix « POUR », 05 « CONTRE » (I. MUYS, JM. PUISSESSEAU, B. ROUSSEL, M. EL HAIMEUR, F. FONTAINE), 03 « ABSTENTIONS » (C. LEJEUNE, Andy FLAMENT, J. FLAMENT),

- Vule Code Général des Collectivités Territoriales ;

- Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment les articles L332 et L422-

28;

- Vu le décret 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir des emplois permanents de la Fonction Publique Territoriale ouverts

aux agents contractuels ;

- Vu le budget de la collectivité (ou de l'établissement) ;

- Vu le tableau des effectifs existant ;

- Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial commun en date du 11 décembre 2024 ;

16DECIDE la création d'un emploi permanent à temps complet d’adjoint technique dans

les conditions précisées ci-dessus ;

PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au Budget Primitif de l'exercice 2025.

N° 2024/117 : MODIFICATION DE LA GRILLE DES EMPLOIS PERMANENTS DE LA COLLECTIVITE.

Conformément à l’article 313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque coliectivité ou établissement sont créés par l'organe détibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Il vous est proposé d'adopter la modification de la grille des emplois permanents relevant de la CNRACL.

Invité à délibérer,

Le Conseil Municipal,

A la majorité des membres présents ou représentés par 17 Voix « POUR », 06 « CONTRE » {!. MUYS, JM. PUISSESSEAU, B. ROUSSEL, M. EL HAIMEUR, F. FONTAINE), 03 « ABSTENTIONS » (C. LEJEUNE, Andy FLAMENT, J. FLAMENT),

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

- Vu le Code Général de la Fonction Publique ;

- Considérant qu'il convient de mettre à jour les postes ouverts utiles à la bonne organisation des services ainsi que les postes pourvus ;

CONFIRME la création des emplois permanents listés dans le tableau annexe.

ADOPTE la mise à jour de la grille des emplois permanents relevant de la CNRACL.

Les frais de personnel seront repris aux articles 64111, 64112, 64113, 64118, 6451, 6453, 6454, 6455 et 6456 du budget de l'exercice en cours.

Le point n'appelle pas d'observations.

N° 2024/118 : CONVENTION RELATIVE A L'ADHESION AU DISPOSITIF DE SIGNALEMENT__ DES ACTES DE VIOLENCE, DE DISCRIMINATION HARCELEMENT ET AGISSEMENTS SEXISTES DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU PAS-DE-CALAIS.

Considérant que toute autorité territoriale a l'obligation de mettre en place un dispositif de signalement et de traitement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement sexuel ou moral et d'agissements sexistes.

Aussi, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Pas-de-Calais propose une adhésion à ce dispositif qui en facilite cette mise en place dans un cadre financier avantageux.

17Il est donc proposé d’adhérer au dispositif de signalement des actes de violence, discrimination, harcèlement et agissements sexistes à compter de la signature de la convention et jusqu'au 4 juin 2027 sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties dans les délais prévus à celle-ci pour le (les) lot(s) suivant(s) :

-_ Lot 1: plateforme de recueil des signalements

- Lot 2: traitement des signalements

En contrepartie, la collectivité ou l'établissement public versera une participation financière annuelle de 2€/agent pour couvrir les frais exposés par le Centre de Gestion au titre du lot 1 du présent marché. L'effectif pris en compte est celui figurant sur le compte administratif au 31 décembre de l’année n-1.

Invité à délibérer,

Le Conseil Municipal,

A l'unanimité des membres présents ou représentés,

-__ Vule Code Général de la Fonction Publique,

- _Vule Code Général des Collectivités Territoriales ;

- Vu le décret 2020-256 du 13 mars 2020, relatif au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes dans la Fonction Publique qui précise les conditions d'application de l'article 6 quater À de la loi 83-634 susvisée,

- Vu la délibération n°2024-54 du 15 octobre 2024 autorisant le Président du Centre de Gestion à passer convention avec les collectivités et établissements publics pour assurer la mise en place du dispositif de signalement et fixant le coût du lot 1 au tarif de 2€/agent ;

-__ Vules documents transmis par le Centre de Gestion, et notamment la convention d'adhésion au dispositif de signalement des actes de violence, discrimination, harcèlement et agissements sexistes ;

DECIDE d'adhérer au dispositif de signalement des actes de violence, discrimination, harcèlement et agissements sexistes à compter de la signature de la convention et jusqu’au 4 juin 2027 sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties dans les délais prévus à celle-ci pour le (les) lot(s) suivant(s) :

- Lot 1 : plateforme de recueil des signalements

- Lot 2: traitement des signalements

PREND ACTE que la collectivité ou l'établissement public pour couvrir les frais exposés par le Centre de Gestion au titre du lot 1 du présent marché, versera une participation financière annuelle de 2€/agent. L'effectif pris en compte est celui figurant sur le Compte Administratif au 31 décembre de l’année n-1.

PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Primitif.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention d'adhésion au dispositif de signalement des actes de violence, discrimination, harcèlement et agissements sexistes ainsi que tous les actes relatifs à la mise en œuvre de ce dispositif.

Le point n’appelle pas d'observation.

18N° 2024/119 : APPEL À PROJETS AMO CPE ACTEE/ADEME/Session 1.

La SASU FNCCR (Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et des Régies} est porteuse du Programme CEE ACTEE +, référencé PRO-INNO-66. Ce programme apporte un financement, via des appels à projets, aux collectivités lauréates pour déployer un réseau d'économes de flux, accompagner la réalisation d'études technico-économiques, le financement de la maîtrise d'œuvre, ainsi que l'achat d'équipements de suivi de travaux de rénovation énergétique.

Le Programme ACTEE + vise à aider les collectivités à mutualiser leurs actions, à

agir à long terme et ainsi à planifier les travaux de rénovation énergétique tout en réduisant leurs factures d'énergie. Le déploiement de ce programme, dans tout le territoire national, repose sur une implication forte des collectivités territoriales volontaires. À la suite d’un travail partenarial visant à opérationnaliser le recours aux Contrats de Performance Énergétique, et en particulier de leur nouvelle forme (les Marchés Globaux de Performance Énergétique à Paiement Différé), ACTEE et l'ADEME, l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie, ont souhaité faire converger leurs financements pour apporter un soutien en guichet unique sur ce type de contrats.

Souhaitant impuiser ce type de démarche, la Ville de COULOGNE a déposé un dossier de candidature à l’Appel à projets AMO CPE, conforme aux attentes d'ACTEE et de l'ADEME.

Le 06/09/2024, le dossier de candidature a été retenu par le Jury de l'Appel à Projets AMO CPE ACTEE/ADEME pour la mise en œuvre des actions décrites dans la candidature. La Ville de COULOGNE pourra donc bénéficier d'un accompagnement méthodologique et de financements pour mettre en œuvre des actions en matière d'efficacité énergétique validées par le Jury de F'AAP AMO CPE, avec intégration à une Communauté d'échanges dédiée.

Les dépenses éligibles sont de différentes natures :

- Lot 1 : Financement de temps interne du ou des agents mobilisés sur la mission de CPE ;

- Lot 2: Instrumentation (acquisition et déploiement d'outils de mesure et de suivi des consommations énergétiques) ;

- Lot 3: Assistance à Maîtrise d'ouvrage pour la mise en œuvre d'un Contrat de Performance Energétique (AMO CPE) ;

Ces actions s'inscrivent dans une démarche globale de réduction des consommations d'énergie en application des exigences imposées par le décret tertiaire.

Les dépenses et aides prévisionnelles retenues dans là candidature sont les

suivantes (détail en annexe 1) :

- Pour le Lot 1 : Financement de temps interne du où des agents mobilisés sur la mission de CPE.

Dépenses : 71 354.00 €

Aides à hauteur de 10 000.00 € (Subvention plafond}

- Pour le Lot 3 : Assistance à Maîtrise d'ouvrage pour la mise en œuvre d’un Contrat de Performance Energétique (AMO CPE).

Dépenses prévisionnelles : 48 144.31 € HT

19Aides à hauteur de 24 000,00 € (Subvention plafond)

Suite à la sélection par le Jury de la candidature portée par M. le Maire, Guillaume LOEUILLEUX, coordinateur, et dont la Ville de COULOGNE est membre à part entière, une convention de partenariat relative à la mise en œuvre du projet lauréat sera conclue entre la SASU FNCCR et l'ensemble des collectivités membres du groupement.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi du 18 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance

verte,

Vu l'arrêté du 28 novembre 2022 portant validation du programme ACTEE+,

Vu le décret n° 2019-771 du 23 juillet 2018 relatif aux obligations d'actions de réduction de la consommation d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire,

Monsieur LOEUILLEUX explique que c’est un gros dossier. Tout le monde doit faire des gestes écologiques sans considération politique. On doit diminuer nos consommations: diminuer l'impact carbone, avoir un effet positif sur la lutte contre le réchauffement climatique et nos finances publiques. Le coût de l'énergie est de plus en plus cher on ne peut pas continuer à consommer de plus en plus avec un prix du kilowatt heure si élevé. Il faut s'inscrire dans la transition énergétique. La volonté de l'Etat était de créer un nouveau dispositif qui est le tiers investissement.

Une commune telle que COULOGNE pourrait contractualiser avec un gros opérateur économique qui réaliserait tous les travaux d'amélioration de l'enveloppe énergétique mais aussi sur les modes de production d'énergie et de chaleur et toucherait une redevance. Les avantages de ce dispositif sont nombreux. On n'endette pas la collectivité puisque lon pas recours à l'emprunt. On a des redevances qui sont payées annuellement charge au candidat de nous prouver les économies d'énergie qui sont réalisées. Les redevances devraient normalement (il sera constitué une commission spéciale), être couvertes par les économies d'énergies réalisées, c'est le titulaire du marché qui s'engage. Si le titulaire s’est trompé sur ses économies d'énergies, c'est lui qui va rembourser la différence. Par contre, si les résultats sont plus intéressants qu'annoncés, ie bénéfice est partagé. Le risque, on le reporte sur le tiers investisseur. On n’a pas à investir pleinement. Le dossier porte sur les 17 bâtiments municipaux. On a besoin d'entreprise spécialisée, un assistant à maitrise d'ouvrage, qui a des compétences en matière de bâtiments, thermiques, financières et juridiques pour voir si l'on peut engager des collectivités là-dedans. On a besoin d'un AMO pour nous assister avec ses compétences. Une équipe d'expertise sera mobilisée pour éclairer les choix.

Madame FONTAINE demande ce que sont 71 354 euros.

Monsieur LOEUILLEUX répond que c'est te coût de l'ingénieur sur 2 ans 72. On a une subvention de 10 000 euros.

Madame FONTAINE fait remarquer que cela alourdit encore les charges de personnel, pour une aide à hauteur de 10 000 euros.

Monsieur LOEUILLEUX répond que l'ingénieur a d’autres missions notamment la rédaction du CCTP, de l'analyse des offres, préparation de la commission d'appel d'offres et des pièces techniques, les certificats d'économies d'énergie. Il a déposé un dossier pour tout le calorifugeage des chaufferies. Il a une expertise forte et travaille aussi avec le SYMPAC.

Madame FONTAINE demande quels sont les apports de cet agent lors du bilan

2024.

20Monsieur LOEUILLEUX répond qu'il ne coûte pas plus cher que la personne qui a démissionné avant lui.

Madame MUYS intervient en disant que ce n'est pas une démission.

Monsieur LOEUILLEUX rappelle que la lettre de démission est à la disposition des membres du Conseil Municipal s'ils veulent la consulter. Il rappelle que nous ne sommes pas là pour parler de cas personnel des agents.

Invité à délibérer,

Le Conseil Municipal,

A la majorité des membres présents ou représentés par 21 Voix « POUR », 04 « ABSTENTIONS » (I. MUYS, B. ROUSSEL, F. FONTAINE, JM. PUISSESSEAU),

APPROUVE la mise en œuvre du dossier de candidature retenu par le jury ACTÉE/ADEME pour l'AAP AMO CPE,

APPROUVE le montage et le fonctionnement du groupement porté par Monsieur le Maire,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces ou documents afférents à la

présente délibération,

AUTORISE Monsieur le Maire à engager les dépenses liées aux actions portées par les membres du groupement dans le cadre de la candidature à l'AAP AMO CPE et retenue par le Jury ACTEE/ADEME.

N° 2024/120 : ADHESION A UNE CENTRALE D'ACHAT SPECIALISEE DANS LE DOMAINE DU NUMERIQUE ET DES TELECOMS DENOMMEE « CANUT ».

La mutualisation des achats constitue un levier important au regard de l'efficacité économique de la commande publique, qui amène de plus en plus à recourir aux centrales d'achats.

Une nouvelle centrale d'achat à été créée à destination des collectivités territoriales : La Centrale d'Achat du Numérique et des Télécoms (CANUT).

La CANUT a la volonté d'adopter une gouvernance représentative des différents adhérents, et des procédures de gestion leur apportant transparence et sécurité. Elle permet aussi une gestion simplifiée de l'achat de fournitures et de services en matière d'informatique et de télécoms.

Les objectifs de la CANUT sont principalement de proposer à ses Membres :

- Une gestion simplifiée des achats,

- Des marchés adaptés aux besoins des collectivités territoriales,

- Des frais d'accès réduits,

- _ Une relation directe avec les titulaires pour l'exécution des marchés,

- Une représentation de leurs intérêts face aux titulaires de marchés,

- Des interlocuteurs dédiés apportant une forte réactivité aux sollicitations qu’elle

recevra.

La CANUT est un Acheteur sous forme de Pouvoir Adjudicateur au sens des dispositions de l'article L1211-1 du Code de la Commande Publique (CCP) ayant

21pour objet d'exercer une activité de centrale d'achats au sens de l’article L.2113-2

du CCP ou tout texte subséquent le complétant ou s'y substituant.

La CANUT n'exige pas d'exclusivité lors de l’utilisation de ses marchés, et permet de résilier la souscription à un marché à tout moment.

L'adhésion à la CANUT est gratuite, seul le coût annuel d'utilisation des marchés est facturé par l'association selon les tarifs suivants (pour un établissement seul) :

600€:

480<:

420<:

360€:

450€

1

Par cette mutualisation des achats, la collectivité va bénéficier de l'expertise d'acheteurs spécialisés de cette centrale, de tarifs préférentiels, de conditions contractuelles avantageuses et d'une meilleure gestion des achats dans le domaine numérique.

Madame MUYS demande si l'on est sûr que les tarifs seront moindres ou c'est comme les autres appels d'offres, les centrales d'achat.

Monsieur LOEUILLEUX répond qu'il existe de nombreuses centrales d'achat qui sont parfois plus chères. Les services seront vigilants et continueront de demander des devis parallèlement.

Monsieur HONVAULT précise qu'actuellement avec le système qui existe depuis 2018, les frais de communication sont à peu près de 1500 euros par mois. Avec ce système, il y aura une baisse de 80 % de ces charges.

Invité à délibérer,

Le Conseil Municipal,

A l'unanimité des membres présents ou représentés,

Y_ Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

*_ Mu le code de la commande publique et notamment son article R 2123-4 ;

APPROUVE l'adhésion a la centrale d'achat du numérique et des télécoms (CANUT),

PREND ACTE, qu'en application de l’article 10.1 des statuts, le représentant légal en exercice, ou tout autre personne dont l'habilitation aura été notifiée par écrit, siège à l’Assemblée Générale de la CANUT et désigne, à ce titre, Monsieur le Maire pour représenter la collectivité,

AUTORISE Monsieur le Maire, où son représentant, à signer tous les documents

nécessaires pour formaliser cette adhésion et à prendre toutes les mesures

nécessaires pour sa mise en œuvre,

AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à réaliser et à suivre

l'ensemble du processus de souscription aux marchés et aux actes associés auprès

de la Centrale d'Achat du Numérique et des Télécoms (CANUT).

22N° 2024/121 : CREATION DE SEJOUR DE VACANCES 2025.

Depuis 2012, la Commune organise annuellement un séjour de vacances en période estivale à destination des adolescents âgés de 13 à 17 ans. Chaque année, 20 jeunes peuvent bénéficier de ce séjour en dehors du Département.

Le séjour dure environ 13 jours dans un lieu à définir chaque année.

Avec la participation financière de la CAF du Pas-de-Calais, il est envisagé de renouveler cette action pour l’année 2025.

Monsieur LOEUILLEUX précise que la Commune essaie d’aiterner une année à la mer, une année à la montagne. Pour l'été 2024, les jeunes sont partis dans les

Landes. Pour 2025, le séjour se déroulera à la montagne.

Invité à délibérer,

Le Conseil Municipal,

A l'unanimité des membres présents ou représentés,

-_ Vule Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article

L 2121-29,

AUTORISE Monsieur le Maire à créer ce séjour,

AUTORISE Monsieur le Maire à entreprendre des démarches auprès de la CAF et de la SJES (Service à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports),

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention avec la CAF.

Les crédits correspondants seront inscrits au Budget Primitif 2028.

Le point n’appelle pas d'observations.

N° 2024/122 : MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA CRECHE.

Le fonctionnement de la crèche « La Clé des Champs » est défini par un règlement intérieur, régulièrement mis à jour en conseil municipal (dernière délibération le 20 octobre 2021).

Ce document cadre doit régulièrement faire l’objet de modifications en fonctions des évolutions du cadre législatif, de l’organisation sur service ou de l'évolution des besoins.

Il convient donc aujourd’hui d’actualiser ce règlement pour mieux répondre aux besoins des familles et d'optimiser le fonctionnement de la structure.

Les modifications portent ainsi sur :

- Le nombre de semaines de fermeture de la structure: en passant de 8 semaines à 5 semaines de fermetures annuelles soit 1 semaine aux vacances de printemps, 3 semaines l'été et 1 semaine pendant les vacances de Noël. - La mise en place d'un agrément modulé en fonction des heures de la journée :

23De 8h à 9h : 10 places

De 9h à 17h : 15 places

De 17h à 17h30 : 10 places

De 17h30 à 18h : 8 places 2000

Cet agrément modulé permet d'adapter la capacité d'accueil aux besoins des familles et ainsi, d'optimiser le taux d'occupation de la structure.

: La justification avec certificat médical pour le remboursement lors d'une absence pour maladie de l'enfant. Il est de plus en plus compliqué pour les familles d'obtenir un rendez-vous rapidement chez le médecin lorsque l'enfant est malade. Aussi, pour une absence de moins de 4 jours consécutifs, une attestation sur l'honneur des parents pourra être reconnue comme absence justifiée et donnera le droit à un remboursement. Pour les absences de 4 jours et plus, le certificat médical sera toujours obligatoire.

Invité à délibérer,

Le Conseil Municipal,

A l'unanimité des membres présents ou représentés,

ADOPTE le règlement de fonctionnement de la crèche « La Clé des Champs »,

MET en application le règlement actualisé à compter du 1° janvier 2025.

Le point n'appelle pas d'observations.

N° 2024/123 : INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL DANS LE CADRE DE LA PROCEDURE DE DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE CONFORMEMENT A L'ARTICLE L 2322-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES.

Par délibérations des 26 juillet et 18 octobre 2023, le Conseil Municipal a accordé une délégation de pouvoirs au Maire, Guillaume LOEUILLEUX pour faire progresser un certain nombre de décisions administratives en temps opportun et sans avoir à réunir le Conseil Municipal, notamment sur des questions de simple administration.

Ces délégations de pouvoirs ne suppriment pas l'information du Conseil Municipal.

Plusieurs décisions ont été prises par délégation.

1- Article L 2122-22.15 du C.G.C.T. : Exercice du droit de préemption urbain :

Les dossiers numérotés 0622442400073 à 0622442400074 ont fait l'objet d’une réponse négative.

Le Conseil Municipal,

PREND ACTE des informations communiquées.

N° 2024/124 : MODIFICATION DE LA DELIBERATION N° 2024-28 DU 09 AVRIL 2024 PORTANT APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2024.

Par délibération n°2024-28 du 9 avril 2024, le Conseil Municipal a approuvé le Budget Primitif 2024.

24L'article 1 de la délibération précise que le Conseil Municipal adopte le Budget Primitif 2024 par chapitre et par nature en section de fonctionnement et d'investissement.

Cependant, le budget est voté par opération en investissement comme cela a été présenté dans la maquette budgétaire soumise au contrôle de légalité.

Aussi, afin de mettre l'ensemble des documents en concordance, il y a lieu de le modifier et de préciser que le Conseil Municipal adopte le Budget Primitif 2024 par chapitre et par nature en section de fonctionnement et par opération en section d'investissement.

Invité à délibérer,

Le Conseil Municipal,

A l'unanimité des membres présents ou représentés,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2312-1 et suivants ainsi que l’article L.5217-10-4 ;

- Vu le règlement budgétaire et financier de la Ville de Coulogne approuvé par délibération du Conseil Municipal du 14 décembre 2023 ;

- Vu la délibération n°2024-28 du 9 avril 2024 portant approbation du Budget Prirnitif 2024 ;

ADOPTE le Budget Primitif de l'exercice 2024 de la Ville de Coulogne, par chapitre et par nature, en section de fonctionnement et par opération en section d'investissement.

Les autres dispositions de la délibération n°2024-28 du 9 avril 2024 demeurent inchangées.

Le point n'appelle pas d'observations.

Questions diverses :

Liste COULOGNE Avance :

Madame MUYS pose la question suivante :

« Pourquoi avez-vous déplacer l'éclairage public du chemin des joncs pour le mettre allée des Cyprès à 1,5m de sa position initiale au lieu de l'avoir positionné à équidistance de cette voie ce qui aurait renforcé la luminosité. Cela ne devrait pas poser de soucis étant donc que l'éclairage est solaire ? »

Monsieur SANDRAS répond que pour les panneaux photovoltaïques, une étude a été réalisée et a aidé la Commune à positionner le panneau. Celui-ci a été déplacé faisant double emploi avec un autre. Ce positionnement a été déterminé pour générer la meilleure production en termes d'énergie photovoltaïque.

Deux autres doivent encore être posés.

Liste COULOGNE Apaisé :

Madame FLAMENT pose la question suivante :

« Le site Internet de la commune joue un rôle clé dans la promotion et l'image de notre ville. Cependant, il semble manquer de mises à jour régulières. Quelles

25mesures pourraient être mises en place pour assurer une actualisation plus fréquente et répondre ainsi aux attentes des citoyens ? »

Le parole est donnée à Madame RICART qui précise que le site est en cours de refonte. 1| y a une volonté de le simplifier car il y a une lourdeur dans le fonctionnement. Une livraison du site pourrait intervenir dans le cours du 1* semestre.

Il y a aussi une volonté de développer une appli mobile en fonction du coût financier ; l'information cireulera beaucoup plus facilement.

Madame FLAMENT pose la seconde question :

« Le magazine COULOGNE L'Actu semble avoir disparu depuis quelque temps, ce qui a pu susciter des interrogations parmi les habitants. Pourriez-vous nous expliquer les raisons de cette interruption et nous indiquer si une prochaine parution est prévue, ainsi qu'une éventuelle date ? »

Monsieur LOEUILLEUX répond que l'agent est en arrêt depuis la mi-octobre. C'est le seul à avoir les compétences techniques pour ce genre de publication. Nous attendions de savoir s’il allait pouvoir reprendre le travail en cette mi-décembre. Malheureusement, son arrêt est prolongé jusque mi-janvier. Pour pallier à son absence, la commune va avoir recours à un prestataire extérieur.

Madame FLAMENT pose la troisième question :

« À chaque forte pluie, les habitants de l'impasse des Capucines vivent dans une angoisse constante, craignant que les habitations ne soient à nouveau envahies par les eaux. Cette situation semble être causée par une défaillance du système d'évacuation des eaux pluviales. Pourrez-vous nous préciser quelle est la situation actuelle et mesurent sont envisagées pour remédier à ce problème ? »

Monsieur LOEUILLEUX précise que le quartier a beaucoup souffert en 2023. Il existe un problème de déclivité des champs. Le lotissement reçoit des eaux et celles-ci doivent être traitées à la parcelle.

Avec le permis d'aménager qui doit être délivré dans le secteur, il y aura création d'une noue pour récupérer ces eaux.

Madame FLAMENT pose la quatrième question :

« Pourrions-nous obtenir une précision concernant l’utilisation de la salle des fêtes de COULOGNE par les associations ? En effet, il semblerait que celles-ci puissent bénéficier de la salle, mais sans la possibilité d'y organiser de brocantes. Or pour certaines associations, notamment pour les plus petites, cela représente une difficulté, car elles ne disposent pas forcément du budget nécessaire pour organiser d’autres évènements tels qu'un loto, qui nécessitent souvent une avance de trésorerie »

Monsieur LOEUILLEUX précise que les infrastructures communales sont peu nombreuses et les associations sont très dynamiques. Il est donc difficile de pouvoir répondre aux demandes très nombreuses. En outre, les brocantes se tiennent à l'extérieur en principe.

Lors de la réunion concernant le calendrier des fêtes, la municipalité a demandé aux associations de contribuer aux manifestations en tenant des stands pour dégager de la trésorerie. Or, peu d'associalions jouent le jeu.

26Monsieur LOEUILLEUX précise que chaque association bénéficie deux fois par an de la salle des fêtes.

La séance est levée à 20h00.

La secrétaire de séance, Le Maire.

FC

Andjy RICART Guillaume LOEUILLEUX

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