Procès Verbal - 19 decembre 2019

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Procès Verbal - 19 decembre 2019 Document publié le Jeudi 19 décembre 2019 par la commune de Plounévez-Moëdec. Lien du pdf (Procès Verbal - 19 decembre 2019)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, COMMUNE DE PLOUNEVEZ MOEDEC

Département des Côtes d’Armor

Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal du 19 décembre 2019 à 19 heures 30 Membres en exercice : 15 – membres présents : 12

Date de convocation : 3 décembre 2019

Le dix-neuf décembre deux mil dix-neuf à dix-neuf heures et trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la commune de PLOUNEVEZ MOEDEC se sont réunis dans le lieu habituel de leurs séances, sous la présidence de Gérard QUILIN, Maire

Etaient présents : Gérard QUILIN, Maire. Serge OLLIVAUX, Jean Claude RIOU, Nelly ROPARS, Sonia ALLAIN, adjoints. Guillaume BRICAUD, Quentin LE HERVE, Linda LE GALL, Philippe SCRUIGNEC, Alain GODEST, Jean François LE MIGNOT, Mickaël ANDRÉ, conseillers municipaux Absents, excusés :

Virginie DIBARBOURE, qui donne pouvoir à Nelly ROPARS

Sylvie LE GALL-BRIAND, qui donne pouvoir à Jean Claude RIOU

Absents : Catherine BOISLIVEAU

Secrétaire de séance : Serge OLLIVAUX

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 19 heures 30

En l’absence de remarques, le Conseil Municipal valide les comptes rendus des séances du - 16 septembre 2019

- 24 octobre 2019

Monsieur demande à l’assemblée, l’intégration à l’ordre du jour de la présente séance, du point suivant : acquisition d’un lave-vaisselle pour les cuisines du restaurant scolaire. L’assemblée valide cette proposition

1. Travaux sur voies communales

Jean Claude RIOU, Adjointe en charge de la voirie communale, présente à l’assemblée, des devis émis par le Syndicat de Voirie Plestin / Plouaret, pour réalisation de travaux sur les voies communales et domaine public (détail pages 6 à 13), à savoir :

- Chemin du Cosquer 10 524.32 euros

- Chemin de Parc ar Mené 1 284.24 euros

- Chemin de Kernogant Caroff 3 015.12 euros

- Grattage des cheminements piétonniers 1 547.00 euros

- Réaménagement d’un accès pour canaliser les eaux pluviales 1 702.47 euros

Soit un total de 18 073.15 euros

Alain GODEST prend la parole pour évoquer le déficit financier du Syndicat de Voirie Plestin / Plouaret, évoque un conflit d’intérêt et demande la démission de Serge OLLIVAUX de son poste d’Adjoint. Il considère qu’il existe un conflit d’intérêts

Monsieur le Maire rappelle à Alain GODEST qu’en sa qualité de délégué auprès du Syndicat de Voirie Plestin / Plouaret, il est logiquement informé d’éventuelles difficultés financières de la structure. Qu’en l’état, son intervention ne concerne pas le point à l’ordre du jour et est hors sujet

L’assemblée, après en avoir délibéré, à la majorité

VALIDE les propositions ci-dessus

PRECISE que les sommes afférentes seront prélevées à la section investissement du budget principal AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents s’y rapportant 2. Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2020

Monsieur le Maire informe l’assemblée que, conformément à l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’exécutif de la collectivité peut, sur autorisation du Conseil Municipal, engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent. Les dépenses à prendre en compte sont les dépenses réelles de la section d’investissement votées au budget 2019, déduction faite des crédits nécessaires au remboursement de la dette, des restes à réaliser et des reports

Le montant des dépenses réelles d’investissement inscrites au budget primitif 2019 (hors chapitre « remboursement d’emprunts », s’élève à 778 520.88 euros. Conformément aux textes applicables, il est proposé à l’assemblée de faire application de cet article.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de l’autoriser à mandater les dépenses d’investissement dans la limite d’un ¼ des dépenses d’investissement 2019, soit 194 600.00 euros.

Les crédits seraient imputés de la façon suivante :

- Opération 120 – acquisition de matériel 10 000.00 euros

- Opération 125 – église 150 000.00 euros

- Opération 126 – mairie 10 000.00 euros

- Opération 153 – groupe scolaire 8 000.00 euros

- Opération 160 – salles communales 6 600.00 euros

- Opération 2019 – programme voirie 2019 10 000.00 euros

Ces écritures seront intégrées au Budget Primitif 2020

L’assemblée, après en avoir délibéré, à la majorité

AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2019, soit 194 600 euros

PRECISE que les crédits, qui seront imputés au budget primitif 2020, sont répartis ainsi qu’il suit : - Opération 120 – acquisition de matériel 10 000.00 euros

- Opération 125 – église 150 000.00 euros

- Opération 126 – mairie 10 000.00 euros

- Opération 153 – groupe scolaire 8 000.00 euros

- Opération 160 – salles communales 6 600.00 euros

- Opération 2019 – programme voirie 2019 10 000.00 euros

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents s’y rapportant

3. Programme de travaux à l’église

Monsieur le Maire informe l’assemblée que l’avant-projet définitif relatif aux travaux sur l’Eglise a été réalisé par le bureau ARCHAEB et soumis à l’approbation de la Direction Régionale des Affaires Culturelles. L’avis, globalement favorable, a été émis par la DRAC le 7 octobre 2019 et transmis au Maitre d’œuvre.

Il convient désormais de valider l’avant-projet, qui concernera les travaux suivants : - L’assainissement de l’édifice (sols, murs extérieurs et intérieurs)

- La restauration de la toiture (charpente et couverture)

- La restauration de l’ensemble des élévations intérieures et de la voûte lambrissée - La restauration des vitraux, des menuiseries extérieures et intérieures - La restauration des objets mobiliers protégés (retables et statuaire) - La rénovation des installations électriques, de l’éclairage intérieur et de la sonorisation - La mise en accessibilité du monument

- Le renforcement de la sécurité et de la sureté du monument

- La restauration de l’escalier extérieur situé au Sud de l’église donnant accès au placître

Le budget prévisionnel de l’opération s’élève à 753 000,00 euros HT, se décompose comme suit : - Maitrise d’œuvre 35 000.00 euros

- Travaux : phase 1 385 000.00 euros

- Travaux : phase 2 333 000.00 euros

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité

VALIDE l’avant-projet définitif

PRECISE que les dépenses seront inscrites à la section Investissement du budget principal, opération 125 AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents s’y rapportant

4. Acquisition d’un panneau d’affichage extérieur

Monsieur le Maire informe l’assemblée avoir lancé une consultation pour acquisition d’un panneau d’affichage lumineux pour favoriser la communication dans le centre bourg. Les propositions sont les suivantes :

- CENTAURE SYSTEMES 8 9080.00 euros HT

- CHARVET DIGITAL 10 790.00 euros HT

- LUMIPLAN 11 000.00 euros HT

La Commission d’Appels d’Offres s’est réunie afin d’étudier les propositions. L’offre CENTAURE SYSTEMES semble la plus intéressante, hormis le coût annuel de maintenance ainsi que le coût mensuel de liaison GPRS. Les membres de la Commission proposent de contacter cette société afin de revoir ces coûts.

Le Conseil Municipal, après étude et après en avoir délibéré, à l’unanimité

VALIDE les conclusions de la commission d’appels d’offres

VALIDE la proposition de CENTAURE SYSTEMES, sous réserve de la révision des coûts de maintenance et de liaison GPRS

PRECISE que les sommes afférentes seront inscrites à la section investissement du budget de la commune, opération 202

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents s’y rapportant

5. Travaux de réhabilitation thermique à la résidence de la colombe et salle polyvalente (demande de DETR)

Suite à un éventuel projet de remplacer les menuiseries et la VMC sur les logements locatifs de la résidence de la colombe, un audit énergétique a été réalisé dans le cadre de l’accompagnement technique assuré par le Point Info Habitat de Lannion Trégor Communauté. Suite aux conclusions de cet audit, il parait judicieux d’installer également des programmateurs sur les chauffages électriques et poser une isolation du plancher bas sur cave.

Le fonds de concours LTC pour aide à la réhabilitation thermique des logements sociaux représente 40 % du montant TTC de l’enveloppe des travaux

Une consultation a été lancée, au vue du cahier des charges. Les propositions sont les suivantes :

Remplacement des menuiseries

Ont été consultés : Didier POLES et SARL TMC

Société Proposition TTC

Didier POLES 69 030.28 euros

SARL TMC 71 638.58 euros

Remplacement du système de ventilation et installation de programmateurs

Ont été consultés : SARL Le Roux, Patrice DAFNIET, A2M Thermie, Service Elec

Société Proposition TTC

Patrice DAFNIET 9 674.91 euros

SARL Le Roux Pas de réponse

A2M Thermie Pas de réponse

Service Elec Pas de réponse

Vont s’ajouter les travaux d’isolation du plancher bas de la cave, qui seront réalisés en régie par les services techniques

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

VALIDE la proposition de Didier POLES, pour fourniture et pose de menuiseries à la résidence de la colombe, pour un montant de 69 030.28 euros TTC

VALIDE la proposition de Patrice DAFNIET, pour remplacement du système de ventilation et installation de programmateurs, à la résidence de la colombe, pour un montant de 9 674.91 euros VALIDE le projet de réalisation du plancher sur cave par les services techniques SOLLICITE le Fonds de Concours « aide à la réhabilitation thermique des logements sociaux » auprès de Lannion Trégor Communauté

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents s’y rapportant

Travaux de réhabilitation thermique à la salle polyvalente

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la mission de maitrise d’œuvre pour les travaux de réhabilitation thermique à la salle polyvalente a été confiée à l’Atelier 3 Architecte. Il précise que les dépenses liées aux travaux de rénovation thermique et transition énergétique sont éligibles à la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

SOLLICITE la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux, dans le cadre du projet de travaux de rénovation thermique et transition énergétiques à la salle polyvalente AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents s’y rapportant

6. Recrutement des agents recenseurs

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le recensement de la population va se dérouler sur le territoire de la commune, du 3 janvier au 15 février 2020. Par délibération en date du 12 juin 2019, Morgan LE ROY, adjoint administratif, a été nommé coordonnateur communal.

La commune se divise en 4 districts (voir carte découpage des districts page 17) Le recrutement de plusieurs agents recenseurs est donc nécessaire. Monsieur le Maire précise qu’un seul agent sera affecté aux districts 5 et 6. Il invite l’organe délibérant à créer 3 emplois non permanents à temps non complet, afin d’y nommer les agents recenseurs

Monsieur le Maire précise que le montant de la dotation attribuée par l’INSEE pour organisation du recensement s’élève à 2 984.00 euros.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE la création de 3 emplois d’agents recenseurs à temps complet pour la période du 3 janvier au 15 février 2020

PRECISE que les agents seront rémunérés sur la base du SMIC

ATTRIBUE aux agents un plein de carburant pour un montant maximum de 70 euros / agent AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents s’y rapportant 7. Attribution d’un complément indemnitaire annuel en faveur du personnel communal

Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’attribuer, comme les années précédentes, un complément indemnitaire annuel en faveur du personnel communal, dans les conditions suivantes : - 800 euros net par agent, au prorata de la durée annuelle de service, déduction faite des absences pour maladie ordinaire

- Versement sur la rémunération du mois de janvier 2020, après calcul des absences de l’année 2019

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, DECIDE l’attribution d’un Complément Indemnitaire Annuel en faveur du personnel communal, à hauteur de 850.00 euros net par agent, au prorata de la durée annuelle de service, déduction faite des absences pour maladie ordinaire

PRECISE que les sommes seront versées sur la rémunération du mois de janvier 2020 AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents s’y rapportant

8. Stade Yves Le Cam : acquisition de filets pare-ballons et abris de touche

Monsieur le Maire informe l’assemblée avoir lancé une consultation pour acquisition de abris de touches et filets pares-ballons, afin d’équiper le stade Yves Le Cam. Les propositions sont les suivantes : SPORT NATURE 4 520.98 euros TTC

NATHIS 4 596.00 euros TTC

CASAL SPORT 6 367.63 euros TTC

INTERSPORT 7 400.00 euros TTC

DECATHLON (abris de touches uniquement) 3 879.98 euros TTC

Monsieur le Maire précise que la Fédération Française de Football aide au financement de ce type de projet

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

VALIDE la proposition de la société SPORT NATURE, pour un montant de 3 767.49 euros HT soit 4 520.98 euros TTC

SOLLICITE l’aide financière de la Fédération Française de Football PRECISE que les sommes seront prévues à la section Investissement du budget de la commune, Opération 120

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents s’y rapportant

9. Attribution d’une indemnité à la trésorière

Monsieur le Maire présente à l’assemblée, le décompte de l’indemnité de conseil de l’exercice 2019, présenté par Michelle MAHÉ, Trésorière et sollicite l’autorisation de l’organe délibérant pour procéder au règlement en faveur de cette dernière, de la somme de 524.57 euros brut

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

VU l’article 97 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

VU le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat, VU l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires

VU l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor, chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux - SOLLICITE le concours du receveur municipal, pour assurer les prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983

- ACCORDE l’indemnité de conseil au taux de 100 %

- PRECISE que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Madame MAHE Michèle, Receveur Municipal

10. Demande de forfait scolaire de l’école Diwan

Monsieur le Maire présente à l’assemblée, la demande de l’AEP Skol Diwan, laquelle sollicite l’attribution du forfait scolaire communal pour les élèves résidant sur la commune. Il rappelle que les années précédentes, la participation était calculée au vue du coût moyen départemental de fonctionnement par élève des écoles publiques. L’assemblée VALIDE la proposition et AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents s’y rapportant

10. Acquisition d’un lave-vaisselle pour le restaurant scolaire

Monsieur le Maire informe l’assemblée de la nécessité de remplacer le lave-vaisselle des cuisines du restaurant scolaire, le matériel actuel étant hors d’usage. 3 sociétés ont été consultées. Les propositions sont les suivantes :

- CAILLAREC : lave-vaisselle à capot 3 626.35 euros TTC

- HORIS : lave-vaisselle à capot 5 248.92 euros TTC

- HORIS : lave-vaisselle à capot, avec relevage automatique 9 000.00 euros TTC

Nelly ROPARS, Maire-Adjoint, signale qu’un agent présente des troubles musculo-squelettiques et qu’équiper le restaurant scolaire d’un équipement avec relevage automatique permettrait de le soulager.

Elle suggère à l’assemblée d’opter pour le modèle proposé par HORIS avec relevage automatique.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide un vote à bulletin secret, dont les résultats sont les suivants :

Contre 6 voix

Pour 6 voix

Nul 2 voix

Dans ce cas présent, il incombe à Monsieur le Maire de trancher. Il informe l’assemblée faire le choix du lave-vaisselle à capot, avec relevage automatique, pour un montant de 7 500 euros HT soit 9 000 euros TTC, proposition de la société HORIS

L’assemblée AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents et PRECISE que les sommes afférentes seront prélevées à la section Investissement du budget principal

11. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable lui a été transmis le par mail le 4 décembre 2019. L’assemblée, après en avoir délibéré, VALIDE le rapport 12. Affaires diverses

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal

- avoir reçu de Monsieur LE JEAN Jean Yves, une demande d’acquisition d’un chemin rural au lieudit « Kergaer Vian ». Le conseil municipal décide de mandater la Commission Voirie qui se rendra sur place le samedi 21 décembre 2019 à 9 heures, afin d’évaluer cette demande - de l’avancée du projet éolien, qui semble stagner. Par ailleurs, les travaux du projet photovoltaïque devraient débuter en 2020 pour une mise en production courant 2021. Les retombées pour la commune s’élèveraient à 920.00 euros par an au titre du foncier bâti

Philippe SCRUIGNEC signale que le tintement des cloches est déréglé.

Mickaël ANDRE

- évoque les incendies au 6 rue Jean Moulin dans la résidence Le Marrec. Monsieur le Maire tient à remercier les pompiers et les gendarmes pour leur efficacité dans cette affaire. - signale la déception d’un habitant qui souhaiterait qu’il y ait davantage de guirlandes dans la rue Georges Voisin

- interroge Monsieur le Maire quant aux occupants du 23bis rue Jean Baptiste Le Corre. Il est informé que la principale occupante est bien présente dans son logement

L’ordre du jour étant épuisé, le Maire déclare la séance close