Procès Verbal - PV du 19 decembre

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Procès Verbal - PV du 19 decembre Document publié le Lundi 19 décembre 2022 par la commune de Plounévez-Moëdec. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 19 decembre)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Sport, 1

COMMUNE DE PLOUNEVEZ MOEDEC

Département des Côtes d’Armor

Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal du lundi 19 décembre 2022 à 19 heures 30

Membres en exercice : 15 – membres présents :

Date de convocation : 13 décembre 2022

Le dix-neuf décembre deux mil vingt-deux à dix-neuf heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune de PLOUNEVEZ MOEDEC se sont réunis dans le lieu habituel de leurs séances, sous la présidence de Gérard QUILIN, Maire

Etaient présents : Gérard QUILIN, Catherine BOISLIVEAU, Jean Claude RIOU, Serge OLLIVAUX, Adjoints. Sylvie MARIGAULT, Martine TRAPON, Quentin LE HERVE, Jean-François LE MIGNOT, Anne-Karine LE MAOU (arrivée à 20 heures 08)

Absents, excusés : Sylvie LE GALL-BRIAND, qui donne pouvoir à Gérard QUILIN. Julien BENOIST, qui donne pouvoir à Catherine BOISLIVEAU, Sonia ALLAIN, qui donne pouvoir à Jean Claude RIOU, Nolwenn BOHEC

Absents : Erwan GUIZOUARN, Morgane BROUDER

Secrétaire de séance : Sylvie MARIGAULT

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte

Suite à remarque de Jean-François LE MIGNOT, le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 24 novembre 2022, le sujet n° 1 – projet piscine, est modifié ainsi qu’il suit :

Après en avoir délibéré, après vote à main levée dont le résultat est le suivant :  1 voix contre

 12 absentions

 2 voix pour

Après modification, l’assemblée valide le procès-verbal de la séance du 24 novembre 2022

1 - Dépenses d’investissement : sur autorisation du conseil municipal, il est possible d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du ¼ des crédits ouverts sur le budget de l’exercice 2023

Monsieur le Maire informe l’assemblée que, conformément à l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’exécutif de la collectivité peut, sur autorisation du Conseil Municipal, engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent. Les dépenses à prendre en compte sont les dépenses réelles de la section d’investissement votées au budget 2022, déduction faite des crédits nécessaires au remboursement de la dette, des restes à réaliser et des reports

Le montant des dépenses réelles d’investissement inscrites au budget primitif 2022 (hors chapitre « remboursement d’emprunts », s’élève à 774 406.76 euros. Conformément aux textes applicables, il est proposé à l’assemblée de faire application de cet article.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de l’autoriser à mandater les dépenses d’investissement dans la limite d’un ¼ des dépenses d’investissement 2022, soit 193 601.69 euros et précise que ces écritures seront intégrées dans le budget primitif 2023 2

Les crédits seraient imputés de la façon suivante :

Opération 160 – salles communales 120 000.00 euros

Opération 210 – centre sportif 33 601.69 euros

Opération 215 – boulangerie 40 000.00 euros

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité

- VALIDE les propositions ci-dessus

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents s’y rapportant

2 – modifications budgétaires

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le budget principal fait apparaitre un dépassement de crédit au compte 1641 (remboursement capital emprunts) de 4 121.99 euros. Il propose à l’assemblée la DM suivante :

Opération OPFI compte 2313 - 5 000.00 euros

Opération ONA compte 1641 + 5 000.00 euros

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- VALIDE les propositions ci-dessus

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents s’y rapportant

3 – Réhabilitation de la salle polyvalente

Monsieur le Maire informe l’assemblée que certains radiateurs de la salle polyvalente sont hors d’usage (hall d’entrée, couloir sanitaires et salle Jean Scruignec) et qu’il est indispensable de les remplacer. Le montant des travaux (fourniture et pose de radiateurs) s’élève à 3 987.21 euros HT soit 4 784.65 euros TTC. Cette proposition doit faire l’objet d’un avenant au lot n° 11 – plomberie, sanitaires, chauffage, ventilation

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- VALIDE la proposition d’avenant ci-dessus, pour un montant de 3 987.21 euros HT soit 4 784.65 euros TTC

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents s’y rapportant

4 – Rénovation du logement de l’immeuble de la boulangerie

Monsieur le Maire présente à l’assemblée les propositions d’avenants suivantes :

 Avenant n° 02 au lot n° 9 – Electricité : avenant d’un montant de 497.00 euros HT pour prestations supplémentaires

 Avenant n° 01 au lot n° 10 – peinture : avenant d’un montant de 380.00 euros HT pour travaux supplémentaires

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- VALIDE les propositions ainsi qu’il suit :

 Avenant n° 02 au lot n° 9 – Electricité, pour réalisation de travaux supplémentaires pour un montant de 497.00 euros HT portant ainsi le montant total du marché à 11 257.00 euros HT  Avenant n° 01 au lot n° 10 – Peinture, pour réalisation de travaux supplémentaires pour un montant de 380.00 euros HT portant ainsi le montant total du marché à 10 531.80 euros HT3

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents s’y rapportant

5 – Revalorisation des tarifs communaux au 1er janvier 2023

Monsieur le Maire propose à l’assemblée une revalorisation des tarifs communaux au 1er janvier 2023

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- DECIDE une augmentation à hauteur de 5 % des tarifs communaux au 1er janvier 2023 - DECIDE de ne pas augmenter les tarifs liés à l’acquisition de concessions dans le columbarium - FIXE les tarifs selon la grille suivante :

Commune Extérieurs

Salles Communales 2021 2021

Salle polyvalente pour repas, bal, buffet (avec chauffage) 214.00 278.00

Salle polyvalente pour repas, bal, buffet (sans chauffage) 183.00 238.00

Salle polyvalente pour vin d'honneur, expo, spectacle (avec chauffage) 107.00 140.00

Salle polyvalente pour vin d'honneur, expo, spectacle (sans chauffage) 74.00 97.00

Salle Jean Scruignec pour repas, buffet (avec chauffage) 117.00 153.00

Salle Jean Scruignec pour repas, buffet (sans chauffage) 97.00 126.00

Salle Jean Scruignec pour vin d'honneur, expo, spectacle (avec chauffage) 74.00 97.00

Salle Jean Scruignec pour vin d'honneur, expo, spectacle (sans chauffage) 54.00 70.00

Salle Jean Scruignec pour cafés obsèques (avec chauffage) 54.00 70.00

Salle Jean Scruignec pour cafés obsèques (sans chauffage) 34.00 44.00

Pack : ensemble des salles et cuisine (avec chauffage) 344.00 447.00

Pack : ensemble des salles et cuisine (sans chauffage) 278.00 362.00

Caution salles 1 560.00 1 560.00

Location local du stade 74.00 97.00

Cuisine 64.00 84.00

Couverts à l'unité 0.50 0.70

Vaisselle détériorée ou cassée 2.00 2.65

Majoration pour utilisation le lendemain 54.00 70.00

Photocopies 0.30

Photocopies scolaires 0.20

Droit de place emplacement inférieur à 20m²/m² Gratuit 2.00

Droit de place emplacement supérieur à 20m² (forfait) Gratuit 63.00

Bibliothèque municipale - cotisation individuelle / an 6.20

Bibliothèque municipale - cotisation famille / an 9.50

Cimetière communal - Concession de terrain 2m² - 30ans 97.00

Cimetière communal - Concession de terrain 2m² - 50ans 161.00

Columbarium 15 ans 263.00

Columbarium 30 ans 525.00

Columbarium 50 ans 788.00

Cavurne 15 ans 160.00

Cavurne 30 ans 321.00

Cavurne 50 ans 535.004

- AUTORISE Monsieur le maire à signer les documents s’y rapportant

6 – Attribution d’une subvention en faveur de l’école Diwan

Monsieur le Maire donne connaissance à l’assemblée d’une demande émanant de l’école Diwan, laquelle sollicite le versement d’une subvention au titre de l’année scolaire 2022/2023 pour les élèves résidant sur la commune de PLOUNEVEZ MOEDEC. 5 élèves de la commune fréquentent l’école Diwan.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

- DECIDE l’octroi d’une subvention en faveur de l’AEP Skol Diwan Plounevez Moedeg, pour un montant de 2 261.50 euros

- PRECISE que les sommes correspondantes seront prélevées à la section fonctionnement du budget principal

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents s’y rapportant

7 – réalisation de travaux de voirie sur chemins communaux

Jean Claude RIOU présente à l’assemblée, un devis remis par le service voirie de Lannion Trégor Communauté, pour réalisation de travaux d’empierrement sur chemins communaux, pour un montant total de 9 830.67 euros (devis en page10) à savoir :

- Guerdreuz 50 ml 1 565.06 euros

- Langanen 170 ml 2 715.18 euros

- Le Rest 200 ml 2 715.18 euros

- Kerpabu 155 ml 2 835.25 euros

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- VALIDE les propositions ci-dessus

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents s’y rapportant

Arrivée de Mme LE MAOU Anne-Karine à 20 heures 08 minutes

Location tentes de réception - association + fêtes de quartier Gratuit 64.00

Location tentes de réception - particuliers 64.00 87.00

Location tentes de réception - caution / tente 1 560.00 1 5610.00

Location luminaires pour tentes de réception 10.00 13.00

Location plancher associations Gratuit 64.00

Caution mobilier

- Rangement

- Propreté du mobilier

42.00 42.00

62.00 62.00

Location tables

- Associations

- Particuliers

Gratuit

1.00

3.00

2.50

Location chaises Gratuit 0.50

Location du site de Sainte Jeune

- Journée

- Week-end

31.50

52.50

41.00

68.00

Chaufferie bois : prix du Mwh 86.005

8 – Acquisition d’équipements pour le centre sportif

Monsieur le Maire informe l’assemblée avoir lancé une consultation pour acquisition d’équipements pour le centre sportif, auprès des sociétés suivantes : LAROQ, CASAL SPORT, MANUTAN COLLECTIVITES, SMGC – DECLIC FITNESS, POWERGYM. Les propositions sont les suivantes :

- LAROQ 36 005.50 euros TTC

- Power gym 9 159.80 euros TTC

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Considérant le peu d’offres

Considérant que l’offre de la société Power gym ne correspond pas à la demande

- DECIDE de retenir l’offre de la société LAROQ pour acquisition d’équipements pour le centre sportif, pour un montant de 36 005.50 euros TT

- PRECISE que les sommes afférentes sont prévues à la section Investissement du budget principal, opération 210 – Centre Sportif

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents s’y rapportant

9 – Remplacement des toilettes de la place du foyer rural

Monsieur le Maire informe l’assemblée avoir lancé une consultation pour fourniture et pose d’une cellule sanitaire automatique (toilettes publiques) auprès des sociétés suivantes : TECHNI-CONTACT, SAGELEC SANITAIRES, MUB. A ce stade de la consultation, seule la société MUB a remis une offre pour un montant de 32 400 euros HT.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE d’ajourner sa décision

10 – Cession d’une portion de chemin au lieudit «Kervenard »

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la demande de Monsieur LE LAY Rémi, lequel affirme être propriétaire d’une portion d’un chemin rural situé au lieudit « Kervenard ». La commission Voirie s’est rendue sur place le 3 décembre 2022 afin d’apprécier cette demande. Il précise que Monsieur LE LAY a fourni un document notarial qui précise notamment que « dans les vieux titres de propriété, il est rapporté que le chemin de servitude dépend de la propriété mais il est sujet à divers passages.... »

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, considère qu’il s’agit d’une erreur du cadastre et DECIDE de saisir le service du cadastre pour une mise à jour des plans

11 – Affaires diverses

Anne-Karine LE MAOU interroge Monsieur le Maire quant au contenu du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 24 novembre 2022 dans lequel l’intervention du collectif contre le projet éolien n’est pas relatée. Monsieur le Maire l’informe que cette intervention a eu lieu en dehors de la séance du conseil municipal. 6

Quentin LE HERVE

- insiste sur cette possibilité d’alternative à l’éolienne

- signale que le local France Telecom situé sur la place du foyer rural est constamment ouvert. Il est informé que le problème est récurrent depuis plusieurs années.

Catherine BOISLIVEAU signale que les équipements du city se dégradent en l’absence d’entretien. Les services techniques sont invités à y remédier

Gérard QUILIN

- informe l’assemblée que Jennifer LETORT, fille de Catherine BOISLIVEAU, vient d’être élue meilleure coiffeuse de France et lui adresse toutes ses félicitations

- rappelle à l’assemblée que la traditionnelle cérémonie des vœux du Maire aura lieu à la salle polyvalente le vendredi 6 janvier 2023 à 19 heures

L’ordre du jour étant épuisé, le Maire déclare la séance close à 20 heures 40