Procès Verbal - 10 décembre 2018

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Procès Verbal - 10 décembre 2018 Document publié le Lundi 10 décembre 2018 par la commune de Plounévez-Moëdec. Lien du pdf (Procès Verbal - 10 décembre 2018)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques, COMMUNE DE PLOUNEVEZ MOEDEC

Département des Côtes d’Armor

Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal du 10 décembre 2018 Membres en exercice : 15 – membres présents : 12

Date de convocation : 3 décembre 2018

Le dix décembre deux mil dix-huit à dix-neuf heures et trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la commune de PLOUNEVEZ MOEDEC se sont réunis dans le lieu habituel de leurs séances, sous la présidence de Gérard QUILIN, Maire

Etaient présents : Gérard QUILIN, Maire. Nelly ROPARS, Jean Claude RIOU, Sonia ALLAIN, adjoints. Jean François LE MIGNOT, Alain GODEST, Catherine BOISLIVEAU, Philippe SCRUIGNEC, Sylvie LE GALL-BRIAND, Guillaume BRICAUD, Quentin LE HERVE, conseillers municipaux

Absents : Linda LE GALL, Mickaël ANDRE, Virginie DIBARBOURE

Secrétaire de séance : Jean Claude RIOU

En l’absence de remarques, le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 5 novembre 2018 est validé par l’assemblée

Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à dix-neuf heures et quarante minutes

1 - Programme voirie 2019

Jean Claude RIOU, Adjoint en charge de la voirie communale, propose à l’assemblée de valider les devis proposés par le Syndicat de Voirie Plestin / Plouaret, à savoir :

- Chemin de Goaslin 4 957.08 euros

- Chemin du Gollot à Kergadalen 6 624.48 euros

- Aménagement du terrain de la maison Gouiffès 17 891.89 euros - Venelle Proxi 5 262.89 euros

- Venelle du lavoir 9 729.53 euros

Pour un montant total de 44 465.87 euros TTC

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

VALIDE les devis tels que proposés pour un montant total de 44 465.87 euros TTC PRECISE que les sommes seront inscrites à la section investissement du budget primitif 2019 – opération 2019 AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents s’y afférent

2 - Travaux de sécurisation de l’accès aux combles de l’église

Monsieur le Maire présente à l’assemblée, dans le cadre des travaux de l’église paroissiale, un devis de l’entreprise LE BER, pour sécurisation de l’accès aux combles, pour un montant de 5 678.32 euros HT soit 6 813.98 euros TTC – avec option de 320.60 euros HT soir 384.72 euros TTC

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

VALIDE le devis tel que proposés pour un montant total de 6 813.98 euros TTC + option de 384.72 euros TTC PRECISE que les sommes sont inscrites à la section investissement du budget primitif– opération 125 AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents s’y afférent

3 - Contrat d’assurances des véhicules et matériel roulant

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le contrat « véhicules à moteur » a été confié à la SMACL. La SMACL a informé à la commune que, considérant les résultats économiques dégradés (plusieurs sinistres), il ne lui était plus possible de maintenir les conditions du contrat sans apporter une majoration de cotisation de 50 %.

Une consultation a donc été réalisée auprès de la MAIF, GROUPAMA et GAN.

La SMACL a contacté la mairie ce jour, en l’informant revenir sur sa décision de majorer la cotisation.

Le conseil municipal, après étude des propositions, décide de conserver ses contrats « véhicules à moteur » auprès de la SMACL 4 - Projet d’acquisition d’un terrain à aménager

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée avoir évoqué lors du conseil municipal du 5 novembre 2018, l’éventualité d’acquérir des terrains dans le but d’y créer un lotissement à usage d’habitation, propriété des consorts MIOSSEC. Sont concernées les parcelles cadastrées section B n° 104 pour une superficie de 3 177 m² et B n° 105 pour une superficie de 3 440 m² soit un total de 6 617 m². Les propriétaires proposent à la commune d’acquérir ce bien au prix de 3.00 euros / m²

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

VALIDE la proposition pour acquisition desdites parcelles

AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires et cette acquisition et à SIGNER les documents se rattachant à ce projet

DESIGNE l’étude notariale de PLOUARET, pour réalisation des actes afférents

5- Modifications budgétaires

Monsieur le Maire informe de la nécessité de prévoir des crédits au budget de la commune et propose les modifications budgétaires suivantes :

Section fonctionnement

Dépenses

Chapitre 12

- Article 6453 (cotisations caisse de retraite) + 6 000.00 euros

- Article 64131 (rémunération personnel non titulaire) + 4 000.00 euros - Article 64111 (rémunération principale) + 11 000.00 euros

Recettes

Chapitre 013

- Article 6419 (remboursement rémunération personnel) + 6 000.00 euros - Article 7381 (taxe additionnelle droits d’enregistrement) + 15 000.00 euros

Section Investissement

Dépenses

- Article 2315 - Opération 202 (aménagement du bourg) + 13 000.00 euros - Article 2313 – opération 126 (mairie) - 13 000.00 euros

L’assemblée, après en avoir délibéré,

VALIDE les modifications budgétaires telles que proposées

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents s’y rapportant

5 - Prise en charge des dépenses d’investissement, avant le vote du budget primitif 2019

Monsieur le Maire informe l’assemblée qui, préalablement au vote du budget primitif 2019, la commune ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement que dans la limite des restes à réaliser de l’exercice 2018. 

Afin de faciliter les dépenses d’investissement du 1er trimestre 2019, et de pouvoir faire face à une dépense d’investissement imprévue et urgente, le Conseil Municipal peut, en vertu de l’article L 1612‐1 du Code général des collectivités territoriales, autoriser le Maire à mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de 2018.

Pour mémoire, le montant des dépenses d’investissement inscrites au budget primitif 2018 (hors chapitre « remboursement d’emprunts », à 1 750 482.00 euros. Conformément aux textes applicables, il est proposé à l’assemblée de faire application de cet article

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, AUTORISE Monsieur le Maire à mandater les dépenses d’investissement dans la limite de 10 % des crédits inscrits au budget de 2018 soit 175 048 euros et PRECISE que les dépenses d’investissement concernées sont les suivantes :

 Chapitre 21 (immobilisations corporelles) 61 266 euros

 Chapitre 23 (immobilisations en cours) 113 822 euros

6 - Effacement de réseaux au lieudit « Keramanac’h »

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée, sa délibération en date du 26 avril 2018, validant le projet d’implantation du parc éolien de Beg Ar Ch’ra et l’engagement de la société NORDEX, porteur du projet, de participer financièrement aux travaux d’effacement des réseaux à Keramanac’h à hauteur de 75 000 euros.

Le montant des travaux d’effacement des réseaux, proposé par le Syndicat Départemental d’Electricité, se décompose comme suit :

- Basse tension 76 100 euros contribution de la commune : 22 830 euros - Eclairage public 38 000 euros contribution de la commune : 22 800 euros - Telecom 29 600 euros contribution de la commune : 29 600 euros

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des membres (2 voix contre)

VALIDE le projet tel que présenté, pour une participation financière de 75 230.00 euros PRECISE que les sommes afférentes seront inscrites à la section investissement du budget de la commune AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents s’y rapportant

7 - Modification de la dénomination de deux lieudits

Monsieur le Maire

- informe l’assemblée, avoir reçu une demande d’un administré, qui suggère de renommer deux lieux-dits qui ont le même toponyme, à savoir : lieudit « Prat Bihan »

- signale qu’il convient que les lieudits « Coat Colvé » et « Pen an Nec’h » (près de Kerbeden) ne figurent pas dans les bases de données de l’IGN

L’assemblée, après en avoir délibéré,

DECIDE les modifications suivantes :

- Prat Bihan Sant Lavan

- Prat Bihan Santez Yuna

DEMANDE l’intégration dans les bases de données IGN, des lieux-dits « Coat Colvé » et « Pen Nec’h »

8 – acquisition d’ordinateurs pour le groupe scolaire

Sonia ALLAIN, Adjoint en charge des affaires scolaires informe l’assemblée, des devis ont été sollicités pour acquisition de trois ordinateurs pour équiper le groupe scolaire, auprès de Bureau VALLEE, Carrefour et SOON INFO. L’offre de la société SOON INFO correspond précisément à la demande des enseignements et s’élève à 1 209.83 euros HT soit 1 451.80 euros TTC.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

VALIDE le devis proposé par SOON INFO pour un montant de 1 209.83 euros HT soit 1 451.80 euros TTC PRECISE que les sommes seront prélevées à la section investissement du budget de la commune – opération 153 (groupe scolaire)

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents s’y rapportant

9 - Convention-cadre pour la réalisation de prestations de services (bureau d’études, maitrise d’ouvrage d’opérations de bâtiment, voirie, réseaux, aménagement urbain)

L’assemblée est informée que « la convention cadre pour réalisation de prestations de services entre la commune et Lannion Trégor Communauté » arrive à expiration le 31 décembre 2018 et qu’il lui incombe d’autoriser le Maire à renouveler et signer ladite convention

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention

10 - Plan de solidarité avec les habitants des communes rurales concernant le prix des carburants

Monsieur le Maire présente à l’assemblée, une proposition de l’association des maires ruraux d’Ille et Vilaine qui invite les communes à délibérer en faveur d’un plan de solidarité avec les habitants des communes rurales concernant le prix des carburants, selon le modèle de délibération ci-dessous :

Demande du Conseil municipal d’une réduction des frais de carburants pour les habitants de la commune

Considérant le Communiqué de presse « Hausse des Carburants : Stop au plein de taxes » de l’Association des maires ruraux d’Ille-et-Vilaine du 8 octobre 2018 ;

Considérant le projet de loi d’orientation sur les mobilités ;

Considérant la concentration des emplois dans les communes des aires urbaines ; Considérant l’urgence d’aider aux solutions de financement et d’incitation au recours au covoiturage ; Considérant l’impasse que revêt la proposition de démultiplier les péages urbains et l’impact financier supplémentaire sur les ménages ruraux ;

Considérant que la hausse répétée des taxes et du baril de pétrole a généré une hausse significative du prix du carburant : +45% ;

Considérant que le prix du gasoil affichait 0,999 € le litre au printemps 2016, et que celui-ci affiche aujourd’hui 1,459 € le litre ;

Considérant que le recours au dispositif d’aide au changement de véhicule n’est pas accessible à tous et ne peut être mobilisé qu’une fois ;

Considérant que les taxes sur les carburants sont un impôt injuste, qui ne viennent pénaliser que certains habitants, sans discernement dans le montant des taxes, qu’ils s’agissent d’usagers dépendants ou bénéficiant d’alternatives à l’usage du véhicule à moteur

Considérant la dépendance à l’usage de véhicules personnels et la contrainte pour les habitants d’utiliser leur véhicule dans le cadre de leurs activités professionnelles mais aussi des activités des enfants et de l’éloignement des services publics, cette augmentation de plus de 45% vient directement amputer le pouvoir d’achat des ruraux et fragilise des habitants au revenu médian bien inférieur à celui des pôles urbains ; Considérant à titre d’exemple, pour un couple consommant 45 litres de gasoil par semaine, le surcoût annuel s’élève à : 45 litres * 0,45 € (augmentation) * 52 semaines soit 1053 €, l’équivalent d’un SMIC ;

Considérant que les populations rurales, et en particulier les habitants de la commune et des communes voisines ne bénéficient pas d’infrastructures comme le métro, tramway, train régional ou lignes de bus ;

Soucieuse de préserver l’attractivité de la commune, le conseil municipal de la commune de PLOUNEVEZ MOEDEC, en appui à la démarche de l’Association des maires ruraux d’Ille-et-Vilaine, - demande au gouvernement d’instaurer une baisse des taxes sur les carburants et la mise en place de dispositifs pour protéger le pouvoir d’achat des habitants de la commune et plus largement des communes rurales par un dispositif prenant en compte le degré de dépendance à l’usage du véhicule individuel; - s’oppose à l’instauration de nouvelles discriminations tarifaires pour les habitants de la commune comme les « péages urbains » ;

- demande au Conseil Départemental et au Conseil Régional de déployer des solutions de déplacement collectif ;

- demande à ce que soient accélérés les outils de développement de solution de télétravail et l’accessibilité pour les salariés vivant dans la commune aux dispositifs de télétravail ; - interpelle les principaux employeurs du territoire pour favoriser ces formes d’exercice de leur activité ; - s’engage à développer les solutions pratiques au télétravail dans la commune ou les communes voisines ; - demande aux parlementaires du Département de porter ces considérations et ces propositions dans le débat public et les débats parlementaires.

- soutient la démarche contenue dans le communiqué établi par l’AMR d’Ille-et-Vilaine « Hausse des Carburants : Stop au plein de taxes » en invitant les communes voisines à se fédérer sur ce sujet.

11 - Présentation des décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations

Monsieur le Maire présente à l’assemblée, la liste des décisions prises dans le cadre de ses délégations, à savoir : Acquisition de pièces (Ventilateurs, pâle de décendrage) pour la chaudière du groupe scolaire, pour un montant de 915.12 euros TTC 12 – Affaires diverses

Monsieur le Maire

- informe l’assemblée d’une réservation du lot n° 3 dans le lotissement de Porz an Park - évoque des dysfonctionnements du réseau Eclairage Public dans le lotissement des ajoncs, lotissement des jonquilles, rue Georges Voisin et rue Alexis Le Cuziat

Alain GODEST

- signale qu’il convient de programmer le nettoyage des trottoirs le long du mur du cimetière dans la rue Alexis Le Cuziat

- rappelle les problèmes rencontrés par un propriétaire au lieudit « Mezo Corre ». Serge OLLIVAUX évoque la pose d’accodrains afin de régler ce problème

- interroge Monsieur le Maire quant à la demande d’extension du réseau Eclairage Public au lieudit « Kerbelanger ». Il est informé qu’une demande est actuellement en cours auprès du Syndicat Départemental d’Electricité

Quentin LE HERVE

- précise qu’il convient de prévoir des travaux d’étanchéité de la plateforme du clocher de l’église. La commission voirie se réunira afin d’évaluer les travaux à réaliser. Il signale que la fondation DELESTRE peut aider au financement des projets liés au patrimoine

- signale un candélabre Eclairage Public défectueux au lieudit « Hent Kefper »

L’ordre du jour étant épuisé, le Maire déclare la séance close à 21 heures