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Document publié le Mardi 3 février 2026 par la commune de Vallons-de-l'Erdre.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 016 2026 cabinet medical avenant8)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Logement,
016/2026
DÉLIBÉRATION
COMMUNE DE VALLONS-DE-L'ERDRE
(LOIRE ATLANTIQUE)
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03 FÉVRIER 2026
L'an deux mille vingt-six, le trois février à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE, dûment convoqué le vingt-huit janvier deux mille vingt-six, s'est réuni salle du conseil municipal à VALLONS-DE-L'ERDRE, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
PRÉSENTS: Monsieur le Maire, Madame Sophie GILLOT, Monsieur Luc LÉPICIER, Madame Gaëlle TERRIEN, Monsieur Franck COUTY, Madame Léa GUILLET, Madame Magali PETITRENAUD, Monsieur Mickael VALLÉE, Madame Valérie VÉRON, Madame Gaëlle BOURGEOIÏS, Monsieur Frédéric DUBOIS, Madame Christelle ESNAULT, Madame Sonia ESNAULT, Monsieur David ÉVAIN, Madame Jennifer GODIN, Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Madame Catherine HAMON, Monsieur Thierry MARQUIS, Madame Laëtitiüi NYS, Monsieur Jean-Charles OLIVE, Madame Marie-Danielle RICHARD, Monsieur Stéphane TRÉBOUVIL et Monsieur Thierry VANDAELE
EXCUSÉS: Monsieur Hubert PLOTEAU, Monsieur Olivier BÉZIE, Monsieur Sébastien FOULONNEAU représenté par Madame Catherine Nombre de conseillers HAMON, Monsieur Nicolas LEDUC, Madame Maud MERING et | F7 9*e7cice.……… 5 à 2 _ , Présents... 23 Madame Dominique RIOU représentée par Monsieur Frank Votants 25 GUILLAUDEUX
ABSENTS : Madame Sabine ANGIGNARD, Monsieur Olivier CADIOT, Madame Louise MOREAU
et Madame Marine VIAUD
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Marie-Danielle RICHARD
Cabinet médical 14 avenue Charles-Henri de
DCM n°016/2026 - 3.3 Cossé Brissac - bail et conditions financières de location
à compter du 1° mars 2026 - avenant 8
Rapporteur : Madame GILLOT
Pour rappel, par délibérations numéro 017/2022 en date du 22 février 2022, numéro 161/2022 en date du 20 septembre 2022, numéro 033/2023 en date du 21 février 2023, numéro 148/2023 en date du 17 juillet 2023, numéro 0021/2024 en date du 13 février 2024, numéro 022/2025 en date du 25 février 2025 et numéro 225/2025 en date du 14 octobre 2025, le conseil municipal à autorisé la signature de sept avenants au bail professionnel signé le 28 avril 2021 entre la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE et Monsieur OUROUDA, médecin généraliste, afin notamment de fixer, jusqu'au 28 février 2026 inclus, le montant du loyer mensuel à 150,00 euros, électricité, eau et chauffage compris.
Dans l'attente de l'arrivée d'un second médecin généraliste dans ces locaux communaux, il est proposé de maintenir le montant du loyer mensuel à 150,00 euros, électricité, eau et chauffage compris.
Vu la délibération numéro 090/20217 en date du 26 avril 2021 autorisant la signature d'un bail professionnel entre la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE et les futurs médecins généralistes en vue de la mise à disposition des locaux du cabinet médical,
Vu les délibérations numéro 017/2022 en date du 22 février 2022, numéro 1617/2022 en date du 20 septembre 2022, numéro 033/2023 en date du 21 février 2023, numéro 148/2023 en date du 17 juillet 2023, numéro 021/2024 en date du 13 février 2024, numéro 022/2025 en date du 25 février 2025 et numéro 225/2025 en date du 14 octobre 2025 autorisant la signature d'avenants audit bail, Considérant que les membres du bureau municipal, réunis le 27 janvier 2026, onf proposé
de maintenir le montant du loyer à 150,00 euros pour une durée d'un an,
Considérant le projet d'avenant 8 audit bail transmis aux élus le 28 janvier 2026,
DJ
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
- AUTORISE la signature de l'avenant 8 au bail professionnel signé le 28 avril 2021 entre la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE et Monsieur OUROUDA, médecin généraliste, afin de fixer, pour la période du 1% mars 2026 au 28 février 2027 inclus, le montant du loyer mensuel à 150,00 euros, électricité, eau et chauffage compris; ledit avenant
sera annexé à la présente délibération ;
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire ou son représentant pour signer ledit avenant ainsi que tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.
Délibération publiée le 12 février 2026
Le Maire, La secrétaire de séance,
Jean-Yves PLOTEAU Marie-Danielle RICHARD
Envoyé en préfecture le 11/02/2026
Reçu en préfecture le 11/02/2026
ID : 044-200078079-20260203-DCM_016 _2026-DE