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Déliberation - DCM 033 2023 cabinet medical avenant3 bail
Document publié le Mardi 21 février 2023 par la commune de Vallons-de-l'Erdre.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 033 2023 cabinet medical avenant3 bail)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Logement,
033/2023
DÉLIBÉRATION
COMMUNE DE VALLONS-DE-L'ERDRE
(LOIRE ATLANTIQUE)
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 FÉVRIER 2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-et-un février à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE, dûment convoqué le quinze février deux mille vingt-trois, s'est réuni salle du conseil municipal à VALLONS-DE-L'ERDRE, sous ia présidence de Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
PRÉSENTS: Monsieur le Maire, Madame Sophie GILLOT, Monsieur Luc LÉPICIER.
Madame Gaëlle TERRIEN, Monsieur Franck COUTY, Madame Léa GUILLET,
Madame Magali PETITRENAUD, Monsieur Mickael VALLÉE, Madame Valérie VÉRON (arrivée à 19 heures 20), Madame Gaëlle BOURGEOIS, Monsieur Olivier CADIOT, Monsieur Frédéric
DUBOIS, Monsieur Sébastien FOULONNEAU (arrivé à 20 heures 45), Madame Christelle ESNAULT, Madame Sonia ESNAULT, Monsieur David ÉVAIN, Madame Jennifer GODIN,
Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Madame Catherine HAMON, Monsieur Nicolas LEDUC, Monsieur Thierry MARQUIS. Madame Maud MERING, Madame Marie-Danielle RICHARE, Madame Dorninique RIOU, Monsieur Stéphane TRÉBOUVIL et Monsieur Thierry VANDAELE
EXCUSÉS: Monsieur Hubert PLOTEAU, Monsieur Olivier BÉZIE ayant donné pouvoir à Monsieur Olivier CADIOT, Madame Louise MOREAU et Madame Laëtitia NYS ayant donné pouvoir à Madame Léa GUILLET
ABSENTS : Madame Sabine ANGIGNARD, Monsieur Stéphane PIERRE | Nombre de conseillers et Madame Marine VIAUD En exercice.………..33
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Gaëlle TERRIEN Présents Eu Votants 27
Cabinet médical 14 avenue Charles-Henri de Cossé
DCM n°033/2023 - 3.3 Brissac - bail et conditions financières de location à | __| compter du 1° mars 2023 - avenant 3
Rapporteur : Madame GILLOT
Pour rappel. par délibérations numéro 017/2022 en date du 22 février 2022 et numéro 161/2022 en date du 20 septembre 2022, le conseil municipal a autorisé la signature de deux avenants au bail professionnel signé le 28 avril 2021 entre la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE et Monsieur OUROUDA, médecin généraliste, afin de fixer, jusqu'au 28 février 2023 inclus, le montant du loyer mensuel’ à 150,00 euros, électricité, eau et chauffage compris.
Dans l'attente de l’arrivée d’un second médecin généraliste dans ces locaux communaux, il est proposé de maintenir le montant du loyer mensuel à 150,00 euros, électricité, eau et chauffage compris.
Le projet d'avenant 3 audit bail a été transmis par courriel aux élus le 15 février 2023.
Vu la délibération numéro 090/2021 en date du 26 avril! 2021 autorisant la signature d'un bail professionnel entre la commune de VALLONS-DEL'ERDRE et les futurs médecins généralistes en vue de la mise à disposition des locaux du cabinet médical,
Vu les délibérations numéro 017/2022 en date du 22 février 2022 et numéro 161/2022 en date du 20 septembre 2022 autorisant la signature d'avenants audit bail,
Sur avis des membres du bureau municipal réunis le 14 février courant, Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
- AUTORISE la signaïure de l'avenant 3 au bail professionnel signé le 28 avril 2021 entre la commune de VALLONS-DEL'ERDRE et Monsieur OUROUDA, médecin généraliste, afin de fixer, pour la période du 1% mars 2023 au 31 août 2023 inclus, le montant du loyer mensuel à 150,00 euros, électricité, eau et chauffage compris : ledit avenant sera annexé à la présente délibération :
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire où son représentant pour signer ledit avenant ainsi que tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.
Délibération publiée le 03 mars 2023
Le Maire, La secrétaire de séance,
Jean-Yves PLOTEAU Gaëlle TERRIEN
Envoyé en préfecture le 03/03/2023
Reçu en préfecture le 03/03/2023
ID : 044-200078079-20230221-DCM033_2023-DE