Déliberation - 016

Documents similaires

Déliberation - 195

Déliberation - 197

Déliberation - 249

Déliberation - 222

Déliberation - 35

Déliberation - 37

Déliberation - 51

Déliberation - 133

Déliberation - 235

Déliberation - 32

Déliberation - 016 Document publié le Mardi 17 janvier 2023 par la commune de Vallons-de-l'Erdre. Lien du pdf (Déliberation - 016)Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Économie et finances, 0016/2023

DÉLIBÉRATION

COMMUNE DE VALLONS-DE-L'ERDRE

(LOIRE ATLANTIQUE)

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JANVIER 2023

L'an deux mille vingt-trois, le dix-sept janvier à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE, dûment convoqué le onze janvier deux mille vingirois, s'est réuni salle du conseil municipal à VALLONS-DE-L'ERDRE, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33

PRÉSENTS : Monsieur le Maire, Madame Sophie GILLOT, Monsieur Luc LÉPICIER

Madame Gaëlle TERRIEN, Monsieur Franck COUTY, Madame Léa GUILLET,

Monsieur Hubert PLOTEAU, Madame Magali PETITRENAUD, Monsieur Mickael VALLÉE,

Monsieur Olivier BÊZIE, Monsieur Olivier CADIOT, Monsieur Frédéric DUBOIS, Madame Christelle ESNAULT, Madame Sonia ESNAULT, Monsieur David ÉVAIN,

Madame Jennifer GODIN, Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Madame Caïherine HAMON, Monsieur Nicolas LEDUC, Monsieur Thierry MARQUIS, Madame Maud MERING,

Madame Laëtitia NYS, Madame Marie-Danielle RICHARD, Madame Dominique RIOU, Monsieur Stéphane TRÉBOUVIL et Monsieur Thierry VANDAELE

EXCUSÉS : Madame Valérie VÉRON ayant donné pouvoir à Madame Maud MERING, Madame Gaëlle BOURGEOIS, Monsieur Sébastien FOULONNEAU ayant donné pouvoir à Madame Cafherine HAMON et Madame Louise MOREAU Nombre de conseillers

ABSENTS : Madame Sabine ANGIGNARD, Monsieur Stéphane PIERRE En exercice... 33 et Madame Marine VIAUD Présents

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Thierry VANDAELE Votants

e | Élagage des haies communales - marché public de

DCM n°016/2023 - 1.1.9 : . : ; services - consultation d'entreprises

Rapporteur : Madame HAMON

Afin d'assurer la sécurité et la commodité de passage sur la voirie communale, il est nécessaire de faire réaliser chaque année des travaux d'élagage aux abords des voies communales.

Ces travaux d'entretien de la voirie sont détaillés ci-dessous :

- élagage des haies en bordure de voirie au débroussailleur à fléaux, - taille au lamier des haies et des arbres en bordure de voirie.

Ce contrat serait passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande pour une durée d'un an reconductible trois fois pour une durée de douze mois, avec des montants annuels minimums et maximums fixés comme suit :

T

Montant minimum | Montant maximum

50 000.00 euros HT 60 000.00 euros TTC | 75 000,00 euros HT 90 000,00 euros TTC

Le montant annuel estimé pour cette prestation est de 70 000,00 euros HT, soit 84 000.00 euros TIC,

Au regard de l'estimation sur la durée globale maximaie du contrat (280 000,00 euros HT sur quatre ans), cet accord-cadre serait conclu par le biais d'une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-1 et L.2124-2 du Code de la Commande Publique, procédure soumise aux dispositions du livre If’ de la deuxième partie dudit Code.Il est proposé de procéder à une analyse des offres sur la base des critères suivants :

Critères et sous-critères Pondération

| Critère 1 - Prix des prestations analysé sur la base du détail quantitatif 60.00% | estimatif (D@E) complété par le candidat = = / |

Critère 2 - Valeur technique de l'offre 40,00%

F 2.1- Adéquation des moyens humains | 15,00%| 22. Adéquation des moyens matériels | 15,00%

2.3- Engagement sur les délais d'exécution | 10,00%

Les termes de la consultation correspondent au cohier des charges de Ia prestation en cours pour la période du 1% avril 2021 au 31 mars 2023 inclus.

Monsieur le Maire précise que l'exécution de cette prestation s'est bien passée en 2022.

Vu le Code de la Commande Publique,

Vu la délibération numéro 076/2021 en date du 30 mars 2021 atfribuant le marché de services d'élagage des haies de la commune de VALLONS-DEL'ERDRE à l'entreprise ETA LANOË de VALLONS-DE-L'ERDRE (44),

Considérant que ce marché prendra fin le 31 mars 2023,

Considérant qu'il convient de lancer un nouveau marché pour la prestation d'élagage des haies communales de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE,

Considérant le règlement intérieur des marchés publics de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présenis et représentés :

- AUTORISE le lancement d'une consultation d'entreprises, en application des articles

L.2124-1 et L.2124-2 du Code de la Commande Publique, pour le marché de services relatif à la prestation d'élagage des haies communales ;

- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire ou son représentant pour prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.

Les crédits nécessaires au règlement de cette dépense seront inscrits en section de fonctionnement du budget primitif 2023 de la commune.

Délibération publiée le 26 janvier 2023

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Jean-Yves PLOTEAU Thierry VANDAELE

- se VALO

| ST tRR NE LE, LS k

Envoyé en préfecture le 25/01/2023

Reçu en préfecture le 25/01/2023

ID : 044-200078079-20230117-DCMO16_2023-DE