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Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 364 0001 du 30 12 15 MS DDRM de Guyane
Document publié le Jeudi 31 décembre 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 364 0001 du 30 12 15 MS DDRM de Guyane)
Thèmes du document : Sécurité publique, Industrie, Institutions publiques,
PREFET DE LA REGION GUYANE
Direction de
l'Environnement, de
l'Aménagement et du
Logement
Service Risques, Énergie,
Mines et Déchets
Pôle Industrie extractive,
énergie et risques naturels
Unité Énergie et Risques
naturels
ARRÊTE n° 2015-364-0001 du 30 décembre 2015
PORTANT APPROBATION DU
DOSSIER DEPARTEMENTAL DES RISQUES NATURELS MAJEURS
LE PREFET DE LA REGION GUYANE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le code de l’environnement, notamment les articles L 125-2 et R 125-9 à R 125-14 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU l’arrêté du 9 février 2005 relatif à l’affichage des consignes de sécurité ;
VU le décret du 5 juin 2013 relatif à la nomination de M. Éric SPITZ en qualité de préfet de la région Guyane ;
VU la consultation des membres de la commission départementale des risques naturels majeurs ; VU la consultation des membres du conseil départemental de sécurité civile ;
Sur proposition de Monsieur le directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Guyane,
A R R E T E
Article 1 : L’information des citoyens sur les risques naturels et technologiques majeurs auxquels il sont susceptibles d’être exposés dans le département de la Guyane est consignée dans le Dossier Départemental sur les Risques Majeurs (DDRM), annexé au présent arrêté.
Article 2 : La présente version correspond aux mises à jour du DDRM arrêté le 06 décembre 2005, suite à l'évolution de la connaissance des risques majeurs. La liste des communes soumises à un risque majeur est aussi mise à jour.
Cette information est complétée dans les communes listées en annexe du présent arrêté, par le Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM).
Article 3 : Le Dossier Départemental sur les Risques Majeurs est consultable en préfecture, sous-préfectures et mairies du département ainsi qu’à partir des sites Internet de la préfecture et de la Direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Guyane.
Le DDRM est mis à jour, en tant que de besoin, dans un délai qui ne peut excéder cinq ans.
Article 4 : Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet du préfet, le directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement et les maires du département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté qui sera affiché en mairie, publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département et accessible sur les sites Internet de la préfecture et de la Direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Guyane.
Le Préfet
Signé
Eric SPITZ