Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 338 0002 du 04 12 15 MS
Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 338 0004 du 04 12 15 MS
Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 338 0010 du 04 12 15 MS
Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 338 0011 du 04 12 15 MS
Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 343 0010 du 09 12 15 MS
Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 338 0005 du 04 12 15 MS
Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 338 0006 du 04 12 15 MS
Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 349 0005 du 15 12 15 MS
Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 338 0003 du 04 12 15 MS
Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 364 0001 du 30 12 15 MS
Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 338 0001 du 04 12 15 MS COGUMER
Document publié le Vendredi 4 décembre 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 338 0001 du 04 12 15 MS COGUMER)
Thèmes du document : Consommateurs, Associations, ONG et mouvements politiques, Industrie,
Page 1/3
PREFECTURE DE LA REGION GUYANE
PREFECTURE DE LA GUYANE
SECRETARIAT GENERAL
POUR LES AFFAIRES REGIONALES
__
Département Europe
__
AVENANT n ° 2015-338-0001 du 4 décembre 2015
(2ème avenant)
à la convention n ° 2014091-0004 du 01 avril 2014
ATTRIBUANT UN CONCOURS FINANCIER DU FONDS
FEDER
AU TITRE DU
PROGRAMME OPERATIONNEL FEDER 2007-2013
N° PRESAGE : 31996
Date de la notification de l’avenant 4 décembre 2015
Bénéficiaire
SA COGUMER
Compagnie Guyanaise de transformation des
produits de la mer
Intitulé de l’opération
Equipement en matériel pour une
nouvelle usine de transformation de
produits de la mer
Action A.3 :Améliorer la compétitivité du tissu économique
Date du dossier complet 21-11-2013
Date du comité de pilotage et de synthèse 20-11-2013
Date du comité de programmation 27-11-2013
Montant du concours financier 1 000 000,00 €
Service instructeur
Direction des Entreprises, de la
Concurrence, de la Consommation, du
Travail et de l’Emploi (DIECCTE)
Date de début d’éligibilité des dépenses 9 octobre 2012
Date limite de commencement de l’opération 1er juillet 2014
Date limite de fin de l’opération –
Date de fin d’éligibilité des dépenses 31 décembre 2015 Page 2/3
ENTRE
L’État, représenté par Monsieur Eric SPITZ, préfet de la région Guyane, d’une part,
ET
la SA COGUMER (Compagnie Guyanaise de Transformation des Produits de la Mer)
représentée par Monsieur Christian MADERE, président du conseil d’administration
N° SIRET : 442 985 511 00033
Statut : société anonyme (SA) à conseil d’administration
Coordonnées : Avenue de la Liberté , rive droite - BP 867 97300 CAYENNE
ci-après dénommée le bénéficiaire, d’autre part,
VU l’avis du comité de programmation du 27 novembre 2013 ;
VU la convention FEDER n° 2014091-0004 du 01 avril 2014 ;
VU l’avenant n° 2015 285 – 0002 du 12 octobre 2015 ;
VU la demande de la SA COGUMER (Compagnie Guyanaise de transformation des produits de la Mer) en date du 23 novembre 2015 ;
Il EST CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 : Durée et modalité d’exécution
L’article 2, paragraphe 1, de la convention n° 2014091-0004 du 01 avril 2014 est modifié comme suit :
La durée de réalisation de l’opération ne doit pas excéder le 31 décembre 2015.
Article 2 : Dispositions financières
L’article 3, paragraphe 2, de la convention n° 2014091-0004 du 01 avril 2014 est modifié comme suit :
Le bénéficiaire s’engage à n’inclure dans l’assiette de la subvention que des dépenses conformes aux dispositions du règlement européen n° 1301/2013 du 17 décembre 2013 et du décret n°2007-1303 du 3 septembre 2007 modifié, et effectuées pour la réalisation de l’opération à compter du 9 octobre 2012 et jusqu’au 31 décembre 2015.
Article 3 :
Les autres articles de la convention n° 2014091-0004 du 01 avril 2014 demeurent inchangés.
Article 4 : Pièces annexes
Les pièces constitutives du présent avenant sont :
- le présent document ; Page 3/3
- la convention FEDER n° 2014091-0004 du 01 avril 2014 ;
- l’avenant n° 2015 285 – 0002 du 12 octobre 2015 ;
- la demande de la SA COGUMER (Compagnie Guyanaise de transformation des produits de la Mer) en date du 23 novembre 2015 ;
Le bénéficiaire
Le Président du conseil d’administration de la
SA COGUMER
SIGNE
Christian MADERE
Date : 27/11/15
Pour le préfet,
Le secrétaire général pour les affaires régionales
SIGNE
Vincent NIQUET