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unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2025 03 24 029 Prix de revente des repas dans le cadre du Forum de l'acces aux droits
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2025 03 24 029 Prix de revente des repas dans le cadre du Forum de l'acces aux droits)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Exploration spatiale,
PAYS DE
\ICL à ‘ rs ee Délibération n° 2025-03-24-029 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
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du Pays de l’Aigle
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT Séance du 24 mars 2025, de l’'ORNE
L’an deux mil vingt-cinq, le vingt-quatre mars à dix-huit heures, les membres du
NOMBRE DE MEM BRES | Conseil d'Administration, légalement convoqués par lettre du dix-sept mars, se - ——— - sont réunis dans les locaux de la Communauté de Communes, sous la présidence
- de Nathalie LENÔTRE. En EXERCICE 20 A
PRESENTS 15
VOTANTS 17 Etaient présents : Sylvie CHAUVEL-TREPIER, Isabelle CLOUCHÉ, Camille DAEL, Hugo DUPONT, Véronique HELLEUX, Liliane HUBERT, Elisabeth
JOSSET, Paule KLYMKO, Nathalie LENÔTRE, Abdellah LHESSANI, Sylvie DATE DE LA MOLERO, Nadine PICHON, Delphine PRIEUR, Jean SELLIER, Sophie THERY. CONVOCATION
17/03/2025 Pouvoirs : Alain BOUVIER donne pouvoir à Hugo DUPONT ; Paule GOUIN
donne pouvoir à Nathalie LENÔTRE.
Absents excusés : Alain BOUVIER, Paule GOUIN.
LE OBJET | Absents : Fleur GOSSELIN, Nathalie RIBAULT, Christophe PAPILLON.
Prix de revente des repas |
dans le cadre du Forum de
l'accès aux droits Madame la Vice-Présidente informe les membres de l’assemblée que dans le cadre du déroulement de la 2ème édition du forum « Accès aux droits »
de la CTG, des repas vont être achetés par le par le Pôle Animation Sociale Acte reçu en préfecture le 01 avril 2025 auprès d’un traiteur (sur inscription des partenaires) et refacturés le jour J
Publié en ligne le aux professionnels. En effet, le Pôle Animation Sociale est un acteur majeur 02 avril 2025 du groupe de travail portant ce projet et gérera l’organisation du temps de
Certifié exécutoire pause méridionale.
La Vice-Présidente, Les plateaux repas seront achetés à un coût de 15€ auprès d’un traiteur du Nathalie LENÔTRE
EAN — territoire de la CDC des Pays de l’Aigle, et refacturés au coût réel aux professionnels, soit 15€. Un justificatif de paiement (facture, note de frais,
etc.) sera fourni à chaque payeur.
En cas d’utilisation de la régie du Pôle Animation sociale, une convention
sera établie entre les deux services.
Le Conseil d'Administration, après avoir délibéré :
> VALIDE Ie prix de revente des plateaux repas tel que proposé dans le
précédent exposé, soit au coût réel.
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Accusé de réception en préfecture
061-200072387-20250324-2025-03-24-029-DE
Date de télétransmission : 01/04/2025
Date de réception préfecture : 01/04/2025