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unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2025 04 03 116 Convention cadre pluriannuelle de partenariat 2025 2027 avec AFFO
Document publié le Jeudi 15 octobre 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2025 04 03 116 Convention cadre pluriannuelle de partenariat 2025 2027 avec AFFO)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine,
PAYS DE
L'AIGLE Objet: Convention cadre pluriannuelle de partenariat 2025-2027 avec l'Association Faune et
Flore de l’Orne (AFFO)
Décision du président n° 2025-04-03-116
Le Président de la communauté de communes des Pays de L’Aigle,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22, L.2122-23,
L.5211-1, L.5211-2, L.5211-4, L.5211-9 et L.5211-10,
Vu la délibération n° 2020-10-15-153b du conseil communautaire en date du 15 octobre 2020
donnant délégation au Président pour prendre toute décision concernant la passation, la signature et
l'exécution de toute convention et de ses avenants dont les engagements financiers pour la CdC sont inférieurs à 10 000 € HT par an dès lors que les crédits sont inscrits au budget,
Considérant que, dans le cadre de sa démarche de transition écologique, la communauté de
communes des pays de L’Aigle souhaite s'impliquer dans la préservation de la biodiversité en faisant appel à l'expertise de l’AFFO, association naturaliste du département de l’Orne,
Considérant que ce partenariat doit être formalisé dans le cadre d’une convention cadre pluriannuelle (2025-2027), qui aura notamment pour objectifs :
- La sensibilisation du grand public et des scolaires à l’environnement, la nature, la biodiversité - Une connaissance, notamment des élus, du patrimoine naturel du territoire
- Un appui à la définition d’orientations d'aménagement et de gestion d'espaces naturels
- Un appui à la mise en place d’actions de protection d'espaces naturels (exemple : Atlas de la biodiversité)
Considérant que les crédits sont inscrits au budget 2025,
DÉCIDE
Article 1° : De valider les termes de la convention cadre pluriannuelle de partenariat 2025-2027 avec l'Association Faune et Flore de l’Orne (AFFO).
Article 2 : De signer ladite convention, ci-annexée, et tous les documents pouvant en découler.
Article 3: Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du conseil communautaire en application de l’article L.5211-10 du Code des collectivités territoriales.
Article 4 : Ampliation de la présente décision sera adressée à Madame la Sous-Préfète de Mortagne-
au-Perche.
Publication en sera faite dans les formes requises pour les délibérations du conseil communautaire.
FAIT À L'AIGLE, LE 03 AVRIL 2025
Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20250403-2025-04-03-116-AU
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025