Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2023 07
unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2023 05
unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2023 02
unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2023 03
unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2023 12
unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - OK 20
unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2026 01
unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - Delib 2
unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2023 10
unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2024 04
unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2023 03 23 035 Marches de travaux du complexe culturel a L'Aigle modif n. 4 au lot n. 1bis Groupe LB
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2023 03 23 035 Marches de travaux du complexe culturel a L'Aigle modif n. 4 au lot n. 1bis Groupe LB)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Exploration spatiale,
&
VOS SE"
Res
COMMUNAUTÉ DE
COMMUNES
DES PAYS DE L’AIGLE
5 Place du Parc
61300 L’AIGLE
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT
DE L’ORNE
NOMBRE DE MEMBRES
En EXERCICE 11
PRESENTS 10
VOTANTS 08
[| _ CONVOCATION
Datée du 17/03/23
Affichée le 17/03/23
OBJET
Marchés de travaux du
complexe culturel à L’Aigle :
modification n° 4 au lot
n° 1 bis SAS Groupe LB
Délibération n° 2023-03-23-035
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Bureau Communautaire
de la Communauté de Communes des Pays de L’Aigle
Séance du 23 mars 2023
L’an deux mil vingt-trois, le vingt-trois mars à 18 heures et 30 minutes, les membres
du Bureau Communautaire légalement convoqués le 17 mars 2023, se sont réunis
dans les locaux de la Communauté de Communes, en session ordinaire, sous la
présidence de Monsieur Jean SELLIER.
Monsieur François BRIZ ARD 2 été nommé secrétaire de séance.
Etaient présents : Jean SELLIER
Philippe VAN-HOORNE
Michel LE GLAUNEC
Serge DELAVALLÉE
Guy MARTEL
François BRIZARD
Nathalie LENÔTRE
François CARBONELL
Jean-Luc BEAUFILS
Véronique HELLEUX
Absente excusée : Virginie VIOLET
Acte reçu en Préfecture le 2 9 MARS 2073
Publié en ligne le 9 q MARS 2023
Certifié exécutoire
Le Président,
Jean SELLIER
Page 1 sur 3
Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20230323-2023-03-23-035-DE
Date de télétransmission : 29/03/2023
Date de réception préfecture : 29/03/2023 Acte reçu en Préfecture le
2 9 MARS 2073 Publié en ligne le Certifié exécutoire
Le Président,
Jean SELLIER
Délibération n° 2023-03-23-035
Monsieur LE GLAUNEC, Vice-Président délégué aux Finances rappelle aux membres du Bureau que par délibérations en date du 20 février 2020 et du 23 juillet 2020, les marchés de travaux du Complexe Culturel de L’ Aigle ont été attribués aux entreprises.
Par délibération en date du 20 janvier 2022, le Bureau Communautaire a validé l'attribution du marché pour la part du lot gros-œuvre restant à exécuter et la reprise des malfaçons constatées, après la liquidation de la SAS Romagné, à la SAS Groupe LB.
Lors de la séance du 07 avril 2022, le Bureau Communautaire a approuvé la modification n° 1 au lot n° 1 bis, reprise du lot gros-œuvre pour une plus-value de 85 222,52 € HT soit 102 267,024 € TTC.
Lors de la séance du 21 juillet 2022, le Bureau Communautaire a approuvé la modification n° 2 au lot n° 1 bis, pour une plus-value de 1 735,44 € HT soit 2 082,52 € TTC.
Lors de la séance du 20 octobre 2022, le Bureau Communautaire a approuvé la modification n° 3 au lot n° 1 bis, pour une plus-value de 43 876,84 € HT soit 52 652,21 € TIC,
Il y a lieu désormais d’apporter une nouvelle modification au lot n° 1 bis pour les raisons ci-après exposées.
Les prestations du devis TS-19 correspondent à une plus-value de 20 131,88 € HT.
Il s’agit notamment de réaliser les travaux suivants :
- Rebouchage de réservations devenues caduques et rebouchage dans les
ouvrages bétons après passage des canalisations : certaines réservations avaient
été faites par l’ancienne entreprise de gros œuvre mais au mauvais endroit,
d’autres réservations ont été faites après coup par certaines entreprises des lots
? 9 MARS 2073 techniques. Or avec les différentes erreurs de réalisation imputables à cette
entreprise, 1l a fallu déplacer certains réseaux et ces réservations n’étaient donc
plus au bon endroit
- Carottages complémentaires (idem justification précédente)
- Réalisation d'un seuil au niveau de la salle 400 avec ressaut extérieur; cette
prestation est nécessaire afin d’adapter le niveau de la scène, la fermeture de la
grande porte à l’arrière pour la livraison des décors ; cela s’explique par
l’absence lors de la réalisation initiale d’un ressaut suffisant par l’ancienne
entreprise de gros œuvre
- Suppression meneau béton
Page 2 sur 3
Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20230323-2023-03-23-035-DE
Date de télétransmission : 29/03/2023
Date de réception préfecture : 29/03/2023 Délibération n° 2023-03-23-035
Jean SELLIER et Philippe VAN-HOORNE ne prennent pas part au vote.
- Vu la délibération n° 2022-01-20-004 du Bureau Communautaire du
20/01/2022 attribuant à la SAS Groupe LB la part du lot n° 1 VRD-Gros
Œuvre restant à exécuter et la reprise des malfaçons constatées sur les
ouvrages exécutés,
- Vu la délibération n° 2022-04-07-101 du Bureau Communautaire du
07/04/2022 approuvant la modification n° 1 au lot n° 1 bis,
- Vu la délibération n° 2022-07-21-156 du Bureau Communautaire du
21/07/2022 approuvant la modification n° 2 au lot n° 1 bis,
- Vu la délibération n° 2022-10-20-186 du Bureau Communautaire du
Acte reçu en Préfecture le 7 4 MARS 2023 20/10/2022 approuvant la modification n° 3 au lot n° 1 bis, Publié en ligne le g MARS 9073
Certifié exécutoire Le Bureau après en avoir délibéré :
> APPROUVE la modification n° 4 au lot n° 1 bis reprise du lot Gros Œuvre pour une plus-value de 20 131,88 € HT soit 24 158,26 € TIC,
Le Président, > AUTORISE la SHEMA, mandataire, à signer la modification précitée et tout Jean SELLIER document relatif à ce dossier
VOTE : UNANIMITÉ
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures
Pour copie certifiée conforme
Page 3 sur 3
Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20230323-2023-03-23-035-DE
Date de télétransmission : 29/03/2023
Date de réception préfecture : 29/03/2023