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Procès Verbal - 2017 04 03 Mission maîtrise oeuvre travaux mairie
Document publié le Lundi 3 avril 2017 par la commune de Bolsenheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2017 04 03 Mission maîtrise oeuvre travaux mairie)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Institutions publiques,
Département du Bas-Rhin
Arrondissement de Sélestat-Erstein
Commune de BOLSENHEIM
Extrait du Procès-verbal des délibérations du conseil municipal
Séance du lundi 3 avril 2017
Sous la présidence de M. François RIEHL, Maire
Conseillers élus : 11 - Conseillers en fonction : 11 - Conseillers présents : 9
Absents excusés : Mme Sandrine TESORO, M. Michel WISSER
MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE - Concerne travaux d’accessibilité à la mairie et de
pavage de la cour)
Suite à consultations, le Maire présente aux conseillers les offres de prix pour mission de maîtrise
d’œuvre pour les travaux d’ACCESSIBILITE A LA MAIRIE ET DE PAVAGE DE LA COUR.
L’offre de prix comprend le dossier de déclaration préalable pour la réalisation de la rampe d’accès
(forfait de 2.000 euros HT) et la mission de base comprenant * la préparation des cahiers des charges
des marchés (rampe + pavés) * la direction de l’exécution des marchés et l’assistance aux opérations
de réception à hauteur de 7 % des travaux estimés HT (montant à forfaitiser).
Le Conseil Municipal APPROUVE la proposition de l’architecte BRUCKERT, charge le maire de solliciter
des plans, de déposer la déclaration préalable au service instructeur avec pour objectif de lancer le
marché et de démarrer les travaux courant 2018.
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Sous-Préfecture et de la publication le
4/4/2017
Le Maire, François RIEHL