Procès Verbal - 2017 04 03 Fiscalité locale directe

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Procès Verbal - 2017 04 03 Fiscalité locale directe Document publié le Lundi 3 avril 2017 par la commune de Bolsenheim. Lien du pdf (Procès Verbal - 2017 04 03 Fiscalité locale directe)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques, Département du Bas-Rhin

Arrondissement de Sélestat-Erstein

Commune de BOLSENHEIM

Extrait du Procès-verbal des délibérations du conseil municipal

Séance du lundi 3 avril 2017

Sous la présidence de M. François RIEHL, Maire

Conseillers élus : 11 - Conseillers en fonction : 11 - Conseillers présents : 9

Absents excusés : Mme Sandrine TESORO, M. Michel WISSER

FISCALITE LOCALE DIRECTE

Le Conseil Municipal,

 après explications données par le Maire,

 suite à la commission des finances du 6/3/2017 et après concertation de M. REYDEL le

28/3/2017, Receveur Municipal de la Trésorerie d’Erstein,

 vu, l’état de notification des taux d’imposition 2017 des taxes directes locales,

 sur proposition de M. François RIEHL, Maire,

DECIDE,

après en avoir délibéré (avec 5 voix POUR - 4 ABSTENTIONS - 0 CONTRE), et comme pour l’année

passée = variation de la taxe d’habitation et de la taxe foncière sur les propriétés bâties de + 3 %, de

voter les taux comme suit :

- Taxe d’habitation 15,85 %

- Taxe foncière sur les propriétés bâties 6,28 %

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties 38,38 %

Suivent les signatures au registre.

Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Sous-Préfecture et de la publication le

4/04/2017.

Fait à Bolsenheim le 3/04/2017

Le Maire, F. RIEHL