Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 2016 04 07 Remplacement fenêtres école élémentaire
Procès Verbal - 2016 06 06 Mise en place chauffage club house
Procès Verbal - 2017 04 03 Achat défibrillateur
Procès Verbal - 2017 04 03 Fiscalité locale directe
Procès Verbal - 2017 04 03 Achat ordinateur portable
Procès Verbal - 2017 04 03 Restaurations croix cimetière
Déliberation - 2017 04 03 Vote budget primitif 2017
Procès Verbal - 2017 04 03 Devis gouttières et façades mairie
Procès Verbal - 2017 04 03 Cotisation C A A A
Procès Verbal - 2017 04 03 Mission maîtrise oeuvre travaux mairie
Procès Verbal - 2017 04 03 Remplacement des fenètres Club House
Document publié le Lundi 3 avril 2017 par la commune de Bolsenheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2017 04 03 Remplacement des fenètres Club House)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques,
Département du Bas-Rhin
Arrondissement de Sélestat-Erstein
Commune de BOLSENHEIM
Extrait du Procès-verbal des délibérations du conseil municipal
Séance du lundi 3 avril 2017
Sous la présidence de M. François RIEHL, Maire
Conseillers élus : 11 - Conseillers en fonction : 11 - Conseillers présents : 9
Absents excusés : Mme Sandrine TESORO, M. Michel WISSER
REMPLACEMENT DES FENETRES AU CLUB HOUSE
Entendu l’avis de la Commission Bâtiments réunie le 28/3/2017,
Vu les devis présentés par l’Adjoint au Maire, M. Albert HARTMANN et les explications
données par ce dernier,
Etant donné la nécessité de remplacer les menuiseries extérieures,
Le Conseil Municipal APPROUVE ce projet et DECIDE de retenir le devis F&MS pour
13.840,86 euros HT ; soit 16.609,03 euros TTC et charge le Maire de signer le devis en
question et de faire procéder aux travaux dès les prochaines vacances scolaires.
Le conseil municipal ADOPTE donc l’opération et APPROUVE les modalités de financement,
sur les fonds propres de la commune + éventuellement une subvention pour dotation de
soutien à l’investissement public local « grandes priorités d’aménagement du territoire ».
Les membres du conseil municipal sollicitent la subvention et chargent le maire d’adresser
un dossier au service instructeur.
Les crédits nécessaires seront prévus au budget communal au compte 2138.
ADOPTE avec - 9 voix POUR - 0 ABSTENTION - 0 CONTRE
Publié et transmis à la Sous-Préfecture le 4/4/2017
Le maire, F. RIEHL