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Procès Verbal - 2017 04 03 Travaux aménagement voirie rue Ruest
Document publié le Lundi 3 avril 2017 par la commune de Bolsenheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2017 04 03 Travaux aménagement voirie rue Ruest)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
Département du Bas-Rhin
Arrondissement de Sélestat-Erstein
Commune de BOLSENHEIM
Extrait du Procès-verbal des délibérations du conseil municipal
Séance du lundi 3 avril 2017
Sous la présidence de M. François RIEHL, Maire
Conseillers élus : 11 - Conseillers en fonction : 11 - Conseillers présents : 9
Absents excusés : Mme Sandrine TESORO, M. Michel WISSER
DEVIS : Travaux d’aménagement de la voirie et d’un trottoir carrefour au pied
du calvaire rue du Ruest.
Monsieur l’Adjoint au Maire, Albert HARTMANN, présente un devis relatif aux travaux
d’aménagement de la voirie et d’un trottoir carrefour au pied du calvaire rue du Ruest
(préparation/terrassement/démolition/assainissement/aménagement). Ce devis s’élève à
6.077,35 euros HT soit 7.292,82 euros TTC.
Les membres du conseil municipal ACCEPTENT ce devis et chargent le maire de le signer et
de le notifier à la société. Le règlement se fera sur le compte 615231 « voirie ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
Publié et transmis à la sous-préfecture le 4/4/2017
Le Maire,
F. RIEHL