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Arrêté - 2021 11 20210830 D DEBITDEBOISSONSTEMPORAIRES SIGN
Arrêté - Arrete 2024 02
Document publié le Mercredi 3 janvier 2024 par la commune de Lubine.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 02)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 20/03/2024 à 11h00
Réference de l'AR : 088-218802759-20240320-02 2024-AR
Affiché le 20/03/2024 ; Certifié exécutoire le 20/03/2024
République Française
Département VOSGES
Commune Lubine
ARRETE N° 2024-02
PORTANT SUR UNE AUTORISATION D'UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE A L'OCCASION D'UNE MANIFESTATION PUBLIQUE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 3334-2 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE
Le Maire de Lubine
VU le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 3321-1, L. 3334-2 et L. 3335-4:
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2212-1,L. 2212-2,
L. 2214-4, L. 2122-28 et L. 2542-8:
VU la demande présentée par Madame Véronique CHAUMANN, Présidente de l'association LES COPAINS D'ABORD
ARRÊTÉ
ARTICLE 1 : LES COPAINS D'ABORD représentée par Madame Véronique CHAUMANN demeurant 5 Le Village 88490 LUBINE est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire le 30 mars 2024 à partir de 13h00 à 18h00 à l'occasion de la « Chasse aux Œufs de Pâques » qui se déroulera au Parc de Jeux, 8 rue Haute à 88490 Lubine (S/ la météo nous le permet, sinon la chasse se fera à la Salle Polyvalente, 1 le Village 88 490 LUBINE)
ARTICLE 2 : À l'occasion de la manifestation mentionnée à l'article 1, le débit de boissons
temporaire ne pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, que des boissons des
groupes un et trois définis à l'article L. 3321-1 du code de la santé publique. ARTICLE 3 : Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie et en tous lieux habituellement réservés à cet effet, notifié à l'exploitant demandant une autorisation et adressé en copie à la Préfecture des Vosges.
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à:
- Monsieur le Commandant de la communauté de Brigades de Gendarmerie de Provenchères et
Colroy
- Monsieur le Commandant du centre d'incendie et de Secours Provenchères et Colroy
- A l'association LES COPAINS D'ABORD.
Fait à Lubine, le 20 mars 2024
Le Maire,
Laurent PARISSE
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