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Déliberation - 21 101 assistance mises a jour et hebergement application imuse contrat avec saiga informatique
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Chilly-Mazarin.
Lien du pdf (Déliberation - 21 101 assistance mises a jour et hebergement application imuse contrat avec saiga informatique)
Thèmes du document : Tourisme, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ATÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ #4
RU DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PARIS-SACLAY
CHILLY-MAZARIN ©
110 Ti m
DECISION N° 21-101 - CULTUREL/MHC
OBJET : ABONNEMENT ANNUEL D’ASSISTANCE, DE MISES A JOUR ET D’HEBERGEMENT DE
L’APPLICATION _ I-MUSE :_SIGNATURE D'UN CONTRAT AVEC LA SOCIETE SAIGA
INFORMATIQUE
La Maire de Chilly-Mazarin,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et
L. 2122.23,
VU le Code de la commande publique et notamment son article R. 2122-8 relatif aux marchés
publics négociés répondant à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 40 000 € H.T.
passés sans publicité ni mise en concurrence préalables,
VU la délibération du conseil municipal n° D202705-6 du 27 mai 2020 donnant à la Maire
délégation pour les matières visées en l’article L. 2122.22 du Code général des collectivités
territoriales,
CONSIDERANT que la mise en place d’un contrat d'abonnement concernant l'application
iMuse, avec la société Saïga Informatique, au profit du conservatoire municipal de musique et
de danse, permettra de répondre aux besoins des usagers en matière de gestion et de suivi
de la scolarité ainsi que de la facturation,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : DE SIGNER un contrat d'abonnement annuel d’assistance, de mises à jour et
d'hébergement de l’application iMuse pour le conservatoire de la ville avec la société Saïga
Informatique, dont le siège social se situe à Clermont-Ferrand (63000) au 17, rue Patrick
Depailler et tout document y afférent ou subséquent.
ARTICLE 2 : DIT que le coût annuel de cette prestation est arrêté au montant de 2 940€ H.T.,
soit 3 528 € T.T.C.
ARTICLE 3 : DIT que le contrat court à compter du 1° janvier 2022 jusqu’au 31 décembre 2022.
Il pourra être tacitement reconduit trois fois pour une durée d’une année.
ARTICLE 4 : DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget des exercices
concernés.
La Maire, {
| (NE
Hôtel-de-Ville - Place du 8 Mai 1945 - BP 107 - 91383 Chilly-Mazarin Cedex - Tél, : 01 69 10 37 00
Accusé de réception en préfecture
091-219101615-20211203-21-101-AU
Date de télétransmission : 09/12/2021
Date de réception préfecture : 09/12/2021