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Déliberation - d 25 079 signature dun contrat de cession de droit dexploitation avec la societe compagnie va bene spectacle chocolat et laicite
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chilly-Mazarin.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Tourisme,
!
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
66/85/2825 arée
E-legaite
com
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
#
99_AU-091-2191016
15-2025
05 02-025 073-AI
LIBERTÉ -
ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
ARR
TRES
DÉPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
PARIS-SACLAY
DECISION
N°
D_25_079
- DGAPOP/CULTUREL/CS
OBJET:
SIGNATURE
D'UN
CONTRAT
DE
CESSION
DE
DROIT
D'EXPLOITATION
ETABLI
AVEC
L'ASSOCATION
« COMPAGNIE
VA
BENE
» DANS
LE CADRE
DE
LA PROGRAMMATION
DU
SPECTACLE
« CHOCOLAT
ET LAÏCITÉ».
La
Maire
de
Chilly-Mazarin,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23,
VU
l’article
R.2122-8
du
Code
de
la
commande
publique
permettant
de
passer
un
marché
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalable
pour
répondre
à
un
besoin
dont
la
valeur
estimée
est
inférieure
à 40000
€
HT,
VU
la
délibération
n°
D202705-6
du
Conseil
municipal
du
27
mai
2020,
donnant
à
la
Maire
délégation
pour
les
matières
visées
en
l’article
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
complétée
par
la délibération
n°
D230210-02
du
Conseil
municipal
du
2 octobre
2023,
VU
la
délibération
n°
D2407074
du
Conseil
municipal
du
1° juillet
2024
fixant
les
tarifs
à appliquer
pour
les
spectacles
programmés
dans
la saison
culturelle
2024-2025,
CONSIDÉRANT
le
souhait
de
la
municipalité
de
proposer
des
actions
de
sensibilisation
variées,
à
destination
d’un
public
le
plus
large
possible,
autour
de
la
thématique
de
la
Laïcité
à
l’occasion
du
Festival
Républicain
prévu
du
12
au
17
mai
2025,
CONSIDÉRANT
que
le spectacle
«
Chocolat
et
Laïcité
» sera
proposé
pour
une
représentation
tout
public,
le
mercredi
14
mai
2025
à 15h00,
à
la Médiathèque
Albert
Camus,
CONSIDERANT
que
deux
représentation
scolaires
sont
également
prévues
le jeudi
15
mai
2025
à
10h00
et
à 14h00 à
l’auditorium
Claude
Debussy
du
Conservatoire,
VU
le projet
de
contrat
de
cession
de
droit
d'exploitation
du
spectacle
« Chocolat
et Laïcité
» établi
entre
la ville
de
Chilly-Mazarin
et
l’association
« Compagnie
Va
Bene
»,
VU
le
budget
communal,
DÉCIDE
ARTICLE
1:
D’APPROUVER
les
termes
du
contrat
de
cession
de
droit
d'exploitation
établi
avec
l'association
« Compagnie
Va
Bene
»
concernant
la
programmation
du
spectacle
« chocolat
et
Laïcité
»,
ci-annexé.
ARTICLE 2
: D'AUTORISER
Madame
la
Maire,
ou
son
représentant,
à signer
ledit
contrat
ainsi
que
tout
document
y afférent.
TU
Hôtel-de-Ville
- Place
du
8
Mai
1945
- BP
107
- 91383
Chilly-Mazarin
Cedex
- Tél.
: 01
69
10
37
00 F
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
66/85/2825
e €
Ap:
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
LIBERTE -
EGALITE
- FRATERNITÉ
99_AU-091-2191016
ARRSRRE
MERS
DÉPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
2
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
PARIS-SACLAY
CHILLY-MAZARIN
SR
me
6
Ge
ARTICLE
3
: PRÉCISE
que
le
spectacle
sera
présenté
pour
une
représentation
tout
public
le
mercredi
14
mai
2025
à
15h00
en
salle
d'expositions
de
la
Médiathèque
Albert
Camus,
et
pour
deux
représentations
scolaires
le
jeudi
15
mai
2025
à
10h00
et
14h30
à
l’Auditorium
Claude
Debussy
du
Conservatoire.
ARTICLE
4
: DIT
que
la dépense,
d’un
montant
de
1 761,40
€ net
(mille
sept
cent
soixante
et
un
euros
et
quarante
centimes
toutes
taxes
comprises),
correspondant
au
prix
de
cession
et
aux
frais
de
transports
et
d'hébergement,
sera
imputée
sur
les crédits
ouverts
au
budget
communal
2025,
chapitre
11,
nature
6232,
fonction
023.
ARTICLE
5
: DIT
que
la
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
électronique.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit :
-
À
compter
de
la notification
de
la
réponse
de
l’autorité
territoriale,
-
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale.
ARTICLE 5
: DIT
que
la
présente
décision
sera
publiée
électroniquement,
inscrite
au
registre
des
actes
administratifs
de
la
Mairie,
transmise
à
Madame
la
Préfète
de
l'Essonne
et
Madame
la
Comptable
publique,
responsable
du
service
de
gestion
comptable
de
Palaiseau. Chilly-Mazarin,
le
2
mai
2025
La
Maire
de
Chilly-Mazarin,
Rafika
REZGUI
f
<.
un
Hôtel-de-Ville
- Place
du
8
Mai
1945
- BP
107
- 91383
Chilly-Mazarin
Cedex
- Tél.
: 01
69
10
37
00