Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 21 097 convention mise a dispo piscine avec lecole
Déliberation - 21 087 mise a dispo local communal convention avec
Déliberation - 21 086bis mise a dispo local communal convention a
Déliberation - 21 086 mise a dispo local communal convention avec
Déliberation - 21 091 mise a dispo local communal convention avec
Déliberation - decision ndeg2023 039 du 01 02 2023 marches publ
Déliberation - dcm 26 047 mise a dispo locaux communaux associati
Déliberation - dcm 26 046 mise a dispo minibus 9 places associati
Conseil Municipal - 2023.007 CONTRAT MISE A DISPOSITION BOUTEILLES GAZ
Déliberation - 21 094 contrat logiciel courrier c logik
Déliberation - 21 088 mise a dispo de 2 bouteilles doxygene medical a la piscine municipale contrat avec air products
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Chilly-Mazarin.
Lien du pdf (Déliberation - 21 088 mise a dispo de 2 bouteilles doxygene medical a la piscine municipale contrat avec air products)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
#. LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
| REA DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PARIS-SACLAY
CHILLY-MAZARIN EE —
DÉCISION N° 21-088 — SSP/VG
OBJET: MISE À DISPOSITION DE 2 BOUTEILLES D'OXYGENE MEDICAL A LA PISCINE MUNICIPALE :
SIGNATURE D'UN CONTRAT AVEC LA SOCIETE AIR PRODUCTS.
La Maire de Chilly-Mazarin,
VU le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L. 2122-1 et L. 2125-1,
VU la délibération n° D202705-6 du Conseil municipal du 27 mai 2020 donnant à la Maire délégation
pour les matières visées en l’article L. 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT que pour des raisons de sécurité, la piscine municipale doit nécessairement être en
possession de bouteilles d'oxygène médical,
CONSIDERANT que la société Air Products a obtenu, à ce titre, une autorisation de mise sur le marché
parue au Journal Officiel du 12 février 1998,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : DE SIGNER un contrat de location « longue durée » pour 2 bouteilles d'oxygène médical
avec la société Air Products dont le siège social se situe à Aubervilliers (93534), 45 avenue Victor Hugo, CS 20023.
ARTICLE 2 : ARRETE le montant annuel du contrat, pour deux bouteilles d'oxygène, à 1 274,30 € HT. soit 1 529,16 € T.T.C.
ARTICLE 3 : DIT que le présent contrat est conclu pour une durée maximale de 3 ans à compter du
1" janvier 2022 et renouvelé par tacite reconduction pour une période identique.
ARTICLE 4 : DIT que les crédits seront inscrits au budget primitif 2022.
Chilly-Mazarin, le 10 novembre 2021
La Maire,
Rafika REZGUI
Lip 8;
JEtUn
Hôtel-de-Ville - Place du 8 Mai 1945 - BP 107 - 91383 Chilly-Mazarin Cedex - Tél. : 01 69 10 37 00
Accusé de réception en préfecture
091-219101615-20211110-21-088-AU
Date de télétransmission : 23/11/2021
Date de réception préfecture : 23/11/2021