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unknown - CONVENTION mise a dispo de locaux communaux LEPI D
Déliberation - 21 087 mise a dispo local communal convention avec rayons de soleil
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Chilly-Mazarin.
Lien du pdf (Déliberation - 21 087 mise a dispo local communal convention avec rayons de soleil)
Thèmes du document : Justice et droit, Religion et laïcité, Tourisme,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
# LIBERITÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
RRQ ER TE DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PARIS-SACLAY
CHILLY-MAZARIN im
DÉCISION N° 21-087 — VA-DL/CL
OBJET: MISE A DISPOSITION D'UN LOCAL COMMUNAL : SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC
L'ASSOCIATION « RAYONS DE SOLEIL ».
La Maire de Chilly-Mazarin,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
VU le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L. 2122-1 et
L. 2125-1,
VU la délibération n° D202705-6 du 27 mai 2020 donnant à la Maire délégation pour les matières visées
à l’article L. 2122.22 du Code général des collectivités territoriales,
CONSIDERANT que l'association organise des cours de Danse,
CONSIDERANT la nécessité pour l'association « RAYONS DE SOLEIL » de disposer d’un lieu pour assurer
la mise en place de ses cours,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : DE SIGNER une convention de mise à disposition, à titre gratuit, de la salle René Char située
au 13, rue de la Montagne à Chilly-Mazarin (91380), avec l’association « RAYONS DE SOLEIL », sise
10bis, rue Ollivier Beauregard à Chilly-Mazarin (91380), représentée par sa Présidente,
Madame Sylvaine DESERT, selon les créneaux suivants, hors vacances scolaires :
- Le dimanche de 15h à 18h.
ARTICLE 2 : DIT que le local susmentionné est exclusivement affecté à la dispense des activités mentionnées ci-dessus.
ARTICLE 3 : PRECISE que la convention prend effet à compter de sa signature par les parties et est
conclue pour une durée d’un an, reconductible deux fois pour cette même durée.
—…Chilly-Mazarin, le 10 novembre 2021
La Maire,
Rafika REZGUI
Hôtel-de-Ville - Place du 8 Mai 1945 - BP 107 - 91383 Chilly-Mazarin Cedex - Tél. : 01 69 10 37 00
Accusé de réception en préfecture
091-219101615-20211110-21-087-AU
Date de télétransmission : 23/11/2021
Date de réception préfecture : 23/11/2021