unknown - Communauté de communes - Maurienne Galibier - note de synthese du 17 juillet 2024

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unknown - Communauté de communes - Maurienne Galibier - note de synthese du 17 juillet 2024 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maurienne Galibier - note de synthese du 17 juillet 2024)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises, 1

Ordre du jour :

1. POLE DEVELOPPEMENT TERRITORIAL - TOURISME

- Point étude positionnements touristiques et stratégies marketing

- Saisonnalité : Renouvellement de la convention à signer avec l’Etat : rôle de la CCMG

2. DEVELOPPEMENT COMMERCE ET REVITALISATION

- Remplacement du manager de commerce : Délibération sur la proposition d’un poste de référent commerces et

ou développement économique

- Etude pré-opérationnelle habitat : Information sur le lancement des enquêtes à destination des habitants et des

élus

- Proposition d’une étude de faisabilité de la reconversion de la friche de la scierie GUIGAZ

3. ACTION SOCIALE

- ALCOTRA – Validation dépôt des dossiers de demande de subvention : pôle gérontologique et études de

conception d’une opération d’habitat partagé

4. PETITE ENFANCE

- Gestion de la crèche des Aiglons de Valloire par la CCMG : Délibération pour approuver la convention de

gestion avec la Commune de Valloire

- Délibération pour approuver le règlement de fonctionnement

- Achat d’un logiciel comptable et demande de financement auprès de la CAF

- Recrutement du personnel au 01/09/2024

5. RESSOURCES HUMAINES

1. Délibération pour autoriser 3 Cdd de 36 mois pour renouvellement de postes :

1. Responsable de l’ACM des Loupiots – grille animateur principal de 2ème classe – fin de contrat au

01/07/2024

2. Responsable du pôle de développement territorial – grille attaché – fin de contrat au 05/12/2024

3. Responsable de la station d’épuration de Calypso – changement de grade : ingénieur

2. Délibération pour la création d’un poste d’éducatrice de jeunes enfants de classe exceptionnelle pour

promotion interne

3. Délibération pour la création de 2 postes d’apprenties pour qualification en CAP AEPE (à SMM au 01/08, à

Valloire au 01/09)

4. Délibérations pour approuver les conventions de mise à disposition de personnel technique : Mise à

disposition par la Commune de ST MICHEL DE MAURIENNE de personnel technique (+ outil de travail) et

mise à disposition par la CCMG aux communes de personnel technique (+ outil de travail)

6. FINANCES :

5. Délibération pour modifier la régie de menues dépenses en régie de menues dépenses et régie de recettes

6. Délibération pour reverser la fraction de dotation forfaitaire aux communes correspondant à la compensation

de la suppression de la « part salaires » CPS.

7. Délibération pour approuver la convention de groupement de commandes pour le financement de l’étude AGATE

de rapprochement des EPCI

8. Délibération pour autoriser le dépôt de la déclaration préalable des travaux du bâtiment des Culées et lancement

opérationnel du projet

NOTE DE SYNTHESE

CONSEIL DU 17 JUILLET 2024Lo L'accueil et le logement des travailleurs saisonniers

> À des fondements juridiques et légaux

CADRE LÉGAL

Pour lutter contre le mal logement des travailleurs saisonniers, la réhabilitation de l'immobilier ou l'adaptation des

règles d'urbanisation aux spécificités des territoires montagnards.

Le) PET NT -40 Re) ETS

Obligation de conclure une convention pour travailleurs saisonniers dans les nouvelles le logement des travailleurs saisonniers constructions touristiques UTN

Be Concerne les communes touristiques et stations classées touristiques BE À Elles EL: (ELLE à gas EEE LUN TES et il

2

9. Validation feuille de route avancement du transfert de la compétence eau et assainissement

10. Questions diverses

1. POLE DEVELOPPEMENT TERRITORIAL - TOURISME

1.1. Etude des positionnements touristiques des 4 destinations et des stratégies marketing : La CCMG a délibéré le 4 juin 2024 – délibération 2024-54 - sur l’engagement de cette étude. Le prestataire FUTOURISM a démarré sa mission qui a fait l’objet de 2 journées de travail et de terrain.

1.2. Saisonnalité : Renouvellement de la convention à signer avec l’Etat : rôle de la CCMG

La convention pour le logement des travailleurs saisonniers a été signée le 26 décembre 2019 par les 6 communes et la CCMG, avec Action logement et l’Etat. Sa durée est de 3 ans et a été prolongée d’une année du fait d’une année covid.

La CCMG a piloté l’étude et le plan d’actions sur l’amélioration des conditions de logement des saisonniers sur son territoire.LA SIGNATURE

DE LA

CONVENTION

Les communes concernées sont celles ayant

conservé la compétence Promotion du tourisme "L'Etat impose aux communes touristiques ou EPCI

et donc leur office de tourisme : dénommé touristique de conclure avec l'Etat une

> el ER'E IE au titre de la « marque « convention pour le logement des travailleurs

territoriale protégée » ; saisonniers » au plus tard le 28 décembre 2019 > VAE et au titre des “ La convention doit être élaborée en association avec

classements « stations de tourisme ». l'établissement public de coopération

intercommunales auquel appartient la commune, le

département et la société mentionnée

" Communes peuvent perdre leur reconnaissance

touristique si :

“ Pas de convention avec l'Etat

* Pas de résultats concluants et justifié à la suite de

la convention

KL) Historique de la convention logement saisonnier

LA CONVENTION 2019-2022

| Fr * Porté à l'échelle intercommunales pour permettre une cohérence

LE Vitre CREED 2 * Les communes non-touristiques y ont été intégrées pour jouer un rôle

… de support dans le logement des actifs saisonniers

> Convention signée fin 2019 TT 3 ans jusqu'à décembre

2022

> Prorogation d’1 an à la suite de la COVID 19 jusqu’à

_ > 9 actions définies

ARR > 11/4 de la convention réalisé à l’hiver 2023-2024 avec

MDP Consulting

> Elaboration d’une prochaine TT TT 1ir7 ©5117

3ET UE TAN un a ET un Rte LIT

Associés dans la | CONTE IE ss... CE 20707) 31

ÉTAT LA LC

Saint-Martin-la-Porte

Communes touristiques obligatorrement mtégrées dans la convention avec l'Etat

Saint-Martin-d'Arc

Saint-Michel

Zms Le sujet est-il d'intérêt communautaire ?

Le sujet des logements et accueil des travailleurs saisonnier doit-il être

porté à l'échelle intercommunale ?

-> Garder la gouvernance actuelle (Convention CC + Communes) ?

-> Ou signée la convention par commune touristique ?

Oui Non

+ Quelles compétences pour la Communauté de Communes ?

+ Quel rôle pour chacun (Communes Touristiques, Communes, CC) ?

ee ne ele 1e) Convention

Convention unique commune à 3 Convention commune à 6 CCMG devient

par communes Communes commune à 6 ee LIVE 5e compétentes sur la

touristiques touristiques oran 1 6l nt animation CCMG totalité du sujet

ss Ds

te Prochaines étapes

Q Conseil communautaire du 17,07

= Validation du schéma de gouvernance

= Identification des référents par commune

* Présentation méthodo de travail

0 Créer et signer la nouvelle convention!fin août 2024

“ Prévoir 3 réunions de travail avec les personnes référentes identifiées d'ici durant l’été

“ Identifier des objectifs par communes/territoire

“ Définir des axes généraux pour avancer ensemble

45

Aussi, il y a lieu de se prononcer si la CCMG continue son rôle de coordination ou si les 3 communes touristiques souhaitent signer en direct la convention avec l’Etat ou valider le schéma de gouvernance.

2. DEVELOPPEMENT COMMERCE ET REVITALISATION

1. Remplacement du manager de Commerce

Par délibération 2023-91 du 20 décembre 2023, le Conseil Communautaire a approuvé la convention portant mutualisation du poste de manager de commerce avec la 3CMA à raison de 2/5 du temps de travail. La CCMG participe financièrement au poste au prorata temporis.

La 3CMA a informé la CCMG de la démission du manager de commerce en poste.

Vu l’évolution des besoins sur le territoire et le constat que 2 jours par semaine sont insuffisants pour avoir une vraie politique de soutien au commerce, il est proposé à minima de pourvoir un nouveau poste à mi- temps de manager de commerce pour mise en œuvre de la feuille de route 2024 : - Maintenir le tissu commercial existant :

o Connaître et suivre les différentes aides aux commerces :

 Aides AURA « financer mon commerce de proximité »

 Accompagnement à la transmission des commerces

 Aides aux loyers locaux commerciaux

o Diffuser l’information

o Accompagner les porteurs de projets

- Développer et redynamiser le commerce

o Embellissement des vitrines

o Redynamiser le marché de St Michel

o Accueil promotionnel en gare

o Répondre au besoin d’ouverture de la superette d’Orelle

- Animer le tissu commercial :

o Suivi et réponses aux besoins individuels des commerçants,

o Développer le Yatoo en Maurienne

o Faire le lien avec les différentes politiques publiques, répondre aux sollicitations des communes

o Appuyer la (re)naissance du GéPro, et animer le tissu commercial, appuyer les initiatives des commerçants

Il est proposé au Conseil communautaire de réfléchir à l’opportunité de conjuguer le ½ poste de manager de commerce avec ½ poste de développeur économique, qui pourrait répondre aux besoins supplémentaires ci-dessous :

- Animation et suivi du foncier économique :

o Extension des Œillettes

o Finalisation, animation et gestion de l’outil « Solutions et Territoires » (= inventaire ZAN) - Portage de projets de développement économique :

o Reconversion site METALTEMPLE

- Animer et répondre aux besoins des acteurs économiques du territoire : o Appuyer les porteurs : exemple la pépinière « Les Dahus du Télégraphe » o Répondre aux différentes sollicitations :

 Scot Maurienne

 Commission « Foncier économique » Maurienne

 Accueil des salariés du LTF6

2. Etude préopérationnelle habitat :

L’étude pré-opérationnelle habitat a été confiée à Villes Vivantes.

Villes Vivantes a prévu une enquête auprès des habitants pour mieux connaître leurs conditions de logement, les besoins en travaux, les difficultés rencontrées. Elle sera diffusée de mi-juillet à fin septembre et a besoin d’être relayer dans chaque commune, dans la presse, les réseaux sociaux, illiwap, panneau pocket etc.

Des questionnaires papier seront disponibles en mairie.

3. Etude d’opportunité devenir friche scierie Guigaz :

La Commune de ST MICHEL DE MAURIENNE a préempté sur le site en vue d’en faire un bike-park indoor, et plus globalement, un espace de sport indoor, complémentaire des activités de pleine nature proposées sur le territoire (diversification touristique) et développement de la complémentarité entre stations et fond de vallée.

Toutefois, les contraintes du site (classement en Rd « derrière les digues » au PPRI) ne permettent pas de mener ce projet (pas de possibilité de créer un ERP, ni un stationnement sur ce site). Toutefois, il serait possible d’envisager un « aménagement de plein air de loisirs supportant l’inondation et sans remblais des terrains ».

Pour avancer sur la définition d’un premier projet (esquisse, budget, financement possible, montage opérationnel, exemples de projets de ce type), mais également pour valider l’opportunité d’agir ou non sur ce site (avantages : en entrée de ville, surface assez conséquente, complémentarité à trouver avec les actions déjà menées / inconvénients : contraintes PPRI, éloignement du centre-ville (même si juste à 10 minutes) et cheminement pour y aller, coût du projet potentiel), l’accompagnement par un BE est souhaitable. L’idée est de solliciter trois devis et de choisir la meilleure offre.

Pour mémoire : 10 000 € ont été inscrits au budget 2024 sur une étude de faisabilité/opportunité sur la scierie Guigaz, le Conseil communautaire ayant fait part de son intérêt sur l’aménagement d’un site bike- parc indoor en complémentarité de l’offre existante.

4. Action sociale

Dans le cadre du programme ALCOTRA et du projet VIVRE, la CCMG pourrait être candidate pour deux projets : améliorer le parcours sénior (idée de guichet unique, pôle gérontologique) et pour le projet d’habitat inclusif. C’est bien l’intercommunalité qui doit inscrire les projets, qu’en bien même la maîtrise d’ouvrage pourrait être intercommunale, communale ou partagée.

Il s’agit de prendre rang au plus vite et bénéficier de financement à hauteur de 80 %, voir 100 % puisque les RH existantes sont valorisées sachant que les projets doivent être déposés fin juin 2024 !

1er projet : AMELIORER LE PARCOURS SENIOR SUR MAURIENNE-GALIBIER

La CCMG pourrait viser l’objectif d’améliorer et d’organiser l’ensemble des services à destination des séniors autour d’un « Pôle gérontologique ». Véritable « guichet unique » à destination de nos aînés, il permettra aux usagers et à leurs familles de bénéficier de l’ensemble des services sans devoir jongler entre les différentes institutions.

PROJET DE FICHE ACTION :7

PITER – ACLOTRA / PROJET VIVRE

Objectifs : attirer de nouveaux habitants, les intégrer et offrir les meilleurs services

possibles aux habitants présents

ACTION : AMELIORER LE PARCOURS SENIOR SUR MAURIENNE GALIBIER : DEFINIR ET FAIRE

ADVENIR LE « POLE GERONTOLOGIQUE », CONCU COMME UN PACK

D’ACCUEIL TRANSFRONTALIER THEMATIQUE

CONTEXTE

Les partenaires de la Conférence des Hautes Vallées s’engagent dans un processus d’amélioration des services à

destination des habitants et des nouveaux arrivants afin de faire des Hautes Vallées un « territoire de vie »

transfrontalier : projet « VIVRE ».

Les partenaires du projet VIVRE propose d’expérimenter chacun une manière de traiter le sujet de l’accueil des

(nouveaux) habitants :

- la CCHMV souhaite répondre à l’accueil (en priorité) des travailleurs du chantier du Lyon Turin.

- La CCMG souhaite améliorer l’accueil et le service public rendu aux seniors de son territoire (fiche action

“bien vieillir” en Maurienne Galibier de la CTG).

- La Métropole de Turin propose quant à elle une « école de la montagne », sorte de guichet unique

d’accueil et de renseignements pour les nouveaux citadins souhaitant s’installer à la montagne

(reprenant les informations nécessaires, mais aussi les conseils d’assimilations, etc..).

Dans tous les cas, nous sommes sur une sorte de « guichets d’accueil unique » au service des habitants et

nouveaux arrivants.

Pour Maurienne Galibier, c’est l’opportunité de mettre en œuvre une action prévue dans le cadre de la

Convention Territoriale Générale : « bien vieillir en Maurienne Galibier », qui prévoit le travail autour d’un

« pôle gérontologique ».

Ce pôle gérontologique a pour but d’organiser autour d’un « guichet unique » tous les services proposés par les

différents organismes qui interviennent auprès des personnes âgées (depuis les solutions de maintien à domicile

jusqu’à l’EPHAD), afin de simplifier le « parcours usager ».

Il devra permettre aux usagers et à leurs familles de bénéficier de l’ensemble des services sans devoir jongler

entre les différentes institutions pourvoyeuses de ces services.

Ce travail devrait aussi permettre d’identifier les « trous dans la raquette », qu’ils soient géographiques

(interventions dans les petites communes ou dans les lieux retirés de nos montagnes) ou servicielles (avec un

besoin auquel aucune solution n’est apportée).

Dans un second temps, Maurienne Galibier pourra bénéficier de l’expérience de ses partenaires pour améliorer

l’accueil d’autres publics cibles (travailleurs et/ou entreprises, nouvelles familles, habitants issus des villes,

etc…).

CONTENU DU PROJET

- Etude d’ingénierie permettant l’accompagnement du territoire sur l’ensemble des démarches

mises en œuvre.

o Diagnostic de l’organisation des services seniors sur Maurienne Galibier

o Echanges d’expériences transfrontaliers :8

 Transfert de compétences / expériences avec la Métropole de Turin

 Identification des “incontournables” (points de passage nécessaires à la réussite

du projet)

 Structuration de la méthode de construction d’un pack d’accueil “thématique :

senior” ;

o Mise en œuvre d’un “pôle gérontologique” à l’échelle du territoire

o Evaluation et transfert d’expérience, notamment par l’édition d’un livrable permettant la

reproductibilité de l’action à l’échelle des territoires de la CHAV.

Suivi et appui aux autres territoires qui souhaiteraient organiser un tel service.

PLAN DE FINANCEMENT / DESCRIPTIFS DES DEPENSES

DEPENSES PREVISIONNELLES RECETTES PREVISIONNELLES

Nature Montant TTC Nature Montant Taux

AMO conception du pôle

gérontologique

40 000 € ALCOTRA 61 200 € 80%

AMO "mise en œuvre pôle

gérontologique"

25 000 € Autofinancement 15 300 € 20%

Frais de collaboration transfrontalière

(traductions, voyagistes, éditions

bilingues des outils du pôle… )

NB : une partie est prise en charge par le

SPM

6 500 €

Participation au livrable ALCOTRA

commun

5 000 €

COUT TOTAL DU PROJET 76 500 € TOTAL 76 500 € 100%

En plus des 80% de subventions sur les dépenses prévisionnelles, ALCOTRA subventionne « au forfait » de l’ingénierie interne (calculée ainsi) :

Frais de personnel

(Forfait de 20% appliqué au coût du projet)

20 000 €

Frais de bureaux et frais administratifs

(Forfait de 15% appliqué aux frais de personnel)

3 000 €

Frais de déplacements et d’hébergements

(Forfait de 10% appliqués aux frais de personnel)

2 000 €

TOTAL SUBVENTION ALCOTRA 80 325 €9

2ème projet : LOGEMENTS INCLUSIFS SENIORS ET HABITAT TEMPORAIRE PARTAGE SUR MAURIENNE- GALIBIER

La CCMG a déjà entrepris la réflexion pour doter le territoire de logements inclusifs, une piste avait été envisagée, celle de l’achat de l’hôtel VARCIN.

Pour mémoire, au budget 2024, le Conseil communautaire a affecté un crédit de 80.000 € d’études.

Aussi, PITER ACOLTRA est une opportunité pour se faire financer 80% des études de définition et voir 100 % avec la valorisation des frais de personnel.

Le nouveau site envisagé est celui de l’école maternelle de ST MICHEL DE MAURIENNE et les études permettront également de définir le montage et le portage du projet : maîtrise d’ouvrage, co-maîtrise d’ouvrage, co-financement etc…

PROJET DE FICHE ACTION :

PITER – ALCOTRA / PROJET VIVRE

Objectifs : attirer de nouveaux habitants, les intégrer et offrir les meilleurs services

possibles aux habitants présents

ACTION : REHABILITER L’ECOLE MATERNELLE POUR EN FAIRE UN LIEU D’HABITAT PARTAGE

(LOGEMENT INCLUSIF, CO-LIVING) ET DE VIE

CONTEXTE

Les partenaires de la Conférence des Hautes Vallées s’engagent dans un processus d’amélioration des services à

destination des habitants et des nouveaux arrivants afin de faire des Hautes Vallées un « territoire de vie »

transfrontalier.

Maurienne Galibier souhaite contribuer à cet objectif en améliorant et organisant l’ensemble des services à

destination des séniors autour d’un « Pôle gérontologique » (WP3 du même projet ALCOTRA).

Par ailleurs, le besoin de logements alternatifs et services associés a été identifié sur le territoire, à la fois pour

répondre aux besoins des travailleurs « temporaires » (nouveaux arrivants, travailleurs transfrontaliers,

saisonniers…) et aux personnes âgées encore autonomes.

Dans un souci de maîtrise du foncier et de réhabilitation des bâtiments publics en centre-ville, Maurienne

Galibier souhaite réhabiliter le bâtiment de l’école maternelle de Saint Michel de Maurienne pour en faire un

lieu de vie intergénérationnel et transfrontalier.

OBJECTIFS

 Réhabiliter un bâtiment public en centre-ville (rénovation énergétique, lutte contre la vacance, optimisation du foncier bâti) ;

 Imaginer un lieu de vie transgénérationnel, transfrontalier ;

 Construire les équipements, hébergements et espaces d’accueil donnant vie au « bassin de vie transfrontalier », concrétiser la possibilité d’être accueilli en passant les frontières

CONTENU DU PROJET

- Conduire une réflexion collective sur la construction d’un lieu transgénérationnel et

transfrontalier :

o Animer une démarche concernée pour concevoir ce lieu, son fonctionnement interne et

son intégration dans le centre-ville, ses usages (au-delà des projets de logements inclusifs

et co-living, comment en faire un lieu de vie et d’accueil)Etat existant

ot A Cf er

Direction générale

10

o Intégrer la mission de programmiste pour identifier les besoins dans ce lieu ;

o Production d’une maquette 3D pour permettre aux participants de la démarche de se

projeter.

- Construire le projet de réhabilitation du bâtiment jusqu’au niveau AVP (avant-projet), en tenant

compte des réflexions préalables.

PLAN DE FINANCEMENT / DESCRIPTIFS DES DEPENSES

DEPENSES PREVISIONNELLES RECETTES PREVISIONNELLES Nature Montant Nature Montant Taux

Maquette 3D de l’existant 5 000 €

HT

ALCOTRA 168 400 € 80%

Programmiste 35 000 € Autofinancement 42 100 € 20%

MOE (jusqu’au Permis de

construire) 160 500 €

Bureau de contrôle CSPS 3 500 €

TTC Frais de collaboration

transfrontalière 1 500 €

Participation au livrable ALCOTRA

commun 5 000 €

TTC

COUT TOTAL DU PROJET 210 500 € TOTAL 210 500 € 100%

En plus des 80% de subventions sur les dépenses prévisionnelles, ALCOTRA subventionne « au forfait » de l’ingénierie interne (calculée ainsi) :

Frais de personnel

(Forfait de 20% appliqué au coût du projet)

42 100 €

Frais de bureaux et frais administratifs

(Forfait de 15% appliqué aux frais de personnel)

6315 €

Frais de déplacements et d’hébergements

(Forfait de 10% appliqués aux frais de personnel)

4 210 €

TOTAL SUBVENTION ALCOTRA 221 025 €11

5. PETITE ENFANCE

1. Gestion de la crèche des Aiglons pour le compte de la Commune de Valloire

Au titre des compétences facultatives et de sa politique en faveur de la petite enfance, de l’enfance et de la jeunesse, les statuts de la Communauté de Communes Maurienne-Galibier prévoient que la création et la gestion de la maison de l’enfance intercommunale de ST MICHEL DE MAURIENNE regroupant le multi-accueil, le relais petite enfance, le lieu d’accueil enfants parents et la ludothèque, sont d’intérêt communautaire.

La compétence accueil du jeune enfant continue de relever des communes membres.

La Commune de Valloire a confié à LPCR la délégation de service public de gestion de la crèche des Aiglons. L’arrêt de la DSP est effectif au 31 août 2024 et LPCR ne souhaite pas de prolongation. Aussi, la Commune de Valloire a sollicité la CCMG pour lui déléguer la gestion de la crèche des Aiglons, la CCMG gérant par ailleurs un autre établissement d’accueil de la petite enfance et dispose de compétences dans ce domaine.

Par délibération 2024-23 du 20 mars 2024, le Conseil communautaire a donné un avis de principe

favorable à la gestion déléguée de la crèche des Aiglons pour le compte de la Commune de Valloire.

Il y a lieu que le conseil approuve la convention de gestion de cet équipement.

La convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la CCMG exécutera sa mission ainsi que d’en préciser les modalités administratives et financières :

La CCCMG recrute le personnel nécessaire à l’activité crèche, elle engage et mandate les dépenses et encaisse les recettes liées à

l’exercice de la compétence objet de la présente convention.

Elle sollicite toutes subventions auxquelles la commune est éligible ainsi que les encaissements auprès des partenaires. Les dépenses concernées au titre de la présente convention sont les dépenses strictement nécessaires à l’exercice de la compétence exercées.

La Commune assurera la charge des dépenses nettes des recettes, réalisées par la CCMG. La CCMG transmettra à la Commune un état annuel des dépenses et des recettes réalisées faisant apparaître le reste à charge de la Commune.

La convention entre en vigueur au 1er septembre 2024 pour une durée de deux ans renouvelable une fois de manière expresse pour la même durée. Dans ce cadre, l’exécutif de la plus diligente des parties fait part de son souhait par courrier de renouveler la convention au plus tard un mois avant son expiration; sauf opposition par courrier de l’exécutif de l’autre partie dans un délai de 15 jours, la convention est renouvelée.

2. Règlement de fonctionnement :

Le Conseil communautaire doit approuver le règlement de fonctionnement de la crèche des Aiglons, qui sera en vigueur à compter du 1er septembre 2024. Il précise entre autres les modalités d’accueil du jeune enfant, le financement, les RH etc…

Type d’établissement

Micro-crèche : 12 berceaux

Age des enfants accueillis : de 10 semaines à l’entrée à l’école et jusqu’à 5 ans révolus si présence d’un handicap.

Nature de l’accueil

- Régulier

- Occasionnel

- Urgence

Périodes d’ouverture

L’établissement est ouvert les jours de la semaine suivant le calendrier ci-dessous : • De 8h30 à 17h30 du 2 septembre au 13 décembre 2024

¨ Lundi, mardi et jeudi12

• De 8h00 à 17h30 du 16 décembre 2024 au 11 avril 2025

¨ Du lundi au vendredi

• De 8h30 à 17h30 du 28 avril au 20 juin 2025

¨ Lundi, mardi et jeudi

• De 8h30 à 17h30 du 23 juin au 29 août 2025

¨ Du lundi au vendredi

3. L’achat d’un logiciel de gestion est prévu, le même que celui actuellement utilisé au multi-accueil de ST MICHEL DE MAURIENNE. La CAF peut prendre en charge son coût et les formations. Une demande sera faite en ce sens.

4. RH : l’ensemble du personnel est repris par la CCMG :

- 1 poste d’EJE

- 3 agents sociaux

5. RESSOURCES HUMAINES

1. Délibération pour autoriser 3 Cdd de 36 mois pour renouvellement de postes :

1. Responsable de l’ACM des Loupiots – grille animateur principal de 2ème classe – fin de contrat au 01/07/2024

2. Responsable du pôle de développement territorial – grille attaché – fin de contrat au 05/12/2024

3. Responsable de la station d’épuration de Calypso – changement de grade : ingénieur

2. Délibération pour la création d’un poste d’éducatrice de jeunes enfants de classe exceptionnelle pour promotion interne

3. Délibération pour la création de 2 postes d’apprenties pour qualification en CAP AEPE (à SMM au 01/08, à Valloire au 01/09)

Modifications apportées sur les emplois permanents :

 Création d’un poste au grade d’attaché HC (suppression d’un grade d’attaché principal)  Création d’un poste au grade d’ingénieur (suppression du grade de technicien)  Création d’un poste à mi-temps (17h30) au grade d’adjoint technique  Création d’un poste à 25h au grade d’adjoint technique (suppression d’un 21h soit + 4h)  Création de 2 postes au grade d’adjoint d’animation 30h (Loupiots)  Suppression du grade adjoint d’animation principal de 1ere classe (dispo)  Création d’un poste au grade d’EJE de classe exceptionnelle (avancement de grade)  Maintien des 2 grades d’EJE pour directrice des Aiglons au 01/09  Création de 3 postes au grade d’Agent social pour 3 accompagnantes éducatives Aiglons  Suppression du grade d’Agent social principal 1er classe (dispo)

 Sur des emplois non permanents :

 Création de 2 postes d’apprenties pour qualification en CAP AEPE (à SMM au 01/08, à Valloire au 01/09)

 Création d’un poste de manager de commerce et ou chargé.e du développement économique (en remplacement du manager de commerce mutualisé avec 3CMA)TABLEAU DES EMPLOIS

DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES MAURIENNE GALIBIER AU

FILIERES CAT GRADE effectif

4

durée hebdo

A Attaché

A Attaché 4

C administratif 1

F

Technicien

Technicien

technique principal 1e cl

Adjoint technique territorial

Adjoint technique territorial

territorial

territorial

ere cl

2eme cl

olololololælwlwl»| nm

DIN)

=:

o|-|-+|n{nle|-|o|o|s

Ÿ BR

Animateur 2e cl

Animateur territorial Di

o

lololololol

Adjoint territorial d'animation

Aux. Puériculture classe

Auxiliaire de Puériculture

Auxiliaire de Puériculture

Social 1e classe

Alalo|wioiIw|> 1

total ETP

1 mission Avenir

commerce

revitalisation BC 1 chef de

13

4. Délibérations pour approuver les conventions de mise à disposition de personnel technique : Mise

à disposition par la Commune de ST MICHEL DE MAURIENNE de personnel technique (+ outil de travail) et mise à disposition par la CCMG aux communes de personnel technique (+ outil de travail)

- Mise à disposition d’un agent de la commune à la CCMG pour la période de fauchage du 1er mai 2024 au 31 juillet 2024 – Coût horaire : 17,77 € (brut et prime annuelle comprise) - Tarif engin

sans chauffeur : 55 €/h

- Mise à disposition d’un agent de la CCMG pour la période de fauchage - Coût horaire : 26,24 €

(prix de revient) - Tarif engin actuel CCMG : 45 €/h - prix location tracteur : 5.690 € HT/6.828,00 € TTC/120 h/ mois = 56,90 € TTC/H

Uniformisation des coûts ?14

6. FINANCES

6.1. Modification régie de menues dépenses : Par délibération 2023-31 du 12 avril 2023, le Conseil

communautaire a approuvé la création d’une régie de recettes pour la réalisation de menues dépenses. Il y a lieu de modifier cette régie en une régie de menues dépenses et recettes, ceci

pour permettre l’encaissement des recettes liées à l’activité de l’espace Maurienne-Galibier (douches etc…).

6.2. Reversement de la fraction de dotation forfaitaire aux communes correspondant à la compensation de la suppression de la « part salaires » CPS.

La "compensation de la part salaires" (CPS) est une composante de la dotation forfaitaire des communes et de la dotation de compensation des EPCI, destinée à compenser la suppression de la part salaires de la

taxe professionnelle en 1999. Jusqu'en 2023, si la commune était membre d'un EPCI à fiscalité additionnelle (FA) ou à fiscalité professionnelle de zone (FPZ), la part CPS était perçue par la commune au

sein de sa dotation forfaitaire. Si la commune était membre d'un EPCI à fiscalité professionnelle unique (FPU), la fiscalité économique, héritière de l'ancienne fiscalité professionnelle, étant perçue par l'EPCI, il en

était de même de la part CPS, intégrée alors à la dotation de compensation de l'EPCI à fiscalité propre.

A compter de 2024, l'intégralité des montants des compensations de la part salaires (CPS) qui étaient

encore compris dans la dotation forfaitaire des communes - c'est-à-dire, les communes appartenant à des EPCI à FA ou à FPZ - a été attribué à leur EPCI à fiscalité propre d'appartenance au 1er janvier 2024, au

sein de la dotation de compensation des EPCI.

Par conséquent, cette année, aucune commune appartenant à un EPCI à fiscalité propre, quel que soit son

régime fiscal, ne perçoit d'attribution au titre de la "part CPS" au sein de sa dotation forfaitaire.

Ce mécanisme a donc eu pour conséquence une baisse de la dotation forfaitaire des communes

concernées par cette "remontée" de leur part CPS à leur EPCI d'appartenance. Ce transfert sera intégralement compensé par un reverseent de l’EPCI à ses communes membres.

Une délibération est nécessaire pour prévoir le reversement de la part CPS aux communes avant le 31 décembre 2024, lequel est considéré comme une dépense obligatoire.

Aussi, il convient de délibérer pour reverser aux communes les montants de CPS selon le tableau suivant

et de prévoir la décision modificative nécessaire à la comptabilisation de cette écriture :

DGF qui sera perçue par la CCMG : 388.379 €

Part CPS à reverser aux communes :

- ST MICHEL DE MAURIENNE 220.909 €

- VALLOIRE 7.791 €

- VALMEINIER 37.158 €

- TOTAL 265.858 €

DM

RECETTES : (DGF complémentaire ) imputation : 741126 : 265.858 €

DEPENSES : 7498 : 265.858 €15

8. CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LE FINANCEMENT DE L’ETUDE AGATE DE

RAPPROCHEMENT DES EPCI

Par délibération 2024-63 du 4 juin 2024, le conseil communautaire a délibéré pour rejoindre l’étude de rapprochement des 4 EPCI : 3CMA, Porte de Maurienne, 4 C, CCMG dont le coût estimatif est de 22.000 €

et une participation financière de 4.194 € pour la CCMG.

Afin de pouvoir verser sa participation financière, le Conseil communautaire doit approuver la convention

de groupement de commande constitué à cet effet.

Le comité de pilotage de l’étude sera constitué :

- Des Présidents des 4 EPCI

- Des DGS des 4 EPCI

- D’expert, élus ou techniciens potentiellement désignés par accord préalable des 4 Présidents

La CCHMV a été approchée. L’étude serait réévaluée d’environ 5 000 € supplémentaires selon Agate.

9. BATIMENT DES CULEES

Il y a lieu d’autoriser Monsieur le Président pour le dépôt de la déclaration préalable des travaux du bâtiment des Culées et le lancement opérationnel du projet.

10. TRANSFERT DE LA COMPETENCE EAU ET ASSAINISSEMENT – FEUILLE DE ROUTE

Dans le cadre de l’accompagnement au transfert des compétences eau et assainissement, le cabinet Profils IDE, a présenté la feuille de route le 4 juillet dernier en PJ de la présente note de synthèse.

Les entretiens individuels pourraient avoir lieu cet été jusque début septembre 2024. Les groupes de travail collectifs par thématique seront à organiser seconde quinzaine de septembre début octobre.