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unknown - Communauté de communes - Maurienne Galibier - note de synthese du 31 mai 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maurienne Galibier - note de synthese du 31 mai 2023)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Consommateurs,
1
Ordre du jour :
1. Budget 2023 : Décisions modificatives n° 1 – budget principal et ZAE du Temple
2. Convention fonds de concours Commune de Valmeinier : financement centre de secours
3. RH : Contrat 18 mois agent d’exploitation STEP de Calypso – Contrat de 36 mois 28h agent d’entretien ACM
l’Eterlou
4. Achat véhicule SYNERGIE
5. Ecole de la Collombette : désamiantage – foncier – achat terrain OPAC et désignation notaire
6. EHPAD la Provalière : convention CIAS/CCMG – loyer
7. Bâtiment ZAE des Culées : point avancement projet Objectif BTP
8. Maison de santé : bail colocation bureau B6
9. Création ZAE dans friche Métaltemple
10. Projet tapis de ski : convention d’occupation précaire des locaux
11. Convention financement foire aux plants
12. La Maurienne va vous surprendre
13. Etat des cessions immobilières et mobilières 2022
14. Questions diverses
1. DECISIONS MODIFICATIVES BUDGETS 2023
1.1. Décision modificative n° 1 budget principal 2023 :
Afin de régler le solde du programme de travaux sur le site du fort du Télégraphe, il est nécessaire de procéder aux ajustements des crédits budgétaires suivants :
INVESTISSEMENT DEPENSES Crédits ouverts
au budget 2023
Ajustement des
crédits
Total 2023
2135/19.03 Valorisation fort du Télégraphe 54.252,47 +12.000,00 66.252,47
2313/23.08 Habitat inclusif 249.643,17 -12.000,00 237.643,17
NOTE DE SYNTHESE DES POINTS A L’ORDRE DU JOUR
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 31 MAI 2023 2
1.2. Décision modificative n° 1 – ZAE du Temple :
Il convient d’ajuster des crédits pour permettre de reverser à la Commune de ST MICHEL DE MAURIENNE les cessions des lots sur la ZAE du Temple.
Crédits ouverts
au budget 2023
Ajustement des
crédits
Total 2023
FONCTIONNEMENT DEPENSES
6015 Terrains aménagés 92.092,44 +93.500,00 185.592,44
FONCTIONNEMENT RECETTES
7015 Vente terrains aménagés 92.092,44 +93.500,00 185.592,44
2. CONVENTION FONDS DE CONCOURS CENTRE DE SECOURS VALMEINIER
La Commune de Valmeinier a sollicité la Communauté de Communes Maurienne Galibier le 13 février 2023 afin de
bénéficier d’un concours financier pour la construction d’un centre de secours.
Le Conseil communautaire lors de sa séance du 1er mars 2023 a acté le versement d’un fonds de concours pour la
construction de ce centre de secours. Lors de la séance de vote budgétaire du 12 avril dernier, il a été voté et inscrit
un fonds de concours de 200.000 € pour un coût estimatif des travaux de 820.000 € HT (hors frais annexes).
Aussi, afin de permettre le versement de ce fonds de concours, il y a lieu d’établir une convention d’attribution telle
qu’exposée ci-dessous :
Projet de Convention entre la Communauté de Communes Maurienne-Galibier
et la Commune de Valmeinier
« Vu l’article L 5216-5-VI du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts de la Communauté de Communes Maurienne-Galibier qui permettent le versement de fonds de
concours,
PREAMBULE
La Communauté de Communes Maurienne-Galibier, conformément à ses statuts, est compétente pour assurer les travaux et l’entretien du centre d’incendie et de secours communautaire de ST MICHEL DE MAURIENNE. Elle participe à la gestion des centres d’incendie et de secours du territoire, sous réserve des dispositions du chapitre IV du titre II du livre IV de la premiere partie du CGCT. A ce titre, elle prend en charge les contributions financières au SDIS de la Savoie.
La Commune de Valmeinier doit assumer seule le coût de la construction de son centre de secours.
Aussi, la présente convention précise les modalités de mise en place d’un fonds de concours définies ci-après.
Article 1 : Objet :
La présente convention a pour objet le versement par la CCMG d’une aide financière pour les travaux de
construction du centre de secours de Valmeinier, sous forme d’un fonds de concours. 3
Article 2 : Nature de l’opération :
L’opération financée consiste en des travaux de construction d’un centre de secours au lieu-dit les Casses Rue de
la Sandonière à Valmeinier. Une notice descriptive de l’opération a été communiquée à la CCMG.
Article 3 : Coût des travaux :
Le coût des travaux retenu figure dans le plan de financement prévisionnel produit par la commune
et retracé dans la présente convention.
Descriptif de l’opération Montant de
l’opération
HT
Reste à charge HT
subventions autres
que CCMG déduites)
Fonds de concours
CCMG
Travaux de construction 820.000,00
Frais annexes (MOE CT, CSPS…) 131.200,00
TOTAL 951.200,00 751.200,00 200.000,00
Article 4 : Montant du fonds de concours accordé par la Communauté de Communes Maurienne-Galibier Le montant du fonds de concours accordé à la commune de Valmeinier est celui indiqué dans le plan de financement prévisionnel ci-dessus, soit 200.000 euros maximum.
Article 5 : Engagement des parties
Article 5-1 : Engagement de la Commune
• La commune s’engage à utiliser les sommes perçues uniquement dans le cadre de la réalisation de l’opération définie à l’article 2 de la présente convention.
• La Commune s’engage à réaliser l’opération définie à l’article 2 de la présente convention avant le 31 décembre 2024
Article 5 -2 : Engagement de la CCMG
La CCMG s’engage à respecter les modalités de la présente convention.
Article 6 : Modalités de versement
Le fonds de concours sera versé, via un versement unique, au terme de l’opération. Le versement sera effectué sur présentation des justificatifs concernant la réalisation des travaux. Imputation comptable : 2041412 – subventions d’équipement versées
Article 7 : Résiliation de la convention
Le non-respect de ses engagements par une partie entraînera la résiliation de la présente convention.
Article 8 – Litige et contentieux
Tout litige inhérent à l’exécution de la présente convention relèvera de la compétence du tribunal administratif de Grenoble. 4
3. RESSOURCES HUMAINES
3.1.Poste agent d’exploitation STEP DE CALYPSO
Il y a lieu d’autoriser le recrutement d’un adjoint technique principal de 1ère classe – CDD 35 h – du 1er juillet 2023
au 31 décembre 2024 - renouvelable – Indice brut 478 – majoré 415.
3.2. Poste d’agent d’entretien – Service Accueil de loisirs
Périscolaire – TNC 28 H – Durée 36 mois renouvelable 1 an
4. ACHAT VEHICULE SYNERGIE MAURIENNE
Pour les besoins des services, il est proposé au conseil communautaire d’approuver l’acquisition d’un véhicule
Citroën C3 – année 2016 – au prix de 5.200 € vendu par Synergie Maurienne.
Le montant de l’acquisition est prévu au budget 2023.
5. RESTRUCTURATION DE L’ECOLE DE LA COLLOMBETTE
Le permis de construire est accordé. L’appel d’offres pour le désamiantage est lancé. La Commune de ST MICHEL
DE MNNE a délibéré pour consentir la cession à la CCMG au prix de 470.000 € le bâtiment désamianté, ce qui
n’est pas en accord avec la délibération de la CCMG de 2021.
L’OPAC de la Savoie a donné son accord pour céder à la CCMG le terrain jouxtant l’école de la Collombette pour
1€ - parcelle section B numéro 1747 sise "La Collombette" à Saint Michel de Maurienne, pour une superficie
cadastrale de 3 223 m2. L’ensemble des frais inhérents à cette cession seront à la charge de la CCMG. Il y a lieu de
désigner le notaire qui sera chargé du dossier.
6. EHPAD LA PROVALIERE – CONVENTION
La convention de mise à disposition par la CCMG au CIAS de l’EHPAD la Provalière prévoit une redevance de 181.999 €. Elle est conclue pour une durée de 32 ans à compter de 2012.
Cette redevance a été calculée en prenant en compte :
- Le remboursement des annuités d’emprunt
- Une provision pour travaux fixé à 2 % du prix de revient de l’opération.
Le Conseil d’administration du CIAS, vu l’excédent dégagé sur le budget de l’EHPAD et le montant prévisionnel des
travaux pour 2023 de 150.000 € (ascenseurs, volets roulants, désenfumage…), a proposé de porter le montant de
la location à 212.000 €.
Il y a lieu d’approuver la nouvelle convention qui précise ce nouveau montant de redevance.
7. ZAE DES CULEES – EX BATIMENT EDF – Point avancement projet Objectif BTP
Le Conseil communautaire a donné son accord de principe pour consentir à OBJECTIF BTP la location du bâtiment
des Culées avec un principe de loyer annuel de 15.000 € pour tenir compte du coût des travaux de remise en état
du bâtiment et après amortissement des travaux un loyer annuel de 30.000 €.
Au vu des devis et des estimations fournis par Objectif BTP, le coût des travaux de remise en état est estimé à 200.000 €, certains corps d’état n’ayant pas encore fait l’objet de devis.
Objectif BTP, organisme de formation, va se rapprocher du dispositif d’accompagnement du Lyon Turin pour
trouver des financements, notamment par le biais du FAST.
Si cette association ne peut obtenir des financements, il convient que la CCMG se prononce sur le portage en 5
direct du coût de la réhabilitation et trouve elle-même des financements (Région, FAST etc…), le loyer sera revu
en conséquence.
8. MAISON DE SANTE PLURIDICIPLINAIRE – LOCATION BUREAU B2
Par avenant n° 3 au bail consenti à la SISA, le loyer du bureau B2 a été intégré pour une colocation entre 2 professionnels de santé (psychologue et psychotérapeute). Après le départ d’un professionnel, un deuxième colocataire exerçant la profession de yoga thérapeute s’est prononcé, en accord avec le premier colocataire, pour occuper à mi-temps le bureau B2. Cette profession ne peut être intégrée dans le bail de la maison de santé. Aussi, il convient d’approuver le bail à passer en direct avec cette professionnelle pour ½ loyer et de rembourser à la SISA cette demi-part de loyer.
Le prix du loyer consenti à Madame Zoïa TISSOT est de 133,69 € pour moitié de la surface au prix de 9,94 € le m2, prix actualisé payé par les professionnels hors SISA à ce jour.
9. CREATION ZAE DANS FRICHE METALTEMPLE
La CCMG détient la compétence d’aménagement des zones artisanales. Une surface de 27.000 m2 serait disponible pour la création d’une zone artisanale en lien avec l’EPFL. Vu cette opportunité, il est proposé au conseil communautaire de se prononcer sur le portage de cette nouvelle zone à vocation économique.
10. CONVENTION D’OCCUPATION PRECAIRE TAPIS DE SKI
Il est proposé au conseil communautaire de se prononcer sur l’occupation par SKI VAL MAURIENNE d’une partie du local non occupé jouxtant les locaux de l’OTI et de la CCMG pour l’utilisation d’un tapis de ski d’entraînement. Cet équipement sera utilisé pour l’entraînement du District de Maurienne, des skieurs des clubs de Maurienne, du lycée de la montagne et de la section ski du collège de Modane.
Le montage interviendrait la semaine du 5 au 8 juin prochain, la fourniture d’électricité et d’eau est nécessaire pour l’utilisation de cet équipement.
L’équipement sera utilisé sous la responsabilité des clubs et encadrés par leur entraîneur. Une assurance RC qui couvre cette pratique sera fourni par Ski Val Maurienne, bénéficiaire de la convention. Le montant de la redevance d’occupation est à définir.
11. CONVENTION DE FINANCEMENT FOIRE AUX PLANTS
Le Conseil communautaire a inscrit une subvention de 1.500 € pour soutenir l’organisation de la foire aux plants. Afin de pouvoir verser cette subvention, il est nécessaire de conclure une convention entre la commune de ST MICHEL DE MAURIENNE, organisatrice et la CCMG.
12. LA MAURIENNE VA VOUS SURPRENDRE
L’année 2023 verra la troisième édition de « la Maurienne va vous surprendre ». 25 acteurs du territoire répartis en 5 catégories seront nommés à l’automne 2023, le public sera invité à voter à partir du 30 octobre jusqu’au 11 novembre 2023 :
- Industrie innovation
- Commerce de proximité
- Artisanat
- Agriculture
- Tourisme, culture et patrimoine
La participation des EPCI attendue par le Dauphiné Libéré est de 3.500 € HT.