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Arrêté - AR TEMP 283 26 arrêté stationnement Mme CARASCO 48 avenue de Verdun
Document publié le Samedi 17 octobre 2026 à 13h21 par la commune de Mornant.
Lien du pdf (Arrêté - AR TEMP 283 26 arrêté stationnement Mme CARASCO 48 avenue de Verdun)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Arrêté n°
AR-TEMP-283/26
Nature
de
l’acte
: 3.5
Gestion
du
domaine
public
ARRETE
PORTANT
REGLEMENTATION
_
TEMPORAIRE
DU
STATIONNEMENT
EN
RAISON
DE
TRAVAUX
D’INTÉRIEUR
48
AVENUE
DE
VERDUN
(VOIRIE
COMMUNALE)
Le
Maire
de
la
Commune
de
Mornant,
Vu
les
dispositions
du
Code
général des
collectivités
territoriales et
notamment
les
articles
L2213-1
à
L2213-6,
Vu
les
dispositions
du
Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
L411-1
à
L411-7,
R110-1
et
suivants,
R411-1
à
R411-9,
R411-17,
R411-25
à
R411-28,
R417-1
à R417-13,
Vu
les articles
L325-1
et
suivants
du
Code
de
la
route,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
et
notamment
le
titre
1,
relatif
aux
droits
et
libertés
des
communes,
Vu
la
loi
n°
83-8
du
7 janvier
1983
complétée
par
la
loi
n°
83-663
du
22
juillet
1983
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l’État,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I
—
8ème
partie
:
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
et
modifiée
par
les
textes
subséquents,
Vu
la
demande
de
Madame
CARASCO
formulée
le
23
juillet
2026,
pour
l’entreprise
FOURNEL,
42
rue
de
Mazet
—
69360
COMMUNAY,
ainsi
que
d’autres
entreprises
intervenant
ponctuellement,
sollicitant
une
autorisation
de
voirie
pour
le
stationnement de
leurs
véhicules
devant
le
n°
48
de
l'avenue
avenue
de
Verdun
à
Mornant.
Considérant
qu’il
importe
de
prendre
toutes
les
dispositions
permettant
d’assurer
la
sécurité
des usagers
et
des
personnes
réalisant
les
travaux,
il
y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
sur
cette
même
voie,
A
_R
R
E
T
E:
ARTICLE
1
: L’entreprises
FOURNEL
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
du
lundi
31
août
au
vendredi
11
décembre
2026,
sur
l’une
des
places
de
stationnement
sises
devant
le
n°
48
de
l’avenue
de
Verdun.
Sont également
autorisées
à
occuper
le
domaine
public
ponctuellement,
sur
une
autre place
de
stationnement
sise
devant
le
n°
48
de
l’avenue
de Verdun,
entre
le
jeudi
3
septembre
et
le
vendredi
11
décembre
2026,
les
entreprises
suivantes :
e
LC2E
Electricité
e
CHAREYRON
Associés,
e
DA
FEIRA
Maçonnerie,
e
SARL
AERO
THERMI,
e
Denis
LOPEZ
Carrelage.
ARTICLE
2:
La
signalisation
nécessaire sera
mise en
place
par
le
pétitionnaire ou
les
entreprises
intervenantes
et
sous
leur responsabilité.
Elle
sera
maintenue
sur
les lieux,
pendant
toute
la
durée
des
travaux. ARTICLE
3
:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
dressés
par
les
forces
de
l’ordre.
Tout
véhicule
se
trouvant
en
stationnement
gênant pourra
être placé en fourrière. ARTICLE
4
:
Le
présent
arrêté
sera
publié
conformément
à la
réglementation
en
vigueur
dans
la
commune
de
Mornant.
Des ampliations seront adressées
à
:
*
Madame
CARASCO,
pétitionnaire,
*
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Mornant,
Le
service
de
la
Police
municipale de
la
commune
de
Mornant,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
d'en
assurer
ou
d'en
surveiller l'exécution.
ARTICLE
dernier
: Le
présent
arrêté
peut
faire l’objet
d’un
recours
administratif
devant
Monsieur
le
Maire
de
Mornant
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lyon
sis
184
rue
Duguesclin
69433
Lyon
Cedex
03
ou
sur
le
site
https://citovens.telerecours.fr/,
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
notification
ou
de
la
publication
de
l'arrêté
ou
à
compter
de
la
réponse de
l’administration
si
un
recours
administratif
a
été
préalablement
déposé.
Fait
à
Mornant,
le
3
août
2026
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
Le
conseiller
municipal
délégué
à la
voirie